EUIPO, 22 mai 2026, n° W01900930

EUIPO 22 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 mai 2026, n° W01900930
Numéro(s) :	W01900930
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 RMUE)
Alicante, 22/05/2026

Gemini IP, LLC 600 Third Avenue, Floor 2 New York NY 10016 United States
Votre référence : A0163872 99149943 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1900930 Marque : MONEY GOES FURTHER WHEN IT’S CRYPTO Nom du titulaire : Gemini IP, LLC 600 Third Avenue, Floor 2 New York NY 10016 United States
I. Résumé des faits
Le 11/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour faciliter les transactions commerciales par des moyens électroniques via des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et des réseaux de télécommunications mobiles ; logiciels informatiques téléchargeables utilisés pour traiter les paiements mobiles en cryptomonnaie ; logiciels informatiques téléchargeables pour le traitement des transactions de paiement mobiles en cryptomonnaie avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs via des appareils mobiles ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission, le traitement, la facilitation, la vérification et l’authentification d’informations de transaction et de paiement ; logiciels d’application informatique téléchargeables pour appareils mobiles, à savoir, logiciels permettant aux utilisateurs d’échanger des cryptomonnaies, des contrats à terme et des options sur cryptomonnaies ; logiciels informatiques téléchargeables pour le traitement des récompenses et des primes de fidélité mobiles en cryptomonnaie via des appareils mobiles.
Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne d’actifs numériques pour acheteurs et vendeurs d’œuvres d’art numériques authentifiées par des jetons non fongibles.
Classe 36 Fourniture d’un indice financier basé sur la cryptomonnaie sous forme de mesures quantitatives pour l’analyse des attitudes des investisseurs ; services financiers de fourniture d’une plateforme d’échange d’actifs numériques en ligne pour l’échange de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies ; administration financière d’une crypto
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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échange de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies; services de garde financière, à savoir, maintien en possession d’actifs de cryptomonnaies pour le compte de tiers à des fins de gestion financière; services de courtage financier pour le commerce de cryptomonnaies; services financiers, à savoir, fourniture de services de garde financière pour les cryptomonnaies et les jetons cryptographiques de tiers, consistant à maintenir la possession d’actifs de cryptomonnaies pour le compte de tiers à des fins de gestion financière et de commerce, services d’échange de cryptomonnaies et services de commerce de cryptomonnaies; services d’échange de cryptomonnaies; services d’assurance de cryptomonnaies, à savoir, souscription, émission et administration d’assurances pour actifs numériques; services financiers, à savoir, conseil financier dans le domaine des monnaies numériques, et facilitation de transactions commerciales sous la forme de transfert électronique de monnaies virtuelles de fonds communs de placement, de titres et de fonds de cryptomonnaies de tiers.
Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels informatiques pour la recherche, l’extraction et la collecte d’actifs de cryptomonnaies virtuelles; logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels informatiques pour le développement et la recherche de technologies de chaîne de blocs; fourniture en ligne d’un usage temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables à des fins de recherche, d’extraction et de collecte d’actifs de cryptomonnaies virtuelles; services de sécurité informatique, à savoir, conception et développement de logiciels informatiques sécurisés pour des tiers; services de logiciels-service (SaaS), à savoir, hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers pour le commerce de cryptomonnaies et la gestion de comptes de cryptomonnaies dans le domaine des actifs numérisés; services de logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés dans la mise en réseau informatique, le stockage de données et la facilitation de transactions d’actifs de cryptomonnaies, à savoir, services de transactions d’échange de jetons virtuels pour des unités électroniques transférables ayant une valeur spécifiée; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables basés sur le web pour le commerce de cryptomonnaies et la gestion de comptes de cryptomonnaies; fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la vente et le transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de chaîne de blocs; fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage, le stockage et l’offre à la vente et au transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de chaîne de blocs pour représenter une série d’images à collectionner; fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage, le stockage et l’offre à la vente et au transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de chaîne de blocs pour la collecte d’images numériques; Plateforme-service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’hébergement de sites web d’enchères d’art numérique pour les jetons cryptographiques et les jetons non fongibles.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1900930 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 11/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 11/03/2026
FIN DU DÉLAI: 11/05/2026
Numéro d’enregistrement international: 1900930
Marque: MONEY GOES FURTHER WHEN IT’S CRYPTO
Nom du titulaire: Gemini IP, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MONEY GOES FURTHER WHEN IT’S CRYPTO».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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logiciels pour le traitement de transactions de paiement en cryptomonnaie mobile avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs via des appareils mobiles; Logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission, le traitement, la facilitation, la vérification et l’authentification d’informations de transaction et de paiement; Logiciels d’application informatique téléchargeables pour appareils mobiles, à savoir, des logiciels permettant aux utilisateurs de négocier des cryptomonnaies, des contrats à terme et des options sur cryptomonnaies; Logiciels informatiques téléchargeables pour le traitement de récompenses et primes de fidélité en cryptomonnaie mobile via des appareils mobiles.
Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne d’actifs numériques pour acheteurs et vendeurs d’œuvres d’art numériques authentifiées par des jetons non fongibles.
Classe 36 Fourniture d’un indice financier basé sur la cryptomonnaie sous forme de mesures quantitatives pour l’analyse des attitudes des investisseurs; Services financiers de fourniture d’une plateforme d’échange d’actifs numériques en ligne pour l’échange de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies; Administration financière d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies pour l’échange de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies; Services de garde financière, à savoir, la conservation d’actifs en cryptomonnaie pour le compte de tiers à des fins de gestion financière; Services de courtage financier pour le négoce de cryptomonnaies; Services financiers, à savoir, la fourniture de services de garde financière pour les cryptomonnaies et les jetons cryptographiques de tiers consistant en la conservation d’actifs en cryptomonnaie pour le compte de tiers à des fins de gestion financière et de négoce, services d’échange de cryptomonnaies, et services de négoce de cryptomonnaies; Services d’échange de cryptomonnaies; Services d’assurance de cryptomonnaies, à savoir, la souscription, l’émission et l’administration d’assurances pour les actifs numériques; Services financiers, à savoir, le conseil financier dans le domaine des monnaies numériques, et la facilitation de transactions commerciales sous forme de transfert électronique de monnaies virtuelles de fonds communs de placement, de titres et de fonds de cryptomonnaies de tiers.
Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels informatiques pour la recherche, l’extraction et la collecte d’actifs virtuels en cryptomonnaie; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels informatiques pour le développement et la recherche de technologies de chaîne de blocs; Fourniture d’un usage temporaire en ligne de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables à des fins de recherche, d’extraction et de collecte d’actifs virtuels en cryptomonnaie; Services de sécurité informatique, à savoir, la conception et le développement de logiciels informatiques sécurisés pour des tiers; Services de logiciels-service (SaaS), à savoir, l’hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers pour le négoce de cryptomonnaies et la gestion de comptes de cryptomonnaies dans le domaine des actifs numérisés; Services de logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’utilisation en réseau informatique, le stockage de données, et la facilitation de transactions d’actifs en cryptomonnaie, à savoir, des services de transaction d’échange de jetons virtuels pour des unités électroniques transférables ayant une

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valeur spécifiée ; Fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables basés sur le web pour le commerce de cryptomonnaies et la gestion de comptes de cryptomonnaies ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la vente et le transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de blocs ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage, le stockage et l’offre à la vente et au transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de blocs pour représenter une série d’images à collectionner ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage, le stockage et l’offre à la vente et au transfert de jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de blocs pour la collecte d’images numériques ; Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’hébergement de sites web d’enchères d’art numérique pour les jetons cryptographiques et les jetons non fongibles.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’argent peut avoir une utilité, une portée ou une efficacité accrues lorsqu’il est détenu ou utilisé sous forme de cryptomonnaie (plutôt que de monnaie traditionnelle).

La signification susmentionnée des mots « MONEY GOES FURTHER WHEN IT’S CRYPTO », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

MONEY « La monnaie officielle, sous forme de billets de banque, de pièces, etc., émise par un gouvernement ou une autre autorité ; une dénomination ou une forme particulière de monnaie » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/money).
GO(ES) « Vous pouvez utiliser « go » avec des mots comme « further » et « beyond » pour montrer le degré ou l’étendue de quelque chose » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/go) « GOES » est la forme conjuguée du verbe « GO ».

FURTHER « « Further » signifie dans une plus grande mesure ou à un plus haut degré » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/further).
WHEN « Vous utilisez « when » pour introduire une proposition où vous mentionnez les circonstances dans lesquelles l’événement de la proposition principale s’est produit ou se produira » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/when).

IT’S « « It’s » est la forme parlée habituelle de « it is » » (une courte expression qui combine le pronom « it » avec le verbe « is » (la troisième personne du singulier du verbe « to be ») et est utilisée pour affirmer que quelque chose existe, se produit ou a une qualité ou une condition particulière) (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/its).

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CRYPTO « Crypto est une cryptomonnaie » (un type de monnaie numérique créée et échangée à l’aide de la cryptographie. Elle est souvent abrégée en crypto) » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/crypto ; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cryptocurrency).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « MONEY GOES FURTHER WHEN IT’S CRYPTO » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’en achetant et/ou en louant les produits et/ou services respectifs, les utilisateurs peuvent obtenir plus de valeur, d’opportunités ou de fonctionnalités en utilisant la crypto, plutôt que la monnaie traditionnelle.

En particulier, le consommateur percevra le signe en relation avec les produits de la classe 9 comme affirmant simplement qu’en utilisant ces produits, qui consistent tous essentiellement en des logiciels utilisés pour effectuer des transactions liées aux cryptomonnaies, l’argent de l’utilisateur obtiendra des avantages supplémentaires que si les transactions étaient effectuées avec des monnaies traditionnelles.

Pour les services de la classe 35, le signe pourrait impliquer que la place de marché d’actifs numériques en ligne utilise des cryptomonnaies, et que l’argent de l’utilisateur peut devenir plus rentable au sein de la place de marché d’actifs numériques lorsqu’il s’agit de crypto.

De même, le signe en relation avec les services de la classe 36 sera perçu comme indiquant simplement que les services financiers sont spécialisés dans les cryptomonnaies, et qu’à ce titre, en louant de tels services, le consommateur obtiendra des avantages supplémentaires avec son argent, par exemple, la cryptomonnaie permet un trading et une gestion d’actifs plus efficaces, et les utilisateurs peuvent accéder à des opportunités financières supplémentaires, telles que le trading de crypto ou l’investissement dans des actifs numériques.

Quant aux services de la classe 42, la marque informe simplement le consommateur qu’en louant de tels services, il pourra accéder et participer aux plateformes pertinentes où de telles transactions liées à la crypto ont lieu, par exemple, l’accès à des plateformes blockchain où les utilisateurs peuvent interagir avec des systèmes logiciels conçus pour les transactions blockchain (crypto) et par conséquent obtenir plus d’avantages qu’avec une monnaie normale.

En fin de compte, la marque véhicule le message marketing promouvant les avantages d’acheter les produits du demandeur ou de louer ses services, essentiellement, l’accès aux avantages d’investir dans l’« écosystème » crypto, ce qui augmentera l’utilité, la portée ou la valeur potentielle de leur argent.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Il est imparti par la présente au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est soumise dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinateur
AG2Révision effectuée par Juan MORALES – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.