DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/07/2025
POTTER CLARKSON AB Riddargatan 10 SE-114 35 Stockholm SVERIGE
Demande n°: 019072393
Votre référence: SIG3R/T152476EM
Marque:

Type de marque: Marque figurative
Demandeur: Sigrid Therapeutics AB 57 Birger Jarlsgatan SE-SE-113 56 Stockholm SVERIGE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection les 30/09/2025 et 13/03/2025 (cette dernière à la suite des observations en réponse du demandeur du 17/10/2024) en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 5 Préparations diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; préparations à usage naturopathique; compléments nutritionnels; préparations chimiques à usage médical; préparations pharmaceutiques; préparations chimico-pharmaceutiques; compléments alimentaires et nutritionnels; compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations et substances pharmaceutiques pour le contrôle glycémique; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique globale; préparations et substances diététiques pour le contrôle glycémique; préparations et substances diététiques pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique globale; compléments alimentaires et nutritionnels pour le contrôle glycémique; compléments alimentaires et nutritionnels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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compléments pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions à usage de contrôle glycémique; comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions à usage de prévention et de traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations et substances pharmaceutiques, substances diététiques et nutritionnelles, comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions, tous à usage de traitement et de régulation de l’obésité, du poids corporel, de la graisse corporelle, de la composition corporelle, du tour de taille, des taux de cholestérol et de cholestérol LDL, des maladies du foie, de la stéatohépatite, des coliques infantiles, du microbiote intestinal, des taux et de la résistance à l’insuline, des lipides sanguins, de la diarrhée, de la constipation, de la colite; préparations et substances pharmaceutiques, substances diététiques et nutritionnelles, comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions, tous à usage de traitement et de régulation des lésions ou inflammations intestinales, de la maladie de Crohn, des facteurs de risque cardiovasculaires, des patients post-chirurgie bariatrique; substances diététiques sous forme de comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions adaptées à un usage médical; préparations pharmaceutiques et préparations de remèdes naturels pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations pharmaceutiques à usage en naturopathie pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; compléments nutritionnels; préparations chimiques à usage médical pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations pharmaceutiques et préparations pharmaceutiques chimiques pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; compléments diététiques et nutritionnels; compléments alimentaires de santé pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; préparations chimiques à usage pharmaceutique pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations et substances pharmaceutiques pour le contrôle glycémique; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations et substances diététiques pour le contrôle glycémique; préparations et substances diététiques pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; compléments diététiques et nutritionnels pour le contrôle glycémique; compléments diététiques et nutritionnels pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale; préparations pharmaceutiques sous forme de comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions à usage de contrôle glycémique; préparations pharmaceutiques sous forme de comprimés, gélules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions à usage de prévention et de traitement du prédiabète, du diabète et pour l'

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amélioration de la santé métabolique générale ; préparations et substances pharmaceutiques, substances diététiques et nutritionnelles sous forme de comprimés, capsules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions, tous destinés au traitement et à la régulation de l’obésité, du poids corporel, de la graisse corporelle, de la composition corporelle, du tour de taille, des taux de cholestérol et de cholestérol LDL, des maladies du foie, de la stéatohépatite, des coliques infantiles, du microbiote intestinal, des taux d’insuline et de la résistance à l’insuline, des lipides sanguins, de la diarrhée, de la constipation, de la colite ; préparations et substances pharmaceutiques, substances diététiques et nutritionnelles sous forme de comprimés, capsules, formulations liquides, boissons, shots, shakes, gels, poudres et suspensions, tous destinés au traitement et à la régulation des lésions ou inflammations intestinales, de la maladie de Crohn, des facteurs de risque cardiovasculaires, des patients après chirurgie bariatrique ; compléments alimentaires pour humains ; compléments alimentaires pour le maintien de niveaux sains de glycémie, de poids, de cholestérol, de tension artérielle et d’énergie ; suppléments vitaminiques ; suppléments minéraux ; compléments alimentaires ; Compléments diététiques et nutritionnels pour animaux ; Additifs nutritionnels aux aliments pour animaux, à usage médical ; Suppléments vitaminiques pour animaux ; Suppléments minéraux diététiques pour animaux ; Compléments alimentaires antibiotiques pour animaux ; Suppléments médicamenteux pour aliments pour animaux ; préparations, substances et compléments nutritionnels pour animaux, pour la prévention et le traitement du prédiabète, du diabète et pour l’amélioration de la santé métabolique générale ; préparations, substances et compléments nutritionnels pour animaux, pour la perte de poids, la gestion du poids, la prévention et le traitement de l’obésité ; préparations, substances et compléments nutritionnels pour animaux, pour le traitement et la régulation de la graisse corporelle, des taux de cholestérol et de cholestérol LDL, des lipides sanguins et du microbiote intestinal ; Préparations à utiliser comme additifs aux aliments destinés à la consommation humaine [médicamenteux].

