EUIPO, 29 mai 2026, n° W01879175

EUIPO 29 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 mai 2026, n° W01879175
Numéro(s) :	W01879175
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 29/05/2026

PURDYLUCEY INTELLECTUAL PROPERTY 23 Ely Place Dublin Dublin D02 N285 IRLANDE
Votre référence: TM15913EUIP
Numéro d’enregistrement international: 1879175 Marque: QUICK WIRE & TUBING Nom du titulaire: TEGRA MEDICAL, LLC 16 Forge Park Franklin MA 02038 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 40 Fabrication sur mesure de prototypes de dispositifs médicaux pour des tiers.
Classe 42 Services de conception pour les fabricants d’équipements d’origine (OEM) de dispositifs médicaux, à savoir, conception technique, développement et conception de processus de fabrication dans le domaine des dispositifs et produits médicaux; conception de prototypes de dispositifs médicaux.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1879175 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 11/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 11/11/2025 FIN DU DÉLAI: 11/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1879175 Marque: QUICK WIRE & TUBING Nom du titulaire: TEGRA MEDICAL, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'QUICK WIRE & TUBING'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 40 Fabrication sur mesure de prototypes de dispositifs médicaux pour des tiers.
Classe 42 Services de conception pour les fabricants d’équipements d’origine (OEM) de dispositifs médicaux, à savoir, conception technique, développement et conception de processus de fabrication dans le domaine des dispositifs et produits médicaux ; Conception de prototypes de dispositifs médicaux.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : brins, tiges métalliques et tubes fins, souples et rapides.
La signification susmentionnée des mots 'QUICK WIRE & TUBING', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

QUICK '(adjectif) 1. (d’une action, d’un mouvement, etc.) exécuté ou se produisant pendant une période de temps relativement courte.'
'rapide, prompt, véloce, express' (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/quick).

WIRE '(nom) 1. un brin ou une tige métallique fin et souple' (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wire).

'Un esperluette est le signe &, utilisé pour représenter le mot 'and'.' (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand).

TUBING '(nom) L’action de fournir un tube ou des tubes ; également des tubes concrets collectivement, ou en tant que matériau ; une longueur ou un morceau de tube' (informations extraites du dictionnaire en ligne Oxford le 10/11/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/tubing_n? tab=meaning_and_use#17426269).

'(nom) 1 : matériau sous forme de tube : une série ou un système de tubes. Les fluides circulent à travers des tubes flexibles en plastique/caoutchouc.' (informations extraites du dictionnaire en ligne Britannica le 10/11/2025 à l’adresse https://www.britannica.com/dictionary/tubing).

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En outre, une recherche sur internet datée du 10/11/2025 a révélé que les termes « WIRE » et « TUBING » (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent faire référence à des composants et des procédés dans les secteurs médical et manufacturier.

https://www.ulbrich.com/blog/braid-reinforced-medical-tubing-the-wire-producers-role-in- enabling-optimal-braiding-performance/
https://www.lapptannehill.com/industries/medical
https://www.marshallmfg.com/how-design-engineering-at-marshall-surrounds-all-levels-of- optimum-manufacturing/

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de fabrication sur mesure de prototypes de dispositifs médicaux de la classe 40 impliquent des composants métalliques minces et des tubes qui sont produits ou livrés avec une grande rapidité. De même, en ce qui concerne les services de conception et d’ingénierie pour les fabricants d’équipements d’origine (OEM) de dispositifs médicaux, y compris le développement, le prototypage et la conception de processus de fabrication de la classe 42, le signe décrit que ces processus sont effectués rapidement et exécutés avec célérité en relation avec des pièces de dispositifs médicaux composées de brins et de tubes métalliques.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des services.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « QUICK WIRE & TUBING » comme fournissant une information purement élogieuse, indiquant que les services sont exécutés rapidement et en peu de temps, spécifiquement en relation avec la production et la manipulation de fils et de tubes. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information élogieuse qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services, tels que l’exécution rapide des processus de fabrication sur mesure et de conception.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diego BEDON SALVADOR Examinateur
AG2Vérification effectuée par Jiří JIRSA – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.