EUIPO, 7 mai 2026, n° 019295909

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019295909
Numéro(s) :	019295909
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
Nadia Alter Avenue du Hoef 15 B-1180 Uccle BELGIQUE
Numéro de la demande: 019295909 Votre référence: SovereignMindsIO Marque: Sovereign Minds Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nadia Alter Avenue du Hoef 15 B-1180 Uccle BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 17/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables; livres électroniques téléchargeables; magazines téléchargeables; rapports téléchargeables; contenu numérique téléchargeable; logiciels informatiques; logiciels informatiques téléchargeables; logiciels informatiques enregistrés; plateformes logicielles; logiciels de gestion des connaissances et de gestion des informations personnelles.
Classe 16 Livres imprimés; magazines imprimés; rapports imprimés; manuels imprimés; matériels didactiques imprimés; publications imprimées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019295909 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/02/2026
Nadia Alter Avenue du Hoef 15 B-1180 Uccle BÉLGICA
Demande n°: 019295909 Votre référence: SovereigMindsIO Marque: Sovereign Minds Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nadia Alter Avenue du Hoef 15 B-1180 Uccle BÉLGICA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Sovereign Minds».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Magazines téléchargeables; Rapports téléchargeables; Contenu numérique téléchargeable; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques téléchargeables; Logiciels informatiques enregistrés; Plateformes logicielles; Logiciels de gestion des connaissances et de gestion des informations personnelles.
Classe 16 Livres imprimés; Magazines imprimés; Rapports imprimés; Manuels imprimés; Imprimés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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matériel éducatif ; Publications imprimées.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : personnes qui pensent par elles-mêmes avec autonomie et autorité / individus mentalement autonomes.

Les significations susmentionnées des mots « Sovereign Minds », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

SOVEREIGN « indépendant de toute autorité extérieure »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 17/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sovereign).

MIND « intelligence ou intellect, notamment par opposition aux sentiments ou aux désirs ; une personne considérée comme un être intellectuel ; la faculté de pensée originale ou créative ; imagination »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 17/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mind).

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(informations extraites de Amazon le 17/02/2026 https://www.amazon.in/Raising-Spark-Parenting-Teaching-Sovereign-ebook/dp/B0G4KG5HHT).

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(informations extraites de ETUCE le 17/02/2026 https://www.csee- etuce.org/en/item/4113:the-heart-of-europes-ai-future-our-researchers-and-educators).

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(information extraite de E-TANGATA le 17/02/2026 https://e-tangata.co.nz/comment- and-analysis/sharpening-our-sovereign-minds/).

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(informations extraites de Linkedin le 17/02/2026 https://www.linkedin.com/pulse/cost- sovereignty-how-sovereign-minds-precede-systems-zineb-ammor-8txte).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations sur le contenu, l’objet des produits; ou comme étant destinés à/créés par des individus mentalement autonomes; ou comme indiquant que les produits (différents logiciels, plateformes logicielles) sont conçus pour des intellects indépendants ou autonomes. Par conséquent, le signe décrit l’objet, le genre et/ou la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur