DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 236 624
Heineken Italia S.p.A., Località L’Île-des-Lapins 11, 11020 Pollein (AO), Italie (partie opposante), représentée par Perani & Partners S.p.A., Corso Europa, 15, 20122 Milan, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Ján Cibulka, Námestie Slobody 1602/22, 846 32 Marcelová, Slovaquie (demandeur), représenté par Majlingová & Partners, s.r.o., Budatínska 12, 851 06 Bratislava, Slovaquie (mandataire professionnel). Le 25/02/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 236 624 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants :

Classe 35 : Services de vente au détail et en gros de compléments nutritionnels, préparations vitaminées, compléments nutritionnels minéraux, fibres nutritionnelles, extraits de plantes à usage pharmaceutique [autres que les huiles essentielles], thés médicinaux, produits alimentaires, préparations pharmaceutiques, produits alimentaires biologiques, fruits, légumes, boissons, noix, cosmétiques biologiques, cosmétiques ; services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services précités ; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière. Classe 43 : Services de restauration ; hébergement temporaire ; services de cafés ; services de snack-bars ; services de restauration rapide [services de boulangerie] ; services de restauration rapide [services de confiserie] ; services de bars ; services de plats et boissons à emporter ; services de traiteur ; services de conseil et de consultation relatifs aux services de restauration rapide [snack-bars], boulangeries [restauration rapide], services de restaurants [restauration], services de bars, cafés ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 43 de cette liste ; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 081 779 est rejetée pour tous les services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 2 sur 12
Le 28/03/2025, l’opposant a formé opposition contre tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 081 779 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 877 144 « MORETTI » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 35 : Services de vente au détail de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; vente au détail de café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace (eau congelée) ; vente au détail de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; services de vente au détail de boissons alcooliques (à l’exception des bières).

Classe 43 : Services de plats à emporter ; services de bars à bière ; services de bars ; services de mise à disposition d’installations pour événements et de bureaux temporaires ; services de mise à disposition d’installations pour conférences.

À la suite d’une limitation déposée par le demandeur le 12/06/2025, les services contestés sont les suivants :

Classe 35 : Services de vente au détail et en gros de compléments nutritionnels, préparations vitaminées, compléments nutritionnels minéraux, fibres nutritionnelles, extraits de plantes à usage pharmaceutique [autres que les huiles essentielles], thés médicinaux, produits alimentaires, préparations pharmaceutiques, produits alimentaires biologiques, fruits, légumes, boissons, noix, cosmétiques biologiques, cosmétiques ; affaires professionnelles

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 3 sur 12
conseils en matière de compléments nutritionnels et de produits biologiques; publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros; promotion des ventes pour des tiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; traitement administratif de commandes d’achat; marketing; services d’externalisation [assistance commerciale]; gestion commerciale de restaurants, cafés, pâtisseries et boulangeries; aide à la gestion commerciale de l’exploitation de restaurants, cafés, pâtisseries et boulangeries; conseils commerciaux en matière de franchisage, de publicité, de marketing et de services promotionnels; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers; services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services précités; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière.

Classe 42: Contrôle et vérification de la qualité; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de design industriel; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; essais de matériaux; réalisation d’études de projets techniques; services d’ingénierie; contrôle de qualité; arpentage [ingénierie]; conseils technologiques; analyse industrielle, recherche industrielle et design industriel; services de contrôle de qualité et d’authentification; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 42 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière.

Classe 43: Services de restauration; hébergement temporaire; services de cafés; services de snack-bars; restauration rapide [services de boulangerie]; restauration rapide [services de confiserie]; services de bars; services de plats et boissons à emporter; services de traiteur; services de conseil et de consultation relatifs aux services de restauration rapide [snack-bars], de boulangeries [restauration rapide], de restaurants [services de traiteur], de bars
[services], cafés; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 43 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière.

Selon la pratique de l’Office, l’ajout de l’expression «informations et conseils relatifs à tous les services précités» à la fin d’une liste, séparée par un point-virgule, est acceptable pour autant qu’elle puisse raisonnablement s’appliquer à au moins un des termes précédents de cette classe. Toutefois, l’Office considérera que les informations et les conseils ne sont liés qu’aux services pour lesquels ils peuvent raisonnablement être pertinents.

De même, selon la pratique de l’Office, une expression telle que «tous les produits précités, à l’exclusion de…» à la fin de la désignation des produits ou services au sein d’une classe et séparée par un point-virgule est acceptable pour autant qu’elle puisse raisonnablement s’appliquer à au moins un service auquel elle se réfère dans cette classe. Toutefois, l’Office l’interprétera dès lors comme ne se référant qu’aux services précédents auxquels une telle limitation peut raisonnablement être considérée comme s’appliquant.

Compte tenu de ce qui précède, les expressions en question ne seront prises en compte que lors de la comparaison des services pour lesquels elles sont applicables.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 236 624 Page 4 sur 12
En outre, en ce qui concerne la comparaison des produits et services, la requérante fait valoir qu’ils sont différents en raison des activités commerciales prétendument divergentes des parties, et en particulier que « l’opposante utilise la marque antérieure uniquement pour des produits liés à la bière ; en conséquence, même si les libellés des parties se chevauchent partiellement sur le papier, il n’y aura pas de chevauchement pratique sur le marché ». Toutefois, ces arguments sont sans pertinence car la tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’enregistrés et tels que demandés et non tels qu’effectivement utilisés (16/06/2010, T-487/08, KREMEZIN / KRENOSIN, EU:T:2010:237, point 71), à moins qu’une preuve d’usage de la marque antérieure n’ait été soumise pour des produits ou services particuliers. Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque la preuve d’usage de la marque antérieure n’a pas été demandée par la requérante. Par conséquent, la comparaison des produits et services doit être effectuée sur la base des produits et services de la marque antérieure tels qu’enregistrés et des services du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et s’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail et en gros contestés concernant les compléments nutritionnels, les préparations vitaminées, les compléments nutritionnels minéraux, les fibres nutritionnelles, les extraits de plantes à usage pharmaceutique [autres que les huiles essentielles], les tisanes médicinales, les produits alimentaires, les préparations pharmaceutiques, les produits alimentaires biologiques, les fruits, les légumes, les boissons, les noix, les cosmétiques biologiques, les cosmétiques ; les services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services précités ; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière partagent des points de contact avec les services de vente au détail de l’opposante liés aux fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes ; la vente au détail de café, thé, cacao et café artificiel, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, épices ; la vente au détail d’eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail, la même finalité, qui est de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et le même mode d’utilisation.

Une similitude est constatée entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils visent le même public. Toutefois, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.

En l’espèce, non seulement certains des services susmentionnés pourraient être même identiques, mais il est clair qu’ils concernent des produits qui sont couramment vendus ensemble aux mêmes endroits et qu’ils visent le même public.

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 5 sur 12
La dissemblance entre des produits spécifiques impliqués dans les services de vente au détail concernés, comme cela pourrait être le cas, par exemple, en ce qui concerne les compléments nutritionnels, les préparations vitaminées, les compléments nutritionnels minéraux, les fibres nutritionnelles, les extraits de plantes à usage pharmaceutique [autres que les huiles essentielles], les préparations pharmaceutiques, les cosmétiques biologiques, les cosmétiques et certains des produits visés par les services de l’opposant ne signifie pas automatiquement que les services de vente au détail eux-mêmes sont également dissemblables. Dans ce cas, un certain degré de similarité peut néanmoins être constaté si, en raison des particularités du marché, puisqu’il est aujourd’hui assez courant que, par exemple, les supermarchés spécialisés dans les produits alimentaires biologiques et écologiques vendent également des produits pharmaceutiques et des cosmétiques ayant les mêmes propriétés, ciblant le même public. Un certain lien est également valable en ce qui concerne les services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services susmentionnés, puisqu’il est probable de s’attendre à ce que ces services soient fournis dans les mêmes établissements et aux mêmes consommateurs.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime que les services contestés de vente au détail et en gros relatifs aux compléments nutritionnels, préparations vitaminées, compléments nutritionnels minéraux, fibres nutritionnelles, extraits de plantes à usage pharmaceutique [autres que les huiles essentielles], tisanes médicinales, produits alimentaires, préparations pharmaceutiques, produits alimentaires biologiques, fruits, légumes, boissons, noix, cosmétiques biologiques, cosmétiques ; services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services susmentionnés ; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière sont au moins similaires à un faible degré aux services de vente au détail de l’opposant liés aux fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes ; vente au détail de café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, épices ; vente au détail d’eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Toutefois, les services contestés de conseils professionnels en affaires dans le domaine des compléments nutritionnels et des produits biologiques ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs] ; traitement administratif des commandes d’achat ; marketing ; services d’externalisation [assistance commerciale] ; gestion commerciale de restaurants, cafés, pâtisseries et boulangeries ; assistance en matière de gestion commerciale dans l’exploitation de restaurants, cafés, pâtisseries et boulangeries ; conseils commerciaux en matière de franchisage, de publicité, de marketing et de services promotionnels ; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers ; services d’information, de conseil et de consultation, tous liés aux services susmentionnés ; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière et les produits et services de l’opposant des classes 32, 35 et 43 n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 42
Le contrôle et la vérification de la qualité contestés ; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; essais de matériaux ; conduite de techniques

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 6 sur 12
études de projets; services d’ingénierie; contrôle de qualité; arpentage [ingénierie]; conseils technologiques; analyse industrielle, recherche industrielle et conception industrielle; services de contrôle de qualité et d’authentification; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 42 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière et les produits et services de l’opposant des classes 32, 35 et 43 n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 43
Les services contestés de fourniture de nourriture et de boissons; services de cafés; services de snack-bars; restauration rapide [services de boulangerie]; restauration rapide [services de confiserie]; services de bars; services de plats et boissons à emporter; services de traiteur pour aliments et boissons; services de conseil et de consultation relatifs à la restauration rapide [snack-bars], aux boulangeries
[restauration rapide], aux services de restaurants [traiteur], aux bars [services], aux cafés; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 43 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière sont au moins similaires aux services de bars de l’opposant, et les services contestés de fourniture d’hébergement temporaire; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 43 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière sont au moins similaires aux installations pour événements et aux bureaux temporaires de l’opposant.

Ceci s’explique par le fait qu’ils coïncident au moins dans leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Certains des services susmentionnés peuvent même partager, par exemple, leur nature, leur finalité ou leur prestataire, comme c’est le cas pour les services de fourniture de nourriture et de boissons; de fourniture d’hébergement temporaire; de services de cafés; de services de snack-bars; de restauration rapide [services de boulangerie]; de restauration rapide [services de confiserie]; de services de bars; de services de plats et boissons à emporter; de services de traiteur pour aliments et boissons, tandis que les services contestés de conseil et de consultation relatifs à la restauration rapide [snack-bars], aux boulangeries [restauration rapide], aux services de restaurants [traiteur], aux bars [services], aux cafés; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services compris dans la classe 43 de cette liste; à l’exclusion des services liés à la bière et aux produits à base de bière peuvent même être complémentaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les services jugés similaires à des degrés divers visent le grand public et, dans le cas des services de vente en gros, également les professionnels.

Le degré d’attention est considéré comme moyen.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 236 624 Page 7 sur 12
c) Les signes
MORETTI
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

La division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie italophone du public, pour laquelle les éléments verbaux de la marque antérieure et du signe contesté ont une signification.

La marque antérieure est constituée de l’élément verbal unique « MORETTI ». Cet élément sera compris comme un nom de famille italien par le public pertinent. Étant donné que cette signification n’a aucun lien avec les services des classes 35 et 43, il présente un degré de caractère distinctif normal.

Le signe contesté contient les éléments verbaux « MARCO » et « MORETTI », ainsi qu’un élément figuratif représentant un homme barbu portant un tablier et tenant une tasse dans laquelle il verse un liquide d’une cruche.

Le signe comprend également un fond rectangulaire de couleur verte placé derrière les éléments verbaux.

L’élément « MARCO » du signe contesté sera compris comme un prénom masculin italien courant par le public pertinent. Étant donné que cette signification n’a aucun lien avec les services, il présente un degré de caractère distinctif normal.

Comme déjà expliqué, l’élément « MORETTI » du signe contesté sera compris comme un nom de famille italien. Étant donné que cette signification n’a aucun lien avec les services, il présente un degré de caractère distinctif normal.

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 8 sur 12
Les éléments verbaux « MARCO MORETTI » seront perçus ensemble comme le nom complet d’une personne (prénom suivi du nom de famille) par le public pertinent. Étant donné que cette signification n’a aucun lien avec les services, la combinaison présente un degré de caractère distinctif normal.

L’élément figuratif représentant un homme barbu portant un tablier sera perçu comme un chef cuisinier, un serveur ou un professionnel de la restauration par le public pertinent. Étant donné que cette signification est directement allusive pour les services des classes 35 et 43, il est faible.

Le fond rectangulaire vert est un élément géométrique simple qui est dépourvu de caractère distinctif. En effet, l’utilisation de fonds tels que des rectangles ou des cadres est assez courante et ils servent généralement à mettre en évidence les autres éléments qu’ils contiennent (15/12/2009, T-476/08, BEST BUY, EU:T:2009:508, § 27 ; 27/10/2016, T-37/16, CAFFÈ NERO, EU:T:2016:634, § 42).

Il convient de tenir compte du fait que, lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). Contrairement à l’avis de la requérante, le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans le mot « MORETTI », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et apparaît de manière identique dans le signe contesté. Cependant, les signes diffèrent en ce que le signe contesté contient le mot supplémentaire « MARCO ».

Le signe contesté contient également l’élément figuratif représentant un homme barbu positionné au-dessus des éléments verbaux, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. En outre, le signe contesté comprend une stylisation et un fond rectangulaire de couleur verte.

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia, EU:T:2023:316, § 56-57).

Compte tenu du fait que le mot « MORETTI » est entièrement reproduit dans le signe contesté et qu’il s’agit d’un élément normalement distinctif dans les deux signes, et compte tenu de l’élément verbal supplémentaire « MARCO » du signe contesté, qui est également normalement distinctif, ainsi que de l’élément figuratif et de la stylisation présents dans le signe contesté, qui sont cependant faibles ou dépourvus de caractère distinctif, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la prononciation de « MORETTI ». Cependant, ils diffèrent en ce que le signe contesté commence par « MARCO », ajoutant deux syllabes au début.

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 9 sur 12
En conséquence, considérant que la marque antérieure est reproduite dans son intégralité dans la prononciation du signe contesté, mais qu’il y a également l’ajout de « MARCO » dans le signe contesté, les signes présentent un degré de similitude phonétique moyen.

Sur le plan conceptuel, la marque antérieure est composée de « MORETTI », qui sera compris comme un nom de famille italien, évoquant le concept d’un nom de famille. Le signe contesté contient « MARCO MORETTI », qui sera perçu comme un nom de personne complet, comprenant un prénom et un nom de famille, évoquant ainsi le concept d’un individu spécifique. En outre, l’élément figuratif représentant un homme barbu portant un tablier sera associé au concept de chef, de serveur ou de professionnel de la restauration. La combinaison de ces éléments crée le concept général d’une personne nommée (Marco Moretti) travaillant dans le secteur de la restauration.

Les deux signes partagent l’élément conceptuel du nom de famille « MORETTI », qui est conceptuellement identique dans chacun. Cependant, le signe contesté véhicule des couches conceptuelles supplémentaires : le prénom « MARCO » transforme le nom de famille en une identité personnelle complète, tandis que l’élément figuratif ajoute le concept d’un professionnel travaillant dans la restauration. La marque antérieure, en revanche, n’évoque que le concept d’un nom de famille sans suggérer une personne complète ou un quelconque contexte professionnel.

Compte tenu de ce qui a été exposé concernant la pertinence des différents éléments du signe contesté, la division d’opposition conclut que les signes présentent un degré de similitude conceptuelle moyen.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant affirme que sa marque antérieure jouit d’un caractère intrinsèquement très distinctif car elle n’a aucune signification en relation avec les services pertinents. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne bénéficiera pas d’un degré de caractère distinctif plus élevé simplement parce qu’il n’existe aucun lien conceptuel avec les produits et services pertinents (16/05/2013, C-379/12 P, H.EICH / H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71 ; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.) / AC et al., EU:T:2019:436, § 54). Il est d’usage à l’Office, lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas autrement dépourvue de caractère distinctif), de la considérer comme n’ayant qu’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Le degré de caractère distinctif peut être encore renforcé si des preuves appropriées sont soumises démontrant un degré de caractère distinctif plus élevé acquis par l’usage.

Cependant, outre le fait de simplement affirmer qu'« aujourd’hui, Birra Moretti est reconnue dans le monde entier comme un symbole de la tradition et de la convivialité italiennes, offrant une gamme de bières qui reflètent les diverses saveurs régionales du pays, la classique Birra Moretti Lager restant son produit phare », l’opposant n’a pas explicitement allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée. L’opposant n’a pas non plus soumis de preuves à cet égard.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en question du point de vue de

---

Décision sur l’opposition n° B 3 236 624 Page 10 sur 12
le public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les services contestés sont en partie similaires à des degrés divers (similaires dans une faible mesure en classe 35 et au moins similaires en classe 43) et en partie dissemblables. Le public pertinent est le grand public dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal.

Les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires dans une mesure moyenne.

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

En l’espèce, le signe contesté incorpore la marque antérieure « MORETTI », qui correspond à un nom de famille, dans son intégralité, avec l’ajout du prénom « MARCO » et d’un élément figuratif représentant un professionnel des services de restauration/boissons.

En effet, lorsque deux signes contiennent le même nom de famille mais que l’un d’eux seulement contient également un prénom, il y aura, en général, un risque de confusion. Les consommateurs pourraient être induits en erreur et attribuer une origine commune aux produits et services concernés. Le nom de famille seul sera perçu comme la version courte du nom complet, identifiant ainsi la même origine.

La division d’opposition ne peut exclure que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Cette perception est renforcée par la pratique courante sur le marché pertinent, selon laquelle les fabricants apportent des variations à leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles gammes de produits ou de doter leur marque d’une nouvelle image à la mode.

La combinaison « MARCO MORETTI » est susceptible d’être comprise comme une version personnalisée ou une variation de « MORETTI », en particulier dans le contexte de l’alimentation et

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 11 sur 12
services de boissons où l’image de marque personnelle (nommer des établissements d’après des individus) est une pratique courante.

L’élément figuratif, bien qu’ajoutant une différenciation visuelle, a un caractère distinctif faible car il est directement allusif au secteur des services de restauration/boissons. En outre, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal a généralement un impact plus fort sur les consommateurs, qui sont plus susceptibles de se référer aux marques par leurs éléments verbaux que par la description des éléments figuratifs. Par conséquent, l’élément figuratif est insuffisant pour contrecarrer les similitudes résultant de la reproduction complète de l’élément verbal de la marque antérieure au sein du signe contesté.

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits et services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, même pour les services qui ne sont similaires qu’à un faible degré, le degré moyen global de similitude entre les signes est suffisant pour engendrer un risque de confusion.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion au moins, mais pas nécessairement seulement, de la part de la partie italophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est partiellement bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 877 144 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être refusée pour les services jugés similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des services contestés est dissimilaire. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

À titre de complément d’information, il convient de souligner que, dans ses observations, la requérante fait valoir que l’usage répandu du terme « MORETTI », y compris dans les classes de produits et services pour lesquelles la marque antérieure est enregistrée, n’indique pas, en soi, de manière unique une source commerciale unique. À l’appui de son argumentation, la requérante se réfère à plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne.

La division d’opposition observe que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement concluante, car elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la seule base des données du registre, on ne peut pas présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées (08/07/2020, T-328/19, SCORIFY (fig.) / Scor et al., EU:T:2020:311, § 84 ; 05/10/2022, T-696/21, LES BORDES (fig.) / DEVICE OF A STAG’S HEAD (fig.) et al., EU:T:2022:602, § 68). Il s’ensuit que les preuves déposées ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage répandu de marques incluant l’élément « MORETTI » et qu’ils s’y sont habitués. Dans ces circonstances, les allégations de la requérante doivent être écartées.

---

Décision sur opposition n° B 3 236 624 Page 12 sur 12
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Gabriele SPINA ALÌ Andrea VALISA Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.