DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 246 564
Happy Horse B.V., Schuttersveld 9, 2316 XG Leiden, Pays-Bas (opposante), représentée par Novagraaf Nederland B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Oneskin AB, Grev Turegatan 10, 114 46 Stockholm, Suède (demanderesse), représentée par Reggster Oy, Fredrikinkatu 29 A, 00120 Helsinki, Finlande (mandataire professionnel). Le 19/05/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 246 564 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Lunettes de natation; masques de natation; pinces-nez pour plongeurs et nageurs; équipement de plongée. Classe 18: Sacs à main pour femmes; trousses de toilette; pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; sacs à bandoulière; porte-documents; étuis en cuir; sacs banane; sacs de ceinture et sacs de hanche; sacs à dos; pochettes; attaché-cases; housses à vêtements; sacs polochon; sacs de sport; étuis pour clés; étuis à clés; sacs, portefeuilles et autres articles de transport; sacs de courses en toile. Classe 25: Maillots de bain pour femmes; maillots de bain pour hommes; vêtements de bain pour hommes et femmes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: cache-maillots; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements amincissants, vêtements, écharpes, châles et foulards, chaussures, bonnets tricotés; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: couvre-chefs, gants; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: mouchoirs de poche, ceintures [habillement], foulards [cache-cols], chaussettes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs. Classe 35: Services de vente au détail de lunettes de natation; services de vente au détail de masques de natation; services de vente au détail de pinces-nez pour plongeurs et nageurs; services de vente au détail d’équipement de plongée; services de vente au détail de sacs à main pour femmes; services de vente au détail de trousses de toilette; services de vente au détail de pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; services de vente au détail de sacs à bandoulière; services de vente au détail de porte-documents; services de vente au détail d’étuis en cuir; services de vente au détail de sacs banane; services de vente au détail de sacs de ceinture et de sacs de hanche; services de vente au détail de sacs à dos; services de vente au détail de pochettes; services de vente au détail d’attaché-cases; services de vente au détail de housses à vêtements; services de vente au détail de sacs polochon; services de vente au détail de sacs de sport; services de vente au détail d’étuis pour clés; services de vente au détail de

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étuis à clés; services de vente au détail de sacs, portefeuilles et autres articles de transport; services de vente au détail de sacs de courses en toile; services de vente au détail de maillots de bain pour femmes; services de vente au détail de maillots de bain pour hommes; services de vente au détail de maillots de bain pour hommes et femmes; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: paréos de maillots de bain; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements de maintien, vêtements, foulards, écharpes et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: chapellerie, gants d’habillement; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes [cache-cols], chaussettes; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services de vente en gros de lunettes de natation; services de vente en gros de masques de natation; services de vente en gros de pinces-nez pour plongeurs et nageurs; services de vente en gros d’équipements de plongée; services de vente en gros de sacs à main pour femmes; services de vente en gros de trousses de toilette; services de vente en gros de pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; services de vente en gros de sacs à bandoulière; services de vente en gros de porte-documents; services de vente en gros de mallettes en cuir; services de vente en gros de sacs banane; services de vente en gros de sacs de ceinture et de sacs de hanche; services de vente en gros de sacs à dos; services de vente en gros de pochettes; services de vente en gros de serviettes; services de vente en gros de housses à vêtements; services de vente en gros de sacs polochon; services de vente en gros de sacs de sport; services de vente en gros de porte-clés sous forme d’étuis; services de vente en gros d’étuis à clés; services de vente en gros de sacs, portefeuilles et autres articles de transport; services de vente en gros de sacs de courses en toile; services de vente en gros de maillots de bain pour femmes; services de vente en gros de maillots de bain pour hommes; services de vente en gros de maillots de bain pour hommes et femmes; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: paréos de maillots de bain; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements de maintien, vêtements, foulards, écharpes et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: chapellerie, gants d’habillement; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes [cache-cols], chaussettes; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services d’importation et d’exportation de tous les produits précités.
2. La demande de marque de l’Union européenne nº 19 180 148 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

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MOTIFS
Le 02/09/2025, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 180 148 'BAMBAM BASICS’ (marque verbale). L’opposition est fondée sur, notamment, l’enregistrement de marque Benelux n° 861 757, 'BAMBAM’ (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque Benelux n° 861 757 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 10 : Articles pour bébés, à savoir sucettes, tétines, anneaux de dentition, biberons ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, stéthoscopes, à savoir appareils d’écoute. Classe 20 : Sièges de chaises non fixés (meubles) ; paniers à couches, non métalliques, non compris dans d’autres classes ; cadres, cadres-photos ; meubles, matelas, coussins, miroirs, bâtons à cheveux
[meubles] ; berceaux, y compris lits de voyage et paniers ; trotteurs et boîtes et autres articles destinés aux bébés et aux enfants et/ou à l’aménagement de chambres de bébés et d’enfants, non compris dans d’autres classes. Classe 21 : .Bouteilles ; appareils de nettoyage manuels pour bouteilles ; lavabos et plateaux pour bébés ; seaux à couches ; pots à coton, boîtes à coton ; cartons à savon ; brosses (à l’exclusion des brosses) ; éponges, peignes ; poudriers, tasses, gobelets et autres articles de vaisselle pour bébés et jardins d’enfants, non en métaux précieux ; pots, pots de chambre, baignoires pour bébés et autres articles et ustensiles de toilette ou de soin similaires pour bébés et enfants non compris dans d’autres classes ; chauffe-biberons non électriques. Classe 24 : Textiles et articles textiles non compris dans d’autres classes ; literie [linge de lit], couvertures, draps, couvre-lits, taies d’oreiller, bâches de berceau et de lit d’enfant, serviettes en matières textiles, textiles de bain
[à l’exclusion des vêtements], serviettes de bain, gants de toilette, textiles de maison, nappes et torchons non compris dans d’autres classes ; garnitures de berceaux et de lits d’enfant en matières textiles ; articles textiles pour bébés et enfants non compris dans d’autres classes. Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements et chaussures pour bébés et enfants ; chapellerie pour bébés et enfants ; bavettes en textile.

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Classe 26: Aiguilles chauffantes servant de pique-stylos
Classe 28: Hochets et autres jouets pour bébés et jeunes enfants; jouets musicaux; jeux et jouets pour enfants; jouets électroniques, jeux et jouets non compris dans d’autres classes; jeux de société; puzzles et casse-tête.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; organisation et conduite d’événements publicitaires et de publicité; promotion des ventes; services d’intermédiation commerciale liés à l’achat et à la vente, à l’importation et à l’exportation, à l’importation et à la vente de tous les produits mentionnés dans les classes 10, 20, 21, 24, 25 et 28; organisation d’événements à des fins publicitaires et/ou commerciales; conseils, consultations et informations concernant les services précités; les services précités également via des réseaux électroniques tels qu’internet.
Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Lunettes de natation; masques de natation; pinces-nez pour plongeurs et nageurs; lunettes de soleil; cordons pour lunettes de soleil; plaquettes de nez pour lunettes de soleil; branches de lunettes de soleil; lunettes de soleil à clipser; chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; montures de lunettes et de lunettes de soleil; équipement de plongée; contenus téléchargeables et enregistrés.
Classe 18: Sacs à main pour femmes; trousses de toilette; sacs pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; sacs à bandoulière; porte-documents; étuis en cuir; sacs banane; sacs de ceinture et sacs de hanche; sacs à dos; pochettes; attaché-cases; housses à vêtements; sacs polochon; sacs de sport; porte-clés sous forme d’étuis; étuis à clés; bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; sacs de courses en toile; étiquettes de bagages; parapluies et parasols; couvertures et enveloppes pour animaux; costumes pour animaux; colliers pour animaux; colliers pour animaux de compagnie; rênes; laisses pour animaux de compagnie; harnais pour animaux; cannes de marche.
Classe 25: Maillots de bain pour femmes; maillots de bain pour hommes; vêtements de bain pour hommes et femmes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: cache-maillots; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements, écharpes, châles et foulards, chaussures, bonnets tricotés; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: couvre-chefs, gants, semelles de chaussures; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: mouchoirs de poche, ceintures [habillement], foulards
[cache-cols], chaussettes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs.
Classe 35: Services de vente au détail de lunettes de natation; services de vente au détail de masques de natation; services de vente au détail de pinces-nez pour plongeurs et nageurs; services de vente au détail de
lunettes de soleil; services de vente au détail de cordons pour lunettes de soleil; services de vente au détail de
plaquettes de nez pour lunettes de soleil; services de vente au détail de branches de lunettes de soleil; services de vente au détail de lunettes de soleil à clipser; services de vente au détail de chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; services de vente au détail d’étuis pour lunettes et lunettes de soleil; services de vente au détail de montures de lunettes et de lunettes de soleil; services de vente au détail d’équipement de plongée; services de vente au détail de contenus téléchargeables et enregistrés; services de vente au détail de
sacs à main pour femmes; services de vente au détail de trousses de toilette; services de vente au détail de
sacs pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; services de vente au détail de
sacs à bandoulière; services de vente au détail de porte-documents; services de vente au détail de
étuis en cuir; services de vente au détail de sacs banane; services de vente au détail de sacs de ceinture et sacs de hanche; services de vente au détail de sacs à dos; services de vente au détail de pochettes; services de vente au détail d’attaché-cases; services de vente au détail de housses à vêtements; services de vente au détail de sacs polochon; services de vente au détail de sacs de sport;

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services de vente au détail de supports sous forme d’étuis pour clés ; services de vente au détail d’étuis à clés ; services de vente au détail de bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; services de vente au détail de sacs de courses en toile ; services de vente au détail d’étiquettes de bagages ; services de vente au détail de parapluies et parasols ; services de vente au détail de housses et enveloppes pour animaux ; services de vente au détail de costumes pour animaux ; services de vente au détail de colliers pour animaux ; services de vente au détail de colliers pour animaux de compagnie ; services de vente au détail de rênes ; services de vente au détail de laisses pour animaux de compagnie ; services de vente au détail de harnais pour animaux ; services de vente au détail de cannes de marche ; services de vente au détail de maillots de bain pour femmes ; services de vente au détail de maillots de bain pour hommes ; services de vente au détail de vêtements de bain pour hommes et femmes ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : cache-maillots de bain ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements amincissants, vêtements, foulards, foulards et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : chapellerie, gants d’habillement, semelles de chaussures ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes [cache-cols], chaussettes ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile ; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; services de vente en gros de lunettes de natation ; services de vente en gros de masques de natation ; services de vente en gros de pinces-nez pour plongeurs et nageurs ; services de vente en gros de lunettes de soleil ; services de vente en gros de cordons pour lunettes de soleil ; services de vente en gros de plaquettes de nez pour lunettes de soleil ; services de vente en gros de branches de lunettes de soleil ; services de vente en gros de lunettes de soleil à clipser ; services de vente en gros de chaînes pour lunettes de vue et pour lunettes de soleil ; services de vente en gros d’étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil ; services de vente en gros de montures de lunettes de vue et de lunettes de soleil ; services de vente en gros d’équipement de plongée ; services de vente en gros de contenus téléchargeables et enregistrés ; services de vente en gros de sacs à main pour femmes ; services de vente en gros de trousses de toilette ; services de vente en gros de pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels ; services de vente en gros de sacs à bandoulière ; services de vente en gros de porte-documents ; services de vente en gros d’étuis en cuir ; services de vente en gros de sacs banane ; services de vente en gros de sacs de ceinture et sacs de hanche ; services de vente en gros de sacs à dos ; services de vente en gros de pochettes ; services de vente en gros d’attaché-cases ; services de vente en gros de housses à vêtements ; services de vente en gros de sacs de sport ; services de vente en gros de sacs de sport ; services de vente en gros de supports sous forme d’étuis pour clés ; services de vente en gros d’étuis à clés ; services de vente en gros de bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; services de vente en gros de sacs de courses en toile ; services de vente en gros d’étiquettes de bagages ; services de vente en gros de parapluies et parasols ; services de vente en gros de housses et enveloppes pour animaux ; services de vente en gros de costumes pour animaux ; services de vente en gros de colliers pour animaux ; services de vente en gros de colliers pour animaux de compagnie ; services de vente en gros de rênes ; services de vente en gros de laisses pour animaux de compagnie ; services de vente en gros de harnais pour animaux ; services de vente en gros de cannes de marche ; services de vente en gros de maillots de bain pour femmes ; services de vente en gros de maillots de bain pour hommes ; services de vente en gros de vêtements de bain pour hommes et femmes ; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : cache-maillots de bain ; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements amincissants, vêtements, foulards, foulards et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés ; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : chapellerie, gants d’habillement, semelles de chaussures ; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes [cache-cols], chaussettes ; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes : gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile ; services de vente en gros des

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produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services d’importation et d’exportation de tous les produits précités.
Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme «notamment» indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU- TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, § 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que «en particulier», «par exemple», «tels que» ou «y compris». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans le libellé des produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

Toutefois, d’autre part, le Tribunal a confirmé que le terme «à savoir», utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que «exclusivement», «spécifiquement» ou «uniquement». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire («les critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les lunettes de natation; masques de natation; pince-nez pour plongeurs et nageurs contestés sont similaires au moins dans une faible mesure à la chapellerie de l’opposant de la classe 25. Tous les produits contestés englobent des articles pour la natation, tandis que les produits de l’opposant comprennent des bonnets de bain. Ces produits sont généralement fabriqués sous le contrôle de la même entité, ils sont proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou départements de sport des magasins, et satisfont les besoins du même public.

L'équipement de plongée contesté, qui couvre des articles vestimentaires tels que les combinaisons de plongée, les gants de plongée, est similaire dans une faible mesure aux vêtements de l’opposant de la classe 25 car ils coïncident en termes de nature, de mode d’utilisation et de public pertinent.

Toutefois, les lunettes de soleil; cordons pour lunettes de soleil; plaquettes de nez pour lunettes de soleil; branches de lunettes de soleil; lunettes de soleil à clipser; chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; montures de lunettes et de lunettes de soleil; contenus téléchargeables et enregistrés contestés et les produits et services de l’opposant n’ont pas suffisamment de critères en commun. Le libellé de l’opposant couvre une large gamme de produits et services dans plusieurs classes. La classe 10 comprend des produits de puériculture et des produits médicaux tels que les sucettes, les tétines, les anneaux de dentition, les biberons, ainsi que des instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, y compris

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stéthoscopes et appareils d’écoute. La classe 20 comprend les meubles et articles de puériculture tels que chaises, paniers à couches, cadres, matelas, coussins, miroirs, berceaux (y compris lits de voyage), trotteurs et autres meubles et accessoires pour chambres de bébés et d’enfants. La classe 21 comprend les ustensiles de ménage et de puériculture tels que biberons, dispositifs de nettoyage pour biberons, baignoires pour bébés, seaux à couches, récipients, vaisselle pour bébés et enfants, articles de bain et d’hygiène, et chauffe-biberons non électriques. La classe 24 couvre les textiles et articles textiles, y compris literie, couvertures, draps, serviettes, linge de table et articles textiles de puériculture. La classe 25 comprend les vêtements, chaussures et chapellerie pour bébés et enfants. La classe 26 couvre les aiguilles chauffantes servant de piqueurs de stylo. La classe 28 comprend les jouets et jeux tels que hochets, jouets musicaux, puzzles, jouets électroniques et jeux de société. Enfin, la classe 35 comprend la publicité, la gestion et l’administration des affaires, ainsi que les services d’intermédiation commerciale. Ces produits et services n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, les produits et services susmentionnés sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 18
Les *sacs à main pour femmes ; trousses de toilette ; pochettes pour le maquillage, les clés et autres effets personnels ; sacs à bandoulière ; porte-documents ; étuis en cuir ; sacs banane ; sacs de ceinture et sacs de hanche ; sacs à dos ; pochettes ; attaché-cases ; housses à vêtements ; sacs polochon ; sacs de sport ; porte-clés sous forme d’étuis ; étuis à clés ; sacs de courses en toile ; sacs, portefeuilles et autres articles de transport* contestés sont similaires aux *vêtements* de l’opposant de la classe 25. Les accessoires de mode tels que les sacs à main, les porte-documents, les pochettes, les porte-monnaie de la classe 18, d’une part, et les vêtements, les chaussures et la chapellerie de la classe 25, d’autre part, partagent une fonction esthétique commune en contribuant conjointement au « look » des consommateurs. Une telle coordination dépend du consommateur concerné, du type d’activité pour lequel ce look est composé, notamment pour le travail ou les loisirs, ou des stratégies de commercialisation des entreprises du secteur (27/09/2012, T 39/10, Pucci, EU:T:2012:502, points 76-77). Il est, cependant, un comportement courant des consommateurs de combiner esthétiquement ces produits lors de leur achat et leur coordination esthétique peut également être prise en compte au stade de la conception. En outre, ces produits coïncident généralement en termes de producteurs et se trouvent couramment dans les mêmes points de vente au détail.

Cependant, les *bagages ; étiquettes de bagages ; parapluies et parasols ; couvertures et enveloppes pour animaux ; costumes pour animaux ; colliers pour animaux ; colliers pour animaux de compagnie ; rênes ; laisses pour animaux de compagnie ; harnais pour animaux ; cannes de marche* contestés et les produits et services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En particulier en ce qui concerne les produits de l’opposant de la classe 25, il est noté que les sacs de voyage sont considérés comme dissemblables des vêtements, des chaussures et de la chapellerie. La nature et la finalité principale de ces produits sont différentes. La fonction principale des vêtements, des chaussures et de la chapellerie est d’habiller le corps humain tandis que la finalité principale des sacs de voyage est de transporter des affaires lors de déplacements. Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution, et ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. Même si de nos jours, les créateurs vendent également des accessoires de voyage sous leurs marques, ce n’est pas la règle et cela ne s’applique plutôt qu’aux créateurs (économiquement) prospères. En outre, le *parapluie* contesté est un dispositif portable de protection contre les précipitations, composé d’une tige avec une armature pliable recouverte de tissu à une extrémité et généralement d’une poignée à l’autre. Le *parasol* contesté est un objet semblable à un parapluie qui fournit de l’ombre contre le soleil. La nature de ces produits est très différente de celle des vêtements, de la chapellerie et des chaussures de la classe 25. Ils servent des finalités très différentes (protection contre la pluie/le soleil versus couvrir/protéger le corps humain). Ils n’ont généralement pas les mêmes points de vente au détail et ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes fabricants. En outre, les cannes de marche sont des cannes ou d’autres bâtons, tels que des piolets,

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bâtons de randonnée et bâtons d’alpinisme, utilisés comme aides à la marche. La nature et la finalité de ces produits sont très différentes de celles des vêtements, de la chapellerie et des chaussures de la classe 25. Bien que les consommateurs puissent trouver ces produits dans les mêmes magasins, par exemple des boutiques de vêtements pour hommes, ou des magasins d’articles de randonnée, ces facteurs ne suffisent pas à conclure à une similitude. Il n’est pas non plus concluant que, de nos jours, certains créateurs de mode et fabricants d’équipements de plein air et de randonnée vendent également des bâtons de marche sous leurs marques, car ce n’est pas la règle et ne s’applique plutôt qu’aux entreprises (économiquement) prospères. En outre, les harnais englobent l’équipement ou l’attirail avec lequel un animal de trait tire un véhicule ou un instrument, et les harnais pour animaux de compagnie. Les produits en comparaison servent des finalités très différentes (aide au contrôle et/ou à la monte d’animaux par opposition à la couverture/protection du corps humain). Bien que les consommateurs puissent trouver ces produits dans les mêmes magasins, par exemple des magasins spécialisés dans les vêtements et équipements d’équitation, ces facteurs ne suffisent pas à conclure à une similitude. L’origine commerciale habituelle de ces produits n’est pas la même. En raison de la spécificité des harnais, leur fabrication requiert une expertise différente de celle de la fabrication de chaussures, de chapellerie ou de vêtements en cuir pour humains. Il en va de même pour les autres produits contestés destinés aux animaux.

Ces produits contestés sont encore plus éloignés des autres produits et services de l’opposant. Ils ne coïncident pas en termes de nature, de finalité, de mode d’utilisation, de producteur de canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 25
Les produits contestés suivants: maillots de bain pour femmes; maillots de bain pour hommes; vêtements de bain pour hommes et femmes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: cache-maillots de bain; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements de maintien, vêtements, foulards, châles et foulards de tête, chaussures, bonnets tricotés; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: chapellerie, gants; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: pochettes de costume, ceintures [habillement], foulards de cou [cache-cols], chaussettes; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres sont inclus dans les catégories générales des vêtements, chaussures, chapellerie de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits contestés suivants: les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie sont similaires aux vêtements, chaussures, chapellerie de l’opposant. Les vêtements comprennent les soutiens-gorge et les parties de vêtements comprennent des produits tels que les bretelles de soutien-gorge, qui sont généralement amovibles et peuvent être vendues séparément. Par conséquent, les produits en cause peuvent cibler le même public pertinent, partager les mêmes canaux de distribution et être produits par les mêmes entreprises. En outre, ils peuvent également être complémentaires les uns des autres. Les parties de chaussures comprennent des produits tels que les crampons pour chaussures de football. Les crampons s’usent ou peuvent être perdus pendant le jeu, mais l’utilisateur peut les remplacer en achetant les crampons séparément des chaussures. Par conséquent, les produits en cause peuvent cibler le même public pertinent, partager les mêmes canaux de distribution et provenir des mêmes entreprises. En outre, ils peuvent être complémentaires les uns des autres. En outre, la chapellerie comprend les casquettes et les parties de chapellerie comprennent des produits tels que les protège-nuques, qui peuvent être vendus séparément comme parties détachables des casquettes. Par conséquent, les produits en cause peuvent cibler le même public pertinent, partager les mêmes canaux de distribution et être produits par les mêmes entreprises. En outre, ils peuvent également être complémentaires les uns des autres.

Toutefois, les produits contestés suivants: les produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: semelles pour chaussures sont dissemblables de tous les produits et services de l’opposant. Quant aux produits de l’opposant de la classe

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25, y compris les chaussures, il est noté que les semelles pour chaussures désignent la partie inférieure d’une chaussure (partie d’une chaussure). Il s’agit d’un produit semi-fini pour la fabrication/réparation de chaussures, destiné aux cordonniers/bottiers. Étant donné que les pièces spécifiques de chaussures et les chaussures visent des publics différents, la complémentarité s’appliquant à l’utilisation des produits et non à leur processus de production, ils ne peuvent être complémentaires (T-581/22,§35). Même lorsqu’un produit est utilisé pour en fabriquer un autre, les consommateurs ne supposeront pas qu’ils sont proposés par la même entreprise (T-39/16,§89). Les consommateurs ne perçoivent les produits comme ayant une origine commune que lorsqu’une grande partie des producteurs des produits en question sont les mêmes, ce qui n’est pas le cas ici (T-150/04,§37). Il est peu probable que ces pièces spécifiques soient commercialisées comme un produit indépendant des chaussures. Elles ne se trouvent pas non plus aux mêmes endroits. Puisqu’il ne s’agit pas de faits généralement connus, il incombe à la partie de prouver la complémentarité alléguée (analogie, T-385/18,§50-51). Ils sont dissemblables (R-0089/2021-2,§90; R-0120/2013-2,§37; R-1580/2011-2,§28-29).

Les produits sont encore plus éloignés des autres produits et services de l’opposant. Ils ne coïncident pas quant à leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation, leur producteur de canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires entre eux ni en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 35
Les services d’importation et d’exportation de tous les produits précités contestés sont similaires aux services d’intermédiation commerciale liés à l’achat et à la vente, à l’importation et à l’exportation, à l’importation et à la vente de tous les produits mentionnés dans les classes 10, 20, 21, 24, 25 et 28 de l’opposant. Les services des agences d’import-export se rapportent au mouvement des marchandises et nécessitent normalement l’implication des autorités douanières tant dans le pays d’importation que dans le pays d’exportation; ils sont, par conséquent, préparatoires ou accessoires à la commercialisation des produits. Les services en comparaison sont des services d’intermédiation commerciale. Ils peuvent être rendus par les mêmes entreprises spécialisées dans le but d’aider d’autres entreprises à résoudre leurs problèmes commerciaux. Les deux services visent le même public professionnel et peuvent être distribués par les mêmes canaux.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la destination et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, y compris les services de vente en gros.

Par conséquent, les services de vente au détail de maillots de bain pour femmes; services de vente au détail de maillots de bain pour hommes; services de vente au détail de maillots de bain pour hommes et femmes; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: paréos de maillots de bain; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements de maintien, vêtements, foulards, foulards et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: chapellerie, gants d’habillement; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes de cou
[cache-cols], chaussettes; services de vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; services de vente en gros de maillots de bain pour femmes; services de vente en gros de maillots de bain pour hommes; services de vente en gros de maillots de bain pour hommes et femmes; services de vente en gros des produits suivants destinés aux femmes

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et hommes: cache-maillots de bain; vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: shorts de bain, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements amincissants, vêtements de maintien, vêtements, foulards, foulards et mouchoirs, chaussures, bonnets tricotés; vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: couvre-chefs, gants d’habillement; vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: pochettes de costume, ceintures [habillement], écharpes [cache-cols], chaussettes; vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: gants à bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile; vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres; Vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: guêtres sont similaires aux vêtements, chaussures, couvre-chefs de l’opposant.

En revanche, il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs. Un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similarité avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Compte tenu de ce qui précède, les services de vente au détail de lunettes de natation; services de vente au détail de masques de natation; services de vente au détail de pince-nez pour plongeurs et nageurs; services de vente au détail d’équipement de plongée; services de vente au détail de sacs à main pour femmes; services de vente au détail de trousses de toilette; services de vente au détail de pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; services de vente au détail de sacs à bandoulière; services de vente au détail de porte-documents; services de vente au détail d’étuis en cuir; services de vente au détail de sacs banane; services de vente au détail de sacs de ceinture et de sacs de hanche; services de vente au détail de sacs à dos; services de vente au détail de pochettes; services de vente au détail d’attaché-cases; services de vente au détail de housses à vêtements; services de vente au détail de sacs polochon; services de vente au détail de sacs de sport; services de vente au détail de porte-clés sous forme d’étuis; services de vente au détail d’étuis à clés; services de vente au détail de sacs, portefeuilles et autres articles de transport; services de vente au détail de sacs de courses en toile; vente au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs; services de vente en gros de lunettes de natation; services de vente en gros de masques de natation; services de vente en gros de pince-nez pour plongeurs et nageurs; services de vente en gros d’équipement de plongée; services de vente en gros de sacs à main pour femmes; services de vente en gros de trousses de toilette; services de vente en gros de pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels; services de vente en gros de sacs à bandoulière; services de vente en gros de porte-documents; services de vente en gros d’étuis en cuir; services de vente en gros de sacs banane; services de vente en gros de sacs de ceinture et de sacs de hanche; services de vente en gros de sacs à dos; services de vente en gros de pochettes; services de vente en gros d’attaché-cases; services de vente en gros de housses à vêtements; services de vente en gros de sacs polochon; services de vente en gros de sacs de sport; services de vente en gros de porte-clés sous forme d’étuis; services de vente en gros d’étuis à clés; services de vente en gros de sacs, portefeuilles et autres articles de transport; services de vente en gros de sacs de courses en toile; Vente en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs contestés sont similaires dans une faible mesure aux vêtements, chaussures, couvre-chefs de l’opposant, car ils sont couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins.

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Toutefois, les services de vente au détail contestés services de vente au détail concernant les bagages; services de vente en gros concernant les bagages; services de vente au détail concernant les lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les cordons pour lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les plaquettes de nez pour lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les branches de lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les lunettes de soleil à clipser; services de vente au détail concernant les chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les étuis pour lunettes et lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les montures de lunettes et de lunettes de soleil; services de vente au détail
concernant les contenus téléchargeables et enregistrés; services de vente au détail concernant les étiquettes de bagages; services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail concernant les couvertures et enveloppes pour animaux; services de vente au détail concernant les costumes pour animaux; services de vente au détail
concernant les colliers pour animaux; services de vente au détail concernant les colliers pour animaux de compagnie; services de vente au détail
concernant les rênes; services de vente au détail concernant les laisses pour animaux de compagnie; services de vente au détail concernant les harnais pour animaux; services de vente au détail concernant les cannes de marche; ventes au détail des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: semelles de chaussures; services de vente en gros concernant les lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les cordons pour lunettes de soleil; services de vente en gros
concernant les plaquettes de nez pour lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les branches de lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les lunettes de soleil à clipser; services de vente en gros concernant les chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les étuis pour lunettes et lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les montures de lunettes et de lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les contenus téléchargeables et enregistrés; services de vente en gros
concernant les étiquettes de bagages; services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; services de vente en gros concernant les couvertures et enveloppes pour animaux; services de vente en gros concernant les costumes pour animaux; services de vente en gros concernant les colliers pour animaux; services de vente en gros
concernant les colliers pour animaux de compagnie; services de vente en gros concernant les rênes; services de vente en gros
concernant les laisses pour animaux de compagnie; services de vente en gros concernant les harnais pour animaux; services de vente en gros concernant les cannes de marche; ventes en gros des produits suivants destinés aux femmes et aux hommes: semelles de chaussures; et les produits de l’opposant ne sont pas similaires. Outre qu’ils sont de nature différente, les services étant immatériels tandis que les produits sont matériels, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à proposer à la vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Tel n’est pas l’objet des produits. En outre, ces produits et services ont des modes d’utilisation différents et ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

Une similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et d’autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail et en gros sont dissimilaires des autres produits.

En outre, les services contestés et les services de l’opposant diffèrent par leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation, et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Les services de l’opposant de la classe 35 comprennent des services de publicité, de gestion et d’administration commerciales, ainsi que des services d’intermédiation commerciale. Bien que tous ces services puissent généralement soutenir des activités commerciales, ils constituent des services spécialisés qui sont généralement fournis par des entreprises professionnelles distinctes, lesquelles ne fournissent pas habituellement les services contestés.

Par ailleurs, les services en comparaison ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de rappeler

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que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
BAMBAM BAMBAM BASICS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Benelux.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 23). L’élément « BAMBAM » de la marque antérieure et du signe contesté n’a pas de signification pour le public pertinent et est, par conséquent, distinctif à un degré normal. L’élément « BASICS » du signe contesté sera compris comme « choses fondamentales » ou « essentiels » par le public pertinent. « BASICS » est un mot anglais qui est compris dans toute l’Union européenne (20/06/2005, R 988/2004-1, US BASIC / basics (fig. mark), § 32), y compris par le public du Benelux. En outre, les équivalents de ce terme dans les langues du territoire pertinent — tels que « basiques » en français et « basis » en néerlandais — sont également similaires et renforcent cette compréhension. Étant donné que cette signification est directement descriptive d’une caractéristique des produits et services pertinents des classes 9, 18, 25 et des services de vente au détail de la classe 35 y afférents — à savoir qu’ils constituent des articles essentiels, quotidiens, fondamentaux, il est non distinctif pour ces produits et services. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T- 412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 06/10/2011, T- 176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément « BAMBAM », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et est reproduit à l’identique au début du signe contesté, où il est le seul élément distinctif. Les signes diffèrent par l’élément additionnel « BASICS » présent dans le signe contesté, lequel est placé à la fin et est non distinctif.

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Par conséquent, les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle. Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive le sens de l’élément «BASICS» dans le signe contesté comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure n’a aucune signification sur ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’une signification non distinctive.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Le public pertinent est le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré élevé, car l’élément «BAMBAM» constitue l’intégralité de la marque antérieure et est reproduit à l’identique au début du signe contesté «BAMBAM BASICS», où il est le seul élément distinctif. Les signes ne diffèrent que par l’élément additionnel «BASICS» présent dans le signe contesté, qui est placé à la fin et est non distinctif. Les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel; toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée car elle découle entièrement d’un élément non distinctif. En règle générale, lorsque la marque antérieure est entièrement incorporée dans le signe contesté et y joue un rôle indépendant et distinctif, cela indique que les deux signes sont similaires (24/01/2012, T 260/08, VISUAL MAP / VISUAL, EU:T:2012:23, § 32; 22/05/2012, T 179/11, SEVEN SUMMITS (fig.) / Seven (fig.), EU:T:2012:254, § 26). Tel est le cas en l’espèce où, de surcroît, l’élément «BAMBAM» est le premier élément et le plus marquant du signe contesté. Comme expliqué ci-dessus, le début d’un signe est non seulement ce qui attire en premier l’attention des consommateurs, mais il a également une influence significative sur l’impression générale produite par la marque (15/12/2009, T-412/08, TRUBION / TriBion Harmonis (fig.), EU:

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T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPATherapy, EU:T:2009:81, § 30). Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits ou services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). Cette perception est renforcée par la pratique courante sur le marché pertinent pour les fabricants de créer des variations de leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles gammes de produits, ou de doter leur marque d’une nouvelle image à la mode. Étant donné que la marque contestée incorpore la marque antérieure «BAMBAM» dans son intégralité, avec l’ajout uniquement de l’élément non distinctif «BASICS», il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque ou une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque Benelux de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:

Enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 279 838, «BAMBAM» (marque verbale) pour des produits et services des classes 10, 20, 21, 24, 25, 28, 35.

Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre une portée plus étroite de produits et services, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces produits et services.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

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La division d’opposition
Cindy BAREL Caridad MUÑOZ VALDÉS Carolina MOLINA BARDISA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.