DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 68 024 (REVOCATION)
Via Nobis AG, Zugerstrasse 32, 6340 Baar, Suisse (partie requérante), représentée par Hauck Patent- und Rechtsanwälte PartmbB, Am Sandtorkai 68, 20457 Hambourg, Allemagne (mandataire agréé)
a g a i n s t
Golwy Management Ltd, 4th Floor, Fitzrovia House, 153-157 Cleveland Street, Londres W1T 6qw, Royaume-Uni (titulaire de la MUE), représentée par Oriol Casals Madrid, Gran via de les Corts Catalanes 594 ático 1a, 08007 Barcelone, Espagne (mandataire agréé). Le 06/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 16 624 967 dans leur intégralité à compter du 23/09/2024.

3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 23/09/2024, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 16 624 967 «Mr Nice» (marque verbale) (ci- après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 1: Engrais, produits fertilisants; compositions d’engrais; fertilisants minéraux; engrais liquides; engrais naturels; substrats végétaux; sols préparés; pansements de semences; enduits pour semences; composts; engrais; tourbe; produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; tampons pour plantes en pot; carbone pour filtres; charbon actif et granulés de carbone.

Classe 18: Peaux d’animaux; portefeuilles; sacs; parapluies, parasols et cannes.

Classe 25: Vêtements, chapellerie et chaussures.

Classe 30: Produits de boulangerie; confiseries; chocolat et desserts; thés, cacao et leurs succédanés; gâteaux; desserts; poudings; muffins et biscuits; en-cas et en-cas.

Classe 31: Semences de plantes; produits horticoles et agricoles; ampoules; plantes; arbres; arbustes; germes de graines à usage botanique; plantes

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séchées; plantes naturelles; fleurs; fleurs séchées; grains [céréales]; cultures agricoles et d’aquaculture; produits de l’horticulture et de la sylviculture.

Classe 34: Le tabac et les produits du tabac (y compris les substituts); Articles destinés à être utilisés avec du tabac; Allumettes; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que leurs arômes et solutions; papier à cigarette; livres de papier à cigarettes; arômes pour tabac; et pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans la classe.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ARGUMENTATION DES PARTIES
En réponse à la demande en déchéance, la titulaire de la MUE a présenté des observations et des éléments de preuve (énumérés ci-dessous, annexes 1 à 11). Elle explique qu’il s’agit d’une société constituée par les héritiers de l’auteur Dennis Howard Marks, connue sous le nom de M. Nice et auteur du livre M. Nice. La société a légitimement utilisé la MUE en concédant des licences, à savoir au groupe Kingsley Capital Partners LLP (et à ses associés Equinox International Holdings Limited et Sensi Seeds BV) et à Kavatza UG. L’usage de la marque par ces sociétés a été fait avec le consentement exprès de la titulaire de la MUE et devrait être considéré comme fait par la titulaire. La titulaire de la MUE décrit le contenu des annexes et conclut que les éléments de preuve montrent que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux et énumère des produits et services spécifiques compris dans les classes 3, 5, 25, 30, 31, 34 et 35 pour lesquels la marque a été prétendument utilisée.
La demanderesse fait valoir que les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage sérieux de la MUE contestée au cours de la période pertinente dans une mesure suffisante. Selon la requérante, certains des produits figurant dans les documents ne sont pas couverts par l’enregistrement; en outre, certains des documents font référence à un usage en dehors du territoire pertinent. Tout usage allégué n’a pas été fait avec le consentement de la titulaire de la MUE, et les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage de la MUE contestée telle qu’enregistrée. Il n’y a pas non plus suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage. Selon la demanderesse, la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée doit être prononcée dans son intégralité.
La titulaire de la MUE n’a pas présenté d’autres observations.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services. Un usage sérieux nécessite

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un usage effectif sur le marché des produits et des services enregistrés, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque ni un usage qui est exclusivement interne (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, en particulier § 35-37 et 43).

L’ appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). En revanche, la disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, 203/02, VITAFRUIT/VITAFRUT, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc au titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage.

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 08/11/2017. La demande en déchéance a été déposée le 23/09/2024. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la MUE devait prouver l’usage sérieux de la MUE contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, à savoir du 23/09/2019 au 22/09/2024 inclus, pour les produits contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

Le 12/03/2025, la titulaire de la MUE a produit des éléments de preuve de l’usage.

Les éléments de preuve produits sont les suivants: Annexe 1 (35 pages) Accord de licence de propriété intellectuelle daté d’août 2017, conclu entre la titulaire de la MUE (concédant de licence) et Kingsley Capital Partners LLP (licencié), dans lequel les produits sous licence sont identifiés comme des «produits et produits et services de cannabis directement liés à la consommation et à la production de cannabis» et les marques concédées comprennent, entre autres, la MUE contestée. L’annexe comprend également un «addendum» daté du 11/05/2019 à l’accord, stipulant l’ajout d’autres produits sous licence, en particulier vêtements (vêtements en tous genres, gants, chapellerie, chaussures, sacs et accessoires de mode) et

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comprenant des conditions liées à l’ouverture et à la gestion potentielles des magasins de vente au détail de la marque «Mr Nice» par le preneur de licence.
Annexe 2 (4 pages) Témoignage du 29/01/2025 de N.M., directeur des sociétés Equinox et Ensco, membres actifs du groupe du licencié (Kingsley Capital). Il est mentionné, notamment, que la société Equinox exploitait un point de vente dans un magasin phare Sensi Seeds situé à Hash, marihuana & Hemp Museum à Barcelone et que les produits de M. Nice étaient vendus dans le magasin Sensi Seeds aux Pays-Bas et dans des magasins situés en Autriche. Par ailleurs, Equinox aurait parrainé un événement en Autriche en septembre 2018 et le témoignage décrirait le contenu des factures relatives aux ventes des produits de M. Nice réalisées par Equinox en 2021 et 2022 à des clients dans l’Union. Le témoignage fait référence aux pièces jointes (NM1-23), qui ne sont toutefois pas jointes.
Annexe 3 (8 pages) Accord de présentation (non daté) conclu entre Equinox International Holdings Limited et Sensi Seeds BV, des Pays-Bas, relatif à l’installation d’un espace de vente de M. NICE dans un nouveau magasin Sensi Seeds, situé à Hash, marihuana & Hemp Museum à Barcelone.

Annexe 4 (2 pages) Accord daté du 18/05/2015 entre la titulaire de la MUE et la société Original Kavatza UG, Allemagne, concernant l’octroi de licences pour le nom MR NICE et le caractère similaire pour la fabrication et la vente de marchandises, à savoir des boîtes à rouler et d’autres marchandises, par l’intermédiaire de la plateforme www.originalkavatza.com (vente au détail) et pour la vente en gros et directe vers la vente au détail. La durée du contrat est indiquée comme «une période de 18 mois avec un réexamen de bonne foi après 12 mois».
Annexe 5 (22 pages) Factures (11) extraites du site https://admin.shopify.com/store/mr-nice-london/orders montrant la vente de produits (en 2021, 2022 et 2024) par l’intermédiaire du site web «Mr Nice London», à savoir:
#1984 vente datée du 13/04/2022 à un client dont l’adresse d’expédition est établie en Irlande, détaillant deux unités de «Booster e-liquide-liquideer NICE CBD» (1 000 mg), dont le prix est fixé à 15 GBP chacune.
#1987 vente datée du 23/02/2022 à un client ayant une adresse d’expédition en Islande, énumérant une unité de «gummies CBD» (SKU: CBDGUMMIES20) et une unité d’ «huile de CBD organique 10 %» (SKU: MRNICE 10CBD), avec ordonnance remboursée en tant que «pièces retournées par les douanes islandaises».

#1882 vente datée du 23/02/2022 à un client en Suède, énumérant une unité de «10 % d’huile de CBD organique» (SKU: MRNICE 10CBD), prix de 58 livres
sterling (GBP) et affiché sous la forme .

#1785 vente datée du 29/12/2021 à un client en Irlande, énumérant la vente d’un «logo de Nice hoodie blanc» (SKU: MRNICE HOODIEPURP-L) et une «Team 23 t-shirt-white» (SKU: HIGHGRADETSHSmall), dont le prix est fixé à 20,99 GBP chacune.

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#1531 vente datée du 13/10/2021 à un client en Espagne, détaillant une unité de «thé organique de chanvre» (SKU: Organichemptea), prix de 6,72 GBP affiché
en
Vente de #1091 datée du 07/05/2021 à un client en Espagne, détaillant une unité d’ «Alma Berrow ashtray Collaboration», dont le prix est fixé à 400,00 GBP.
Vente de #1089 datée du 07/05/2021 à un client en France, détaillant une unité d’ «Alma Berrow ashtray Collaboration», dont le prix est fixé à 400,00 GBP.

#1049 ventes datées du 26/04/2024 à un client en Allemagne, détaillant la vente d’un «kit de fumage» (prix de 49,00 GBP), d’une «Nice Stash Crewnecleaf green tie-dye» (prix de 60,00 GBP) et d’une unité de «4/20 roach book» (prix de
25,00 GBP), affichées respectivement sous la forme et , respectivement.

Vente de #1012 datée du 20/04/2021 à un client en Espagne, détaillant la vente d’une unité de «4/20 roach book» (prix de 25,00 GBP).

#1407 vente datée du 08/09/2021 à un client en Espagne, énumérant une unité de «NICE CBD e-liquid Lemon Haze» (300 mg, SKU: MRNICE ELIQULEMON300) dont le prix est fixé à 28,60 GBP.

#1984 vente datée du 13/04/2022 à un client en Irlande, énumérant une unité du livre «NICE CBD e-liquid Skunk Booster» (1 000 mg, SKU: MRNICE ELIQUBOOSTER1000) dont le prix est fixé à 30,00 GBP.

Par conséquent, en résumé, ces factures montrent la vente de: (uniquement ceux qui font explicitement référence à M. NICE/NICE):

— 4 unités de «NICE CBD e-liquid (…)» en Irlande et en Espagne;

— 1 unité de l’ «huile CBD» en Islande;

— 1 unité de «10 % huile de CBD organique» en Suède;

— 1 hoodie, 1 shirt (cou) respectivement en Allemagne et en Irlande. Les «carnets d’autocars», ainsi que d’autres produits tels que les «ashtrays» (dénommés «Alma Berrow ashtray Collaboration»), ne contiennent aucune référence à M. NICE.

Annexe 6 (8 pages) Equinox Invoices (4), montrant la vente de produits par Equinox International Holdings Limited (Londres, Royaume-Uni) à la société «Bushdocteur» en Autriche, à savoir:

#INV 242 vente datée du 20/02/2020 énumérant cinq unités de «M. NICE — Autobiographie» (prix unitaire de 7,50 EUR) et trois unités de «M. NICE Medtainer» (prix unitaire de 94,80 EUR). Le coin supérieur droit de la facture montre .

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#INV 015 ventes datées du 17/05/2019 (en dehors de la période pertinente), énumérant notamment la vente de Medtainer Carton (5 unités, prix unitaire de 94,80 EUR), 2, M. NICE Gleichdick Grinder (15 unités, prix unitaire 27 EUR), 4 M. NICE Gleichdick Grinder (15 unités, prix unitaire 63 EUR), Packs 2 g Amber Kush, Packs 5 g Johnny Haze, Grinder Karten-Sliver, M. Nice Book allemand (10 unités, prix unitaire 7,50 EUR), M. Nice Rolling Paper Boxes (3 unités, prix unitaire de
24 EUR). Le coin supérieur droit de la facture montre .

#INV 192 vente datée du 01/11/2019 énumérant dix unités de «M. NICE4 x Part Grinders» (prix unitaire de 56,70 EUR). Le coin supérieur droit de la facture montre . no b 9007 Ordonnance datée du 17/02/2020, énumérant cinq unités de «M. NICE — Autobiographie» (prix unitaire de 7,50 EUR) et trois unités de «M. NICE Medtainer» (prix unitaire de 94,80 EUR).

Par conséquent, en résumé, ces factures (y compris celle ne relevant pas de la période pertinente) montrent la vente de (uniquement celles qui font explicitement référence à M. NICE):

— 10 unités de «M. NICE — Autobiographie» et 10 unités de «M. Nice Book German»;

— 6 unités de «M. NICE Medtainer» et 5 unités «Medtainer Carton»;
— 40 unités de M. NICE broyeurs;
— 3 unités de «M. Nice Rolling Paper Boxes».
Annexe 7 (4 pages) «Parallèle Vienna Art Fair» 2018 Briefing, en particulier des informations sur le salon, un communiqué de presse et une photo de la participation de M. NICE au salon, qui a eu lieu en Autriche entre le 25er septembre 30 (en dehors de la période pertinente).
Annexe 8 (4 pages) Equinox Invoices (2) Hemp Museum, à savoir:
Facture no 304198320 datée du 12/08/2019 (en dehors de la période pertinente) émise par Equinox International Holdings Limited, Londres à Sensi Seeds BV, Amsterdam. Les articles identifiés comme étant «M. Nice» sont les suivants: «M. NICE rolling papiers» (48 unités, prix unitaire de 1,00 GBP, total 48,00 GBP), «M. NICE Medtainer» (12 unités, prix unitaire 7,11 GBP, total 85,32 GBP), «Mr Nice Muchies T-shirt» (9 unités, prix unitaire 12,00 GBP, total 108,00 GBP), «M. Nice Indica T-shirt» (9 unités, prix unitaire 12,00 GBP, total 108,00 GBP), «Nice 23 T- shirt rie-dye» (9 unités, prix unitaire de 12,00 GBP, total 108,00 GBP), «Mr Nice Botanical swim shorts» (9 unités, prix unitaire 22,00 GBP, total 198,00 GBP), «Mr Nice get down swim shorts» (9 unités, prix unitaire 12,00 GBP, total 108,00 GBP), «M. Nice smiley swim shorts» (9 unités, prix unitaire 12,00 GBP), «Mr Nice botanical camp» (108.00 unités, prix unitaire 10 GBP, total 12.00 GBP).

Facture no 0004 datée du 29/03/2021 émise par Ensco 1378 Limited, Londres à Sensi Seeds BV, Amsterdam, émise pour un «parrainage de magazines».
Annexe 9 (2 pages) Photos du magasin de M. Nice dans le musée Hemp (non datées).

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Annexe 10 (20 pages) Original Kavatza Invoices (20), notamment les factures émises par la société Kavatza UG, en Allemagne, à l’attention de particuliers établis en Belgique, en Suisse, en Irlande, en Allemagne, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni. Les factures sont datées entre 2021 et 2023 et détachent la vente des produits suivants (seuls les articles faisant explicitement référence à M. NICE sont indiqués):

«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 66,09 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 58,83 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 67,18 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 66,09 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Portemonnaie M. Nice» (1 unité pour un montant de 135,01 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Tasche M. Nice» (1 unité pour un montant de 59,00 EUR),
«Joint Tasche M. Nice» (1 unité pour un montant de 58,50 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 57,35 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 64,54 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 66,09 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 66,00 EUR),
«Joint Tasche M. Nice» (1 unité pour un montant de 79,90 EUR),
«Joint Buch Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 65,00 EUR), «de) Buch Box M. Nice/(en) Book Box Mr Nice» (1 unité pour un montant de 84,00 EUR); La facture no S62972 est adressée à M. Nice à Londres et mentionne la vente du «Book Box Mr Nice» (5 unités pour un montant de 0,00 EUR) et de «Joint Tasche M. Nice» (1 unité pour un montant de 0,00 EUR). En outre, quelques factures incluent également d’autres articles (par exemple, PWST-MN, Joint Tasche «Havana Classic»), mais elles n’ont pas été identifiées comme des articles «Mr NICE» et ne sont pas énumérées.
Par conséquent, en résumé, ces factures montrent la vente de:
— «joint Buch Box Mr. Nice» — 16 unités plus 5 unités «franches»;

— «joint Tasche Mr Nice» — 3 unités plus 1 unité «libre»;
— «joint Portemonnaie Mr. Nice» — 1 unité.

Annexe 11 (2 pages) Capture d’écran montrant «joint Buch box» de Kavatza (une boîte à tabac/cigarette à rouler dissimulée comme le livre M. Nice de Howard Marks), à savoir:

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APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Étendue de l’usage
Les facteurs relatifs à la durée, au lieu, à l’importance et à la nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI/Strat égies, EU:T:2010:424, § 43). Par conséquent, la titulaire de la MUE doit prouver chacune de ces exigences. La division d’annulation concentrera la présente décision sur le critère de l’importance de l’usage étant donné que, selon elle, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne suffisent pas à prouver que cette exigence est remplie pour la MUE.

En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 35).

La Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).

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Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).

L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage n’est que l’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif.

Plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le titulaire de la MUE apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée (-08/07/2004, 334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 37).

En l’espèce, en examinant les documents dans leur intégralité et en combinaison les uns avec les autres, la division d’annulation considère qu’ils ne sont pas suffisants parce que l’importance de l’usage démontrée n’est pas suffisante. Les documents produits ne fournissent pas à la division d’annulation suffisamment d’informations concernant la durée, le volume commercial et la fréquence de l’usage.
En ce qui concerne les annexes 1, 3 et 4, elles contiennent des informations sur les relations contractuelles du titulaire avec ses licenciés et/ou des tiers concernant l’usage de «M. Nice». En particulier, il apparaît que la titulaire de la MUE avait concédé une licence pour l’usage de la MUE contestée «Mr Nice» pour des «produits et produits et services de cannabis directement liés à la consommation et à la production de cannabis» et, en ce qui concerne les «vêtements» (vêtements en tous genres, gants, chapellerie, chaussures, sacs et accessoires de mode) (annexe 1). En outre, elle a également concédé une licence pour l’utilisation du nom «Mr Nice» pour la fabrication et la vente de marchandises, à savoir des boîtes à rouler et d’autres marchandises, par l’intermédiaire de la plateforme www.originalkavatza.com (vente au détail) et pour la vente en gros et directe au détail (annexe 4), et a conclu un accord d’affichage concernant un espace «M. NICE» dans un magasin situé à Barcelone, en Espagne (annexe 3). Les annexes 1, 3 et 4 ne fournissent aucune information sur l’importance de l’usage, telles que le chiffre d’affaires escompté, les chiffres de vente ou de fabrication, les campagnes de marketing ou les registres financiers montrant le montant des produits (à vendre), les redevances, etc.
En ce qui concerne le témoignage (annexe 2), l’ article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE en tant que moyen de preuve de l’usage recevable. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après le droit de l’État dans lequel elles sont faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments de preuve, les déclarations établies par les parties

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intéressées elles-mêmes ou par leurs employés se voient généralement accorder moins d’importance que les éléments de preuve indépendants. En effet, la perception des parties impliquées dans le litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par leur propre intérêt dans l’affaire.

Ce qui précède ne veut pas dire pour autant que ces déclarations sont dépourvues de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves du cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont ou non étayées par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou par des éléments de preuve provenant de sources indépendantes.

Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé ou non par les autres éléments de preuve.

En l’espèce, la division d’annulation considère que le témoignage (annexe 2) n’est pas particulièrement utile pour déterminer l’importance de l’ usage et n’a pas été étayé par des éléments de preuve. Elle fournit certaines informations relatives à la structure du groupe de licenciés de la titulaire de licence et des sociétés membres liées, mais contient peu d’informations fiables telles que le chiffre d’affaires, les recettes et/ou les investissements en marketing. Bien que le témoignage fasse référence à des pièces qui contiendraient des informations sur la publicité, des photographies de magasins et de produits, un catalogue de produits et des factures de vente, la titulaire de la MUE n’a pas fourni les pièces jointes susmentionnées (NM1-23). Par conséquent, aucune conclusion ne peut être tirée quant à l’importance possible de l’usage des produits respectifs, et la déclaration de témoin ne saurait se voir accorder beaucoup de valeur probante.

En ce qui concerne l’ annexe 7, elle fait référence à un salon de l’art qui s’est tenu en Autriche entre 25 et 30 septembre 2018, qui ne relève pas de la période pertinente et ne peut être pris en considération. Ils ne contiennent pas non plus d’indication directe ou indirecte en ce qui concerne l’importance réelle de l’usage au cours de la période pertinente.
De même, les deux photos de l’ annexe 9 montrant un magasin de M. Nice dans le musée Hemp ne sont pas datées et montrent simplement un signe neon
, ainsi que certains produits (sans étiquette de prix), tels que des vêtements (t-shirts, casquettes) et des livres, dont certains portent le signe «Mr Nice». Les autres produits présentés ne sont pas assez visibles et leur nature ne peut être déterminée avec clarté. Selon la déclaration de témoin (annexe 2), le magasin de vente de «M. Nice» a été ouvert à Barcelone en 2019, le musée attire 15,000 visiteurs chaque année et les produits de la marque de M. Nice sont vendus au musée. Toutefois, les éléments de preuve ne contiennent aucune indication quant au nombre possible de produits «M. Nice» vendus dans le musée de Barcelone.
Les autres documents fournis par la titulaire consistent en des factures (à savoir les annexes 5, 6, 8 et 10) et une capture d’écran montrant une boîte à rouler de tabac (annexe 11). Bien qu’il ait démontré certaines ventes, au cours de la période pertinente, de certains des produits pertinents compris dans les classes 25 et 34 (comme expliqué ci-dessous), le volume commercial des ventes démontré est considéré comme symbolique au regard de la taille du marché

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européen et de la nature des produits. En outre, certaines des ventes antérieures à la période pertinente, une partie des produits énumérés dans les factures ne sont pas couvertes par les produits enregistrés, tandis qu’une autre partie n’est pas désignée comme étant des produits «M. Nice».
En particulier, comme indiqué dans la description des éléments de preuve ci- dessus, les factures de l’ annexe 5 détaillent la vente des produits suivants: «Nice CBD e-liquid Skunk Booster/Lemon haze», «CBD gummies», «huile de CBD organique 10 %», «logo de Nice hoodie blanc», «Team 23 t-shirt-white», «Organic hemp tea», «Alma Berrow ashtray Collaboration», «kit tabaging», «Nice Stash Crewleaf green tie-dye», «4/20 roach book». En effet, certains de ces produits, à savoir l’ e-liquide CBD, 10 % d’huile de CBD organique, de capuche et de cou à capuche incluent l’indication «M. Nice» (soit dans la description des produits vendus, soit dans le code SKU spécifique au produit). Toutefois, tous les autres produits (à savoir les gommies CBD, t-shirt, ashtray, kit de fumage, livre d’autocars, thé organique de chanvre) n’ont pas été identifiés comme étant «M. Nice» et ne peuvent pas être pris en considération. La titulaire affirme simplement que ces derniers sont des produits «M. Nice», mais cela ne peut être corroboré ni par les factures ni par des références croisées avec les autres annexes.
La titulaire de la MUE n’a pas produit de documents, tels que des impressions du site web de «M. Nice London» où les produits peuvent être vus, ni d’autres documents tels que des catalogues, des listes de prix, des publicités, etc. montrant clairement la marque sur, ou en rapport avec les produits détaillés dans les factures de l’annexe 5. Bien que certains de ces produits soient accompagnés d’une petite image (des exemples ont été présentés ci-dessus dans la description de l’annexe 5), la petite taille et la mauvaise qualité des images ne permettent pas d’identifier une quelconque marque sur les produits. En outre, les codes SKU de ces produits spécifiques ne contiennent aucune référence à «M. Nice». Par conséquent, les ventes de l’un quelconque des produits susmentionnés ne peuvent être prises en considération étant donné qu’elles ne peuvent pas être liées à la MUE contestée.
Compte tenu de ce qui précède, les seules ventes indiquées à l’annexe 5, qui sont pertinentes (étant donné qu’elles font explicitement référence aux produits «M. Nice»), concernent les produits et quantités suivants:
— 4 unités d’ e-liquide CBD vendues à trois clients, l’un situé en Irlande et deux en Espagne, en 2021 et 2022, pour un montant total de 88,60 GBP;

— 1 unité d’ huile de CBD vendue à un client en Islande, qui ne peut toutefois pas être prise en compte parce qu’elle a été réalisée à partir d’une boutique en ligne britannique à un client établi en dehors de l’Union européenne et que la vente est intervenue après l’expiration de la période de transition du Brexit (qui a pris fin le 01/01/2021). En outre, ainsi qu’il ressort de la facture, les marchandises ont été remboursées en raison de restrictions douanières et n’ont pas été livrées au client.
— 1 unité de 10 % d’huile de CBD organique à un client en Suède, avec un prix de 58 GBP.

— 1 hoodie (prix de 20,99 GBP) et 1 créwneck (prix de 60.00 GBP) à un client en Allemagne et en Irlande, respectivement.

En ce qui concerne les produits « huile de CBD», la division d’annulation fait observer que leur nature n’est pas claire et ne peut être établie sur la base des éléments de preuve. Selon la titulaire, les produits à 10 % de l’huile de CBD

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organique mentionnés dans la facture #1882 de l’annexe 5 démontrent un usage en ce qui concerne: «classe 5 analgésiques, tranquilliseurs, classe 3 terpenes, classe 34 cigarettes électroniques liquides, classe 35 Services de vente au détail». La division d’annulation relève toutefois que le même produit ne peut pas apparaître dans plusieurs classes différentes de la classification de Nice (NCL).
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent de la titulaire de la MUE qu’elle atteste de l’usage sérieux de la marque pour les produits et services contestés pour lesquels la MUE est enregistrée. Compte tenu du nombre de marques enregistrées et des conflits potentiels entre elles, il est essentiel que les droits conférés par une marque pour une classe donnée de produits ou de services ne soient maintenus que lorsque cette marque a été utilisée sur le marché des produits ou des services de cette classe (15/01/2009, C-495/07, Wellness, EU:C:2009:10, § 19).

Par conséquent, en l’absence de toute information supplémentaire dans les éléments de preuve montrant clairement les caractéristiques des produits « huile de CBD» figurant sur les factures, la division d’annulation n’est pas en mesure de déterminer son usage et sa finalité, ni de déterminer si elle appartient aux catégories de produits enregistrées (à savoir des produits compris dans les classes 1, 18, 25, 30, 31 et 34, énumérés ci-dessus). Par exemple, l’huile de CBD pourrait être utilisée comme complément alimentaire (classe 5) ou comme produit cosmétique externe (classe 3). Par conséquent, étant donné que la nature de l’ huile de CBD ne peut être déterminée sur la base des éléments de preuve, la vente de ces produits ne saurait être dûment prise en considération.
En ce qui concerne l’ e-liquide CBD, il est conçu pour l’inhalation à l’aide d’un dispositif de vapotage et appartient à la catégorie enregistrée des vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que des arômes et solutions correspondants des produits compris dans la classe 34 de la MUE contestée. De même, les produits hoodie et cou sont couverts par la catégorie enregistrée des vêtements relevant de la classe 25. Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, les quantités de ces produits (4 unités de e-liquide CBD, 1 hoodie et 1 cou) sont purement symboliques et les autres éléments de preuve ne contribuent pas à prouver le contraire.
Plus précisément, les produits compris dans les classes 25 et 34 sont également détaillés dans les annexes 8 et 10. En ce qui concerne l’ annexe 8, bien qu’elle démontre la vente de certains articles supplémentaires de vêtements et de chapellerie «Mr Nice» compris dans la classe 25, à savoir 27 t-shirts, 27 shorts de camp et 10 casquettes de camp (conformément à la facture no 304198320), la vente de ces articles est datée du 12/08/2019, soit légèrement avant la période pertinente (23/09/2019 au 22/09/2024). Même si cette facture est prise en considération, la quantité totale de vêtements et d’articles de chapellerie «Mr Nice» vendus dans l’ensemble des éléments de preuve (à savoir les factures des annexes 5 et 8) s’élèverait à 1 hoodie, 1 cou, 27 t-shirts, 27 shorts swim et 10 casquettes de camp, ce qui est clairement négligeable compte tenu de la taille du marché de l’UE, de la période pertinente et de la nature des produits (vêtements ordinaires utilisés quotidiennement).
Des considérations similaires s’appliquent aux boîtes à tabac/à cigarettes (annexes 10 et 11), couvertes par la catégorie enregistrée des articles destinés à être utilisés avec du tabac compris dans la classe 34. L’annexe 10, considérée

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conjointement avec l’annexe 11, montre la vente de 16 unités de boîtes à rouler de tabac (plus 5 unités supplémentaires livrées «gratuitement»), avec un prix unitaire allant de 55.00 à 67,18 EUR. Bien que les produits aient été vendus à des clients dans plusieurs États membres au cours de la période comprise entre 2021 et 2023, la quantité globale démontrée est considérée comme insuffisante. En effet, les éléments de preuve ne précisent pas si ces ventes représentent le nombre total de ventes au cours de la période pertinente (ce qui est clairement symbolique) ou ne sont que des échantillons des ventes réelles qui ont eu lieu. L’accord avec la société Original Kavatza UG, Allemagne (annexe 4) ne contient aucune référence à des quantités de produits et le site web (www.originalkavatza.com) par lequel les boîtes à tabac ont été vendues (annexes 10 et 11) ne semble pas exclusivement consacré à la vente des produits «M. Nice». Par conséquent, en l’absence d’éléments de preuve supplémentaires (tels que des publicités, des visites de sites web dédiées, le nombre de commandes passées, des chiffres d’affaires, des recettes, des fiches financières, etc.), la division d’annulation ne saurait formuler d’hypothèses quant à la quantité réelle de produits vendus au cours de la période pertinente.
À cet égard, la division d’annulation rappelle que l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011, T- 382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22).

Tous les autres produits figurant sur les factures des annexes 6, 8 et 10 ne sauraient être dûment pris en considération. En effet, ces produits ne sont pas couverts par la MUE contestée ou font référence à des ventes qui ne relèvent pas de la période pertinente, ou parce que la nature des produits vendus ne peut être déterminée sur la base des éléments de preuve. Ces produits sont notamment les suivants:
Annexe 6:

— 10 unités de «M. NICE — Autobiographie» et 10 unités de «M. Nice Book German». Ces produits ne relèvent d’aucune des catégories pour lesquelles la marque contestée est enregistrée.

— 6 unités de «M. NICE Medtainer» et 5 unités de «Medtainer Carton». La nature de ces produits n’est pas claire. Le mot «Medtainer» ne figure ni dans la classification de Nice ni dans des dictionnaires de langue anglaise établis. En outre, la titulaire de la MUE n’a fourni aucune image, clarification ou autre élément de preuve contenant une description ou une image de ces produits. Une recherche sur Internet révèle qu’ «un medtainer» est un petit récipient portable destiné à stocker et à stocker des herbes, des thés, etc. dans une unité compacte. Toutefois, la division d’annulation note que soit ces récipients/meuleuses ne relèvent d’aucune des catégories pour lesquelles la marque contestée est enregistrée, soit leur nature n’est pas claire. Par exemple, les meuleuses à main et les récipients à usage domestique relèvent de la classe 21 et les meuleuses électriques à usage domestique relèvent de la classe 7. Si les broyeurs de tabac sont classés dans la classe 34 et qu’ils sont couverts par les articles de la catégorie enregistrée destinés à être utilisés avec du tabac, les éléments de preuve ne contiennent pas d’indications sur les caractéristiques exactes des produits vendus. Par conséquent, étant donné que la nature des produits Medtainer et Medtainer Carton ne peut

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être déterminée sur la base des éléments de preuve, la vente de ces produits ne saurait être dûment prise en considération.

— 40 unités de «M. NICE moulins». Le même raisonnement s’applique qu’en ce qui concerne les «medtainers». En l’absence d’éléments de preuve supplémentaires montrant la nature exacte et les caractéristiques des broyeurs des produits, ces produits ne peuvent pas être dûment pris en considération.
— 3 unités de «Boîtes en papier roulant de M. Nice». La vente de ces produits a eu lieu le 17/05/2019 (#INV 015), qui ne relève pas de la période pertinente et ne peut être prise en considération.
Annexe 8:
— «M. NICE rolling papiers» (48 unités, prix unitaire de 1,00 GBP pour un montant total de 48,00 GBP). La vente de ces produits a eu lieu le 12/08/2019, soit en dehors de la période pertinente.
— «M. NICE Medtainer» (12 unités). Comme expliqué ci-dessus, en l’absence d’éléments de preuve supplémentaires démontrant la nature exacte de ces produits, ils ne sauraient être dûment pris en considération. En outre, leur vente a eu lieu le 12/08/2019, soit en dehors de la période pertinente.

— «parrainage de magazines» — il n’est pas fait référence à «M. Nice», de sorte qu’il est difficile de savoir à quoi se réfère cette facture.

Annexe 10:

— «joint Tasche M. Nice» (3 unités plus 1 unité «free») et «Joint Portemonnaie M. Nice» (1 unité). Il n’existe aucune autre référence ou mention de ces produits dans les autres éléments de preuve et la nature de ces produits n’est pas claire. Même s’il est supposé que «Tasche» (en allemand) fait référence à un «sac» et que «portemonnaie» (en français ou en allemand) fait référence à un «portefeuille» ou à un «porte- monnaie», la nature exacte de ces produits reste floue. Ces produits peuvent être, par exemple, une petite pochette ou un étui pour transporter des cigarettes (compris dans la classe 34) ou des pochettes et sacs ordinaires de transport (classe 18). En tout état de cause, même s’ils sont considérés comme des produits couverts par les produits enregistrés compris dans les classes 18 et 34, la quantité de produits vendus pendant une période de cinq ans est purement symbolique compte tenu de leur prix, de leurs caractéristiques (produits relativement courants) et de la taille du marché de l’UE.
Par conséquent, sur la base de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que, bien qu’elle ait démontré certaines ventes de certains produits pertinents au cours de la période pertinente, comme indiqué en détail ci-dessus, le volume commercial des ventes démontré est clairement insuffisant.

Le titulaire de la MUE n’a pas fourni de preuves solides de l’usage suffisant de la marque, comme l’exige le maintien d’un enregistrement. Certes, et comme indiqué ci-dessus, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant (11/03/2003-, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39). Les éléments de preuve ne peuvent pas être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents. À cet égard, les éléments de preuve doivent être examinés par rapport à la nature des produits

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et à la structure du marché pertinent [30/04/2008, T-131/06, SONIA SONIA RYKIEL (fig.)/SONIA, EU:T:2008:135, § 53].

Néanmoins, en l’espèce, la nature des produits pertinents est telle qu’ils appartiennent au marché de grande consommation et qu’ils sont achetés de manière relativement régulière. Bien que les éléments de preuve contiennent des indications selon lesquelles certains produits ont été vendus dans plus d’un État membre de l’UE, le volume commercial, la durée ou la fréquence de l’usage ne peuvent être établis avec certitude à partir des éléments de preuve produits. Les factures montrent des montants très limités de ventes directes des produits pertinents et aucun élément de preuve supplémentaire ne permet à la division d’annulation de déterminer ou de tirer une conclusion solide quant au volume réel des ventes. En d’autres termes, les autres éléments de preuve disponibles au dossier ne compensent pas le «faible volume des ventes».
Plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le titulaire de la MUE apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée (-08/07/2004, 334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 37).
Par conséquent, compte tenu de l’ensemble des documents et de leur combinaison, ils ne sont pas suffisants et l’importance de l’usage démontré n’est pas suffisante. Bien que certaines ventes aient eu lieu, il ne saurait être déduit des documents produits que la titulaire de la MUE a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent par rapport aux produits pertinents.

Il n’existe aucune information solide concernant l’ampleur de la publicité/de la promotion des produits au cours de la période et du territoire pertinents et il n’est pas possible d’estimer les efforts de marketing et de publicité déployés pour le compte de la titulaire pour promouvoir les produits pertinents désignés par la marque contestée.
Si l’Office n’exige pas nécessairement un seuil élevé de preuve de l’usage sérieux, les éléments de preuve produits en l’espèce sont insuffisants et ne démontrent pas que la titulaire de la MUE a sérieusement tenté d’acquérir ou de maintenir une position commerciale sur le marché pertinent. Par conséquent, la titulaire de la MUE n’a pas fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage de la marque contestée pour les produits contestés au cours de la période et sur le territoire pertinents.

Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).

Une appréciation globale des éléments de preuve ne permet pas de conclure, à moins de recourir à des probabilités ou à des présomptions, que la marque a fait

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l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour les produits pertinents (15/09/2011, T-427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 43).
Les méthodes et les moyens permettant de prouver l’usage sérieux d’une marque sont illimités. La conclusion selon laquelle l’usage sérieux n’a pas été prouvé en l’espèce est due non pas à un niveau de preuve excessivement élevé, mais au fait que la titulaire de la MUE a choisi de limiter les preuves produites (15/09/2011, T-427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 46).

Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la MUE n’a clairement pas prouvé l’usage sérieux, étant donné que les éléments de preuve relatifs à l’importance de l’usage sont insuffisants. Comme indiqué ci-dessus, les facteurs relatifs à la durée, au lieu, à l’importance et à la nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, 92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Autrement dit, les éléments de preuve doivent fournir des indications suffisantes concernant tous ces facteurs pour attester l’usage sérieux. Étant donné qu’au moins l’étendue n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’appliquer les autres conditions.

Conclusion
Il ressort de ce qui précède que la titulaire de la MUE n' a prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des produits pour lesquels celle-ci est enregistrée. Par conséquent, la demande en déchéance est accueillie dans son intégralité et il convient de prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée dans son intégralité.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 23/09/2024.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation

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Vít MAHELKA Liliya YORDANOVA Kieran Heneghan
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.