Classe 10 Appareils chirurgicaux et médicaux ; Appareils chirurgicaux et médicaux pour le traitement
et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale et pour le contrôle du poids ; dispositifs médicaux encapsulés ; dispositifs médicaux encapsulés pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale
et pour le contrôle du poids ; dispositifs médicaux pour le prédiabète, le diabète et le contrôle glycémique, et pour l’amélioration de la santé métabolique générale et pour le contrôle du poids ; dispositifs médicaux pour la prévention et le traitement du prédiabète et du diabète ; dispositifs médicaux administrés par voie orale ; dispositifs médicaux administrés par voie orale pour le traitement et la prévention de l’obésité, du surpoids, du prédiabète, du diabète, du contrôle glycémique et pour l’amélioration de la santé métabolique générale et pour le contrôle du poids ; appareils chirurgicaux
et médicaux, dispositifs encapsulés et dispositifs médicaux administrés par voie orale, tous destinés au traitement et à la régulation de l’obésité, du poids corporel, de la graisse corporelle, de la composition corporelle, du tour de taille, des taux de cholestérol et de cholestérol LDL, des maladies du foie ; appareils chirurgicaux et médicaux, dispositifs encapsulés et dispositifs médicaux administrés par voie orale, tous destinés au traitement
et à la régulation de la stéatohépatite, des coliques infantiles, du microbiote intestinal, des taux d’insuline

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et résistance, lipides sanguins, diarrhée, constipation, lésions ou inflammations intestinales, colite, maladie de Crohn, facteurs de risque cardiovasculaire, patients après chirurgie bariatrique ; Équipements chirurgicaux et de traitement des plaies.

L’opposition était fondée, entre autres, sur les principales constatations suivantes :

Les signes faisant l’objet d’une opposition au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC « … sont inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou des services, permettant ainsi au consommateur qui les a acquis de renouveler l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure » (30/04/2003, T 324/01 & T 110/02, Zigarrenform / Goldbarren, EU:T:2003:123, point 29).

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le public pertinent est composé du grand public ainsi que des professionnels, notamment dans le domaine de la médecine, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Le consommateur pertinent percevrait le signe comme un motif banal, un simple élément décoratif, qui rappelle à première vue un code-barres teinté de vert. Il contient des rayures/lignes vertes d’une hauteur décroissante de gauche à droite. Les caractéristiques de la marque demandée, prises isolément ou combinées entre elles, ne sont pas distinctives : la représentation graphique représente des formes géométriques simples, à savoir divers rectangles verticaux de tailles différentes.

De simples figures géométriques telles que des cercles, des lignes, des rectangles ou des pentagones courants ne peuvent véhiculer aucun message qui sera mémorisé par les consommateurs et ne seront donc pas perçues par eux comme une marque. Il convient en outre de noter qu’un refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC ne se limite pas aux marques composées de figures géométriques de base, mais s’étend à toutes sortes de formes « extrêmement simples » (13/04/2011, T-159/10, Parallelogramme, EU:T:2011:176, point 30). Le signe consiste simplement en la forme d’un diagramme. Le consommateur pertinent ne percevrait le signe que comme un simple élément figuratif qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque lorsqu’il est appliqué aux produits pour lesquels la protection est demandée, en particulier, les préparations diététiques à usage médical, les préparations pharmaceutiques, les dispositifs médicaux liés à la médecine. La marque ne présente aucune structure, caractéristique ou élément contrastant susceptible de générer un élément de caractère distinctif. En raison de sa simplicité, la marque demandée sera perçue comme « rien de plus qu’un ornement générique plutôt courant ». Il ne sera pas perçu comme un signe figuratif doté d’un concept particulier émanant d’une entreprise particulière car il est trop simple pour être mémorisé ou immédiatement reconnu comme une marque par les consommateurs moyens pertinents (04/12/2015, T- 3/15, « DEVICE OF FIVE STRIPES (FIG. MARK) », EU:T:2015:937, points 18, 20, 34 et 40 ; et 19/06/2019, T-307/17, « DEVICE OF THREE PARALLEL STRIPES (fig.) », EU:T:2019:427). Prise dans son ensemble, la marque demandée sera perçue comme une forme excessivement simple. Étant composé de plusieurs lignes de largeurs et de longueurs différentes, le signe ne présente aucune caractéristique susceptible de servir d’indication d’origine commerciale.

Par conséquent, le signe ne sera perçu que comme un élément décoratif et n’est pas apte à transmettre un message de marque au consommateur pertinent. En conséquence, pris dans son ensemble, le signe pour lequel la protection est demandée est dépourvu de tout caractère distinctif et n’est pas apte à distinguer les produits et services à l’égard desquels une opposition a été soulevée au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) formulée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19072393 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours est réputé déposé seulement lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Alexandra KAYHAN