EUIPO, 28 janvier 2026, n° 018969542

EUIPO 28 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 janv. 2026, n° 018969542
Numéro(s) :	018969542
Textes appliqués :	Article 7(1)(g) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 28/01/2026
Happy Ocean Foods GmbH Westermühlstraße 30 D-80469 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 018969542 Votre référence: Marque: CALMARY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Happy Ocean Foods GmbH Westermühlstraße 30 D-80469 München ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 05/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Succédanés de poisson; Succédanés de fruits de mer.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018969542 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtech KROPACEK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/11/2025
Happy Ocean Foods GmbH Westermühlstraße 30 D-80469 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 018969542 Votre référence:
Marque: CALMARY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Happy Ocean Foods GmbH Westermühlstraße 30 D-80469 München ALLEMAGNE
Le 02/10/2025, la Chambre de recours a rendu une décision (R 0387/2025-2), renvoyant l’affaire pour un examen complémentaire des motifs absolus.

Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout moment avant l’enregistrement de la marque.

À la lumière de ce qui précède, l’Office a réexaminé votre demande de marque de l’Union européenne. Ceci afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 du RMUE en ce qui concerne les produits pour lesquels la demande n’a pas été rejetée.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CALMARY».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous g), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est de nature à tromper le public lorsqu’il est utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 29 Succédanés de poisson ; Succédanés de fruits de mer.
Caractère trompeur
Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe est composé de l’élément « CALMARY ». Cet élément serait compris par le consommateur bulgarophone pertinent comme ayant la signification suivante : calmars.

La signification susmentionnée du mot « CALMARY », composant la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

CALMARY Translittération du pluriel de « КАЛМАР » – « Морско главоного мекотело от разреда десетокраки, което има на главата си десет пипала, от които изхвърля мастилоподобна течност, и се използва за храна » (informations extraites de l'Institute for the Bulgarian Language le 04/11/2025 à l’adresse https://ibl.bas.bg/rbe/lang/bg/%D0%BA%D0%B0%D0%BB%D0%BC %D0%B0%D1%80/).

Dans la langue de la procédure : calmars ; un mollusque céphalopode marin de l’ordre des Décapodiformes, qui a dix tentacules sur la tête, d’où il éjecte un liquide semblable à de l’encre, et qui est utilisé comme aliment.
Le signe serait clairement trompeur lorsqu’il est utilisé en relation avec les succédanés de poisson ; succédanés de fruits de mer de la classe 29, car il véhicule une information claire indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont des calmars ou contiennent de la chair de calmars, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques.

Bien que les calmars ne soient pas des poissons d’un point de vue biologique, dans le contexte culinaire, le public pertinent peut considérer que tout animal marin est appelé ou étiqueté poisson. L’Office le suppose car de nombreux utilisateurs de divers forums Internet débattent de la terminologie poisson/crustacés/fruits de mer (« What are the main differences between a mollusk and a fish ? » informations extraites de Quora le 04/11/2025 à l’adresse https://www.quora.com/What-are- the-main-differences-between-a-mollusk-and-a-fish ; « A friend told me that fish isn’t seafood. Need help explaining the culinary term of seafood » informations extraites de Reddit le 04/11/2025 à l’adresse https://www.reddit.com/r/AskCulinary/comments/6xuxqk/a_friend_told_me_that_fish_isnt_se afood_need_help/ ; « Would fish be considered seafood? A teacher of mine says it isn’t because « fish » is separated from « seafood » in aisles » informations extraites de Quora le 04/11/2025 à l’adresse https://www.quora.com/Would-fish-be-considered-seafood-A-teacher-of-mine- says-it-isnt-because-fish-is-separated-from-seafood-in-aisles ; « Are « shellfish » and « seafood » merely synonymous, or actually the same ? » informations extraites de StackExchange le 04/11/2025 à l’adresse https://ell.stackexchange.com/questions/27006/are-shellfish-and-seafood- merely-synonymous-or-actually-the-same).

Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature et à la qualité des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK Examinateur
AG2Vérification effectuée par Pablo AMAT RODRÍGUEZ – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.