EUIPO, 18 mars 2026, n° 019237253

EUIPO 18 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mars 2026, n° 019237253
Numéro(s) :	019237253
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/03/2026
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Demande n°: 019237253 Votre référence: Marque: RZ BLOCKCHAIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Coin Factory AG Bahnhofstrasse 21 CH-6300 Zug SUISSE
I. Exposé des faits
Le 09/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables; Logiciels d’application; Logiciels; Portefeuilles électroniques téléchargeables; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT]; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs.
Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires; Services d’information et de conseil financiers; Services de paiement électronique; Services de paiement par portefeuille électronique; Administration d’affaires financières; Administration de fonds et d’investissements; Échange financier; Transferts et transactions financières, et services de paiement; Émission et rachat de jetons de valeur; Fourniture d’informations relatives à l’émission de jetons de valeur.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; Services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information; Hébergement de contenu numérique; Stockage électronique de données; Stockage électronique de cryptomonnaies; Cryptominage; Minage de crypto-actifs; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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[NFT] ; Hébergement de plateformes sur l’internet ; Location de logiciels.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019237253 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels ; Portefeuilles électroniques téléchargeables ; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT] ; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs.
Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires ; Services d’information et de conseil financiers ; Services de paiement électronique ; Services de paiement par portefeuille électronique ; Administration d’affaires financières ; Administration de fonds et d’investissements ; Échange financier ; Transferts et transactions financières, et services de paiement ; Émission et rachat de jetons de valeur ; Fourniture d’informations relatives à l’émission de jetons de valeur.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] ; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; Services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information ; Hébergement de contenu numérique ; Stockage électronique de données ; Stockage électronique de cryptomonnaies ; Cryptominage ; Minage de crypto-actifs ; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles
[NFT] ; Hébergement de plateformes sur l’internet ; Location de logiciels.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 9 Contenu téléchargeable et enregistré ; Logiciels de jeux téléchargeables.

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Classe 42 Location de logiciels de jeux vidéo ; Location de logiciels de jeux informatiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Colm Purcell

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/10/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de la demande: 019237253 Votre référence:
Marque: RZ BLOCKCHAIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Coin Factory AG Bahnhofstrasse 21 CH-6300 Zug SUISSE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «RZ BLOCKCHAIN».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires ; Services d’informations et de conseils financiers ; Services de paiement électronique ; Services de paiement par portefeuille électronique ; Administration d’affaires financières ; Administration de fonds et d’investissements ; Échanges financiers ; Transferts et transactions financières, et services de paiement ; Émission et rachat de jetons de valeur ; Fourniture d’informations relatives à l’émission de jetons de valeur.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] ; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; Services de consultation, de conseil et d’information en matière de technologies de l’information ; Hébergement de contenu numérique ; Stockage électronique de données ; Stockage électronique de cryptomonnaies ; Minage de cryptomonnaies ; Minage de crypto-actifs ; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT] ; Hébergement de plateformes sur l’internet ; Location de logiciels.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de la technologie financière (fintech), comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : technologie de chaîne de blocs associée à la cryptomonnaie connue sous le nom de RZcoin.

La signification susmentionnée des mots « RZ BLOCKCHAIN », dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante :

BLOCKCHAIN "Une séquence d’enregistrements numériques liés par chiffrement et distribués et gérés typiquement dans un réseau pair-à-pair, utilisée notamment par les cryptomonnaies comme registre de transactions sécurisé et vérifiable ; la technologie qui la sous-tend." (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 09/10/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/blockchain_n? tab=meaning_and_use#1353437280).

Cette signification est en outre étayée par les résultats de recherche sur internet suivants, qui montrent que la cryptomonnaie RZcoin est négociée sous le symbole boursier « RZ » :

https://coinpaprika.com/coin/rz-rzcoin/
https://coinmarketcap.com/currencies/rzcoin/
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https://www.coingecko.com/en/coins/rzcoin Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels informatiques téléchargeables, les applications mobiles, les portefeuilles électroniques, les clés cryptographiques et les fichiers numériques liés aux NFT de la classe 9 ; ainsi que les services financiers, monétaires, bancaires, de paiement, d’investissement et de conseil et d’information de la classe 36 ; et les services de fourniture de logiciels, de conseil en informatique, d’hébergement, de stockage de données et de minage de cryptomonnaies de la classe 42 utilisent ou prennent en charge la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) en relation avec la cryptomonnaie RZcoin. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels ; Portefeuilles électroniques téléchargeables ; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT] ; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs.
Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires ; Services d’information et de conseil financiers ; Services de paiement électronique ; Services de paiement par portefeuille électronique ; Administration d’affaires financières ; Administration de fonds et d’investissements ; Échange financier ; Transferts et transactions financières, et services de paiement ; Émission et rachat de jetons de valeur ; Fourniture d’informations relatives à l’émission de jetons de valeur.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] ; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; Services de conseil, d’avis et d’information en matière de technologies de l’information ; Hébergement de contenu numérique ; Stockage électronique de données ; Stockage électronique de cryptomonnaies ; Cryptominage ; Minage de crypto-actifs ; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT] ; Hébergement de plateformes sur l’internet ; Location de logiciels.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Contenu téléchargeable et enregistré ; Logiciels de jeux téléchargeables.
Classe 42 Location de logiciels de jeux vidéo ; Location de logiciels de jeux informatiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Colm Purcell Examinateur