DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/04/2026
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Demande n°: 019286849 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ALLURE PRO LIMITED Coliemore House, Coliemore Road, Dalkey Dublin Dublin A96 A8D5 IRLANDE
I. Exposé des faits
Le 12/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques et préparations cosmétiques; Produits de toilette; Préparations pour la toilette; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Sérums de beauté; Sérums à usage cosmétique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019286849 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/01/2026
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de la demande: 019286849 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ALLURE PRO LIMITED Coliemore House, Coliemore Road, Dalkey Dublin Dublin A96 A8D5 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe pour lequel vous avez déposé une demande n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Produits cosmétiques et préparations cosmétiques ; Articles de toilette ; Préparations pour la toilette ; Cosmétiques pour les soins de la peau ; Sérums de beauté ; Sérums à usage cosmétique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : froid et hydratant, anti-rides
La signification susmentionnée des mots « CRYO » et « COLLAGEN », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CRYO indiquant une basse température ; gel, froid ou congélation ; une forme combinante signifiant
« froid glacial », « gel », utilisée dans la formation de mots composés Informations tirées du dictionnaire en ligne Collins le 12/01/2025 à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cryo
COLLAGEN Le collagène est une protéine que l’on trouve dans le corps des personnes et des animaux. Il est souvent utilisé comme ingrédient dans les cosmétiques ou est injecté dans le visage lors de la chirurgie esthétique, afin de rajeunir l’apparence de la peau. Informations tirées du dictionnaire en ligne Collins le 12/01/2025 à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/collagen
Une recherche sur internet effectuée le 12/01/2025 montre comment « cryo collagène » est utilisé de manière descriptive sur le marché :

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https://pevoniapro.com/component/easystore/product/de-stress-eye-treatment-eye-
Un autre exemple montre que des traitements au cryo-collagène sont présents sur le marché :

https://drdavidjack.com/blogs/treatments/cryo-collagen-facial
et un autre usage descriptif du terme pour une crème sur le marché :

https://incibeauty.com/en/produit/5391545181350
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contiennent des ingrédients qui utilisent la thérapie par le froid pour stimuler la production naturelle de collagène par le corps. Le cryo-collagène est utilisé pour améliorer la fermeté et l’élasticité de la peau afin de réduire l’apparence des ridules et des rides, et le signe indiquera que les produits contiennent des ingrédients pour un tel traitement cosmétique. Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 12/01/2025 a révélé que les mots « cryo collagen'' » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en le mot « Cryo » en caractères plus gras que « Collagen », ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer au signe dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur