EUIPO, 17 avril 2026, n° 019278148

EUIPO 17 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 avr. 2026, n° 019278148
Numéro(s) :	019278148
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/04/2026
OANA LAURA BONCEA SOS COLENTINA 16, BL A5, ET 10, AP 81 S2 021177 BUCAREST ROUMANIE
Demande n°: 019278148 Votre référence: T07166EM Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: O AND A SPORTS GROUP LIMITED Unit 6, Stairbridge Court, Bolney Grange Business Park, Stairbridge Lane Bolney WS – West Sussex RH17 5PA ROYAUME-UNI
I. Résumé des faits
Le 11/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Vêtements, chapellerie et chaussures, bretelles et supports, à usage médical; vêtements de compression; collants de compression médicaux; supports de compression orthopédiques; manchons de compression pour membres du corps à usage athlétique; compresses pour le soutien du corps.

Classe 25 Vêtements; vêtements de sport; vêtements de sport; uniformes de sport; vêtements de gymnastique; vestes de sport; vêtements pour le sport; vêtements de triathlon; vêtements de sport; sweatshirts; t-shirts; collants de sport; shorts
[vêtements]; shorts actifs; vêtements pour la lutte; vêtements pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ski; bandeaux [habillement]; vêtements pour le cyclisme; vêtements de loisirs; chemises rembourrées pour le sport; articles de vêtements de sport; vêtements pour la pratique du judo; gants [habillement]; vêtements coupe-vent; vêtements de golf, autres que les gants; bracelets [habillement]; visières [habillement]; vêtements de protection des vêtements; caleçons de bain [habillement]; vêtements de sport; vêtements imperméables; shorts rembourrés pour le sport; chemises de sport; chemises de sport anti-humidité; ceintures pour l’habillement; vêtements thermiques; pantalons rembourrés pour le sport; gilets de course; hauts
[habillement]; vêtements d’équitation [autres que les bombes d’équitation]; vêtements tissés; chaussettes; chaussettes en laine; socquettes; chaussettes absorbant la transpiration; chaussettes antidérapantes; chaussettes de yoga; chaussettes thermiques; chaussettes pour hommes; chaussettes de tennis; chaussettes de sport; leggings [pantalons]; sous-vêtements; pulls; shorts-pantalons; collants; sous-vêtements (anti-transpiration -); collants à bretelles.

Classe 35 Services de vente au détail de vêtements; services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; services de vente au détail de vêtements de compression; services de vente au détail d’articles de sport; services de vente au détail de sacs; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; services de magasins de vente au détail en ligne d’accessoires vestimentaires; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements de compression; services de magasins de vente au détail en ligne de sacs; gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; services de vente au détail d’ordinateurs portables; services de vente au détail par correspondance de vêtements, d’accessoires vestimentaires, de vêtements de compression, de sacs.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du requérant
Le requérant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019278148 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 10/12/2025
OANA LAURA BONCEA SOS COLENTINA 16, BL A5, ET 10, AP 81 S2 021177 BUCAREST ROUMANIE
Demande n°: 019278148 Votre référence: T07166EM Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: O AND A SPORTS GROUP LIMITED Unit 6, Stairbridge Court, Bolney Grange Business Park, Stairbridge Lane Bolney WS – West Sussex RH17 5PA ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMCUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 10 Vêtements, chapellerie et chaussures, bretelles et supports, à usage médical; Vêtements de compression; Collants de compression médicaux; Supports de compression orthopédiques; Manches de compression pour membres du corps à usage athlétique; Compresses pour le soutien du corps.

Classe 25 Vêtements; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Uniformes de sport; Vêtements de gymnastique; Vestes de sport; Vêtements pour le sport; Vêtements de triathlon; Vêtements de sport; Sweat-shirts; Tee-shirts; Collants de sport; Shorts
[vêtements]; Shorts actifs; Vêtements pour la lutte; Vêtements de ski; Bandeaux [vêtements]; Vêtements de cyclisme; Vêtements de loisirs; Chemises rembourrées à usage athlétique; Articles de vêtements de sport; Vêtements pour la pratique du judo; Gants [vêtements]; Vêtements coupe-vent; Vêtements de golf, autres que les gants; Bracelets [vêtements]; Visères [vêtements]; Vêtements de protection des vêtements; Caleçons [vêtements]; Vêtements de sport; Vêtements imperméables; Shorts rembourrés à usage athlétique; Chemises de sport; Chemises de sport anti-transpiration; Ceintures pour vêtements; Vêtements thermiques; Pantalons rembourrés à usage athlétique; Gilets de course; Hauts [vêtements]; Vêtements d’équitation [autres que les bombes d’équitation]; Vêtements tissés; Chaussettes; Chaussettes en laine; Chaussettes courtes; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussettes antidérapantes; Chaussettes de yoga; Chaussettes thermiques; Chaussettes pour hommes; Chaussettes de tennis; Chaussettes de sport; Leggings [pantalons]; Sous-vêtements; Pulls; Pantalons courts; Collants; Sous-vêtements (anti-transpiration -); Collants à bretelles.

Classe 35 Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail de vêtements de compression; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de sacs; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne d’accessoires vestimentaires; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements de compression; Services de magasins de vente au détail en ligne de sacs; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; Services de vente au détail de

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rapport avec les ordinateurs portables ; Services de vente au détail par correspondance de vêtements, d’accessoires vestimentaires, de vêtements de compression, de sacs.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

De simples figures géométriques telles que des cercles, des lignes, des rectangles ou des pentagones courants ne peuvent véhiculer aucun message que les consommateurs retiendront et ne seront donc pas perçues par eux comme une marque. Plus précisément, le signe consiste simplement en un cercle gris contenant une série de cercles et de lignes plus petits sur un fond blanc. S’agissant des produits et services contestés, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un simple élément décoratif composé de formes géométriques simples répétées qui sont, à première vue, incapables de transmettre un message de marque.

Comme l’a relevé le Tribunal, un signe extrêmement simple consistant en une forme géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone, n’est pas apte, en tant que tel, à véhiculer un message que les consommateurs peuvent mémoriser, de sorte qu’ils ne percevraient pas un tel signe comme une marque (12/09/2007, T-304/05, Pentagon, EU:T:2012:271, § 22).

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice