DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 224 441
Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen, Allemagne (opposante), représentée par Dieter Alvermann, Wernerstraße 1, 70469 Stuttgart, Allemagne (employé)
c o n t r e
Artmetall AB, Drottninggatan 3, 25221 Helsingborg, Suède (demanderesse), représentée par Kipa AB, Drottninggatan 11, 252 21 Helsingborg, Suède (mandataire professionnel). Le 13/02/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 224 441 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 25/09/2024, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 066 485 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 10 359 958
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur les produits et services suivants :

Classe 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie ; eau acidulée pour la recharge d’accumulateurs ; liquide de freins ; mastics pour carrosseries ; liquides de refroidissement pour moteurs de véhicules ; liquide de freins ; fluides pour circuits hydrauliques ; composés pour moulage (fonderie) ; sable de fonderie ; gélatine à usage industriel ; compositions pour la réparation de chambres à air ; préparations pour le démoulage ; liquide de direction assistée ; compositions pour la réparation de pneus ; savon [métallique] à usage industriel ; liquide de transmission.

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; papier abrasif ; toile émeri ; papier émeri ; préparations pour enlever les laques ; papier de verre.

Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; compositions pour absorber, humecter et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage ; énergie électrique ; additifs non chimiques pour carburants ; additifs non chimiques pour carburants ; préparations antidérapantes pour courroies.

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie, petite quincaillerie métallique ; tuyaux et tubes métalliques ; coffres-forts ; produits en métaux communs non compris dans d’autres classes ; minerais.

Classe 7 : Machines et machines-outils ; moteurs et machines (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour œufs ; convertisseurs catalytiques ; démarreurs pour moteurs et machines ; garnitures de chaudières de machines ; collecteurs (d’échappement -) pour moteurs ; échappements pour moteurs et machines ; mandrins de perceuses [parties de machines] ; têtes de forage [parties de machines] ; forets [parties de machines] ; appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne ; brosses [parties de machines] ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; plaques d’impression ; réducteurs (de pression -) [parties de machines] ; régulateurs de pression [parties de machines] ; soupapes de pression [parties de machines] ; cylindres d’impression ; cartouches pour machines à filtrer ; injecteurs ; réservoirs d’expansion [parties de machines] ; appareils d’encrage pour machines d’impression ; ressorts [parties de machines] ; carneaux de chaudières de machines ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; guides pour machines ; supports
[parties de machines] ; diamants de vitriers [parties de machines] ; bougies de préchauffage pour moteurs diesel ; moules [parties de machines] ; robinets [parties de machines ou de moteurs] ; capots [parties de machines] ; commandes (hydrauliques -) pour machines et moteurs ; ouvre-portes et ferme-portes hydrauliques [parties de machines] ; garnitures de cardes [parties de machines à carder] ; tubes (de chaudières -) [parties de machines] ; collecteurs de calamine pour chaudières de machines ; démarreurs à pédale pour motocycles ; clapets
[parties de machines] ; pistons [parties de machines ou de moteurs] ; pistons pour moteurs ; segments de pistons ; économiseurs de carburant pour moteurs et machines ; radiateurs [de refroidissement] pour moteurs et machines ; filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs ; couteaux pour tondeuses ; carters [parties de machines] ; supports pour machines ; tables pour

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machines; couteaux [parties de machines]; porte-lames [parties de machines]; alimentateurs
[parties de machines]; commandes (pneumatiques -) pour machines, moteurs et engins; ouvre-portes et ferme-portes pneumatiques [parties de machines]; pompes [parties de machines, engins ou moteurs]; diaphragmes de pompes; régulateurs [parties de machines]; lames de scies [parties de machines]; bancs de scies [parties de machines]; silencieux pour moteurs et engins; soupapes [parties de machines]; chariots porte-outils [parties de machines]; boîtes à graisse [parties de machines]; anneaux (graisseurs -) [parties de machines]; graisseurs [parties de machines]; volants de machines; mandrins [parties de machines]; appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs; alimentateurs de carburateurs; bobines [parties de machines]; sacs d’aspirateurs; tuyaux d’aspirateurs; accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants; mécanismes de commande pour machines, engins ou moteurs; câbles de commande pour machines, engins ou moteurs; presse-étoupes [parties de machines]; pistons plongeurs; tambours [parties de machines]; ventilateurs pour moteurs et engins; courroies de ventilateurs pour moteurs et engins; échangeurs de chaleur
[parties de machines]; chauffe-eau [parties de machines]; dispositifs de maintien pour machines-outils; crics à crémaillère; bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne; magnétos d’allumage; inducteurs d’allumage pour moteurs; dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; cylindres pour machines; cylindres pour moteurs et engins; pistons pour cylindres; culasses pour moteurs; alternateurs; patins antifriction pour machines; dispositifs antipollution pour moteurs et engins; essieux pour machines; roulements à billes; bandes adhésives pour poulies; paliers pour machines; bagues à billes pour roulements; courroies de dynamo; courroies pour transporteurs; dynamos de bicyclettes; lames [parties de machines]; paliers pour machines; garnitures de freins, autres que pour véhicules; segments de freins, autres que pour véhicules; sabots de freins, autres que pour véhicules; balais de charbon [électricité]; carburateurs; tabliers de chariots; lames de hache-paille; burins pour machines; robinets de vidange; balais de dynamo; roues libres, autres que pour véhicules terrestres; meules d’affûtage [parties de machines]; marteaux [parties de machines]; joints d’étanchéité [parties de moteurs]; roues de machines; rouages de machines; bobines [parties de machines]; roulements; rouleaux d’impression pour machines; cylindres de laminoirs; paliers autolubrifiants; tamis [machines ou parties de machines]; régulateurs de vitesse pour machines, engins et moteurs; surpresseurs; outils [parties de machines]; turbocompresseurs.

Classe 8: Outils et instruments à main (actionnés manuellement); coutellerie; armes blanches; rasoirs; forets [parties d’outils à main]; rallonges pour vilebrequins pour tarauds; montures de scies à main; diamants de vitriers [parties d’outils à main]; mèches à creuser [parties d’outils à main]; lames de scies [parties d’outils à main]; porte-scies; lames de cisailles; ceintures porte-outils
[porte-outils]; appareils d’épilation, électriques et non électriques; tondeuses à cheveux pour usage personnel, électriques et non électriques; nécessaires de manucure, électriques; polissoirs à ongles, électriques ou non électriques; coupe-ongles, électriques ou non électriques; limes à ongles, électriques.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement de traitement de données; appareils extincteurs; appareils de commande d’ascenseurs; aimants décoratifs; publications électroniques, téléchargeables; appareils de soudage (à l’arc électrique -); bigoudis, chauffés électriquement; aimants; appareils de soudage électriques; scellage de matières plastiques (appareils électriques pour le -) [emballage]; ouvre-portes électriques; ferme-portes électriques; allume-cigares pour automobiles;

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vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; enceintes de haut-parleurs; vêtements spécialement conçus pour les laboratoires; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; portes à monnayeur pour parcs de stationnement ou parkings; claviers d’ordinateurs; programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés; périphériques adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs; programmes d’ordinateurs enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels d’ordinateurs enregistrés; caches pour prises électriques; appareils de découpe à l’arc électrique; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; appareils de commande d’ascenseurs; clôtures électrifiées; filtres pour masques respiratoires; vêtements de protection contre le feu; fers électriques; meubles spécialement conçus pour les laboratoires; portes pour parcs de stationnement (à monnayeur -); supports pour bobines électriques; kits mains libres pour téléphones; serrures électroniques; masques de protection; mâts pour antennes sans fil; moniteurs
[programmes d’ordinateurs]; dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; boutons-poussoirs pour sonnettes; appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; casques de soudeurs; pare-étincelles; appareils de direction automatiques pour véhicules; installations électriques de prévention du vol; trépieds pour appareils photographiques; tourniquets automatiques; triangles de signalisation de panne pour véhicules; électrodes pour le soudage; écrans faciaux de protection pour ouvriers.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; Articles orthopédiques; Matériaux de suture.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; allumeurs; allume-gaz à friction; allume-gaz; générateurs de gaz; condenseurs de gaz, autres que parties de machines; accessoires de réglage et de sécurité pour conduites de gaz; soupapes à air pour installations de chauffage à vapeur; dispositifs anti-éblouissants pour automobiles [accessoires de lampes]; becs de robinets anti-éclaboussures; pierres de lave pour barbecues; accessoires de bains; tubes de chaudières pour installations de chauffage; supports pour brûleurs à gaz; charbons pour lampes à arc; souffleries de cheminées; carneaux de cheminées; cheminées de lampes; serpentins
[parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; condenseurs de gaz, autres que parties de machines; registres [chauffage]; sachets de stérilisation jetables; appareils de distillation; colonnes de distillation; filtres pour l’eau potable; vases d’expansion pour installations de chauffage central; appareils d’alimentation pour chaudières de chauffage; filtres [parties d’installations domestiques ou industrielles]; filtres pour la climatisation; filtres pour l’eau potable; barres de foyer; garnitures, façonnées, pour fours; carneaux pour chaudières de chauffage; générateurs de gaz (installations); épurateurs et purificateurs de gaz; accessoires de bains à air chaud; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; mobilier de fours [supports]; carcasses de lampes; verres de lampes; globes de lampes; abat-jour; supports d’abat-jour; diffuseurs de lumière; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; appareils d’épuration d’huile; garnitures de fours en terre réfractaire; fours (garnitures façonnées pour -); robinets [becs, bondes] [am] pour tuyaux; conduites d’eau pour installations sanitaires; installations de polymérisation; installations d’épuration des eaux d’égout; bouchons de radiateurs; réflecteurs de lampes; accessoires de réglage pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau; accessoires de sécurité pour appareils à eau ou à gaz, et pour conduites d’eau ou de gaz; douilles pour lampes électriques; lampes de soudage; charpentes métalliques pour fours; vannes de régulation de niveau dans les réservoirs; vannes (thermostatiques -) [parties d’installations de chauffage]; rondelles pour robinets d’eau.

Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; housses de véhicules
[façonnées]; fusées d’essieux; sacs gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; attelages de remorques pour véhicules; chaînes de transmission pour véhicules terrestres; moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; arbres pour véhicules terrestres; pneus pour véhicules automobiles; housses de selles pour

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bicyclettes ou motocycles; housses pour volants de véhicules; masses d’équilibrage pour roues de véhicules; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; segments de freins pour véhicules; garnitures de freins pour véhicules; sabots de freins pour véhicules; châssis de véhicules; châssis d’automobiles; dispositifs antivol pour véhicules; alarmes antivol pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; moteurs à réaction pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; béquilles de bicyclettes; freins de bicyclettes, de cycles; jantes de roues de bicyclettes, de cycles; freins de véhicules; fenêtres de véhicules; carrosseries de véhicules; véhicules à roues; pneus de véhicules; sièges de véhicules; portes de véhicules; nécessaires de réparation pour chambres à air; carters pour composants de véhicules terrestres, autres que pour moteurs; avertisseurs sonores pour véhicules; circuits hydrauliques pour véhicules; carrosseries d’automobiles; chaînes d’automobiles; accouplements pour véhicules terrestres; bandes de roulement pour le rechapage de pneus [tyres]; enveloppes de pneus; moteurs pour véhicules terrestres; capots de moteurs de véhicules; capots d’automobiles; moyeux de roues de véhicules; bandages de moyeux de roues; bielles pour véhicules terrestres, autres que des pièces de moteurs; hélices; essieux de véhicules; engrenages pour véhicules terrestres; bandes de roulement pour véhicules [chenilles]; pneus pour roues de véhicules; avertisseurs de recul pour véhicules; rétroviseurs; embrayages pour véhicules terrestres; essuie-glaces; hélices marines; appareils à gouverner pour navires; pneus sans chambre à air [tyres] pour bicyclettes, cycles; garde-boue; cales de halage pour bateaux; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules; harnais de sécurité pour sièges de véhicules; amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs pour automobiles; ressorts amortisseurs pour véhicules; pare-chocs de véhicules; pare-chocs d’automobiles; barres de torsion pour véhicules; ressorts de suspension de véhicules; chaînes de transmission pour véhicules terrestres; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; transmissions pour véhicules terrestres; réducteurs de vitesse pour véhicules terrestres; valves de pneus [tyres] de véhicules; pare-brise; moteurs de cycles; béquilles de cycles; engrenages de cycles.

Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés.

Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; matières plastiques mi-ouvrées sous forme extrudée à utiliser dans la fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; raccords de tuyaux d’air comprimé non métalliques; raccords non métalliques pour tuyaux flexibles; matières pour garnitures de freins, semi-ouvrées; garnitures d’embrayage; matières plastiques semi-ouvrées; matériaux de renforcement non métalliques pour tuyaux; résines (artificielles
-) [produits semi-finis]; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée [fibre]; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée [fibre].

Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 28 : Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; location de machines et d’équipements de bureau; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services

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pour d’autres entreprises]; location de matériel publicitaire; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des moyens de communication.

Classe 37: Construction de bâtiments; réparation; services d’installation; entretien et réparation d’aéronefs; traitement antirouille pour véhicules; nettoyage et réparation de chaudières; nettoyage d’intérieurs de bâtiments; nettoyage de bâtiments [intérieur]; entretien et réparation de brûleurs; nettoyage de véhicules; location de machines de nettoyage; matériel informatique (installation, entretien et réparation de -); installation, entretien et réparation de machines; entretien et réparation de véhicules automobiles; lavage de véhicules automobiles; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; vernissage; nettoyage de voitures; graissage de véhicules; entretien de véhicules; polissage de véhicules; stations-service (véhicules -) [ravitaillement en carburant et entretien]; lavage de véhicules.

Classe 38: Télécommunications; location d’appareils de télécopie; location de modems; location d’équipements de télécommunication; location de téléphones; location d’appareils d’envoi de messages; informations en matière de télécommunications.

Classe 41: Éducation; dispensation de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de textes, autres que textes publicitaires; traitement numérique d’images; informations en matière d’éducation; publication de livres et de journaux électroniques en ligne; location d’équipements audio.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; location d’ordinateurs; location de logiciels; location de serveurs web; location de logiciels.

Classe 44: Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection de biens et d’individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; location d’alarmes incendie; location d’extincteurs; conseils en matière de sécurité physique.

Suite à la demande de limitation du demandeur, qui a été acceptée par l’Office, les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 14: Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Pierres précieuses et semi-précieuses; Bijouterie; Boîtes à bijoux; Bagues [bijouterie]; Bracelets (bijouterie); Colliers [bijouterie]; Boucles d’oreilles (bijouterie); boutons de manchette (bijouterie).

Classe 42: Services de conception de bijoux; Conception de montres; Services de conception de meubles; Conception d’œuvres d’art; Services de conception personnalisée.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme «y compris» indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, point 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que

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« notamment », « par exemple », « tels que » ou « en particulier ». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans les libellés des produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits et services contestés des classes 14 et 42
Les droits antérieurs couvrent une très large gamme de produits et services, englobant essentiellement les produits chimiques industriels, les machines, les pièces mécaniques, les vêtements, les véhicules et les composants de véhicules, les appareils électriques et électroniques, les dispositifs médicaux, les services de construction et de réparation, les télécommunications, la publicité, les services scientifiques et technologiques, et diverses autres activités commerciales et professionnelles.

Les produits contestés de la classe 14 consistent en pierres gemmes, pierres précieuses et semi-précieuses, bijoux et articles spécifiques tels que bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles et boutons de manchette. Il s’agit de produits finis destinés à être portés sur le corps. Leur nature est celle d’articles personnels décoratifs. Leur destination est ornementale. Ils sont achetés pour orner la personne ou pour être offerts en cadeau.

En revanche, les produits antérieurs des classes 1 à 12 et 16 à 17 sont principalement des produits industriels, techniques ou fonctionnels. Ils comprennent des produits chimiques, des lubrifiants, des carburants, des machines-outils, des pièces de moteur, des matériaux de construction métalliques, des appareils électriques, des instruments médicaux, des articles en papier et des véhicules. Leur nature et leur destination sont clairement différentes de celles des bijoux. Bien que les bijoux et certains des produits antérieurs, tels que les produits cosmétiques de la classe 3 ou les vêtements de la classe 25, soient des biens de consommation destinés au grand public, cela seul ne crée pas de similitude. Les produits cosmétiques sont appliqués sur le corps pour nettoyer ou embellir la peau ou les cheveux. Les vêtements sont portés pour couvrir et protéger le corps. Les bijoux, en revanche, sont des objets ornementaux fabriqués à partir de matériaux précieux et portés comme accessoires. Ils répondent à des besoins différents et ne sont pas interchangeables. Leur méthode d’utilisation diffère également clairement et ils ne sont pas en concurrence.

