EUIPO, 7 avril 2026, n° 019255074

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019255074
Numéro(s) :	019255074
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
EQUANIMITIES, S.L C/O Norrsken Paseo Mare Nostrum 15 08039 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande: 019255074 Votre référence:
Marque: breath~breaks Type de marque: Marque verbale Demandeur: EQUANIMITIES, S.L C/O Norrsken Paseo Mare Nostrum 15 08039 Barcelona ESPAGNE
I. Exposé des faits
Le 20/11/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Matériel informatique portable; Ordinateurs portés sur soi; Moniteurs portés sur soi; Écrans portés sur soi; Smartphones portés sur soi; Buzzers électroniques; Bracelets intelligents; Dispositifs informatiques sous forme de bracelets; Applications mobiles; Logiciels d’applications mobiles; Logiciels mobiles; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Applications mobiles téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Applications logicielles pour appareils mobiles; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Logiciels; Applications logicielles; Logiciels utilitaires; Bagues intelligentes; Montres intelligentes; Bracelets connectés; Indicateurs de stress; Logiciels pour smartphones; Applications logicielles pour smartphones, téléchargeables; Appareils respiratoires, non à usage médical; Logiciels d’application; Suites d’applications [logiciels]; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications commerciales; Logiciels d’applications téléchargeables; Logiciels d’applications pour smartphones; Alarmes; Sonnettes d’alarme.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du requérant
Le requérant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255074 est rejetée en partie, à savoir pour:

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c)), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255074 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Matériel informatique portable; Ordinateurs portables; Moniteurs portables; Écrans portables; Téléphones intelligents portables; Buzzers électroniques; Bracelets intelligents; Dispositifs informatiques de type bracelet; Applications mobiles; Logiciels d’applications mobiles; Logiciels mobiles; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Applications mobiles téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Applications logicielles pour appareils mobiles; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Logiciels; Applications logicielles; Logiciels utilitaires; Bagues intelligentes; Montres intelligentes; Bracelets intelligents (smartbands); Jauges de stress; Logiciels pour téléphones intelligents; Applications logicielles pour téléphones intelligents, téléchargeables; Appareils respiratoires, non à usage médical; Logiciels d’application; Suites d’applications [logiciels]; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications commerciales; Logiciels d’application téléchargeables; Logiciels d’application pour téléphones intelligents; Alarmes; Sonnettes d’alarme.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 14 Montres électroniques; Bracelets; Bracelets [bijouterie]; Bracelets [joaillerie]; Bracelets de montres; Bracelets de montre; Bracelets en or; Bracelets en argent; Colliers; Bracelets de perles; Joncs; Bracelets en métaux précieux; Bracelets de cheville; Bagues; Bijouterie; Joaillerie; Bagues [joaillerie]; Joncs; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Réveils.
Classe 35 Services de vente au détail de bijoux; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de logiciels informatiques; Marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de jouets; Numérique

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marketing; Publicité en ligne; Services de marketing en ligne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
EQUANIMITIES, S.L C/O Norrsken Paseo Mare Nostrum 15 08039 Barcelona ESPAÑA
Numéro de la demande: 019255074 Votre référence:
Marque: breath~breaks Type de marque: Marque verbale Demandeur: EQUANIMITIES, S.L C/O Norrsken Paseo Mare Nostrum 15 08039 Barcelona ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «breath~breaks».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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applications; Logiciels utilitaires; Bagues intelligentes; Montres intelligentes; Bracelets intelligents; Indicateurs de stress; Logiciels pour smartphones; Applications logicielles pour smartphones, téléchargeables; Appareils respiratoires, non à usage médical; Logiciels d’application; Suites d’applications [logiciels]; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications commerciales; Logiciels d’applications téléchargeables; Logiciels d’applications pour smartphones; Alarmes; Sonnettes d’alarme.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une courte pause délibérée pendant laquelle on se concentre sur sa respiration
La signification susmentionnée des mots « breath~breaks », dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaires et les captures d’écran Internet suivantes qui illustrent l’utilisation du terme dans le domaine du bien-être, où il est souvent intégré dans les pratiques de pleine conscience.

BREATH '2. When you take a breath, you breathe in once.' (informations extraites du dictionnaire en ligne COLLINS le 19/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/breath).

BREAK(S) '14. A break is a short period of time when you have a rest or a change from what you are doing, especially if you are working or if you are in a boring or unpleasant situation.' (informations extraites du dictionnaire en ligne COLLINS le 19/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/break).

https://waives.nl/companies/breath-breaks/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les ordinateurs portables, les bagues intelligentes, les montres intelligentes et les dispositifs informatiques de type bracelet ainsi que les appareils respiratoires et les alarmes sont des dispositifs utilisés pour rappeler au consommateur de faire de courtes pauses pendant une activité afin de se concentrer sur sa respiration, souvent dans le cadre d’une pratique de pleine conscience, et que les applications mobiles et les logiciels pour appareils mobiles sont destinés à être utilisés avec/sur ces dispositifs dans le même but. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/11/2025 a révélé que les mots « breath breaks » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://apps.apple.com/ie/app/breath-break-mindful-breathing/id1645663321
https://vertu.com/lifestyle/top-fitness-trackers-for-stress-management-you-should-try-in- 2025/?srsltid=AfmBOop65RHInZnIILLY8sPEXflsQJi4OlyV-n4Zj1ghK4_Rzj_4Vvyc
https://www.northmayo.ie/events/meadowtation/

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Bien que le signe contienne un élément stylisé consistant en l’utilisation du signe « ~ » comme trait d’union plutôt que du signe plus courant « - », cet élément est négligeable par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peut conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et l’élément stylisé sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Moniteurs portables ; Écrans portables ; Smartphones portables ; Buzzers électroniques ; Bracelets intelligents ; Dispositifs informatiques de type bracelet ; Applications mobiles ; Logiciels d’applications mobiles ; Logiciels mobiles ; Logiciels d’application pour téléphones mobiles ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels pour téléphones mobiles ; Logiciels et applications pour appareils mobiles ; Applications logicielles pour appareils mobiles ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Logiciels ; Applications logicielles ; Logiciels utilitaires ; Bagues intelligentes ; Montres intelligentes ; Bracelets intelligents ; Jauges de stress ; Logiciels pour smartphones ; Applications logicielles pour smartphones, téléchargeables ; Appareils respiratoires, non à usage médical ; Logiciels d’application ; Suites d’applications [logiciels] ; Logiciels d’applications web ; Logiciels d’applications commerciales ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application pour smartphones ; Alarmes ; Sonnettes d’alarme.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 14 Montres électroniques ; Bracelets ; Bracelets [bijouterie] ; Bracelets [joaillerie] ; Bracelets de montres ; Bracelets de montres ; Bracelets en or ; Bracelets en argent ; Colliers ; Bracelets de perles ; Joncs ; Bracelets en métaux précieux ; Bracelets de cheville ; Bagues ; Bijouterie ; Joaillerie ; Bagues [joaillerie] ; Joncs ; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations ; Réveils.
Classe 35 Services de vente au détail de bijoux ; Services de vente au détail de vêtements ; Services de vente au détail de logiciels informatiques ; Marketing en ligne ; Services de vente au détail en ligne de bijoux ; Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; Services de vente au détail en ligne de jouets ; Marketing numérique ; Publicité en ligne ; Services de marketing en ligne.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Mary DESMOND Examinateur