LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 20 mai 2026
Dans les affaires jointes R 173/2026-5 et R 188/2026-5
TESLA Holding a.s. Rubeška 215/1 190 00 Praha 9, Vysočany Partie requérante / Recourante dans l’affaire R 173/2026-5 République tchèque Partie requérante / Défenderesse dans l’affaire R 188/2026-5 représentée par V4 Legal, S.R.O., Tvrdého 4, 010 01 Žilina, Slovaquie
contre
Internet group d.o.o. Savski nasip 7 11070 Beograd Partie opposante / Défenderesse dans l’affaire R 173/2026-5 Serbie Partie opposante / Recourante dans l’affaire R 188/2026-5 représentée par Von Boetticher Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Oranienstr. 164, 10969 Berlin, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 153 604 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 466 473)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo, statuant en tant que membre unique vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, RMUE, l’article 36 RDMUE
Greffier: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 5 mai 2021, TESLA Holding a.s. («la requérante») a demandé l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour la liste de produits suivante:
Classe 6: Réservoirs métalliques, Composants métalliques pour portes, Ferrures de portes métalliques, Clips et connecteurs métalliques pour câbles et tuyaux, Vannes de conduites d’eau métalliques, Coudes métalliques pour tuyaux, Piscines [structures métalliques], Récipients métalliques [stockage, transport],
Ferronnerie pour fenêtres, Ferrures métalliques pour meubles, Récipients métalliques [stockage, transport], Tuyauteries métalliques, Fûts métalliques, non pour appareils de cuisine et ménagers, Conduits métalliques, pour installations de chauffage central, Bouchons de bouteilles métalliques,
Tubes d’acier, Tuyaux de drainage métalliques, Ferrures métalliques pour fenêtres, Panneaux de construction métalliques, Coffres-forts; Tuyauteries métalliques, Conduites forcées métalliques, Conduites d’eau métalliques, Boîtiers métalliques, non pour appareils de cuisine et ménagers, Boîtes métalliques pour outils, non pour appareils de cuisine et ménagers, Raccords pour tuyaux métalliques,
Jonctions métalliques pour tuyaux, Ferrures métalliques pour la construction, Capuchons d’étanchéité métalliques, Jets métalliques, Fermetures de récipients métalliques, Conduits métalliques pour installations de ventilation, Serrures métalliques, autres qu’électriques, Bouchons métalliques, Loquets métalliques.

Classe 7: Équipements et machines pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole et de gaz, Machines pour l’exploitation minière, Pompes, compresseurs et soufflantes,
Robots industriels, Équipements de déplacement et de manutention, Mécanismes d’ouverture et de fermeture,
Équipements de levage et de hissage, ascenseurs et escaliers mécaniques, Générateurs de courant, Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication, Machines et appareils de coupe, de perçage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface, Machines-outils et machines et appareils électriques pour le serrage et l’assemblage; Machines à peser et servantes [parties de machines], Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs, Distributeurs automatiques, Machines et appareils de balayage et d’aspiration, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, Machines d’urgence et de sauvetage, machines et appareils d’impression, Machines-outils, Outils et instruments motorisés, Moteurs et motopropulseurs
(à l’exception des véhicules terrestres), Accouplements pour machines et Composants de transmission mécanique, autres que les accouplements et les composants de transmission pour véhicules terrestres, instruments et outils agricoles; Couveuses pour œufs, Distributeurs automatiques,
Moulins et broyeurs et leurs accessoires Ponts à rouleaux, Câbles de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs, Mécanismes de commande pour machines, Machines à sceller les bouteilles, Machines de remplissage, Machines à embouteiller, Mécanismes de propulsion, autres que pour véhicules terrestres, Aérateurs, Machines à corder les raquettes, Régulateurs [parties de machines], Pulvérisateurs d’eaux usées, Segments de piston, Séparateurs, Tamis [machines ou parties de
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machines], Machines à souder électriques; Bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, Bougies de préchauffage pour moteurs diesel, Machines à repasser.

Classe 8: Outils et instruments à main (actionnés manuellement), Coutellerie, Armes blanches, autres que les armes à feu, Rasoirs, lames de rasoirs, unités de rasoirs, Instruments d’hygiène et de beauté actionnés manuellement, Appareils d’épilation, électriques et non électriques, Rasoirs, électriques ou non électriques, Nécessaires de manucure électriques, Couteaux, Coupe-ongles, électriques et non électriques,
Tondeuses à cheveux électriques et non électriques, Outils et instruments à main pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; Réparation et entretien, Outils à main pour la coupe, le perçage, le meulage, l’affûtage et le traitement de surface.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels et optiques, Appareils et instruments de pesage,
instruments, Appareils et instruments de mesure, Appareils et instruments de signalisation,
instruments, Appareils et instruments de détection, Appareils et instruments de contrôle et d’essai,
instruments, Appareils et instruments d’inspection, Appareils et instruments de sauvetage,
instruments, Appareils et instruments d’enseignement et d’éducation, Instruments et appareils pour la conduction de l’électricité, Appareils et instruments pour la commutation de l’électricité, Appareils et dispositifs pour la transformation de l’électricité, Instruments et appareils pour l’accumulation de l’électricité, Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité, Instruments et appareils pour le contrôle de la distribution de l’électricité, instruments et appareils pour l’utilisation de l’électricité, Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données, Supports enregistrés, supports téléchargeables, Logiciels; Supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges, Mécanismes à prépaiement, Caisses enregistreuses, Appareils de calcul, Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, Accumulateurs électriques, Alarmes sonores,
Ampèremètres, Antennes, Appareils d’enseignement audiovisuel, Distributeurs automatiques,
Batteries électriques, articles, Parafoudres, Buzzers électriques, Bobines électriques,
Bobines électromagnétiques, Bobines d’arrêt [impédance]; Bobines d’arrêt (impédance),
Saccharimètres, Cyclotrons, Lecteurs de codes-barres, Minuteries automatiques, Puces
[circuits intégrés], Piles galvaniques, Grilles pour batteries, Piles solaires, Lentilles de contact, Lentilles optiques, Lecteurs (équipement de traitement de données), Télémètres, Télécommandes, Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles, Appareils électriques d’allumage à distance, Détecteurs, Appareils de diagnostic, non à usage médical; Lampes optiques, Appareils de diffraction [microscopie], Machines à dicter, Disques magnétiques, Disques compacts [audio-vidéo], Horloges [appareils d’enregistrement du temps],
Panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques, Distributeurs de doses, Fils électriques, Lecteurs DVD,
Câbles électriques, Accouplements électriques, Appareils de soudage électriques, Appareils électriques pour attirer et tuer les insectes, Fers à friser chauffés électriquement, Clôtures électrifiées;
Stylos électroniques [unités d’affichage visuel], Panneaux d’affichage électroniques, Tubes électroniques et luminaires, Lampes à cathode thermoïonique, Posemètres [photomètres], Télécopieurs, Respirateurs pour filtrer l’air, Écrans fluorescents, Appareils photographiques,
Piles galvaniques, Appareils de galvanisation, Appareils de galvanoplastie, Instruments d’arpentage, Appareils pour changer les aiguilles de tourne-disques, Tourne-disques, Kits mains libres pour téléphones, Machines à voter, Horodateurs, Tubes acoustiques; Chronographes
[appareils d’enregistrement du temps], Cartes d’identité magnétiques, Indicateurs d’électricité, Inducteurs
[électricité], Cartes de circuits imprimés, Interphones, Câbles coaxiaux, Manchons pour câbles électriques, Câbles de démarrage pour moteurs, Câbles à fibres optiques, Caméras cinématographiques,
Piles pour lampes de poche, Torches, Cartes à circuits intégrés [cartes à puce], Cathodes,
Récipients pour lames de microscope, Fréquencemètres, Collecteurs électriques; Électrique
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appareils de commutation, Bornes [électricité], Condensateurs,
Accouplements électriques, Contacts électriques, Machines et appareils de photocopie
(photographiques, électrostatiques, thermiques), Appareils électriques pour le démaquillage, Armatures [électricité], Cache-prises électriques, Indicateurs de quantité, Lampes de chambre noire [photographie], Lasers, non à usage médical, Supports de données magnétiques, Cartes magnétiques codées; Codeurs magnétiques, Magnétophones, Magnétoscopes, Balises lumineuses, Mégaphones, Convertisseurs électriques, Appareils de mesure, Dispositifs de mesure électriques, Dispositifs à micro-ondes, Microprocesseurs, Microscopes, Modems, Appareils de surveillance électriques, Chargeurs pour batteries électriques, Meubles spécialement conçus pour laboratoires, Signaux lumineux ou mécaniques, Instruments de navigation, Supports de données optiques, Ordinateurs portables, Objectifs [lentilles] [optique], Écrans d’affichage, Boîtes de dérivation
[électricité]; Résistances électriques, Dispositifs anti-parasites [électricité], Limiteurs
[électricité], Disques optiques, Appareils et instruments d’optique, Oscillographes, Stéréos personnels, Ballasts d’éclairage, Ouvre-portes électriques, Ozoniseurs [ozonateurs],
Fers à souder électriques, Panneaux de signalisation, mécaniques ou lumineux, Périphériques d’ordinateurs, Écrans de projection, Traceurs, Machines à calculer, Ordinateurs,
Dispositifs de mémoire d’ordinateurs, Fusibles; Semi-conducteurs, Circuits imprimés, Alarmes, Mallettes équipées d’instruments de dissection [microscopie], Processeurs [unités centrales de traitement], Appareils de projection, Appareils cathodiques anti-corrosion, Lecteurs de cassettes, Lecteurs de disques compacts, Radiotéléphones, Parafoudres, Télérupteurs, Récepteurs audio et vidéo, Appareils de reproduction du son, Appareils radar, Radios,
Postes de radiotélégraphie, Appareils de régulation électriques, Variateurs de lumière [régulateurs] électriques, Appareils de régulation de la chaleur, Relais électriques; Appareils et installations de production de rayons X, non à usage médical, Rhéostats, Haut-parleurs, Radios pour véhicules,
Tableaux de distribution, commandes, Panneaux de commande (électriques), Appareils de navigation par satellite, Émetteurs de signaux électroniques, Sirènes, Boîtes de distribution [électricité],
Instruments d’observation, Scanners [équipement de traitement de données], Logiciels d’ordinateurs, enregistrés, non destinés à la production, la distribution, l’utilisation et la fourniture d’énergie; Sonars; Spectroscopes, Ferme-circuits, Connexions pour lignes électriques, Mâts pour antennes sans fil, Électrodes de soudage, Appareils de soudage électriques, Feux clignotants [signaux lumineux], Boîtes de jonction [électricité], Fils téléphoniques, Appareils téléphoniques,
Appareils de télévision, Boutons-poussoirs pour sonnettes, Transformateurs [électricité], Transistors
[électroniques], Tourniquets automatiques, Accélérateurs de particules; Balances, Conduits d’électricité, Caméscopes, Vidéotéléphones, Fils électriques, Interrupteurs électriques, Émetteurs
[télécommunications], Émetteurs [télécommunications], Appareils à haute fréquence,
Appareils d’enseignement, Appareils d’alarme antivol, Serrures électriques, Équipement de traitement de données; Postes de radiotélégraphie, Fiches, prises de courant et autres contacts [connexions électriques], Ferme-portes électriques, Répondeurs téléphoniques, Tubes amplificateurs, Amplificateurs, Carillons, Sonnettes de porte électriques, Lampes-éclair [photographie], Fers à repasser électriques.

Classe 11: Dispositifs et installations d’éclairage, équipements et installations de cuisson, installations et usines de distribution d’eau, Équipements sanitaires, Ampoules de lampes, Mitigeurs pour conduites d’eau, Projecteurs, Lampes de sûreté, Installations d’épuration des eaux d’égout, Percolateurs à café électriques, Lampes électriques, Piles atomiques, Enveloppes de lampes, Installations de dessalement; Installations de chauffage (à eau chaude -), Appareils et installations d’éclairage, Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à eau, Appareils et installations sanitaires, Fusées éclairantes, Stérilisateurs, Lampes, Réflecteurs de lampes, Feux pour automobiles, Installations de distribution d’eau, Appareils d’éclairage pour véhicules, Tubes
(à décharge –), électriques, pour l’éclairage, Échangeurs de chaleur, non parties de machines; Appareils et machines d’épuration d’eau, Appareils désinfectants, Installations d’alimentation en eau,
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Installations de filtrage d’eau, Installations de refroidissement d’eau, Installations de conduites d’eau, Installations d’arrosage automatiques, Installations d’adoucissement d’eau,
Ampoules à incandescence, Lampes germicides, Lampes germicides pour la purification de l’air, Stérilisateurs, Stérilisateurs d’air, Stérilisateurs à ultraviolets ; Stérilisateurs d’eau, Filtres à usage industriel, Brûleurs, chaudières, Conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement, Éclairage et réflecteurs d’éclairage, Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz,
Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement, Raccords d’eau, Conduites d’eau étant des pièces d’installations sanitaires, Rondelles pour robinets d’eau, Robinets pour tuyaux (am), Raccords de bain, Raccords pour baignoires, Installations de conduites d’eau ; Raccords pour collecteurs sanitaires, raccords de tuyauterie pour collecteurs sanitaires, Éviers, Becs verseurs, Baignoires,
Lavabos de salle de bain, Bidets, Douches, Cabines de douche, Installations de chasse d’eau, Installations de chasse d’eau, Cuves de toilettes, sièges de toilettes, Toilettes [cabinets d’aisances], Toilettes portables, cabines de douche, Revêtements de baignoires, Bains à remous [récipients], Baignoires en plastique, appareils de spa, Baignoires pour bains de siège, Installations de bain, Chaudières à gaz, Conduites d’eau pour installations sanitaires, Installations de sauna, Installations de distribution d’eau.

Classe 16 : Papier, carton et produits de l’imprimerie, Articles pour reliures, Photographies
[imprimées], Papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles, Colles pour la papeterie ou le ménage, Matériel de dessin et matériel pour artistes, Pinceaux de décorateurs, Matériel d’instruction et d’enseignement imprimé, Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, Caractères d’imprimerie, clichés, Emballages à bulles en plastique pour l’emballage ou le conditionnement, Papier argenté, Feuilles de viscose pour l’emballage, Films plastiques pour l’emballage ; Boîtes en carton ou en papier, machines à écrire électriques ou non électriques, Emballages en carton pour l’industrie alimentaire, Articles en carton, Récipients en carton.

Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits bruts et mi-ouvrés et leurs succédanés, matières plastiques et résines sous forme extrudée à utiliser dans la fabrication,
Matières à emballer, à étouper et à isoler, conduits flexibles non métalliques, tubes et tuyaux, Films plastiques, autres que pour l’emballage, Latex [caoutchouc] et produits en caoutchouc,
Tubes flexibles, non métalliques, Buses et raccords flexibles pour tuyaux, non métalliques, Isolateurs ; Pièces de plomberie en plastique, pièces de ventilation en plastique, pièces en plastique pour systèmes d’aspiration encastrés, raccords en PVC et autres matières plastiques, y compris, coudes en PVC, bouchons en PVC,
Tuyaux de dérivation en PVC, manchons en PVC, pièces de nettoyage en PVC, collecteurs en PVC, pièces de réduction en PVC, arcs segmentaires en PVC, matériaux filtrants synthétiques.

Classe 18 : Peaux et imitations du cuir, Peaux d’animaux, cuirs, Porte-monnaie et sacs : parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais, harnachements et sellerie, Colliers, laisses et vêtements pour animaux, Harnais pour animaux, Harnais pour animaux, Colliers pour chiens,
Colliers pour animaux de compagnie, Laisses pour chiens, Vêtements pour chiens, Parkas pour chiens, Colliers pour animaux, Laisses pour animaux, Muselières, Couvertures pour animaux, Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, cuirs, Articles en cuir, Articles de maroquinerie, Sacs fourre-tout, Paniers, Sacs, sacs à main, sacs à dos ; Étuis et pochettes en cuir, Valises, Bagages de voyage, Sacs de courses réutilisables,
Sacs de voyage, Sacs d’écolier, Sacs à dos d’écolier, Accessoires de mode en cuir et imitations du cuir, Parapluies, Parasols, Cannes, Fouets, Selles, Sellerie,
Cadeaux, souvenirs et œuvres d’art en cuir, Cadeaux, souvenirs et œuvres d’art en imitation cuir, Cadeaux, souvenirs et œuvres d’art en fourrure.

Classe 20 : Récipients, non métalliques, Garnitures de portes non métalliques, Poubelles en bois ou en plastique,
Bouchons de bouteilles, non métalliques, Meubles, meubles en métal, Réservoirs, non métalliques ni en maçonnerie, Étagères, armoires, Bouchons d’étanchéité, non métalliques, Vannes de conduites d’eau en matières plastiques,
Serrures, autres qu’électriques, non métalliques, Fosses septiques en plastique, Récipients en plastique,
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Bouteilles en PET, Récipients et Réservoirs, Y compris les récipients et réservoirs d’eau, Bouteilles et
Supports de boissons.

Classe 21: Distributeurs de dentifrice, Brosses à dents pour bébés à mettre au doigt, Têtes de brosses à dents électriques, Brosses à dents électriques, Têtes de brosses à dents électriques, Brosses à langue,
Brosses à dents, Brosses interdentaires pour le nettoyage des dents, Récipients pour dentifrices,
Récipients pour brosses à dents, Appareils de nettoyage des dents et des gencives utilisant de l’eau sous haute pression à usage domestique, Brosses à dents manuelles, Kits de soins bucco-dentaires comprenant des brosses à dents et du fil dentaire, Poils de brosses à dents; Porte-brosses à dents, Irrigateurs parodontaux [électriques] à usage personnel, Irrigateurs buccaux, autres que pour usage dentaire, Irrigateurs parodontaux
[non électriques] à usage personnel, Pulvérisateurs pour le nettoyage des gencives et des dents, Brosses à dents,
Appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives, Articles et outils de nettoyage, ustensiles de nettoyage, tels que seaux, Seaux, Corbeilles à papier, Supports pour fixer les sacs poubelles, balais-brosses, balais de crin, Ramasse-miettes, Balais, Serpillères, Brosses, Brosses; Pelle à poussière, Chiffons de nettoyage, Plumeaux, essuie-tout, Éponges à nettoyer,
Éponges, Tampons à récurer, Laine abrasive, Peaux de chamois pour le nettoyage, Tampons à récurer,
Distributeurs de savon liquide et de pâtes à laver, porte-savons et boîtes à savon, supports pour sacs hygiéniques, Distributeurs de papier toilette et porte-rouleaux de papier toilette, Distributeurs et supports pour serviettes et mouchoirs, notamment en papier, distributeurs de désodorisants, boîtes pour articles sanitaires, Supports pour articles hygiéniques, Porte-serviettes et anneaux; Ronds de serviette,
Ventouses de nettoyage, Laine d’acier, Pinces à linge et leurs récipients, Étendoirs à linge, Planches à repasser, Bacs à laver, Gants jetables à usage domestique et de jardinage, Gants de polissage, Appareils et machines de polissage, à usage domestique, non électriques.

2 La demande a été publiée le 29 juin 2021.
3 Le 26 août 2021, Internet group d.o.o. («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits susmentionnés.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous a), et à l’article 8, paragraphe 1, sous b),
du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) l’enregistrement de marque internationale désignant l’UE n° 1 251 407 , déposé et enregistré le 22 janvier 2015 pour des produits des classes 7, 9 et 11.
b) l’enregistrement de marque internationale désignant l’UE n° 1 251 408 , déposé et enregistré le 22 janvier 2015 pour des produits des classes 7, 9 et 11.
c) l’enregistrement de marque de l’UE n° 18 511 061 , déposé le 5 mars 2021 pour des produits des classes 7 et 9.
d) l’enregistrement de marque de l’UE n° 18 417 761 , déposé le 5 mars 2021 pour des produits de la classe 11.
e) l’enregistrement de marque verbale grecque n° N248 248 TESLA, déposé le 15 mars 2018 et enregistré le 2 octobre 2018 pour des produits des classes 9 et 11.
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6 Par décision du 24 novembre 2025 (ci-après la « décision attaquée »), la division d’opposition a refusé la marque demandée pour une partie des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion. En particulier, la marque demandée a été refusée pour les produits suivants :
Classe 6 : Vannes de conduites d’eau en métal, Coudes métalliques pour tuyaux, Conduits métalliques pour installations de chauffage central, Tuyaux de drainage métalliques, Tuyaux d’eau métalliques, Raccords métalliques pour tuyaux, Conduits métalliques pour installations de ventilation.
Classe 7 : Machines et appareils de balayage et d’aspiration, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, Machines à sceller les bouteilles, Machines de remplissage, Machines à embouteiller, Machines à repasser.
Classe 8 : Coutellerie, Outils et instruments à main pour le traitement des matériaux et pour la fabrication.
Classe 9 : Tous les produits contestés de cette classe.
Classe 11 : Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des piles atomiques, des accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à eau, des accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz.
Classe 16 : Papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles, Matériel d’instruction et d’enseignement imprimé.
7 Le 17 décembre 2025, l’Office a informé les parties de son intention de révoquer la décision attaquée, au motif qu’elle contenait une erreur manifeste imputable à l'
Office, et a indiqué qu’il prendrait en considération toutes observations présentées concernant cette intention jusqu’au 21 janvier 2026.
8 Le 27 janvier 2026, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée
(R 173/2026-5), demandant l’annulation partielle de la décision, à savoir dans la mesure où la marque demandée avait été refusée. Le même jour, le mémoire exposant les motifs a été reçu.
9 Le 29 janvier 2026, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée
(R 188/2026-5), demandant l’annulation partielle de la décision, à savoir dans la mesure où l’opposition avait été rejetée.
10 Étant donné qu’aucune des parties n’a soulevé d’objection concernant l’intention de révoquer la décision attaquée, dans le délai imparti, le 16 février 2026, l’Office a communiqué aux parties que la décision attaquée était révoquée.
11 Le même jour, l’Office a communiqué aux parties que les deux recours étaient suspendus.
12 Le 19 mai 2026, le greffe des Chambres de recours a informé les parties que, la décision attaquée ayant été révoquée, les recours étaient devenus sans objet et que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de ceux-ci.
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Motifs
13 Les recours R 173/2026-5 et R 188/2026-5 étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RMCUE.
14 Conformément à l’article 103, paragraphe 1, du RMCUE, lorsque l’Office a pris une décision qui contient une erreur manifeste qui lui est imputable, il veille à ce que la décision soit rapportée.
15 Conformément à l’article 103, paragraphe 4, du RMCUE, lorsqu’un recours a été formé contre une décision de l’Office contenant une erreur, la procédure de recours devient sans objet après que l’Office a rapporté sa décision conformément à l’article 103, paragraphe 1,
du RMCUE. La taxe de recours est remboursée au requérant (voir également l’article 33, sous b),
du RMCUE et l’article 12, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours).
16 La décision attaquée a été rapportée le 16 février 2026. La procédure de recours est ainsi devenue sans objet. Par conséquent, la Chambre de recours déclare la procédure de recours close.
Dépens
17 Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMCUE, lorsque l’affaire ne fait pas l’objet d’un jugement, les dépens sont laissés à l’appréciation de la Chambre de recours. La décision attaquée ayant été rapportée par la division d’opposition, chaque partie supporte ses propres frais de représentation dans la procédure de recours.
18 Conformément à l’article 103, paragraphe 4, du RMCUE, les taxes de recours sont remboursées aux requérants.
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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte de la révocation de la décision attaquée et déclare les recours R 173/2026-5 et R 188/2026-5 clos ;
2. Ordonne à chaque partie de supporter ses propres frais de représentation dans les recours R 173/2026-5 et R 188/2026-5 ;
3. Ordonne le remboursement des taxes de recours.
Signé
S. Rizzo
Greffier :
Signé
K. Zajfert
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