DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/01/2026
Page, White & Farrer Germany LLP Widenmayerstr. 10 D-80538 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019244143 Votre référence: D460875EM Marque: ADVANCING SCIENCE. IMPROVING OUTCOMES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eli Lilly and Company Lilly Corporate Center Indianapolis, Indiana 46285 ÉTATS-UNIS (US)
I. Résumé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 44 Services d’informations médicales dans le domaine de l’oncologie.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, dont certains sont des experts dans le domaine médical, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Faire des progrès dans une science particulière grâce auxquels les résultats s’améliorent.

• Ceci a été étayé par les références de dictionnaire suivantes, datées du 09/10/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/advance, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/science, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/improve et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/outcome. Le contenu de ces résultats de recherche sur internet a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «ADVANCING SCIENCE. IMPROVING OUTCOMES» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ne tendent pas à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Ils ne verront rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des services de la classe 44, à savoir que les informations fournies par la requérante permettent au public spécialisé d’obtenir de meilleurs résultats en oncologie et dans les traitements oncologiques. Les informations médicales fournies par la requérante « font avancer la science » et permettent de meilleurs résultats oncologiques. Les informations fournies soutiennent la publication de recherches scientifiques, par exemple. Grâce à l’offre de la requérante, les services fournis contribuent à obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de l’oncologie. Par conséquent, les services de pointe de la requérante sont particulièrement bons car ils permettent aux consommateurs pertinents d’obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre le cancer.
• Le point entre les éléments verbaux « SCIENCE » et « IMPROVING » ne peut modifier l’appréciation de l’Office, car le point n’est qu’un symbole typographique. Il vise à attirer l’attention des clients. Cependant, il ne peut conférer au signe dans son ensemble le degré minimum de caractère distinctif.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244143 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN