EUIPO, 26 janvier 2026, n° 019221424

EUIPO 26 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 janv. 2026, n° 019221424
Numéro(s) :	019221424
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/01/2026
SIMMONS & SIMMONS LLP 21 Rue de la Ville-l’Évêque F-75008 Paris FRANCE
Demande n° : 019221424 Votre référence : 104699-02150 Marque : MYCHAIN Type de marque : Marque verbale Demandeur : Antchain Technology Pte. Ltd. 128 Beach Road, #20-01, Guoco Midtown Office Singapore 189773 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
Le 22/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont :

Classe 9 Équipements de traitement de données et ordinateurs ; logiciels informatiques ; programmes informatiques ; kits de développement logiciel (SDK) téléchargeables ; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) téléchargeables permettant aux développeurs de créer des applications logicielles ; applications logicielles pour appareils mobiles et ordinateurs ; logiciels de traitement des paiements électroniques vers et depuis des tiers ; logiciels informatiques et applications logicielles utilisés en relation avec les services financiers, les transactions financières, le commerce électronique, les paiements électroniques, le change de devises étrangères, les services de négociation et de courtage, les transactions de remise de fonds, les transferts d’argent transfrontaliers, les services de conseil en investissement et de prêt, la sécurité des données, des paiements et des ordinateurs ; logiciels d’authentification ; logiciels informatiques et applications logicielles (téléchargeables) ; logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels de communication pour l’échange et la transmission électroniques de données, audio, vidéo, images et graphiques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication ; logiciels informatiques pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et des cours en ligne, avec accès aux données, documents, images et applications logicielles via un navigateur web ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la visualisation et le contrôle d’ordinateurs et de réseaux informatiques à distance ; informatique en nuage téléchargeable
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels; logiciels téléchargeables basés sur le cloud; logiciels informatiques pour le suivi et l’évaluation du comportement des clients et des personnes en relation avec les décisions d’achat; applications logicielles informatiques à utiliser en relation avec la conservation de l’environnement, le changement climatique et la compensation carbone; fichiers texte téléchargeables; fichiers de données électroniques téléchargeables; jeux de données téléchargeables; logiciels open source téléchargeables; logiciels téléchargeables pour le développement de logiciels et la collaboration dans le processus de développement de logiciels, à savoir, le travail avec le code source et sa navigation, son édition, son développement, son amélioration et ses tests; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code, la sélection et l’intégration de plugins, le déploiement et l’intégration de code; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via Internet comprenant des outils de collaboration; logiciels pour faciliter les paiements en ligne via une passerelle de paiement; logiciels à utiliser en relation avec les paiements sans contact; logiciels et applications logicielles permettant aux commerçants d’accepter les transactions de commerce mobile sans contact, la présentation sans contact de justificatifs de fidélité, et l’échange sans contact de coupons, remises, réductions, bons et offres spéciales; logiciels et applications logicielles permettant aux commerçants de livrer des coupons, remises, réductions, bons et offres spéciales directement aux appareils de télécommunications mobiles des consommateurs; logiciels informatiques pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels; lecteurs de codes-barres matriciels; logiciels pour les services de crédit de téléphone mobile et de rechargement de porte-monnaie électronique; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels à utiliser en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration de systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour la création, l’accès, l’échange, le commerce, la transmission, la gestion et le stockage électroniques d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et pour faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, échanger et négocier les actifs susmentionnés, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes; logiciels de cryptographie; logiciels de cryptographie pour assurer la sécurité et la conformité des transactions blockchain; objets de collection numériques téléchargeables, à savoir, œuvres d’art, celluloïds d’animation, images, photographies, cartes à collectionner, vidéos et autres contenus multimédias numériques; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels téléchargeables pour permettre la création d’applications sur la blockchain, l’interaction avec les contrats intelligents blockchain, et l’échange d’actifs et d’informations; logiciels téléchargeables pour la création, l’accord, l’exécution, la gestion et la réalisation de contrats intelligents; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et cryptomonnaie; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle; logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains; robots humanoïdes et collaboratifs dotés d’intelligence artificielle pour assister et divertir les personnes; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle à utiliser dans les interactions homme-machine

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solutions d’intégration; systèmes d’exploitation pour robots; logiciels facilitant l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les bots, les agents virtuels et les assistants virtuels; logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA]; logiciels d’automatisation intelligente des processus [IPA]; logiciels téléchargeables pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnés, à savoir des robots humanoïdes et des machines autonomes; appareils informatiques à intelligence artificielle; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la prestation de services financiers; logiciels d’intelligence artificielle pour le marketing, le cloud computing, l’analyse de données, la prédiction de tendances et le support client; logiciels d’intelligence artificielle pour la cybersécurité et la protection des infrastructures informatiques; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes basés sur l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour l’automatisation des processus et des tâches; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données; logiciels informatiques et logiciels d’application pour la fourniture, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes marketing, de bases de données clients, de gestion de transactions, de rappels ou d’autres messages; logiciels téléchargeables pour solutions de marketing omnicanal; logiciels en tant que dispositif médical (SaMD), téléchargeables; publications électroniques en ligne (téléchargeables depuis l’Internet ou un réseau informatique ou une base de données informatique); publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, articles, brochures, dépliants, fiches techniques, matériels d’information et d’instruction dans les domaines des affaires, du commerce électronique, des technologies de l’information, du cloud computing, des télécommunications, de l’Internet, de la formation commerciale et du commerce électronique, de la gestion commerciale, des ventes, du marketing et de la gestion financière; périphériques informatiques; cartes SIM; cartes eSIM; dispositifs wifi de poche, ordinateurs portables; ordinateurs portables; ordinateurs portables; ordinateurs de poche; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias personnels; téléphones mobiles; smartphones; postes de travail informatiques (non des meubles); serveurs informatiques; matériel de réseau informatique et de télécommunications; adaptateurs de réseau informatique, commutateurs, routeurs et concentrateurs; modems sans fil et filaires et cartes et dispositifs de communication; matériel informatique et micrologiciels; systèmes de navigation automobile; musique numérique (téléchargeable depuis l’Internet); appareils de télécommunications; accessoires de téléphones mobiles; jeux, images, films cinématographiques, films et musique téléchargeables; systèmes d’alarme; caméras de sécurité; programmes et logiciels de jeux informatiques, électroniques et vidéo (y compris les logiciels téléchargeables depuis l’Internet); écrans à cristaux liquides pour équipements de télécommunications et électroniques; programmes de stockage de données; panneaux d’affichage électroniques; cartes de paiement, bancaires, de crédit, de débit, de retrait, de paiement, téléphoniques et d’identification encodées ou magnétiques; liseuses électroniques; cartes-clés encodées; ordinateurs portables sur soi, smartphones, moniteurs, écrans,

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traceurs d’activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication et dispositifs de communication électronique numérique ; applications mobiles téléchargeables et logiciels d’application pour utilisation avec des ordinateurs vestimentaires, des téléphones intelligents, des moniteurs, des écrans, des traceurs d’activité, de l’équipement audio, des appareils de communication, des appareils de télécommunication et des dispositifs de communication électronique numérique ; cartes électroniques et cartes à valeur stockée ; terminaux, dispositifs ou appareils pour paiements et transactions électroniques et autres interactions sans contact avec des dispositifs mobiles ; terminaux de paiement sans contact ; systèmes sécurisés de transactions de paiement en ligne et hors ligne.

Classe 35 Publicité ; gestion des affaires ; administration des affaires ; fonctions de bureau ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation et d’incitation ; comptabilité ; organisation et conduite de foires commerciales ; traitement de données ; fourniture d’informations commerciales ; gestion de bases de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de conseil en affaires ; services de veille économique ; services de gestion stratégique des affaires ; services de conseil en gestion stratégique des affaires ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; services de gestion de projets commerciaux ; études de marché et services de conseil en affaires ; services de conseil en affaires concernant la facilitation de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux par la localisation et la fourniture de références pour la livraison d’une grande variété de produits et services commerciaux et de consommation ; diffusion d’informations commerciales sur les produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services de conseil en affaires concernant la fourniture d’un site web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers peuvent offrir et se procurer des biens et services, placer, déterminer le statut et exécuter des pistes et des commandes commerciales, conclure des contrats et effectuer des transactions commerciales ; services de conseil en affaires dans le domaine des paiements en ligne ; gestion d’informations commerciales, à savoir, rapports électroniques d’analyses commerciales relatives au traitement des paiements, à l’authentification, au suivi et à la facturation ; gestion des affaires, à savoir, optimisation des paiements pour les entreprises ; services de conseil en affaires et services de gestion de projets dans le domaine de l’intelligence artificielle, du développement de logiciels d’intelligence artificielle et des robots pilotés par l’intelligence artificielle ; fourniture de services de commande en ligne informatisés ; publicité pour les produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services d’agences d’import-export internationales ; location d’espaces publicitaires sur des supports de communication ; services de commerce en ligne relatifs aux enchères électroniques et à la fourniture d’évaluations commerciales en ligne y afférentes ; fourniture d’un répertoire de sites web de tiers pour faciliter les transactions commerciales ; services de conseil en affaires concernant l’exploitation d’une place de marché électronique pour les acheteurs et vendeurs de biens et/ou services sur un réseau informatique mondial ; assistance commerciale concernant la facilitation de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services de conseil en gestion d’entreprise ; services de marketing et de promotion ; publication de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire, compilation d’annonces publicitaires pour utilisation comme pages web sur l’Internet ; location d’espaces publicitaires ; traitement de données informatiques ; services d’informations commerciales, d’affaires et promotionnelles ; services de vente aux enchères fournis sur l’Internet ; gestion du personnel ; fourniture d’informations commerciales, d’affaires, publicitaires et promotionnelles via un réseau informatique mondial et via l’Internet ; présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail ; services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de téléphones, smartphones, accessoires de téléphones mobiles, produits de télécommunication, matériel informatique, micrologiciels

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et logiciels informatiques, terminaux de paiement, dispositifs ou appareils pour paiements et transactions électroniques, appareils informatiques à intelligence artificielle, robots humanoïdes et collaboratifs dotés d’intelligence artificielle pour assister et divertir les personnes, robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la prestation de services financiers, ordinateurs, équipement de traitement de données, cartes SIM, cartes eSIM, périphériques d’ordinateur, ordinateurs, appareils et équipements de système de positionnement global (GPS), postes de travail informatiques, serveurs, matériel de réseau informatique et de télécommunications, adaptateurs de réseau informatique, commutateurs, routeurs et concentrateurs, modems sans fil et filaires et cartes et dispositifs de communication, sacs pour ordinateurs, publications électroniques en ligne, musique numérique (téléchargeable depuis l’Internet), dispositifs wifi de poche, tapis de souris, jeux téléchargeables, images, films cinématographiques, films et musique, programmes et logiciels de jeux électroniques et vidéo (y compris les logiciels téléchargeables depuis l’Internet), appareils de divertissement et de jeux électroniques, jeux et jouets électroniques, écrans à cristaux liquides pour équipements de télécommunications et électroniques, programmes de stockage de données, panneaux d’affichage, et manuels d’utilisation; services d’agences d’achat et de vente; sélection de produits et approvisionnement en produits pour particuliers et entreprises; services de commande (pour le compte de tiers); fourniture d’informations statistiques commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; enquêtes commerciales; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur l’Internet; services de recommandation commerciale et placement de personnel; reproduction de documents; services de transcription; gestion de la relation client; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; services de gestion et d’administration commerciale liés aux programmes de parrainage; services de bienfaisance, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaire; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles; optimisation pour les moteurs de recherche; optimisation du trafic de sites web; publicité au paiement par clic; services d’intermédiation commerciale; gestion commerciale pour prestataires de services indépendants; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; promotion de produits et services par le parrainage; recherche de parrainage; services d’achat; services d’approvisionnement pour le compte de tiers; fourniture d’informations commerciales et de consommation et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services; services informatisés de collecte de données de points de vente; promotion de la vente de produits et services de tiers par l’attribution de points pour l’utilisation de cartes de crédit ou l’utilisation d’applications logicielles financières mobiles; services d’information et de conseil promotionnels fournis aux membres, abonnés et utilisateurs de programmes de fidélité incitatifs et de programmes de récompenses; promotion de la vente de produits et services de tiers au moyen de concours et de programmes de récompenses incitatifs; services promotionnels sous forme de programmes de bonus pour l’achat de produits et services sélectionnés, y compris la fourniture d’avantages liés à des choix d’achat et de mode de vie respectueux de l’environnement; fourniture de services de publicité, de gestion commerciale et de traitement de données par l’utilisation de l’intelligence artificielle; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, des objets de collection numériques, à savoir, de l’art numérique, de la musique numérique, des vidéos numériques et des fichiers téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs numériques, d’objets de collection numériques et de produits authentifiés par des jetons non fongibles; exploitation d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs numériques, d’objets de collection numériques et de produits authentifiés par des jetons non fongibles; services d’enchères en ligne présentant des actifs non fongibles, des actifs numériques et des objets de collection numériques; services d’information, de consultation et de conseil, tous liés à ce qui précède

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services.

Classe 36 Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; compensation et rapprochement de transactions financières par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial ; services bancaires en ligne et services financiers ; services de cartes de crédit ; traitement et transmission de factures et de leurs paiements, et fourniture d’assurances pour transactions financières ; services de transfert de fonds ; transfert de paiements pour le compte de tiers par l’internet ; services financiers sous forme de services de paiement de factures et de services de traitement ; fourniture d’informations financières par l’internet ; services d’émission de bons de voyage ; investissements en capital ; évaluation financière
[assurances, services bancaires, immobilier] ; services de gestion d’actifs ; services de conseil et d’assistance en matière financière ; services de courtage en valeurs mobilières, services de cotation en bourse ; courtage en actions et obligations, analyse financière ; services de cartes de débit, services de cartes de paiement et services de garantie de chèques ; services de compensation financière ; vérification de crédit par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial ; services électroniques de gestion du risque de crédit ; paiement électronique d’achats et services de paiement électronique de factures ; émission de cartes à valeur stockée, de cartes de paiement et de cartes de débit ; services d’information en matière de finance et d’assurances, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; agence de recouvrement de redevances de gaz et d’électricité ; collecte de fonds à des fins caritatives ; services de paiement en ligne ; émission de bons ; fourniture de services de transfert électronique de fonds ; services de change monétaire, fourniture de cartes prépayées et de jetons ; services de virement de fonds et services de transfert d’argent ; services de transactions financières, à savoir, fourniture de transactions de paiement et de virement de fonds sécurisées ; y compris tous les services précités fournis par des moyens électroniques ; services de transfert de devises étrangères ; change de devises étrangères ; négociation de devises ; opérations sur devises ; courtage de devises ; transactions financières via la chaîne de blocs (blockchain) ; collecte de fonds et parrainage financier ; courtage de crédits carbone ; parrainage financier de programmes de compensation carbone ; financement et investissement dans des projets de réduction des émissions ; investissement dans des fonds de réduction des émissions ; octroi de prêts ; octroi de prêts temporaires ; services de porte-monnaie électronique (services de paiement) ; services de paiement et de transfert de fonds au moyen de terminaux de paiement ; services financiers, à savoir, la fourniture de paiements mobiles sans contact par l’intermédiaire de commerçants dans des points de vente au détail, en ligne et en gros ; services de gestion des risques financiers ; analyse de transactions financières, à savoir, analyse de transactions pour la fraude au paiement, l’illégalité et la conformité avec les réglementations relatives aux transactions de paiement et les contrôles anti-fraude et anti-blanchiment d’argent ; fourniture de services de protection des achats pour des biens et services achetés par des tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil, à savoir, fourniture de services de remboursement en cas de fraude dans le domaine des achats par carte de crédit et des achats par paiement électronique, et fourniture de transactions commerciales sécurisées pour les achats par carte de crédit et les achats par paiement électronique ; remboursement de fonds pour des articles contestés dans le domaine des achats par paiement électronique ; services financiers liés à et facilitant l’achat, la vente, la négociation et la gestion de monnaie numérique, jetons de chaîne de blocs (blockchain) et autres actifs numériques sur une plateforme de négociation ; services financiers liés aux portefeuilles numériques et aux porte-monnaie électroniques, y compris le stockage sécurisé et le traitement des transactions d’actifs numériques ; émission de jetons de valeur ; échange des jetons de valeur de tiers pour le paiement de biens ou de services ; services de conseil financier liés à la technologie de la chaîne de blocs (blockchain), aux actifs numériques, aux contrats intelligents et à l’intégration de systèmes financiers traditionnels et décentralisés ; services financiers (négociation de monnaie numérique, cryptomonnaie, stablecoin et monnaie virtuelle) ; services de portefeuille de monnaie numérique ; services de porte-monnaie électronique de conservation en relation avec la monnaie numérique, la cryptomonnaie, les stablecoins

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monnaie, jetons de paiement numériques et monnaie virtuelle; Émission, transmission et transfert de stablecoins et de jetons de paiement numériques; services financiers liés aux programmes de fidélisation de la clientèle, d’incitation et de récompense; échange et rachat de jetons de valeur en relation avec des programmes de fidélisation de la clientèle, d’incitation et de récompense; fourniture de services de cartes de réduction et d’autres services de rabais dans le cadre d’un programme de fidélisation de la clientèle; fourniture de rabais dans les établissements participants de tiers par l’utilisation d’une carte de membre; services de consultation, d’information et de conseil relatifs aux services précités.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents, services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de logiciels d’intelligence artificielle; logiciel en tant que service (SaaS); chaîne de blocs en tant que service (BaaS); plateforme en tant que service (PaaS); infrastructure en tant que service [IaaS]; cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant la biométrie, la reconnaissance faciale, l’authentification par empreinte digitale, la reconnaissance vocale et d’autres types de technologies d’authentification matérielle et logicielle pour la fourniture de services financiers, de transactions de commerce électronique, de dons, le suivi de produits sous licence et l’engagement des fans; services de sécurité des données; sécurité, protection et restauration informatiques; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données; fourniture de services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; certification (contrôle de qualité) de données via la chaîne de blocs; authentification de données via la chaîne de blocs; y compris tous les services susmentionnés destinés à être utilisés en relation avec des systèmes de paiement; services de conception et de développement informatiques en relation avec la transmission d’informations, de données, de documents et d’images sur l’internet; services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; services de fournisseur de services d’applications (ASP) fournissant des logiciels dans les domaines de la conférence web, de la conférence audio, de la messagerie électronique, de la collaboration documentaire, de la vidéoconférence et du traitement de la voix et des appels; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interopérabilité de multiples applications logicielles; services de support technique relatifs aux logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir, création d’une communauté en ligne pour permettre aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, d’obtenir des retours de leurs pairs, de former des communautés virtuelles, de s’engager dans des réseaux sociaux et d’échanger des documents; service informatique relatif à la création d’index d’informations, de sites et de ressources sur des réseaux informatiques; fourniture de moteurs de recherche; conception de téléphones mobiles et de smartphones; conception d’appareils photo numériques; services de recherche, de conception et de développement de produits en relation avec les terminaux de paiement et les systèmes de paiement électroniques; services de support technique relatifs aux terminaux de paiement et aux systèmes de paiement électroniques; services informatiques, à savoir administration de systèmes informatiques pour des tiers; programmation informatique; services d’intégration informatique; services d’analyse informatique; programmation informatique en relation avec la défense contre les virus; services de logiciels de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conception et développement de pages web; hébergement de pages web pour des tiers; hébergement de logiciels d’application informatique pour la recherche et la récupération d’informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; fourniture d’informations techniques à la demande spécifique d’utilisateurs finaux par téléphone ou par réseau informatique mondial; services de conseil en relation avec les logiciels informatiques; services informatiques relatifs à la recherche personnalisée dans des bases de données informatiques et des sites web; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques; conversion de données et de documents physiques en format de support électronique; essais de produits

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et services d’évaluation; services d’information informatique; services d’information de réseaux, à savoir, fourniture d’informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des affaires et du commerce électronique; fourniture de programmes de gestion des risques de sécurité informatique; services d’information et de test en matière de sécurité informatique; services d’assurance qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports y afférents; contrôle d’accès aux (services de sécurité pour) ordinateurs, réseaux électroniques et bases de données; sécurité des services de transmission de données et des services de transactions via des réseaux informatiques; conseils en matière de sécurité des données; conseils technologiques concernant la sécurisation des télécommunications; services de sécurité de réseaux de communication informatisés; services d’authentification pour la sécurité informatique; authentification en ligne de signatures électroniques; sauvegarde de données hors site; stockage électronique de données; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web; services de cartographie; informatique en nuage; services de fournisseurs d’hébergement en nuage; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le nuage et de logiciels d’informatique en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; location de logiciels de divertissement; recherche technique dans le domaine de la compensation carbone; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en relation avec la compensation carbone et la protection de l’environnement; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations respectueuses de l’environnement et vertes; services de test, d’évaluation et de surveillance environnementale; recherche scientifique dans les domaines de la protection et de la conservation de l’environnement; recherche et fourniture d’informations scientifiques dans le domaine du changement climatique; services de consultation scientifique et industrielle relatifs aux carburants, aux émissions de carburant et de dioxyde de carbone et aux questions environnementales; services scientifiques et technologiques relatifs à la recommandation de mesures à prendre pour réduire les émissions de dioxyde de carbone de manière rentable; services scientifiques et technologiques relatifs à la gestion de programmes de compensation carbone; fourniture de logiciels open source non téléchargeables; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le nuage pour le développement de logiciels et la collaboration dans le processus de développement de logiciels, à savoir, le travail avec le code source et sa navigation, son édition, son développement, son amélioration et ses tests; rédaction, conception et développement de code informatique; test de logiciels informatiques, à savoir, examen du code source; services de consultation dans le domaine du code source et du développement, de la mise en œuvre, de la maintenance, de la réparation, de l’analyse, de la sécurité et de l’optimisation de logiciels d’application; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code, la sélection et l’intégration de plugins, le déploiement et l’intégration de code; Logiciel en tant que service (SaaS) et Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code, la sélection et l’intégration de plugins, le déploiement et l’intégration de code; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via l’Internet comprenant des outils de collaboration; Logiciel en tant que service (SaaS) et Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via l’Internet comprenant des outils de collaboration; conception, création et hébergement de sites web de paiement de factures; services d’information de réseaux, à savoir, fourniture d’informations techniques relatives aux

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ordinateurs et réseaux dans le domaine des paiements, y compris les paiements sans contact; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour le suivi et l’analyse de l’activité de paiement; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour évaluer et détecter la fraude et l’illégalité dans les transactions de paiement, et gérer la validation de la conformité; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser en relation avec les paiements électroniques et les transactions sans contact; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels à utiliser en relation avec les paiements électroniques et les transactions sans contact; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce mobile, les programmes de fidélité et de récompenses, et l’échange de bons numériques; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour le commerce mobile, les programmes de fidélité et de récompenses, et l’échange de bons numériques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et portefeuille de cryptomonnaies, et pour faciliter les services de rechargement et le stockage de valeur pour ces portefeuilles; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et portefeuille de cryptomonnaies, et pour faciliter les services de rechargement et le stockage de valeur pour ces portefeuilles; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration des systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructures en tant que service (IaaS) comprenant des logiciels à utiliser en relation avec la technologie blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration des systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, l’accès, l’échange, le commerce, la transmission, la gestion, le stockage, l’envoi, la réception et l’acceptation électroniques d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et pour faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, échanger et négocier ces actifs, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la création, l’accès, l’échange, le commerce, la transmission, la gestion, le stockage, l’envoi, la réception et l’acceptation électroniques d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et pour faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, échanger et négocier ces actifs, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes; fourniture de logiciels de cryptographie non téléchargeables pour assurer la sécurité et la conformité des transactions blockchain; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels de cryptographie pour assurer la sécurité et la conformité des transactions blockchain; fourniture de logiciels non téléchargeables pour permettre la création d’applications sur la blockchain, l’interaction avec les contrats intelligents blockchain, et l’échange d’actifs et d’informations; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructures en tant que service (IaaS) comprenant des logiciels pour la création d’applications sur la blockchain, l’interaction avec les contrats intelligents blockchain, et l’échange d’actifs et d’informations; fourniture de logiciels non téléchargeables

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logiciels d’intelligence artificielle, logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle, et logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle, des logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle et des logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les bots, les agents virtuels et les assistants virtuels ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les bots, les agents virtuels et les assistants virtuels ; fourniture de logiciels non téléchargeables d’automatisation robotisée des processus [RPA] et d’automatisation intelligente des processus [IPA] ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA] et d’automatisation intelligente des processus [IPA] ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnés, à savoir des appareils d’intelligence artificielle, des robots humanoïdes et des machines autonomes ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnés, à savoir des appareils d’intelligence artificielle, des robots humanoïdes et des machines autonomes ; fourniture de logiciels d’intelligence artificielle non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec le marketing, le cloud computing, l’analyse de données, la prévision de tendances, le support client, la cybersécurité et la protection de l’infrastructure informatique, Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle destinés à être utilisés en relation avec le marketing, le cloud computing, l’analyse de données, la prévision de tendances, le support client, la cybersécurité et la protection de l’infrastructure informatique ; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes pilotés par l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes pilotés par l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données ; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec l’automatisation des processus et des tâches, l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec l’automatisation des processus et des tâches, l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la fourniture, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes de marketing, de bases de données clients, de gestion des transactions, de rappels ou d’autres messages ; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que

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un service (PaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes de marketing, de bases de données clients, de gestion de transactions, de rappels ou d’autres messages ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de solutions de marketing omnicanal ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture de solutions de marketing omnicanal ; conception et développement de technologies médicales et de logiciels informatiques connexes ; conception et développement d’appareils d’intelligence artificielle et de robots humanoïdes ; services de développement technique dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’ingénierie logicielle ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots humanoïdes et des robots travaillant avec des humains ; recherche avancée de produits dans le domaine de l’intelligence artificielle ; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données ; infrastructure en tant que service [IaaS] pour la fourniture d’intelligence artificielle ; hébergement de sites web pour la fourniture d’intelligence artificielle ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs aux services précités.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone, y compris un professionnel des domaines de la science, de la technologie, de la finance et des affaires, comprendrait le signe comme signifiant « blockchain personnalisée ou privée (c’est-à-dire une base de données contenant des informations qui peuvent être simultanément utilisées et partagées au sein d’un grand réseau décentralisé et accessible au public) ».

• La signification susmentionnée de l’expression « MY CHAIN », dont la marque est composée, qui sera immédiatement comprise comme « MY BLOCKCHAIN », était étayée par les définitions de dictionnaire suivantes extraites du dictionnaire anglais Collins et du dictionnaire anglais Merriam-Webster le 22/08/2025 à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/my; https://www.merriam-webster.com/dictionary/chain; et https://www.merriamwebster.com/dictionary/blockchain.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée sont liés à une base de données numérique personnalisée ou privée ou à une « chaîne » contenant des informations séquentielles et chronologiques telles que des enregistrements de transactions financières (c’est-à-dire des « blocs » de données numériques) qui peuvent être simultanément utilisées et partagées au sein d’un grand réseau décentralisé et accessible au public.

• S’agissant des produits pour lesquels une objection a été soulevée dans la classe 9, principalement des logiciels, du matériel informatique et des outils numériques, le signe informe simplement le consommateur pertinent qu’ils peuvent prendre en charge l’utilisation d’une blockchain personnalisée ou privée adaptée aux exigences personnelles.

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actifs, actifs numériques, transactions d’échange d’actifs numériques, finance décentralisée (DeFi) et l’intégration des systèmes financiers traditionnels avec la technologie de la chaîne de blocs) peuvent prendre en charge les réseaux de chaîne de blocs de nombreuses manières différentes (par exemple, créer, accéder, échanger, négocier, transmettre, gérer et stocker des actifs numériques, des monnaies numériques, des cryptomonnaies, des stablecoins, des monnaies virtuelles, des titres numériques, des jetons numériques et des objets de collection numériques, et faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, négocier et échanger les actifs susmentionnés, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes).

En ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée dans les classes 35 (principalement services commerciaux, de détail et de marketing), 36 (principalement services financiers et monétaires) et 42 (principalement services technologiques, logiciels et scientifiques), le signe informe simplement le consommateur pertinent qu’ils sont basés sur l’utilisation d’une chaîne de blocs personnalisée ou privée, adaptée aux exigences personnelles. Par exemple, les services financiers, de conseil et les transactions sont fournis via la chaîne de blocs. Cela peut améliorer leur transparence, leur sécurité, leur qualité et leur authenticité, permettant des services plus rapides avec de meilleurs résultats.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité ou la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe consiste en un seul mot 'MYCHAIN', le public anglophone pertinent le divisera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs : 'MY’ et 'CHAIN'. Le fait de les associer sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire qui rendrait le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services du demandeur de ceux d’autres entreprises (12/01/2000, T 19/99, COMPANYLINE, EU:T:2000:4, point 26).

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 09/10/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. L’objection de l’Office est spéculative et artificielle car le signe ne décrit pas les produits et services en question sans exiger un effort intellectuel supplémentaire de la part du public pertinent. Il possède également au moins le caractère distinctif minimal, et il n’existe pas de lien clair et direct entre le signe et les produits et services.

2. Le public pertinent peut inclure des professionnels, des particuliers et des entreprises. Même les professionnels, qui peuvent posséder une compréhension plus sophistiquée de la technologie de la chaîne de blocs, ne percevraient pas « MYCHAIN » comme une référence directe à « MY BLOCKCHAIN ». Ceci s’explique par le fait que le mot 'chain’ n’est pas communément compris comme 'blockchain’ et a d’autres significations. Par conséquent, le signe peut évoquer ou faire allusion à la notion d’une chaîne personnelle d’éléments ou à la personnalisation d’une série de choses interconnectées. Plusieurs définitions du mot 'chain’ extraites du dictionnaire Merriam Webster sont jointes à l’appui de cet argument.

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3. L’Office n’a pas fourni de preuve que les mots « chain » et « blockchain » sont synonymes, ni n’a démontré que les consommateurs pertinents percevront cette interprétation sans une série d’étapes mentales. Un article d’Investopedia sur la blockchain est joint à l’appui de cet argument.

4. L’Office a accepté d’autres marques similaires incluant le mot « chain », telles que l’enregistrement international (IR) n° W01662934, « LIVE CHAIN », enregistré pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 ; et les MUE suivantes : n° 13 205 001, « CHAIN »,
enregistrée pour des produits et services des classes 9 et 42 ; n° 18 120 260, « CASH CHAIN »,
enregistrée pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 ; n° 18 043 169, « ID-CHAIN »,
enregistrée pour des produits et services des classes 9 et 42 ; n° 19 001 180, « TRACK CHAIN »,
enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 20, 38, 39 et 42 ; n° 19 038 455, « M^e Chain », enregistrée pour des services de la classe 42 ; n° 14 801 948, « BIGCHAIN », enregistrée pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 ; n° 18 037 580, « SURECHAIN »,
enregistrée pour des services de la classe 42.

5. La marque n° 40202112883T, « MYChain », a été enregistrée à Singapour, où l’anglais est une langue largement parlée par la population générale, pour des produits et services identiques ou similaires à ceux en cause. Un extrait du registre est joint à l’appui de cet argument.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

Observations générales
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci » ne sont pas enregistrées.

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, DOUBLEMINT, EU:C:2003:579, point 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, ROBOTUNITS, EU:T:2003:315, point 34).

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Pour qu’un signe soit visé par l’interdiction énoncée à cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 25 ; 27/02/2002, T-106/00, STREAMSERVE, EU:T:2002:43, § 40).

Quant aux arguments de la requérante
1.

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en fonction de la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, qu’en relation avec les produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, § 18).

L’Office a expliqué dans la lettre d’objection que le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel des domaines de la science, de la technologie, de la finance et des affaires, comprendra le signe « MYCHAIN » comme signifiant « blockchain personnalisée ou privée (c’est-à-dire une base de données contenant des informations qui peuvent être utilisées et partagées simultanément au sein d’un grand réseau décentralisé et accessible au public) ». Cette signification, qui était étayée par des définitions de dictionnaires extraites du Collins English Dictionary et du Merriam-Webster English dictionary, est évidente et immédiatement claire pour le public pertinent sans aucun effort mental.

Par conséquent, contrairement à l’avis de la requérante, le public pertinent n’aura pas besoin de déployer un processus cognitif ou un effort d’interprétation considérable pour comprendre la signification du signe. Cela s’explique par le fait que le signe n’inclut aucun élément verbal ou stylistique supplémentaire au-delà de l’expression « MY CHAIN », composée de mots anglais de base qui ont une signification simple, n’introduisent pas d’éléments surprenants ou inattendus et suivent les règles de grammaire habituelles.

Le simple fait que les mots « my » et « chain » dont le signe est composé soient écrits ensemble sans espaces est sans pertinence, étant donné que l’absence de trait d’union ou d’espace entre les mots d’un signe ne constitue pas un élément créatif rendant le signe non descriptif, ni ne confère au signe un impact distinctif (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37 ; 17/03/2021, T-226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 29).

S’agissant des produits pour lesquels une objection a été soulevée dans la classe 9, principalement des logiciels, du matériel informatique et des outils numériques, le signe informe simplement les consommateurs pertinents qu’ils peuvent prendre en charge l’utilisation d’une blockchain personnalisée ou privée adaptée aux besoins personnels.

En ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée dans les classes 35 (principalement des services commerciaux, de vente au détail et de marketing), 36 (principalement des services financiers et monétaires) et 42 (principalement des services technologiques, de logiciels et scientifiques), le signe indique simplement aux consommateurs pertinents qu’ils sont basés sur l’utilisation d’une blockchain personnalisée ou privée adaptée aux besoins personnels.

Par conséquent, le signe fournit des informations qui, sans réflexion ou effort mental supplémentaire, sont considérées comme une caractéristique directe et évidente des produits et services en question (c’est-à-dire leur genre, leur qualité ou leur destination). Cela signifie que, contrairement à l’avis de la requérante, il existe un lien ou un rapport suffisamment clair et spécifique entre le signe et les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée dans les classes 9, 35, 36 et 42, ce qui justifie la conclusion de l’Office selon laquelle le signe n’est pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Le message non ambigu du signe par rapport aux produits et services est évident, sans aucune incertitude ni effort mental de la part du public pertinent. Le message véhiculé par le signe n’a rien de subtil, d’indirect, de dissimulé ou de vague. La requérante n’a identifié aucun élément ou caractéristique qui nécessiterait une analyse ou un saut mental pour déterminer la signification possible de l’expression « MY CHAIN » comme constituant autre chose qu’une simple indication descriptive en relation avec les produits et services. Par conséquent, le sens descriptif du signe par rapport aux produits et services, en ce qu’il fait référence à une « blockchain personnalisée ou privée », sera immédiatement perçu par le public pertinent (27/02/2015, T-106/14, Greenworld, EU:T:2015:123, § 24).

Étant donné que l’expression « MY CHAIN » constitue une simple combinaison de deux éléments descriptifs, elle est descriptive dans son ensemble. Comme déjà mentionné précédemment, le signe est conforme aux règles de la syntaxe et de la grammaire anglaises, malgré l’omission de l’espace, et n’est pas inhabituel dans la structure de cette langue. Il est sans pertinence que les mots « my » et « chain » soient fréquemment, ou jamais, utilisés ensemble (06/10/2004, T-356/02, VITAKRAFT / krafft (fig.), EU:T:2004:292, § 51).

Le signe ayant une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif car il est de jurisprudence constante qu’il existe un chevauchement clair entre la portée des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du RMUE (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 67, 85 ; 12/02/2004, C-265/00, BIOMILD, EU:C:2004:87,
§ 18). Par conséquent, le signe est également inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE et il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Pour ces raisons, l’Office ne peut accepter l’argument de la requérante selon lequel la lettre d’objection est fondée sur des prémisses artificielles ou spéculatives. Au contraire, elle est fondée sur une évaluation approfondie conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), à l’article 7, paragraphe 1, sous c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

La requérante fait valoir que le public pertinent peut inclure le grand public, en plus des professionnels qui peuvent faire preuve d’une connaissance ou d’une compréhension plus sophistiquée de la technologie blockchain. Cependant, il suffit que les professionnels perçoivent le sens descriptif du signe. Les termes ayant une signification technique spécifique peuvent également être descriptifs des caractéristiques des produits/services. Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire de démontrer que la signification du terme est immédiatement apparente à tous les consommateurs pertinents auxquels les produits/services peuvent être destinés. Il suffit que le terme soit destiné à être utilisé, ou puisse être compris par une partie du public pertinent, comme une description ou une caractéristique des produits/services pour lesquels la protection est demandée (18/11/2015, T-558/14, TRILOBULAR, EU:T:2015:858, § 23, 50).

Comme déjà expliqué précédemment et dans la lettre d’objection, le signe « MYCHAIN » peut être compris au moins par les professionnels des domaines de la science, de la technologie, de la finance et des affaires, de manière descriptive. Cela est suffisant pour justifier un refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE.

S’agissant de la signification de l’expression « MY CHAIN » dont la marque est composée, elle ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte de la désignation pertinente. Une demande de marque ne doit pas être évaluée en soi, détachée des produits et services pour lesquels la protection est demandée, comme si le consommateur devait deviner à quels produits et services elle devait être appliquée. Le seul facteur décisif est la manière dont le signe, dans le contexte des produits et services pour lesquels la protection est demandée, affecte le public pertinent par rapport à ces produits et services (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 33 ;

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21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 ; 09/03/2010, T-77/09, NATURE WATCH, EU:T:2010:81, § 26).

Il découle de ce qui précède que l’appréciation de la marque doit être effectuée dans le contexte des produits et services pour lesquels la protection est demandée. En tant que tel, ce contexte fournit une aide interprétative significative quant à la manière dont les consommateurs percevront la marque contestée. Lorsque des éléments mineurs d’imprécision existent dans le contenu conceptuel de la marque lorsqu’elle est examinée isolément, ces éléments vagues ou peu clairs peuvent être minimisés ou éliminés lorsque les consommateurs sont confrontés à la marque dans le contexte des produits et services pertinents (31/01/2018, R 1817/2017-5, Scala, § 28).

Par conséquent, le consommateur pertinent perçoit toujours la marque en relation avec les produits et services en cause et non isolément. En ce sens, la demande est placée dans le contexte des produits et services des classes 9, principalement le matériel informatique et les outils numériques ; 35, principalement les services commerciaux, de vente au détail et de marketing ; 36, principalement les services financiers et monétaires ; et 42, principalement les services technologiques, logiciels et scientifiques.

Dans ce contexte, le sens de l’expression « my chain » en tant que « blockchain personnalisée ou privée » sera immédiatement perçu par le public pertinent (du moins par les professionnels) car les produits/services peuvent prendre en charge ou être basés sur l’utilisation d’une blockchain personnalisée ou privée adaptée aux exigences personnelles.

Par exemple, le matériel informatique (par ex. serveurs informatiques ; matériel de réseau informatique et de télécommunications ; adaptateurs, commutateurs ou routeurs et concentrateurs de réseau informatique), et les logiciels (par ex. logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels destinés à être utilisés en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration de systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain) peuvent prendre en charge les réseaux blockchain de nombreuses manières différentes (par ex. création, accès, échange, négociation, transmission, gestion et stockage d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et facilitation de la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, négocier et échanger les actifs susmentionnés, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes).

L’affirmation du demandeur selon laquelle les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée sont entièrement sans rapport avec la technologie blockchain n’est pas convaincante sans preuves supplémentaires. En outre, la technologie blockchain est fréquemment mentionnée dans les spécifications des termes. Par exemple, dans les classes 9 (logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels destinés à être utilisés en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain (…) ; 36 (transactions financières via blockchain) ; ou 42 (blockchain en tant que service (BaaS)).

En ce sens, l’Office maintient sa conclusion selon laquelle il existe un lien clair, spécifique et direct entre le signe et les produits et services en question dans les classes 9, 35, 36 et 42. En particulier, la classe 9 englobe le matériel informatique et les outils numériques, qui font partie intégrante de l’infrastructure blockchain ; la classe 35 comprend les services commerciaux, de vente au détail et de marketing, qui tirent tous de plus en plus parti de la blockchain pour une transparence et une efficacité accrues ; la classe 36 concerne les services financiers et monétaires, des domaines profondément impactés par les innovations blockchain ; et la classe 42 couvre les services technologiques, logiciels et scientifiques qui sont essentiels au développement et à la mise en œuvre de solutions blockchain.

Le demandeur affirme que le mot « chain » (chaîne) peut également signifier « un certain nombre d’atomes ou de groupes chimiques unis comme des maillons d’une chaîne », comme le prouve la définition citée, ou que l’expression « my chain » (ma chaîne) peut évoquer ou faire allusion à la notion d’une chaîne personnelle d’éléments ou interconnectés

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choses.

Toutefois, ces interprétations et significations sont sans pertinence car elles sont totalement étrangères au contexte des produits et services pour lesquels une objection a été soulevée dans les classes 9, 35, 36 et 42. En conséquence, le public pertinent ne va pas s’engager dans des démarches mentales pour percevoir ces interprétations.

Il est indifférent que l’expression « my chain » puisse évoquer de multiples interprétations ou que le mot « chain » puisse avoir diverses significations dans différents contextes. Selon la jurisprudence, pour qu’une marque soit refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC,
il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés au moment de la demande d’enregistrement d’une manière descriptive des produits ou services tels que ceux pour lesquels la demande est déposée, ou de caractéristiques de ces produits ou services. Il suffit, comme l’indique le libellé de cette disposition elle-même, que de tels signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe doit donc être refusé à l’enregistrement en vertu de cette disposition si au moins une de ses significations possibles désigne une caractéristique des produits ou services concernés.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 32, souligné par nous.)
En ce sens, l’Office a expliqué la signification descriptive du signe qui sera aisément perçue par le public pertinent, en particulier les professionnels, en relation avec les produits et services. Ceci est suffisant pour rejeter le signe, indépendamment d’autres significations ou interprétations qui pourraient être applicables dans des contextes différents ou en relation avec d’autres produits et services.

L’affirmation de la requérante selon laquelle aucune preuve n’a été fournie pour étayer l’objection n’est pas convaincante car l’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par des définitions de dictionnaire des éléments du signe extraites de dictionnaires réputés. Cela reflète la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent, et par conséquent, la signification du signe telle qu’elle sera perçue par le public pertinent en relation avec les produits et services a été suffisamment clarifiée.

En outre, le Tribunal a confirmé ce qui suit.

[L]orsque la Chambre de recours constate que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque, elle peut fonder son analyse sur des faits tirés de l’expérience pratique généralement acquise dans la commercialisation de biens de consommation courants qui sont susceptibles d’être connus de tous et sont en particulier connus des consommateurs de ces biens… Dans un tel cas, la Chambre de recours n’est pas tenue de donner des exemples d’une telle expérience pratique.

(15/03/2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, point 19).

C’est sur la base d’une telle expérience acquise (et de définitions de dictionnaires) que l’Office soutient que les consommateurs pertinents percevraient le signe « MYCHAIN » comme signifiant « blockchain personnalisée ou privée », étant descriptif et non distinctif, et non comme la marque d’un propriétaire particulier. Puisque, malgré l’analyse de l’Office fondée sur une telle expérience, la requérante affirme que la marque demandée est distinctive, il incombe à la requérante de fournir des informations spécifiques et étayées pour démontrer que la marque demandée possède un caractère distinctif, soit intrinsèquement, soit acquis par l’usage ; il est beaucoup

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mieux placé pour le faire, compte tenu de sa connaissance approfondie du marché (05/03/2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48).

À l’appui de son argument selon lequel la marque demandée n’est pas descriptive et possède un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent, la requérante affirme que l’expression « my chain » a diverses significations et que le public pertinent ne comprendra pas « chain » comme équivalent à « blockchain ». Cependant, l’Office estime que cette argumentation est insuffisante pour réfuter l’analyse de l’Office.

La nature des produits et services des classes 9, 35, 36 et 42 est intrinsèquement liée à la technologie de la blockchain, qui est fréquemment mentionnée dans les spécifications des termes (par exemple, transactions financières via blockchain dans la classe 36 ou blockchain en tant que service (BaaS) dans la classe 42).

Le public pertinent, en particulier les professionnels familiers des domaines technologiques et financiers, comprendra l’expression « my chain » comme une « blockchain personnalisée ou privée ». Cela est dû à la relation inhérente avec la technologie de la blockchain, où une blockchain est fondamentalement comprise comme un registre numérique décentralisé composé de blocs séquentiels, formant une chaîne. En ce sens, l’article d’Investopedia joint par la requérante fait fréquemment référence à une chaîne, soulignant qu’une blockchain est fondamentalement constituée de blocs interconnectés formant une structure en chaîne. La prévalence de cette terminologie dans les discussions de l’industrie et les articles de presse souligne le lien intuitif entre les chaînes et les blockchains pour ceux qui travaillent dans les secteurs technologiques et financiers.

Par conséquent, le public pertinent associera automatiquement « my chain » au concept d’une blockchain personnalisée ou privée, alignant sa perception avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Il ne comprendra pas un sens différent complètement étranger au contexte des produits et services.

La requérante fait valoir que l’Office a accepté un certain nombre d’enregistrements similaires. Cependant, la jurisprudence établie dispose que « les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne […] sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire ». En conséquence, la recevabilité à l’enregistrement d’un signe en tant que MUE doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union, et non sur la base de la pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35).

« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, un acte illégal commis en faveur d’un autre » (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

En outre, les affaires citées par la requérante ne sont pas directement comparables à la demande actuelle car il est évident qu’elles présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles significatives, et se réfèrent généralement à des produits et services différents. En particulier, elles n’incluent pas l’expression « MY CHAIN » mais comportent des éléments verbaux différents (par exemple, « CASH CHAIN », « ID-CHAIN », « BIGCHAIN » ou « SURECHAIN ») qui peuvent véhiculer des messages conceptuels spécifiques et divers qui diffèrent du signe en question.

Par exemple, la MUE n° 19 001 180, « TRACK CHAIN », enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 20, 38, 39 et 42, a fait l’objet d’une objection partielle car « track chain » fait référence à un type de mécanisme de chaîne couramment utilisé dans des équipements tels que les engins de construction, les véhicules agricoles et les convoyeurs industriels. Ces chaînes sont conçues pour déplacer

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équipement le long d’une voie ou d’un guide, assurant stabilité, traction et mouvement efficace, ce qui est totalement étranger à la technologie blockchain.

Par conséquent, le simple fait que les marques citées puissent contenir le mot « chain » ne signifie pas automatiquement qu’elles sont similaires et pertinentes dans l’appréciation du signe « MYCHAIN ».

Enfin, les pratiques du marché, les langues et les pratiques d’examen évoluent avec le temps et certaines des marques citées peuvent donc avoir été acceptées, car elles étaient considérées comme enregistrables au moment de la demande, bien que cela ne soit plus le cas aujourd’hui. Certaines des affaires citées ont été enregistrées il y a longtemps (par exemple, la marque de l’UE n° 13 205 001, « CHAIN », en 2015, ou la marque de l’UE n° 14 801 948, « BIGCHAIN », en 2016). Par conséquent, la pratique de l’Office et la réglementation de l’UE, telles qu’interprétées par la jurisprudence de l’UE, auraient pu être différentes à cette époque.

En outre, lorsque des marques sont en fait enregistrées contra legem, il existe un mécanisme pour traiter de tels cas, à savoir celui des procédures de nullité (décision de la Chambre de recours R 2076/2022-4, LET INNOVATION MOVE YOU § 48).

S’agissant de la décision nationale d’un pays tiers invoquée par la requérante, selon la jurisprudence :

le régime de la marque de l’Union européenne est un système autonome, doté de ses propres objectifs et règles qui lui sont particuliers ; il est autosuffisant et s’applique indépendamment de tout système national… Par conséquent, la possibilité d’enregistrer un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement par référence aux règles pertinentes de l’Union. En conséquence, l’Office et, le cas échéant, la jurisprudence de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre, ou même un pays tiers, selon laquelle le signe en question est enregistrable en tant que marque nationale. Il en est ainsi même si une telle décision a été adoptée en vertu d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou dans un pays appartenant à l’aire linguistique dans laquelle le signe verbal en question a pris naissance.

(27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 47).

Par conséquent, lors de l’examen de l’affaire, l’Office n’est pas lié par la marque n° 40202112883T, « MYChain », enregistrée à Singapour, à laquelle la requérante a fait référence.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 221 424 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Équipements et ordinateurs de traitement de données ; logiciels informatiques ; programmes informatiques ; kits de développement logiciel (SDK) téléchargeables ; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) téléchargeables permettant aux développeurs de créer des applications logicielles ; applications logicielles pour appareils mobiles et ordinateurs ; logiciels de traitement des paiements électroniques vers et depuis des tiers ; logiciels informatiques et applications logicielles utilisés en relation avec les services financiers, les transactions financières, le commerce électronique, les paiements électroniques, le change de devises étrangères, les services de négociation et de courtage, les transactions de remise de fonds, les transferts d’argent transfrontaliers, les services de conseil en investissement et de prêt, la sécurité des données, des paiements et des ordinateurs ; authentification

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logiciels; logiciels informatiques et applications logicielles informatiques (téléchargeables); logiciels de messagerie instantanée; logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l’échange et la transmission électroniques de données, d’audio, de vidéo, d’images et de graphiques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication; logiciels informatiques pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et des cours en ligne, avec accès à des données, des documents, des images et des applications logicielles via un navigateur web; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la visualisation et le contrôle d’ordinateurs et de réseaux informatiques à distance; logiciels de cloud computing téléchargeables; logiciels basés sur le cloud téléchargeables; logiciels informatiques pour le suivi et l’évaluation du comportement des clients et des personnes en relation avec les décisions d’achat; applications logicielles informatiques à utiliser en relation avec la conservation de l’environnement, le changement climatique et la compensation carbone; fichiers texte téléchargeables; fichiers de données électroniques téléchargeables; jeux de données téléchargeables; logiciels open source téléchargeables; logiciels téléchargeables pour le développement de logiciels et la collaboration dans le processus de développement de logiciels, à savoir, le travail avec le code source et sa navigation, son édition, son développement, son amélioration et ses tests; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code, la sélection et l’intégration de plugins, le déploiement et l’intégration de code; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via l’internet comprenant des outils de collaboration; logiciels pour faciliter les paiements en ligne via une passerelle de paiement; logiciels à utiliser en relation avec les paiements sans contact; logiciels et applications logicielles permettant aux commerçants d’accepter des transactions de commerce mobile sans contact, la présentation sans contact de justificatifs de fidélité, et l’échange sans contact de coupons, remises, réductions, bons et offres spéciales; logiciels et applications logicielles permettant aux commerçants de livrer des coupons, remises, réductions, bons et offres spéciales directement aux appareils de télécommunication mobiles des consommateurs; logiciels informatiques pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels; lecteurs de codes-barres matriciels; logiciels pour les services de crédit de téléphone mobile et de rechargement de porte-monnaie électronique; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels à utiliser en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration de systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels pour la création, l’accès, l’échange, le commerce, la transmission, la gestion et le stockage électroniques d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et pour faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, négocier et échanger les actifs susmentionnés, ainsi qu’à gérer les transactions de paiement et d’échange connexes; logiciels de cryptographie; logiciels de cryptographie pour assurer la sécurité et la conformité des transactions blockchain; objets de collection numériques téléchargeables, à savoir, œuvres d’art, celluloïds d’animation, images, photographies, cartes à collectionner, vidéos et autres contenus multimédias numériques; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par non-

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jetons non fongibles [NFT] ; logiciels téléchargeables permettant la création d’applications sur la chaîne de blocs, l’interaction avec des contrats intelligents de chaîne de blocs, et l’échange d’actifs et d’informations ; logiciels téléchargeables pour la création, l’accord, l’exécution, la gestion et la réalisation de contrats intelligents ; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et cryptomonnaie ; logiciels d’intelligence artificielle ; logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle ; logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains ; robots humanoïdes et collaboratifs dotés d’intelligence artificielle pour assister et divertir les personnes ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour une utilisation dans des solutions d’intégration homme-machine ; systèmes d’exploitation pour robots ; logiciels facilitant l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les robots conversationnels, les agents virtuels et les assistants virtuels ; logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA] ; logiciels d’automatisation intelligente des processus [IPA] ; logiciels téléchargeables pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnée, à savoir des robots humanoïdes et des machines autonomes ; appareils informatiques d’intelligence artificielle ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour une utilisation dans la prestation de services financiers ; logiciels d’intelligence artificielle à utiliser en relation avec le marketing, l’informatique en nuage, l’analyse de données, la prévision de tendances et le support client ; logiciels d’intelligence artificielle à utiliser en relation avec la cybersécurité et la protection de l’infrastructure informatique ; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels à utiliser en relation avec l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes pilotés par l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données ; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels à utiliser en relation avec l’automatisation des processus et des tâches ; logiciels informatiques, logiciels informatiques téléchargeables, programmes informatiques, applications logicielles et outils de développement de logiciels à utiliser en relation avec l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données ; logiciels informatiques et logiciels d’application pour la fourniture, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes de marketing, de bases de données clients, de gestion de transactions, de rappels ou d’autres messages ; logiciels téléchargeables pour des solutions de marketing omnicanal ; logiciels en tant que dispositif médical (SaMD), téléchargeables ; publications électroniques en ligne (téléchargeables depuis l’internet ou un réseau informatique ou une base de données informatique) ; publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, articles, brochures, dépliants, fiches techniques, matériels d’information et d’instruction dans les domaines des affaires, du commerce électronique, des technologies de l’information, de l’informatique en nuage, des télécommunications, de l’internet, de la formation en affaires et en commerce électronique, de la gestion commerciale, des ventes, du marketing et de la gestion financière ; périphériques informatiques ; cartes SIM ; cartes eSIM ; dispositifs wifi de poche, ordinateurs portables ; ordinateurs portables ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; assistants numériques personnels ; lecteurs multimédias personnels ; téléphones mobiles ; téléphones intelligents ; postes de travail informatiques (non des meubles) ; serveurs informatiques ; matériel de réseau informatique et de télécommunications ; adaptateurs de réseau informatique, commutateurs, routeurs et concentrateurs ; modems et dispositifs de communication sans fil et filaires

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cartes et dispositifs ; matériel informatique et micrologiciels ; systèmes de navigation pour automobiles ; musique numérique (téléchargeable depuis l’internet) ; appareils de télécommunications ; accessoires pour téléphones mobiles ; jeux, images, films cinématographiques, films et musique téléchargeables ; systèmes d’alarme ; caméras de sécurité ; programmes et logiciels de jeux informatiques, électroniques et vidéo (y compris les logiciels téléchargeables depuis l’internet) ; écrans à cristaux liquides pour équipements de télécommunications et électroniques ; programmes de stockage de données ; panneaux d’affichage électroniques ; cartes de paiement, bancaires, de crédit, de débit, de retrait, de paiement, téléphoniques et d’identification codées ou magnétiques ; liseuses électroniques ; cartes-clés codées ; ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, traqueurs d’activité, équipements audio, appareils de communication, appareils de télécommunication et dispositifs de communication électroniques numériques ; applications mobiles téléchargeables et logiciels d’application à utiliser avec des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des moniteurs, des écrans, des traqueurs d’activité, des équipements audio, des appareils de communication, des appareils de télécommunication et des dispositifs de communication électroniques numériques ; cartes électroniques et cartes à valeur stockée ; terminaux, dispositifs ou appareils pour paiements et transactions électroniques et autres interactions sans contact avec des appareils mobiles ; terminaux de paiement sans contact ; systèmes sécurisés de transactions de paiement en ligne et hors ligne.

Classe 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; fonctions de bureau ; organisation, fonctionnement et supervision de programmes de fidélisation et d’incitation ; comptabilité ; organisation et conduite de foires commerciales ; traitement de données ; fourniture d’informations commerciales ; gestion de bases de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de conseil en affaires ; services de veille économique ; services de gestion stratégique des affaires ; services de conseil en gestion stratégique des affaires ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; services de gestion de projets commerciaux ; études de marché et services de conseil en affaires ; services de conseil en affaires concernant la facilitation des transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux par la localisation et la fourniture de références pour la livraison d’une grande variété de produits et services commerciaux et de consommation ; diffusion d’informations commerciales sur les produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services de conseil en affaires concernant la fourniture d’un site web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers peuvent offrir et se procurer des produits et services, placer, déterminer le statut et exécuter des pistes et des commandes commerciales, conclure des contrats et effectuer des transactions commerciales ; services de conseil en affaires dans le domaine des paiements en ligne ; gestion d’informations commerciales, à savoir, rapports électroniques d’analyses commerciales relatives au traitement des paiements, à l’authentification, au suivi et à la facturation ; gestion des affaires commerciales, à savoir, optimisation des paiements pour les entreprises ; services de conseil en affaires et services de gestion de projets dans le domaine de l’intelligence artificielle, du développement de logiciels d’intelligence artificielle et des robots pilotés par l’intelligence artificielle ; fourniture de services de commande en ligne informatisés ; publicité de produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services d’agences d’import-export internationales ; location d’espaces publicitaires sur des supports de communication ; services de commerce en ligne relatifs aux enchères électroniques et à la fourniture d’évaluations commerciales en ligne y afférentes ; fourniture d’un répertoire de sites web de tiers pour faciliter les transactions commerciales ; services de conseil en affaires concernant l’exploitation d’une place de marché électronique pour les acheteurs et les vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial ; assistance commerciale concernant la facilitation des transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services de conseil en gestion d’entreprise ; marketing

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et services de promotion; publication de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire, compilation d’annonces publicitaires destinées à être utilisées comme pages web sur l’internet; location d’espaces publicitaires; traitement de données informatiques; services d’informations commerciales, d’affaires et promotionnelles; services de vente aux enchères fournis sur l’internet; gestion du personnel; fourniture d’informations commerciales, d’affaires, publicitaires et promotionnelles par le biais d’un réseau informatique mondial et via l’internet; présentation de produits sur des moyens de communication à des fins de vente au détail; services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de téléphones, smartphones, accessoires de téléphones mobiles, produits de télécommunications, matériel informatique, micrologiciels et logiciels informatiques, terminaux de paiement, dispositifs ou appareils pour paiements et transactions électroniques, appareils informatiques à intelligence artificielle, robots humanoïdes et collaboratifs dotés d’intelligence artificielle pour assister et divertir les personnes, robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour l’utilisation dans la fourniture de services financiers, ordinateurs, équipements de traitement de données, cartes SIM, cartes eSIM, périphériques d’ordinateur, ordinateurs, appareils et équipements de système de positionnement mondial (GPS), postes de travail informatiques, serveurs, matériel de réseau informatique et de télécommunications, adaptateurs de réseau informatique, commutateurs, routeurs et concentrateurs, modems et cartes et dispositifs de communication sans fil et filaires, sacs pour ordinateurs, publications électroniques en ligne, musique numérique (téléchargeable depuis l’internet), dispositifs wifi de poche, tapis de souris, jeux téléchargeables, images, films cinématographiques, films et musique, programmes et logiciels de jeux électroniques et vidéo (y compris logiciels téléchargeables depuis l’internet), appareils de divertissement et de jeux électroniques, jeux et jouets électroniques, écrans à cristaux liquides pour équipements de télécommunications et électroniques, programmes de stockage de données, panneaux d’affichage, et manuels d’utilisation; services d’agences d’achat et de vente; sélection de produits et approvisionnement en produits pour particuliers et entreprises; services de commande (pour le compte de tiers); fourniture d’informations statistiques commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; enquêtes commerciales; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur l’internet; services de recommandation commerciale et de placement de personnel; reproduction de documents; services de transcription; gestion de la relation client; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; services de gestion et d’administration commerciale liés aux programmes de parrainage; services caritatifs, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaire; fourniture d’informations de contact commerciales et d’affaires; optimisation pour les moteurs de recherche; optimisation du trafic de sites web; publicité au paiement par clic; services d’intermédiation commerciale; gestion commerciale pour prestataires de services indépendants; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; promotion de produits et services par le biais de parrainage; recherche de parrainage; services d’achat; services d’approvisionnement pour le compte de tiers; fourniture d’informations commerciales et de consommation et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services; services informatisés de collecte de données de points de vente; promotion de la vente de produits et services de tiers par l’attribution de points pour l’utilisation de cartes de crédit ou l’utilisation d’applications logicielles financières mobiles; services d’informations promotionnelles et de conseils fournis aux membres, abonnés et utilisateurs de programmes de fidélité incitatifs et de programmes de récompenses; promotion de la vente de produits et services de tiers au moyen de concours et de programmes de récompenses incitatifs; services promotionnels sous forme de programmes de bonus pour l’achat de produits et services sélectionnés, y compris la fourniture d’avantages liés à des choix d’achat et de mode de vie respectueux de l’environnement; fourniture de

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services de publicité, de gestion commerciale et de traitement de données par l’utilisation de l’intelligence artificielle ; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, des objets de collection numériques, à savoir, de l’art numérique, de la musique numérique, des vidéos numériques et des fichiers téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs numériques, d’objets de collection numériques et de produits authentifiés par des jetons non fongibles ; exploitation d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs numériques, d’objets de collection numériques et de produits authentifiés par des jetons non fongibles ; services de ventes aux enchères en ligne présentant des actifs non fongibles, des actifs numériques et des objets de collection numériques ; services d’information, de consultation et de conseil se rapportant à tous les services précités.

Classe 36 Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; compensation et rapprochement de transactions financières via un réseau informatique mondial ; services bancaires en ligne et services financiers ; services de cartes de crédit ; traitement et transmission de factures et de leurs paiements, et fourniture d’assurances pour les transactions financières ; services de transfert de fonds ; transfert de paiements pour le compte de tiers via l’internet ; services financiers sous la forme de services de paiement de factures et de services de traitement ; fourniture d’informations financières via l’internet ; services d’émission de bons de voyage ; investissements en capital ; évaluation financière
[assurances, services bancaires, immobilier] ; services de gestion d’actifs ; services de consultation et de conseil financiers ; services de courtage en valeurs mobilières, services de cotation en bourse ; courtage en actions et obligations, analyse financière ; services de cartes de débit, services de cartes de paiement et services de garantie de chèques ; services de compensation financière ; vérification de crédit via un réseau informatique mondial ; services électroniques de gestion du risque de crédit ; services de paiement électronique d’achats et de paiement électronique de factures ; émission de cartes à valeur stockée, de cartes de paiement et de cartes de débit ; services d’information relatifs à la finance et aux assurances, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; agence de recouvrement de redevances de gaz et d’électricité ; collecte de fonds à des fins caritatives ; services de paiement en ligne ; émission de bons ; fourniture de services de transfert électronique de fonds ; services de change monétaire, fourniture de cartes prépayées et de jetons ; services de remise de fonds et services de transfert d’argent ; services de transactions financières, à savoir, fourniture de transactions de paiement et de remise de fonds sécurisées ; y compris tous les services susmentionnés fournis par des moyens électroniques ; services de transfert de devises étrangères ; change de devises étrangères ; négociation de devises ; opérations sur devises ; courtage de devises ; transactions financières via blockchain ; collecte de fonds et parrainage financier ; courtage de crédits carbone ; parrainage financier de programmes de compensation carbone ; financement et investissement dans des projets de réduction des émissions ; investissement dans des fonds de réduction des émissions ; fourniture de prêts ; fourniture de prêts temporaires ; services de portefeuille électronique (services de paiement) ; services de paiement et de transfert de fonds au moyen de terminaux de paiement ; services financiers, à savoir, la fourniture de paiements mobiles sans contact par l’intermédiaire de commerçants dans des points de vente au détail, en ligne et en gros ; services de gestion des risques financiers ; analyse de transactions financières, à savoir, analyse de transactions pour la fraude au paiement, l’illégalité et la conformité avec les réglementations relatives aux transactions de paiement et les contrôles anti-fraude et anti-blanchiment d’argent ; fourniture de services de protection des achats pour des biens et services achetés par des tiers via un réseau informatique mondial et des réseaux sans fil, à savoir, fourniture de services de remboursement en cas de fraude dans le domaine des achats par carte de crédit et des achats par paiement électronique, et fourniture de transactions commerciales sécurisées pour les achats par carte de crédit et les achats par paiement électronique ; remboursement de fonds pour des articles contestés dans le domaine des achats par paiement électronique ; services financiers liés à et facilitant l’achat,

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vente, négociation et gestion de monnaies numériques, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques sur une plateforme de négociation; services financiers liés aux portefeuilles numériques et aux portefeuilles électroniques, y compris le stockage sécurisé et le traitement des transactions d’actifs numériques; émission de jetons de valeur; échange des jetons de valeur d’autrui contre le paiement de biens ou de services; services de conseil financier liés à la technologie de la chaîne de blocs, aux actifs numériques, aux contrats intelligents et à l’intégration de systèmes financiers traditionnels et décentralisés; services financiers (négociation de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de monnaies stables et de monnaies virtuelles); services de portefeuilles de monnaies numériques; services de portefeuilles électroniques de conservation en relation avec les monnaies numériques, les cryptomonnaies, les monnaies stables, les jetons de paiement numériques et les monnaies virtuelles; Émission, transmission et transfert de monnaies stables et de jetons de paiement numériques; services financiers liés aux programmes de fidélisation de la clientèle, d’incitation et de récompense; échange et rachat de jetons de valeur en relation avec des programmes de fidélisation de la clientèle, d’incitation et de récompense; fourniture de services de cartes de réduction et d’autres services de rabais dans le cadre d’un programme de fidélisation de la clientèle; fourniture de rabais dans les établissements participants d’autrui par l’utilisation d’une carte de membre; services de consultation, d’information et de conseil relatifs aux services précités.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents, services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de logiciels d’intelligence artificielle; logiciel en tant que service (SaaS); chaîne de blocs en tant que service (BaaS); plateforme en tant que service (PaaS); infrastructure en tant que service [IaaS]; cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant la biométrie, la reconnaissance faciale, l’authentification par empreinte digitale, la reconnaissance vocale et d’autres types de technologies d’authentification matérielles et logicielles pour la fourniture de services financiers, les transactions de commerce électronique, les dons, le suivi de produits sous licence et l’engagement des fans; services de sécurité des données; sécurité, protection et restauration informatiques; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données; fourniture de services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; certification (contrôle de qualité) de données via la chaîne de blocs; authentification de données via la chaîne de blocs; y compris tous les services susmentionnés destinés à être utilisés en relation avec des systèmes de paiement; services de conception et de développement informatiques en relation avec la transmission d’informations, de données, de documents et d’images sur l’internet; services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; services de fournisseur de services d’applications (ASP) fournissant des logiciels dans les domaines de la conférence web, de la conférence audio, de la messagerie électronique, de la collaboration documentaire, de la vidéoconférence, et du traitement de la voix et des appels; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interopérabilité de multiples applications logicielles; services de support technique relatifs aux logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir, création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, d’obtenir des retours de leurs pairs, de former des communautés virtuelles, de s’engager dans des réseaux sociaux et d’échanger des documents; services informatiques relatifs à la création d’index d’informations, de sites et de ressources sur des réseaux informatiques; fourniture de moteurs de recherche; conception de téléphones mobiles et de téléphones intelligents; conception d’appareils photo numériques; services de recherche, de conception et de développement de produits en relation avec les terminaux de paiement et les systèmes de paiement électronique; services de support technique relatifs aux terminaux de paiement et aux systèmes de paiement électronique; services informatiques, à savoir administration de systèmes informatiques pour des tiers; programmation informatique; services d’intégration informatique; informatique

