DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026

Microtek Laboratories, Inc. 2400 East River Road Dayton OH 45439 États-Unis
Votre référence: A0161879 99050616 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1876911 Marque: ECOTEK Nom du titulaire: Microtek Laboratories, Inc. 2400 East River Road Dayton OH 45439 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 31/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 1 Polymères à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules contenant un matériau de base, utilisés comme matières premières dans la fabrication d’autres produits; polymères à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules dans une suspension humide, un gâteau sec ou une poudre sèche, utilisés comme matières premières dans la fabrication d’autres produits; polymères à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules, utilisés comme matières premières dans la fabrication d’autres produits.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d'office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876911 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, 31/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 31/10/2025 FIN DU DÉLAI: 31/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1876911 Marque: ECOTEK Nom du titulaire: Microtek Laboratories, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ECOTEK».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 1 Polymère à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules contenant un matériau de base, destiné à être utilisé comme matière première dans la fabrication d’autres produits ; Polymère à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules dans une suspension humide, un gâteau sec ou une poudre sèche, destiné à être utilisé comme matière première dans la fabrication d’autres produits ; Polymère à base de polyuréthane sous forme de capsules, microcapsules ou macrocapsules, destiné à être utilisé comme matière première dans la fabrication d’autres produits.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone et germanophone, à savoir un professionnel dans le domaine des matières premières pour la fabrication, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : technologie écologique
La signification susmentionnée des mots « ECOTEK », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

EN : ECO « abréviation d’ecology » (information extraite du dictionnaire anglais en ligne Collins le 31/10/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/eco)
DE : ÖKE ou OEKO « abréviation d’ökologisch » (information extraite du dictionnaire allemand Duden le 31/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/oeko)
EN : ECOLOGICAL « (d’une pratique, d’une politique, d’un produit, etc.) tendant à bénéficier à l’environnement ou à lui causer un minimum de dommages » (information extraite du dictionnaire anglais en ligne Collins le 31/10/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ecological)
DE : ÖKOLOGISH « die natürliche Umwelt des Menschen betreffend, sich für ihren Schutz, ihre Erhaltung einsetzend, Umweltschutz und -politik betreffend » (information extraite du dictionnaire allemand Duden le 31/10/2025 à l’adresse www.duden.de/rechtschreibung/oekologisch)
Traduction libre : relatif à l’environnement naturel de l’homme, militant pour sa protection et sa préservation, relatif à la protection et à la politique environnementales
TEK sera compris comme le terme mal orthographié « tech », les deux termes étant phonétiquement et visuellement proches.

TECH « Tech est l’abréviation de technology » (information extraite du dictionnaire anglais en ligne Collins le 31/10/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tech)
EN : TECHNOLOGY « l’application des sciences pratiques à l’industrie ou au commerce »

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(informations extraites du dictionnaire en ligne anglais Collins le 31/10/2025 à www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technology)
DE: TECHNIK TECHNIK “Gesamtheit der Maßnahmen, Einrichtungen und Verfahren, die dazu dienen, die Erkenntnisse der Naturwissenschaften für den Menschen praktisch nutzbar zu machen“ (informations extraites du dictionnaire allemand Duden le 31/10/2025 à www.duden.de/rechtschreibung/Technik)
Traduction libre: L’ensemble des activités, installations et procédures qui servent à rendre les découvertes des sciences naturelles pratiquement utilisables pour l’humanité.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits polymères destinés à être utilisés dans la fabrication pour lesquels la protection est demandée dans la classe 1 sont développés en utilisant une technologie écologique ou sont destinés à la fabrication de produits basés sur une technologie écologique, à savoir par des techniques qui bénéficient à l’environnement ou lui causent un minimum de dommages. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Le défaut de caractère distinctif résulte également de l’aspect informatif et laudatif de l’expression «ECOTEK» qui met en évidence les aspects positifs des produits en utilisant une expression simple et courante. L’absence d’espacement entre les deux mots ne confère pas au signe un caractère distinctif suffisant car il est courant d’associer des mots sans espace dans un contexte marketing et commercial.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux

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exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT Examinateur