EUIPO, 13 mai 2025, R 1885/2024‑2, Bamyum / banium (fig.)
EUIPO 13 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a conclu que les produits et services contestés sont différents des produits de la marque antérieure, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure

    La chambre de recours a décidé que l'opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans la procédure de recours.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 mai 2025, n° R1885/2024-2
Numéro(s) : R1885/2024-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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