EUIPO, 18 mai 2026, n° 019284918

EUIPO 18 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mai 2026, n° 019284918
Numéro(s) :	019284918
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/05/2026
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLONIA
Demande n°: 019284918 Votre référence: 2114969/WM/KEBS Marque: Coolgear Type de marque: Marque verbale Demandeur: COOLGEAR INC. 5120 110th Ave N Clearwater – Florida 33760 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 15/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 concentrateurs USB ; interfaces d’extension USB multi-ports ; concentrateurs USB industriels ; concentrateurs USB montables en rack ; adaptateurs USB et convertisseurs d’interface ; convertisseurs d’interface USB vers série, convertisseurs d’interface USB vers RS-232, convertisseurs d’interface USB vers RS-422, convertisseurs d’interface USB vers RS-485, et convertisseurs d’interface USB vers série prenant en charge plusieurs protocoles, y compris RS-232, RS-422 et RS-485 ; adaptateurs USB vers Ethernet et série vers Ethernet ; adaptateurs de bus CAN ; isolateurs USB ; dispositifs d’interface réseau USB ; stations d’accueil combinant concentrateur USB et interface d’affichage ; adaptateurs SATA ; câbles et fils pour la transmission de signaux électriques et électroniques, à savoir câbles USB, câbles d’extension USB, câbles d’extension, câbles informatiques, câbles série et autres câbles de transmission de données ; connecteurs, prises et fiches pour USB et dispositifs électroniques connexes ; chargeurs de batterie et adaptateurs d’alimentation, à savoir adaptateurs d’alimentation électrique, chargeurs USB-C Power Delivery, chargeurs USB Power Delivery, chargeurs USB de voiture, chargeurs USB muraux et concentrateurs de charge multi-ports ; dispositifs Power over Ethernet (PoE) et injecteurs PoE ; dispositifs d’interface réseau ; cartes de circuits imprimés, modules et cartes de chargeur USB ; isolateurs de signaux, redrivers de signaux électroniques, filtres et modules isolateurs ; boîtiers pour dispositifs électroniques ; matériel de montage, accessoires de dispositifs et supports ; disques de sauvegarde pour ordinateurs ; systèmes de sauvegarde et de stockage informatiques avec plusieurs cartouches RAID amovibles ; adaptateurs de cartes informatiques, stations d’accueil, adaptateurs PCI vers série et extension
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cartes; matériel informatique et périphériques; périphériques et accessoires informatiques; concentrateurs de charge USB; concentrateurs de distribution de données et d’alimentation USB; concentrateurs et adaptateurs USB Type-C dotés de fonctions de transmission de données et d’alimentation.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019284918 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 14/01/2026
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLONIA
Numéro de la demande : 019284918 Votre référence : 2114969/WM/KEBS Marque : Coolgear Type de marque : Marque verbale Demandeur : COOLGEAR INC. 5120 110th Ave N Clearwater – Florida 33760 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Coolgear ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Concentrateurs USB ; Interfaces d’extension USB multi-ports ; Concentrateurs USB industriels ; Concentrateurs USB montables en rack ; Adaptateurs USB et convertisseurs d’interface ; Convertisseurs d’interface USB vers série, convertisseurs d’interface USB vers RS-232, convertisseurs d’interface USB vers RS-422, convertisseurs d’interface USB vers RS-485, et convertisseurs d’interface USB vers série prenant en charge plusieurs protocoles, y compris RS-232, RS-422 et RS-485 ; Adaptateurs USB vers Ethernet et série vers Ethernet ; Adaptateurs de bus CAN ; Isolateurs USB ; Dispositifs d’interface réseau USB ; Stations d’accueil
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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combinant un concentrateur USB et une interface d’affichage ; adaptateurs SATA ; Câbles et fils pour la transmission de signaux électriques et électroniques, à savoir câbles USB, câbles d’extension USB, câbles d’extension, câbles informatiques, câbles série et autres câbles de transmission de données ; Connecteurs, prises et fiches pour USB et dispositifs électroniques connexes ; Chargeurs de batterie et adaptateurs d’alimentation, à savoir adaptateurs d’alimentation électrique, chargeurs USB-C Power Delivery, chargeurs USB Power Delivery, chargeurs USB pour voiture, chargeurs USB muraux et concentrateurs de charge multi-ports ; Dispositifs Power over Ethernet (PoE) et injecteurs PoE ; Dispositifs d’interface réseau ; Cartes de circuits imprimés, modules et cartes de chargeur USB ; Isolateurs de signaux, redrivers de signaux électroniques, filtres et modules isolateurs ; Boîtiers pour dispositifs électroniques ; Matériel de montage, accessoires de dispositifs et supports ; Disques de sauvegarde pour ordinateurs ; Systèmes de sauvegarde et de stockage informatiques avec plusieurs cartouches RAID amovibles ; Adaptateurs de cartes informatiques, stations d’accueil, adaptateurs PCI vers série et cartes d’extension ; Matériel informatique et périphériques ; Périphériques et accessoires informatiques ; Concentrateurs de charge USB ; Concentrateurs de distribution de données et d’alimentation USB ; Concentrateurs et adaptateurs USB Type-C dotés de fonctions de transmission de données et d’alimentation.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : très bon appareil ou équipement pour une tâche particulière.

La signification susmentionnée des mots 'Coolgear', dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

COOL « If you say that something is cool, you think it is very good. » (informations extraites de Collins le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cool)
GEAR « Apparatus or equipment for some particular task » (informations extraites de Collins le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gear)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 – tels que concentrateurs USB ; interfaces d’extension USB multi-ports ; concentrateurs USB industriels ; dispositifs Power over Ethernet (PoE) et injecteurs PoE ; dispositifs d’interface réseau ; cartes de circuits imprimés, modules et cartes de chargeur USB ; isolateurs de signaux – sont/sont utilisés avec/font partie de très bons appareils et équipements, tels que, par exemple, des dispositifs pour interfaces, des concentrateurs, des équipements de transmission et des périphériques informatiques. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie

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qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice