DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/01/2026

ECWH IP Limited Level 5, Quantum House, 75, Abate Rigord Street Ta’ Xbiex XBX1120 MALTA
Votre référence: AU IRPI-000119648
Numéro d’enregistrement international: 1860766 Marque: UNE PIECE Nom du titulaire: Une Piece Pty Ltd C/O of Accadco, Suite 303 (Tenancy 1R / Building 1, Level 3), 310 David Low Way Bli Bli QLD 4560 Australia
I. Résumé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements; Maillots de bain; Vêtements de bain; Vêtements de plage; Vêtements de plage; Cache-maillots de bain; Vêtements de sport actifs; Vêtements de loisirs; Vêtements d’intérieur; Vêtements de sport; Lingerie; Sous-vêtements; Vêtements de nuit; Vêtements de nuit.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une pièce.

La signification des mots «UNE PIECE», dont la marque est composée, était étayée par le dictionnaire Larousse le 29/07/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/un/80511#79547 et https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pi%C3%A8ce/60773. Le contenu pertinent des liens a été reproduit dans le refus provisoire.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée sont des vêtements « une pièce », des vêtements de plage, de la lingerie. Par conséquent, le signe décrit la nature et le type des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 29/07/2025 a révélé que les mots « UNE PIECE » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

• https://www.eresparis.com/eu/fr/la-plage/les-une-pieces/
• https://www.decathlon.fr/p/maillot-de-bain-de-natation-une-piece-femme-resistant-au- chlore-kamiye-imo-noir/_/R-p-3930?mc=8579338&c=noir_rose
• https://www.calzedonia.com/fr/femme/maillots_de_bain_et_tenues_de_plage/maillots _de_bain_1_piece/?srsltid=AfmBOoqYfVQct_lNUm5bGal6EKw3oHhkTbO2cmgRSd pqJHzz_L1uVntg
• https://www.amazon.com.be/Combinaison-serrage-capuche-surv%C3%AAtement- barboteuse/dp/B0DJ48XFGN?language=fr_BE
• https://www.amazon.fr/NJUDE-V%C3%AAtements-pi%C3%A8ce-couture- femme/dp/B0BZWL2PG9
• https://www.cdiscount.com/pret-a-porter/vetements/pyjama-une-piece-en-pour- femme-pyjama-chaud-et-dou/f-1133051- mp147851162.html?idOffre=4190522376#cm_rr=FP:33445566:SW:CAR&sw=d07f3 448b669f3dd35cca7c21388193523a45ef70dcecfc6f27ed208ed95cb3fe1de5d61f4f0f 705e017d9fac2743111381bbda75adfbc3903b2832081002c214e44426b7e2d842661 285268b5181a7085c5d60a2e24dfaba6a9fb4da53f13176890af1b8cb1fe7ce0509c23 d8ffac35a0d9692647963bf00363fe340590fc39
• https://www.amazon.fr/dp/B097D9HGWG/ref=sspa_dk_detail_2?pd_rd_i=B097D9H GWG&pd_rd_w=JPDJn&content-id=amzn1.sym.a0edc134-b335-466a-8f1c- 52d543d4f4cf&pf_rd_p=a0edc134-b335-466a-8f1c- 52d543d4f4cf&pf_rd_r=Y5ZKPFP9BXQ5A321THEK&pd_rd_wg=ig2we&pd_rd_r=d1 1f1832-d2e7-48e6-81f0- b7a2f57417e7&sp_csd=d2lkZ2V0TmFtZT1zcF9kZXRhaWxfdGhlbWF0aWM&th=1&p sc=1
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans le refus provisoire.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

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n’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1860766 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 25 Vêtements; maillots de bain; vêtements de bain; vêtements de plage; tenues de plage; paréos; vêtements de sport; vêtements de loisirs; vêtements d’intérieur; vêtements de sport; lingerie; sous-vêtements; vêtements de nuit; pyjamas.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; parasols de soleil; parasols de plage en forme de parapluies; parasols portables; colliers, laisses et vêtements pour animaux; vêtements pour animaux; sacs de transport pour animaux; sacs; sacs de plage; parasols de plage; portefeuilles pour cartes; pochettes [sacs à main]; porte-monnaie; trousses de maquillage, vides; trousses de toilette, vides; trousses de toilette pour transporter des articles de toilette.
Classe 25 Chaussures, chapellerie; Chapeaux de plage; chaussures et sandales de plage; peignoirs de bain.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Marina TOMIĆ