En ce qui concerne la complémentarité, bien que les métaux précieux et les pierres proviennent de processus industriels et puissent impliquer des machines ou des traitements chimiques à des stades antérieurs de la production, ce lien est trop éloigné. L’article de bijouterie fini ne dépend pas, du point de vue du consommateur, des produits antérieurs spécifiques.

Les canaux de distribution sont également différents. Les bijoux sont généralement vendus dans des bijouteries, des boutiques spécialisées, des grands magasins de luxe ou des boutiques en ligne dédiées. Les canaux de distribution antérieurs diffèrent clairement et ne coïncident pas dans des conditions normales de marché. Les producteurs ou fournisseurs habituels sont également différents.

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Les bijoux sont conçus et fabriqués par des bijoutiers et des entreprises de produits de luxe spécialisées dans les matériaux précieux.

Les produits en comparaison sont également dissemblables de tous les services de l’opposant. Ils ont une nature, une finalité et un mode d’utilisation différents. Ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. En outre, l’origine commerciale habituelle des produits, leurs canaux de distribution et leurs points de vente sont différents.

En ce qui concerne les services contestés de la classe 42, à savoir les services de conception de bijoux, la conception de montres, les services de conception de meubles, la conception d’œuvres d’art et les services de conception personnalisée, leur nature est créative et artistique. Leur finalité est de créer l’apparence visuelle et esthétique de produits spécifiques.

Les services antérieurs de la classe 42 concernent les services scientifiques et technologiques, l’analyse et la recherche industrielles, ainsi que la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques, de même que la location de logiciels et de serveurs web. Bien que les deux ensembles de services contiennent le mot « conception », le contexte et l’objet sont différents. Les services antérieurs concernent le développement technique ou technologique, en particulier dans le domaine des technologies de l’information et des processus industriels. Les services contestés concernent la création esthétique de bijoux, de montres, de meubles ou d’œuvres d’art.

Même s’il est reconnu que le terme « conception » apparaît dans les deux libellés, cette coïncidence de formulation ne signifie pas que les services sont similaires. L’objet de l’activité de conception, les compétences requises et les attentes du marché diffèrent. Une entreprise recherchant le développement de logiciels informatiques ne s’attendrait pas à ce que ce service provienne d’un studio de conception de bijoux. De même, un client recherchant la création d’un design de bague ou de montre ne s’attendrait pas à ce que ce service soit fourni par une entreprise spécialisée dans la recherche industrielle ou le développement de logiciels.

Une conclusion similaire s’applique aux services de publicité antérieurs de la classe 35. Les entreprises de bijouterie peuvent utiliser des services de publicité pour promouvoir leurs produits. Cependant, les services de publicité visent à promouvoir les produits ou services d’autrui dans tous les secteurs de l’économie. Ce lien économique général existe entre les services de publicité et presque tout produit. Une connexion aussi large n’est pas suffisante pour établir une similitude.

Les services contestés sont également dissemblables de tous les produits et services restants de l’opposant. Ils ont une nature, une finalité et un mode d’utilisation différents. Ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. En outre, l’origine commerciale habituelle des produits, leurs canaux de distribution et leurs points de vente sont différents.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents, bien que certains produits ou services puissent coïncider en ce qu’ils sont offerts au grand public ou peuvent utiliser le même terme général tel que « conception », ces éléments ne l’emportent pas sur les différences claires de nature, de finalité, de mode d’utilisation, de canaux de distribution, de public pertinent et de producteurs ou fournisseurs habituels.

En conséquence, les produits contestés Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations ; Pierres précieuses et semi-précieuses ; Bijouterie ; Boîtes à bijoux ; Bagues [bijouterie] ; Bracelets (bijouterie) ; Colliers [bijouterie] ; Boucles d’oreilles (bijouterie) ; boutons de manchette (bijouterie) de la classe 14 et les services de conception de bijoux ; Conception de

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montres; services de conception de meubles; conception d’œuvres d’art; services de conception personnalisée de la classe 42 et les produits/services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissemblables.

b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la similarité des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont clairement dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

Cette constatation resterait valable même si la marque antérieure devait être considérée comme jouissant d’un degré élevé de caractère distinctif. Étant donné que la dissemblance des produits et services ne peut être surmontée par le caractère hautement distinctif de la marque antérieure, les preuves soumises par l’opposant à cet égard ne modifient pas le résultat obtenu ci-dessus.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Carolina MOLINA BARDISA Alexandra KAYHAN Caridad MUÑOZ VALDÉS Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.