DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 203 586
Awen XXI Corporation S.A., San Jose – Montes de Oca, Distrito de San Pedro, segunda entrada a Los Yoses, San José, Costa Rica (opposante), représentée par J.D. Nuñez Patentes Y Marcas, S.L., Rambla de Cataluña, 120, 08008 Barcelona, Espagne (mandataire)
c o n t r e
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne (demanderesse), représentée par Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia., Avenida Federico Soto 13, 03003 Alicante, Espagne (mandataire). Le 02/02/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 203 586 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 19/09/2023, l’opposante a formé opposition contre tous les produits (classes 1, 4) de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 868 306 'DYNAGO’ (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne (UE) n° 13 338 587,
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

DOUBLE IDENTITÉ — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée. L’article 8, paragraphe 1, du RMUE vise deux ensembles de conditions distincts, qui sont énoncés respectivement aux points a) et b) et ne peuvent être considérés comme constituant un motif unique dans le cadre d’une procédure d’opposition (01/02/2023, T-349/22, Hacker space /

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Hacker-pschorr et al. , EU:T:2023:31 § 36). Toutefois, les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE incluent les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, alors que l’inverse n’est pas vrai (01/02/2023, T-349/22, Hacker space / Hacker-pschorr et al. , EU:T:2023:31 § 35).

Il s’ensuit que s’il ressort du contenu de l’acte d’opposition et/ou des documents l’accompagnant que l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE est le seul motif sur lequel l’opposition est fondée, l’Office n’est pas habilité à apprécier l’affaire au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, ainsi que le demandeur l’a fait valoir à juste titre (01/02/2023, T-349/22, Hacker space / Hacker-Pschorr et al., EU:T:2023:31).

L’identité des produits ainsi que des signes est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE. Étant donné que les produits et les signes ne sont manifestement pas identiques, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée dans son intégralité.

Même si un certain degré de similitude peut être constaté en ce qui concerne les produits ainsi que les signes, la division d’opposition n’est pas habilitée à examiner l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE étant donné que l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE est le seul motif sur lequel l’opposition était fondée. En outre, l’acte d’opposition ne contenait pas d’exposé des motifs de l’opposition et, sur la seule base des informations figurant dans ce formulaire, il n’est donc pas possible de conclure que l’opposant avait l’intention d’invoquer un autre motif d’opposition, en particulier l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Dans ces circonstances, la division d’opposition ne peut pas interpréter l’acte d’opposition comme étant fondé sur un motif d’opposition autre que celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE (01/02/2023, T-349/22, Hacker space / Hacker-pschorr et al., EU:T:2023:31, § 42).

Étant donné que l’opposition n’est pas bien fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il est inutile d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant.

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DÉPENS Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Philipp HOMANN Christian STEUDTNER Vito PATI
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.