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services d’analyse ; programmation informatique en relation avec la défense contre les virus ; services de logiciels de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de pages web ; hébergement de pages web pour des tiers ; hébergement de logiciels d’application informatique pour la recherche et la récupération d’informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques ; fourniture d’informations techniques à la demande spécifique d’utilisateurs finaux par téléphone ou par réseau informatique mondial ; services de conseil en matière de logiciels informatiques ; services informatiques liés à la recherche personnalisée dans des bases de données informatiques et des sites web ; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques ; conversion de données et documents physiques en format de support électronique ; services de test et d’évaluation de produits ; services d’information informatique ; services d’information de réseau, à savoir, fourniture d’informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des affaires et du commerce électronique ; fourniture de programmes de gestion des risques de sécurité informatique ; services d’information et de test en matière de sécurité informatique ; services d’assurance qualité ; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports y afférents ; contrôle d’accès à (services de sécurité pour) des ordinateurs, des réseaux électroniques et des bases de données ; services de sécurité de la transmission de données et des transactions via des réseaux informatiques ; conseil en matière de sécurité des données ; conseil technologique concernant la sécurisation des télécommunications ; services de sécurité de réseaux de communication informatisés ; services d’authentification pour la sécurité informatique ; authentification en ligne de signatures électroniques ; sauvegarde de données hors site ; stockage électronique de données ; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web ; services de cartographie ; informatique en nuage ; services de fournisseurs d’hébergement en nuage ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le nuage et de logiciels d’informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; location de logiciels de divertissement ; recherche technique dans le domaine de la compensation carbone ; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en relation avec la compensation carbone et la protection de l’environnement ; fourniture d’informations technologiques sur les innovations respectueuses de l’environnement et vertes ; services de test, d’évaluation et de surveillance environnementale ; recherche scientifique dans les domaines de la protection et de la conservation de l’environnement ; recherche et fourniture d’informations scientifiques dans le domaine du changement climatique ; services de consultation scientifique et industrielle relatifs aux carburants, aux émissions de carburant et de dioxyde de carbone et aux questions environnementales ; services scientifiques et technologiques relatifs à la recommandation de mesures à prendre pour réduire les émissions de dioxyde de carbone de manière rentable ; services scientifiques et technologiques relatifs à la gestion de programmes de compensation carbone ; fourniture de logiciels open source non téléchargeables ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le nuage pour le développement de logiciels et la collaboration dans le processus de développement de logiciels, à savoir, le travail avec le code source et sa navigation, son édition, son développement, son amélioration et ses tests ; rédaction, conception et développement de code informatique ; test de logiciels informatiques, à savoir, examen du code source ; services de conseil dans le domaine du code source et du développement, de la mise en œuvre, de la maintenance, de la réparation, de l’analyse, de la sécurité et de l’optimisation de logiciels d’application ; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code, la sélection et l’intégration de plugins, le déploiement et l’intégration de code ; Logiciel en tant que service (SaaS) et Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec le développement de code, l’édition de code, le test de code, la sélection et l’intégration d’interfaces de programmation d’applications (API), la sélection et l’intégration de langages de code et

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intégration, sélection et intégration de plugins, déploiement et intégration de code ; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser en relation avec la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via Internet comprenant des outils de collaboration ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels à utiliser en relation avec la gestion de dépôts de code source, le stockage et la sauvegarde de données, la gestion de bases de données, et la facilitation de l’échange d’informations via Internet comprenant des outils de collaboration ; conception, création et hébergement de sites web de paiement de factures ; services d’information de réseau, à savoir, fourniture d’informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des paiements, y compris les paiements sans contact ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour le suivi et l’analyse de l’activité de paiement ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour évaluer et détecter la fraude et l’illégalité dans les transactions de paiement, et gérer la validation de la conformité ; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser en relation avec les paiements électroniques et les transactions sans contact ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels à utiliser en relation avec les paiements électroniques et les transactions sans contact ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce mobile, les programmes de fidélité et de récompenses, et l’échange de bons numériques ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour le commerce mobile, les programmes de fidélité et de récompenses, et l’échange de bons numériques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la génération, la numérisation et la reconnaissance de codes-barres matriciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et portefeuille de cryptomonnaies, et pour faciliter les services de rechargement et le stockage de valeur pour de tels portefeuilles ; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, portefeuille numérique et portefeuille de cryptomonnaies, et pour faciliter les services de rechargement et le stockage de valeur pour de tels portefeuilles ; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser en relation avec la technologie blockchain, l’infrastructure blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration de systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain ; logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructure en tant que service (IaaS) comprenant des logiciels à utiliser en relation avec la technologie blockchain, la cybersécurité blockchain, la tokenisation d’actifs du monde réel, les actifs numériques, les transactions d’échange d’actifs numériques, la finance décentralisée (DeFi) et l’intégration de systèmes financiers traditionnels avec la technologie blockchain ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, l’accès, l’échange, le commerce, la transmission, la gestion, le stockage, l’envoi, la réception et l’acceptation électroniques d’actifs numériques, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de stablecoins, de monnaies virtuelles, de titres numériques, de jetons numériques et d’objets de collection numériques, et pour faciliter la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, échanger et négocier ces actifs, ainsi qu’à gérer les paiements et

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transactions d’échange; fourniture de logiciels de cryptographie non téléchargeables pour assurer la sécurité et la conformité des transactions de chaîne de blocs; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels de cryptographie pour assurer la sécurité et la conformité des transactions de chaîne de blocs; fourniture de logiciels non téléchargeables permettant la création d’applications sur la chaîne de blocs, l’interaction avec des contrats intelligents de chaîne de blocs, et l’échange d’actifs et d’informations; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructures en tant que service (IaaS) comprenant des logiciels pour la création d’applications sur la chaîne de blocs, l’interaction avec des contrats intelligents de chaîne de blocs, et l’échange d’actifs et d’informations; fourniture de logiciels d’intelligence artificielle non téléchargeables, de logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle, et de logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle, des logiciels d’immersion en réalité artificielle et virtuelle et des logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine des robots humanoïdes et des robots travaillant aux côtés des humains; fourniture de logiciels non téléchargeables pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les bots, les agents virtuels et les assistants virtuels; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les plateformes d’intelligence artificielle, à savoir, les bots, les agents virtuels et les assistants virtuels; fourniture de logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA] et d’automatisation intelligente des processus [IPA] non téléchargeables; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA] et d’automatisation intelligente des processus [IPA]; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnée, à savoir des appareils d’intelligence artificielle, des robots humanoïdes et des machines autonomes; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour le contrôle et la gestion de systèmes d’intelligence artificielle incarnée, à savoir des appareils d’intelligence artificielle, des robots humanoïdes et des machines autonomes; fourniture de logiciels d’intelligence artificielle non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec le marketing, l’informatique en nuage, l’analyse de données, la prédiction de tendances, le support client, la cybersécurité et la protection de l’infrastructure informatique, Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle destinés à être utilisés en relation avec le marketing, l’informatique en nuage, l’analyse de données, la prédiction de tendances, le support client, la cybersécurité et la protection de l’infrastructure informatique; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes pilotés par l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés en relation avec l’intelligence artificielle, les robots humanoïdes pilotés par l’intelligence artificielle et les robots travaillant aux côtés des humains, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la génération de langage naturel, l’apprentissage statistique, l’apprentissage supervisé, l’apprentissage non supervisé, l’analyse prédictive et prescriptive, l’automatisation des processus et des tâches, la vision par ordinateur, l’internet des objets (IoT) et la découverte intelligente de données; fourniture de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec l’automatisation des processus et des tâches, l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données; Logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS)

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comprenant des logiciels pour l’automatisation des processus et des tâches, l’analyse commerciale, l’intelligence économique, l’intégration de données, l’entreposage de données, l’exploration de données, le traitement de données, le partage de données, la collecte de données, l’interprétation de données, les requêtes de données, la visualisation de données et l’analyse de données ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la mise à disposition, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes de marketing, de bases de données clients, de gestion de transactions, de rappels ou d’autres messages ; Logiciels-service (SaaS) et plateformes-service (PaaS) comprenant des logiciels pour la mise à disposition, la communication et l’administration de programmes de fidélité, d’incitation, de récompense et de rachat, de programmes d’adhésion, de bons électroniques, de portefeuilles électroniques, de coupons électroniques, de marketing direct électronique, de gestion de la relation client, de campagnes de marketing, de bases de données clients, de gestion de transactions, de rappels ou d’autres messages ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la mise à disposition de solutions de marketing omnicanal ; Logiciels-service (SaaS) et plateformes-service (PaaS) comprenant des logiciels pour la mise à disposition de solutions de marketing omnicanal ; conception et développement de technologies médicales et de logiciels informatiques connexes ; conception et développement d’appareils d’intelligence artificielle et de robots humanoïdes ; services de développement technique dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’ingénierie logicielle ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots humanoïdes et des robots travaillant avec des humains ; recherche avancée de produits dans le domaine de l’intelligence artificielle ; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données ; Infrastructure en tant que service [IaaS] pour la fourniture d’intelligence artificielle ; hébergement de sites web pour la fourniture d’intelligence artificielle ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs aux services précités.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Piles, chargeurs de batteries ; supports pour ordinateurs portables, sacs pour ordinateurs ; tapis de souris ; casques audio ; haut-parleurs ; appareils et équipements de système de positionnement mondial (GPS) ; lunettes et lunettes de soleil ; lunettes 3D ; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA