EUIPO, 19 mars 2026, n° 019266157

EUIPO 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mars 2026, n° 019266157
Numéro(s) :	019266157
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/03/2026
A2 ESTUDIO LEGAL Calle de María Molina, 41 28006 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019266157 Votre référence: 7927 Marque: 100% KID POWERED Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fred Ramirez 2225 Park Place Minden, Nevada 89423 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 07/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Fusées jouets; Avions jouets; Véhicules jouets et leurs accessoires; Bâtons sauteurs; jouets à rebondir de type bâton sauteur; jouets à sauter sur lesquels on se tient debout, étant des jouets à enfourcher; plateformes de saut avec poignées à des fins récréatives, étant des jouets à enfourcher debout pour sauter; Jeux d’adresse; Équipements vendus en tant qu’unité pour jouer au football, au soccer et à des jeux de lancer et d’attraper; Équipements de jeux d’activités de plein air vendus en tant qu’unité comprenant des ballons de sport, des lanceurs de ballons de sport, des cibles, des buts de football, des buts de soccer et des filets pour jeux de ballon, tous les produits précités étant destinés à la pratique de jeux; Jeux de cible; Jeux de cible d’action; Jeux de cible de type action; Équipements vendus en tant qu’unité pour jouer à des jeux de cible de type action; Jeux de fléchettes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019266157 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/01/2026
A2 ESTUDIO LEGAL Calle de María Molina, 41 28006 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019266157 Votre référence: 7927 Marque: 100% KID POWERED Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fred Ramirez 2225 Park Place Minden, Nevada 89423 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «100% KID POWERED».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 28 Fusées jouets; Avions jouets; Véhicules jouets et leurs accessoires; Bâtons sauteurs; Jouets à rebondir de type bâton sauteur; Jouets à sauter sur lesquels on se tient debout, étant des jouets à chevaucher; Tapis de saut avec poignées à des fins récréatives, étant des jouets à chevaucher debout pour sauter; Jeux d’adresse et d’action; Équipements vendus en tant qu’unité pour jouer au football, au soccer et à des jeux de lancer et d’attraper; Équipements de jeux d’activités de plein air vendus en tant qu’unité comprenant des ballons de sport, des lanceurs de ballons de sport, des cibles, des buts de football, des buts de soccer et des filets pour jeux de ballon, tous les produits précités étant destinés à la pratique de jeux; Jeux de cible; Jeux de cible d’action; Jeux de cible de type action; Équipements vendus en tant qu’unité pour jouer à des jeux de cible de type action; Jeux de fléchettes.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : entièrement dépendant de l’effort physique ou de l’activité d’un enfant.

La signification susmentionnée des mots « 100% KID POWERED », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

100% 100 per cent « completely, entirely » (informations extraites de Merriam- Webster English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/100%20percent).

KID « You can refer to a child as a kid. » (informations extraites de Collins English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/kid).

POWERED « denoting a specified source or form of energy that a machine needs in order to work » (informations extraites de Collins English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/powered).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les jouets, jeux et équipements de jeux de la classe 28 dépendent exclusivement de l’activité physique de l’enfant qui les utilise, plutôt que de piles, d’électricité ou d’autres sources d’énergie externes. Par conséquent, le signe décrit une caractéristique fonctionnelle des produits et leur mode de fonctionnement.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Colm Purcell Examinateur
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