EUIPO, 21 avril 2026, n° 019297555

EUIPO 21 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 avr. 2026, n° 019297555
Numéro(s) :	019297555
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/04/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019297555 Votre référence: EW61629-MKJSysp Marque: AGENTOPS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services des classes 9 et 42, qui, après la limitation, se lisent comme suit :

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes d’ordinateur, téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle ; ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables ; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels informatiques, enregistrés ; plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels ; logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseil en intelligence artificielle ; recherche technologique ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conception de logiciels informatiques ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; logiciel en tant que service [SaaS] ; développement de programmes d’ordinateur ; conception de programmes d’ordinateur ; développement de plateformes informatiques ; conception et développement d’ordinateurs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels ; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; location de logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; intelligence artificielle en tant que service [IAaaS] ; conception de modèles simulés par ordinateur ; services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297555 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/02/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019297555 Votre référence: EW61629-MKJSysp Marque: AGENTOPS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'AGENTOPS'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Logiciels informatiques téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; Logiciels informatiques enregistrés; Plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle; Recherche technologique; Plateforme en tant que service [PaaS]; Conception de logiciels informatiques; Informatique en nuage; Fourniture
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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systèmes informatiques virtuels via l’informatique en nuage; Logiciel en tant que service
[SaaS]; Développement de programmes informatiques; Conception de programmes informatiques; Développement de plateformes informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques; Recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur; Location de logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Intelligence artificielle en tant que service [AIaaS]; Conception de modèles simulés par ordinateur; Services de conseil en matière d’informatique en nuage.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, en particulier un professionnel du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: opérations d’agent.

La signification susmentionnée des mots «AGENT» et «AgentOps», dont la marque est composée, est étayée par les ressources Internet suivantes.

AGENT «A person or thing that acts or has the power to act. The means by which something occurs or is achieved; instrument. An agent is a person who looks after someone else’s business affairs or does business on their behalf.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/agent). «(computing) In the client-server model, the part of the system that performs information preparation and exchange on behalf of a client or server. Especially in the phrase “intelligent agent” it implies some kind of autonomous process which can communicate with other agents to perform some collective task on behalf of one or more humans.» (informations extraites de Wiktionary le 10/02/2026 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/agent).

AgentOps «AgentOps—short for agent operations—is an emerging set of practices focused on the lifecycle management of autonomous AI agents. AgentOps brings together principles from previous operational disciplines like DevOps and MLOps, giving practitioners better methods to manage, monitor and improve agentic development pipelines.» (informations extraites d’IBM le 10/02/2026 à l’adresse https://www.ibm.com/think/topics/agentops).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pertinents sont équipés d’opérations d’agent (c’est-à-dire un ensemble de pratiques/algorithmes/actions pouvant effectuer diverses tâches (par exemple, de manière autonome ou prédéfinie), voir par exemple https://www.ibm.com/think/topics/ai-agents, https://groupify.ai/unique-ai-agents-tools-suiting- every-need, https://www.ibm.com/think/topics/agentops, https://medium.com/@bijit211987/the-essential-guide-to-agentops-c3c9c105066f, https://github.com/AgentOps-AI/agentops, etc.). En outre, les jeux de données, enregistrés ou téléchargeables, complètent les opérations d’agent/l’ensemble de pratiques des agents afin qu’ils puissent effectuer des tâches à des fins très diverses. Les consommateurs pertinents percevraient également le signe comme indiquant que les services pertinents sont spécialisés dans la conception ou la fourniture à distance de telles opérations d’agent/d’un tel ensemble de pratiques d’agents, par exemple via PaaS, SaaS et AIaaS

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modèles. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la forme des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes d’ordinateur téléchargeables ; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle ; ensembles de données enregistrés ou téléchargeables ; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels d’ordinateur enregistrés ; plateformes logicielles d’ordinateur enregistrées ou téléchargeables ; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels ; logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle ; recherche technologique ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conception de logiciels d’ordinateur ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; logiciel en tant que service [SaaS] ; développement de programmes d’ordinateur ; conception de programmes d’ordinateur ; développement de plateformes informatiques ; conception et développement de logiciels d’ordinateur ; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; location de logiciels d’ordinateur pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels d’ordinateur en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; intelligence artificielle en tant que service [AIaaS] ; conception de modèles simulés par ordinateur ; services de conseil en informatique en nuage.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables ; appareils de traitement de données ; serveur de réseau informatique ; périphériques d’ordinateur ; serveurs de réseau.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur