DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
Jessica van der Schee 67 Rue Charles IV L-1309 Luxembourg LUXEMBOURG
Demande n°: 019198631 Votre référence:
Marque: Philosophy of Wine Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jessica van der Schee 67 Rue Charles IV L-1309 Luxembourg LUXEMBOURG
I. Exposé des faits
Le 02/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est partiellement descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Livres numériques téléchargeables depuis l’internet.
Classe 16 Produits de l’imprimerie.
Classe 41 Services de dégustation de vins (éducation) ; Dégustations de vins [services éducatifs] ; Éducation et formation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Perspective/opinion sur le vin.

• La signification susmentionnée de l’expression « Philosophy of Wine », contenue dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/philosophy
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wine
Le contenu pertinent de ces liens a été inclus dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les livres numériques de la classe 9, les imprimés de la classe 16 et les services de dégustation et d’éducation œnologique de la classe 41 fournissent une perspective ou un point de vue sur le vin ou d’autres informations sur le vin (telles que des croyances liées au vin ou d’autres informations sur la signification culturelle, sociale et philosophique du vin). Par conséquent, le signe décrit les autres caractéristiques telles que l’objet/le contenu des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019198631 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres numériques téléchargeables depuis l’internet.
Classe 16 Imprimés.
Classe 35 Marketing en ligne.

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Classe 41 Services de dégustation de vins (éducation); Dégustations de vins [services éducatifs]; Éducation et formation.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 21 Ustensiles de ménage.
Classe 33 Vins.
Classe 35 Marketing en ligne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Paivi Emilia LEINO