EUIPO, 19 février 2026, n° 019225751

EUIPO 19 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019225751
Numéro(s) :	019225751
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
Demande n°: 019225751 Votre référence: Marque: BUY BUNDLE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels de jeux de hasard; Logiciels de paris; Logiciels de gestion de casino; Jeux de casino interactifs fournis via une plateforme informatique ou mobile; Logiciels de jeux; Jeux informatiques; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels de jeux électroniques; Logiciels de jeux téléchargeables; Jeux électroniques téléchargeables; Programmes de jeux informatiques; Logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias interactifs; Logiciels de jeux pour smartphones, téléchargeables; Logiciels de divertissement pour jeux informatiques; Jeux de hasard informatisés; Applications logicielles téléchargeables liées aux jeux; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Programmes logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Programmes informatiques pour jouer à des jeux; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux électroniques pour appareils sans fil; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Logiciels de jeux pour ordinateurs; Informations téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard; Logiciels d’application informatique comprenant des jeux et des jeux de hasard; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Publications électroniques, téléchargeables, relatives aux jeux et aux jeux de hasard; Logiciels informatiques pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne; Logiciels de jeux de hasard générant ou affichant les résultats de paris de jeux de hasard
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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machines ; Logiciels de jeux ; Programmes (Jeux informatiques -) ; Logiciels informatiques permettant de jouer à des jeux.

Classe 28 Appareils d’amusement fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Appareils d’amusement pour salles de jeux ; Machines de jeux d’amusement ; Appareils de jeux électroniques adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe ; Jetons de jeu ; Machines de jeux de hasard ; Jeux de table et dispositifs de jeu ; Machines à sous (appareils de jeu) ; Machines à sous [machines de jeu] ; Machines à sous [appareils d’amusement à compteur] ; Jetons de roulette ; Ensembles de roulette ; Tables de roulette ; Roues de roulette ; Jeux de société ; Machines de jeu, à savoir dispositifs acceptant une mise ; Jeux ; Jetons de jeu ; Machines de jeu ; Tables de jeu ; Machines de jeu automatiques ; Équipements de jeu fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie.

Classe 38 Fourniture d’accès à des sites web de jeux de hasard et de jeux sur l’internet ; Services de salons de discussion ; Organisation de l’accès à des bases de données sur l’internet ; Services de communication pour l’accès à une base de données ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne ; Fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques dans des réseaux de données ; Fourniture d’accès à des sites électroniques ; Fourniture d’accès à des pages web.

Classe 41 Casinos ; Services de casino ; Services de casino en ligne ; Services de casino, de jeux et de jeux de hasard ; Location de jeux de casino ; Location de jeux de casino ; Services de paris ; Services de bourses de paris ; Organisation de jeux de hasard à plusieurs joueurs ; Services d’informations sur les jeux de hasard ; Services de jeux de hasard en ligne ; Services de paris ; Services de jeux de hasard ; Jeux de hasard.

Classe 42 Conception de jeux ; Services de développement de jeux vidéo ; Conception de logiciels de jeux vidéo ; Développement de logiciels de jeux vidéo ; Conception de jeux de société ; Conception de logiciels de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux informatiques ; Programmation de logiciels de jeux informatiques ; Programmation informatique de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux en réalité augmentée ; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; Plateformes de jeux en tant que logiciel-service [SaaS] ; Services de conseil et d’assistance en matière de logiciels de jeux informatiques et vidéo ; Logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles pour les jeux électroniques.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19225751 « BUY BUNDLE » est par la présente rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/09/2025
SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
Numéro de la demande: 019225751 Votre référence:

Marque: BUY BUNDLE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BUY BUNDLE».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Programmes de jeux informatiques; Logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias interactifs; Logiciels de jeux pour smartphones, téléchargeables; Logiciels de divertissement pour jeux informatiques; Jeux de hasard informatisés; Applications logicielles téléchargeables liées aux jeux; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Programmes logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Programmes informatiques pour jouer à des jeux; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux électroniques pour appareils sans fil; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Logiciels de jeux pour ordinateurs; Informations téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard; Logiciels d’application informatique comportant des jeux et des jeux de hasard; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Publications électroniques, téléchargeables, relatives aux jeux et aux jeux de hasard; Logiciels informatiques pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne; Logiciels de jeux de hasard qui génèrent ou affichent les résultats de paris de machines de jeux de hasard; Logiciels de jeux de hasard; Programmes (de jeux informatiques -); Logiciels informatiques permettant de jouer à des jeux.

Classe 28 Appareils d’amusement fonctionnant avec des pièces de monnaie; Appareils d’amusement pour salles de jeux; Machines de jeux d’amusement; Appareils pour jeux électroniques adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe; Jetons pour jeux de hasard; Machines de jeux de hasard; Jeux de table et dispositifs de jeux de hasard; Machines à sous (appareils de jeux de hasard); Machines à sous [machines de jeux de hasard]; Machines à sous [appareils d’amusement à jetons]; Jetons de roulette; Ensembles de roulette; Tables de roulette; Roues de roulette; Jeux de société; Machines de jeux de hasard, à savoir des dispositifs qui acceptent une mise; Jeux; Jetons de jeux de hasard; Machines de jeux de hasard; Tables de jeux de hasard; Machines de jeux de hasard automatiques; Équipement de jeux de hasard fonctionnant avec des pièces de monnaie; Jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie.

Classe 38 Fourniture d’accès à des sites web de jeux d’argent et de jeux de hasard sur l’internet; Services de salons de discussion; Organisation de l’accès à des bases de données sur l’internet; Services de communication pour l’accès à une base de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques dans des réseaux de données; Fourniture d’accès à des sites électroniques; Fourniture d’accès à des pages web.

Classe 41 Casinos; Services de casino; Services de casino en ligne; Services de casino, de jeux de hasard et de jeux d’argent; Location de jeux de casino; Location de jeux de casino; Services de paris; Services de bourses de paris; Organisation de jeux de hasard multijoueurs; Services d’informations sur les jeux d’argent; Services de jeux d’argent en ligne; Services de paris; Services de jeux d’argent; Jeux d’argent.

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Classe 42 Conception de jeux; Services de développement de jeux vidéo; Conception de logiciels de jeux vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Conception de jeux de société; Conception de logiciels de jeux informatiques; Développement de logiciels de jeux informatiques; Programmation de logiciels de jeux informatiques; Programmation informatique de jeux informatiques; Développement de logiciels de jeux en réalité augmentée; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques; Plateformes de jeux en tant que logiciel-service [SaaS]; Services de conseil et d’assistance en matière de logiciels de jeux informatiques et de jeux vidéo; Logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles pour jeux électroniques.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Payer pour plus d’une chose à la fois.

Les significations susmentionnées des mots «BUY BUNDLE», contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

BUY 'If you buy something, you obtain it by paying money for it.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.coll insdictionary.com/dictionary/english/buy).

'to sell (different items) as one indivisible package; To bundle software BUNDLE means to sell it together with a computer, or with other hardware or software, as part of a set.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.coll insdictionary.com/dictionary/english/bundle).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «BUY BUNDLE» comme un appel promotionnel à l’action, dont la fonction est de motiver le consommateur à payer pour divers produits ou services en une seule fois. De tels lots incluent généralement des économies significatives pour le consommateur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir que les produits et services peuvent être acquis en tant qu’ensemble à un prix réduit lorsqu’ils sont achetés ensemble.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/09/2025 a révélé qu’il n’est pas rare d’obtenir des lots des produits et services demandés:

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https://www.humblebundle.com/software?srsltid=AfmBOorE2sPIb0FRUZ242EIKA- kSbOOnxt2RBX5trX9rJbPWkUo54Jr8
https://buythebundle.in/
https://www.humblebundle.com/?srsltid=AfmBOopF_XbbaDFV-OoeYksUWS6Mr85h3i- Gvbpuruc0WhxtKU8Y686_
https://www.fanatical.com/en/bundle/games

Page 5 sur 7
https://www.softgamings.com/products/live-casino-bundle/
https://store.steampowered.com/bundle/7736/Cards_and_Casino_Mega_Pack/
https://codecanyon.net/item/games-bundle-for-stake-casino-gaming-platform/44291390? srsltid=AfmBOoqELo-2po83cmAdZIMyeMbrIa4SgoPzehIoyKibb_bHlz_x54Rr
https://www.softgamings.com/products/slots-bundle/

Page 6 sur 7
https://www.youtube.com/watch?v=yUxVBTFHlQ8
https://www.youtube.com/watch?v=ZPy4ZJmW3FM
https://www.kontron.com/en/news/now-available-the-kontron-embedded-computing-product- guide-2010/n127176
https://divi-modules.com/products/accessibility-bundle/
Dès lors, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur