EUIPO, 13 avril 2026, n° W01890769

EUIPO 13 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 avr. 2026, n° W01890769
Numéro(s) :	W01890769
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026

The Lawn Die Company LLC 8 Webster Valley Road Darien CT 06820 États-Unis
Votre référence: A0164646 98823295 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1890769 Marque: BEER GOLF Nom du titulaire: The Lawn Die Company LLC 8 Webster Valley Road Darien CT 06820 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 16/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 21 Verres à boire.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations et n’a pas désigné de représentant valable dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1890769 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ

OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 16/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 16/01/2026 FIN DU DÉLAI: 16/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890769 Marque: BEER GOLF Nom du titulaire: The Lawn Die Company LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BEER GOLF».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 21 Verres à boire.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : jeu à boire utilisant de la bière et des balles de golf.

La signification susmentionnée des mots « BEER GOLF », dont la marque est composée, est étayée par les références internet suivantes (informations extraites le 16/01/2026).

- https://myheadcover.com/beer-golf-game/ :

- https://www.urbandictionary.com/define.php?term=Beer+Golf :

- https://www.reddit.com/r/DrinkingGames/comments/1dok4bs/beer_golf_app/ :

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- https://opengolf.es/actualidad/el-beer-golf-ya-es-tendencia-entre-las-celebridades-el- actor-brian-baumgartner-da-fe-de-ello-video/ :

(Traduction non officielle en anglais : 'Le beer golf est désormais une tendance chez les célébrités. L’acteur Brian Baumgartner en est la preuve (VIDÉO). Au milieu de l’essor des nouveaux sports liés au golf, il était surprenant de ne pas en voir un qui utilisait la bière comme thème central. Eh bien, le beer golf est là. Les règles sont assez simples. Cinq chopes de bière sont placées sur le green pour chaque participant qui souhaite jouer, et les joueurs doivent chipper la balle depuis l’extérieur du green pour essayer de la faire entrer dans leurs chopes. Le premier à en mettre trois gagne').

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les verres à boire contestés de la classe 21 pourront être utilisés en relation avec un jeu à boire où des balles de golf sont utilisées pour jouer et dont les règles incluent la consommation de bière. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

S’agissant de la renonciation au terme « BEER » effectuée par le titulaire, l’EUIPO tient à faire remarquer que, en règle générale, une renonciation n’aidera pas à surmonter une objection fondée sur un motif absolu de refus, car la renonciation aux parties non enregistrables est impossible dans la pratique de l’EUIPO. En outre, et conformément au règlement n° 2015/2424 modifiant le règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire (qui est applicable aux enregistrements internationaux), il n’est plus possible de déposer une renonciation pour indiquer qu’une protection n’est pas demandée pour un élément spécifique d’une marque.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ Examinateur