EUIPO, 11 mai 2026, n° 019312905

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019312905
Numéro(s) :	019312905
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/05/2026
Jörg Brettschneider, Rechtsanwalt Brettschneider Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Demande n°: 019312905 Votre référence: TEM231570 Marque: getspeed Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Jijia Communication Technology Co., Ltd. Rm 603, Bldg A1, Dongfang Jianfu Yijing Industrial City,Yutang St,Guangming Dist Shenzhen City 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Équipements de réseaux informatiques et de communication de données; Modems USB; Clés USB [adaptateurs de réseau sans fil]; Terminaux de communication mobiles; Routeurs sans fil; Appareils de télécommunications pour utilisation avec des réseaux mobiles; Appareils de télécommunication mobiles; Appareils de communication de données mobiles; Matériel informatique de mise en réseau; Récepteurs de données mobiles; Logiciels de mise en réseau; Modems de communication; Appareils de télécommunication mobiles; Dispositifs de communication en réseau; Logiciels informatiques pour communications de réseau sans fil; Modems; Dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus employant le système de positionnement mondial ou des réseaux de communication cellulaire; Routeurs de réseau; Appareils de communication sans fil; Appareils de données mobiles; Routeurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019312905 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/03/2026
Jörg Brettschneider, Rechtsanwalt Brettschneider Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019312905 Votre référence: TEM231570 Marque: getspeed Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Jijia Communication Technology Co., Ltd. Rm 603, Bldg A1, Dongfang Jianfu Yijing Industrial City,Yutang St,Guangming Dist Shenzhen City 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «getspeed».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Équipements de réseaux informatiques et de communication de données; Modems USB; Clés USB [adaptateurs de réseau sans fil]; Terminaux de communication mobiles; Routeurs sans fil; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Appareils de télécommunication mobiles; Appareils de communication de données mobiles; Matériel informatique de réseau; Récepteurs de données mobiles; Logiciels de réseau; Modems de communication; Appareils de télécommunication mobiles; Dispositifs de communication en réseau; Logiciels informatiques pour communications de réseaux sans fil; Modems; Dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus au moyen du système de positionnement mondial ou de la communication cellulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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réseaux; Routeurs de réseau; Appareils de communication sans fil; Appareils de données mobiles; Routeurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: obtenir une performance rapide.

La signification susmentionnée du mot composé « getspeed », dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

get 'If you get something that you want or need, you obtain it.' (information extraite du Collins English Dictionary le 02/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/get). speed 'Quickness, promptness, or dispatch in the performance of some action or operation.' (information extraite de l'Oxford English Dictionary le 02/03/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/speed_n?tab=meaning_and_use#21346527).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les appareils et logiciels de réseau et de télécommunications, y compris les routeurs, les modems, les dispositifs de communication sans fil et les équipements de communication de données mobiles de la classe 9, permettent aux utilisateurs d’obtenir une transmission de données ou une performance de réseau rapide. Par conséquent, le signe décrit la destination et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe comme un slogan promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils offrent une performance de réseau plus rapide que ceux de leurs concurrents.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Colm Purcell Examinateur