DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
Jörg Brettschneider, Rechtsanwalt Brettschneider Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Demande n° : 019298357 Votre référence : T_EU_025122660885 Marque : QuickDial Type de marque : Marque verbale Demandeur : Jiangsu Langzhifeng Protection Technology Co., Ltd 18 Buildings,NO.699,Zhongke Road,Health and Life Science Park,Qidong City, Nantong City,Jiangsu 226200 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 8 Outils de fixation et d’assemblage ; Tresseuses [outils à main] ; Instruments de manucure ; Arrache-clous, à main ; Coupe-branches [à main] ; Serre-joints [outils à main] ; Tournevis de précision (non électriques) ; Coupe-fils ; Marteaux [à main] ; Marteaux [outils à main] ; Tenailles [outils à main] ; Outils de perforation
[outils à main] ; Clés [à main] ; Clés à molette ; Outils à main de poinçonnage, à main, autres que pour le bureau ; Poignées pour outils à main ; Embouts [parties d’outils à main] ; Jeux de clés à douille ; Poinçons étant des outils à main ; Perceuses à main [outils à main].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 298 357 est rejetée par la présente décision.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 29/01/2026
Jörg Brettschneider, Rechtsanwalt Brettschneider Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019298357 Votre référence: T_EU_025122660885 Marque: QuickDial Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jiangsu Langzhifeng Protection Technology Co., Ltd 18 Buildings,NO.699,Zhongke Road,Health and Life Science Park,Qidong City, Nantong City,Jiangsu 226200 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «QuickDial».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 8 Outils de fixation et d’assemblage; Tresseuses [outils à main]; Instruments de manucure; Arrache-clous, à main; Coupe-branches [à main]; Serre-joints [outils à main]; Tournevis de précision (non électriques); Coupe-fils; Marteaux [à main]; Marteaux [outils à main]; Tenailles [outils à main]; Outils de perforation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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[outils à main]; Clés [actionnées manuellement]; Clés à molette; Outils à main de poinçonnage, actionnés manuellement, autres que pour le bureau; Poignées pour outils à main; Embouts [parties d’outils à main]; Jeux de clés à douille; Poinçons étant des outils à main; Perceuses à main [outils à main].
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un contrôle rapide sur un dispositif ou un équipement.

La signification susmentionnée des mots « QuickDial », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

QUICK '(d’une action, d’un mouvement, etc.) effectué ou se produisant pendant une durée relativement courte; accomplissant quelque chose en un temps plus court que la normale’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/quick).

DIAL 'Un cadran est une commande sur un dispositif ou un équipement que vous pouvez déplacer afin d’ajuster le réglage, par exemple pour sélectionner ou changer la fréquence sur une radio ou la température d’un appareil de chauffage; Un cadran est la partie d’une machine ou d’un instrument tel qu’une horloge ou une montre qui vous indique l’heure ou une mesure qui a été enregistrée’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dial).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 8, à savoir les instruments de manucure, les tresseuses ainsi que les outils et instruments à main pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien, intègrent une commande de réglage et que cette commande est à action rapide. Par exemple, les outils d’assemblage et les équipements d’alignement connexes comportent souvent un comparateur à cadran pour assurer la précision. En menuiserie et en métallurgie, ces outils sont utilisés pour mesurer la planéité, l’alignement ou la profondeur afin de garantir que les composants s’assemblent parfaitement. Les instruments de manucure peuvent avoir des cadrans pour contrôler la précision afin d’assurer l’exactitude de la mise en forme, réduisant ainsi le risque d’endommager l’ongle naturel. Les coupe-branches, par exemple, peuvent être équipés d’un cadran pour un positionnement réglable. Ces cadrans permettent aux utilisateurs de personnaliser leur expérience de taille, aidant à gérer la fatigue des mains et assurant des coupes confortables et précises. Dans les pinces coupantes, par exemple, le cadran est utilisé pour ajuster la tension ou la profondeur de la mâchoire, permettant à l’outil de saisir et de dénuder correctement différentes tailles de fils, en particulier les fils fins ou délicats. Les tenailles peuvent également être équipées d’un cadran, principalement utilisé dans les applications de coupe industrielle ou de précision pour un contrôle ou une précision accrus. Les clés à molette, par exemple, peuvent avoir un cadran pour ajuster la largeur des mâchoires. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination ou la fonction des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison du sens apparent des mots. En outre, la capitalisation des lettres initiales de chaque mot facilite encore cette opération.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « QuickDial » comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont liés à un contrôle rapide sur un appareil ou un équipement. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice