EUIPO, 20 mars 2026, n° 019256378

EUIPO 20 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 mars 2026, n° 019256378
Numéro(s) :	019256378
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/03/2026
Vegger Klaphekweg 34C NL-6713 HN Ede PAYS-BAS
Demande n°: 019256378 Votre référence: Marque: PlantPod Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vegger Klaphekweg 34C NL-6713 HN Ede PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 1 Substances nutritives [engrais] sous forme liquide à usage agricole ; Milieux de culture pour plantes ; Substances favorisant la croissance des plantes ; Milieux de culture pour plantes ; Préparations minérales à usage d’aliments nutritifs pour les plantes ; Milieux de croissance pour plantes ; Milieux de croissance naturels et synthétiques pour plantes ; Engrais pour plantes ; Préparations fertilisées de laine minérale pour la culture des plantes ; Substances pour la culture des plantes ; Préparations de conditionnement du sol pour améliorer la croissance des produits horticoles ; Milieux de culture ; Milieux de culture horticoles ; Composts de milieux de culture horticoles ; Milieux de culture moulés à base de tourbe ; Terre de culture ; Terre de culture ; Substances régulatrices de la croissance des plantes ; Substances pour la régulation de la croissance des plantes ; Produits minéraux pour la culture des plantes ; Substances pour la régulation de la croissance des plantes ; Substances pour la culture hors-sol [agriculture] ; Nutriments pour plantes ; Nutriments pour plantes ; Engrais ; Engrais ; Engrais et amendements ; Engrais chimiques ; Engrais liquides ; Compositions d’engrais ; Engrais composés ; Engrais naturels ; Engrais pour le sol ; Composés pour rempotage ; Terreau ; Composts de rempotage ; Compost de rempotage ; Engrais pour le sol et le terreau ; Substrats pour plantes ; Engrais hydroponiques ; Argile (expansée) pour la culture hydroponique de plantes [substrat] ; Tourbe pour la culture de semences ; Matériel de propagation [milieux de culture].
Classe 21 Pots pour plantes ; Pots pour plantes ; Paniers pour plantes ; Bols pour plantes ; Pots ; Bases pour pots de plantes ; Récipients de culture hydroponique à usage domestique ; Récipients de rempotage pour plantes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 31 Semences pour la culture de plantes ; Plantes en pot ; Semences (de plantes) ; Plantes à fleurs ; Semences de plantes ; Semences hydroponiques ; Semences ; Jeunes plants ; Semences de cultures ; Semences de fruits ; Graines de fruits ; Semences de semis ; Semences non transformées ; Semences germées ; Semences de légumes ; Semences pour légumes ; Semences agricoles ; Plantes ; Produits horticoles non transformés ; Produits horticoles bruts.
Classe 35 Services de vente au détail de produits horticoles ; Services de vente au détail de produits horticoles ; Services de vente au détail de matériel horticole ; Services de vente au détail de produits de jardinage ; Services de vente au détail de matériel horticole ; Services de vente au détail de matériel agricole ; Services de vente au détail d’articles de jardinage ; Services de vente en gros de produits horticoles.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019256378 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
Vegger Klaphekweg 34C NL-6713 HN Ede PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019256378 Votre référence:
Marque: PlantPod Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vegger Klaphekweg 34C NL-6713 HN Ede PAYS-BAS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «PlantPod».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Substances de régulation de la croissance des plantes; Produits minéraux pour la culture des plantes; Substances de régulation de la croissance végétale; Substances pour la culture hors-sol [agriculture]; Nutriments pour plantes; Nutriments pour les plantes; Engrais; Engrais; Engrais et amendements; Engrais chimiques; Engrais liquides; Compositions d’engrais; Engrais composés; Engrais naturels; Engrais pour sols; Composés pour rempotage; Terreau; Composts de rempotage; Compost de rempotage; Engrais pour sols et terreaux; Substrats végétaux; Engrais hydroponiques; Argile (expansée) pour la culture hydroponique de plantes [substrat]; Tourbe pour la culture de semences; Matériel de propagation [milieux de culture].
Class 21 Pots de fleurs; Pots pour plantes; Paniers pour plantes; Bols pour plantes; Pots; Bases pour pots de plantes; Récipients de culture hydroponique à usage domestique; Récipients de rempotage pour plantes.
Class 31 Semences pour la culture de plantes; Plantes en pot; Semences (végétales); Plantes à fleurs; Semences de plantes; Semences hydroponiques; Semences; Plantules; Semences de cultures; Semences de fruits; Semences de fruits; Semences à semer; Semences non transformées; Semences germées; Semences de légumes; Semences pour légumes; Semences agricoles; Plantes; Produits horticoles non transformés; Produits horticoles bruts.
Class 35 Services de vente au détail de produits horticoles; Services de vente au détail de produits horticoles; Services de vente au détail de matériel horticole; Services de vente au détail de produits de jardinage; Services de vente au détail de matériel horticole; Services de vente au détail de matériel agricole; Services de vente au détail d’articles de jardinage; Services de vente en gros de produits horticoles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un cadre encastré qui soutient la plante pendant son cycle de vie, depuis le stade de la plantule.

La signification susmentionnée des mots «PlantPod», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Plant «a plant is a living thing that grows in the earth and has a stem, leaves, and roots» (informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plant).

Pod «a pod is a seed container that grows on plants such as peas or beans.» (informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pod).
Une recherche sur Internet datée du 10/11/2025 a révélé que «PlantPod» est couramment utilisé sur le marché pertinent pour désigner des paquets qui contiennent un ensemble de caractéristiques pour la culture
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plantes, qui peuvent inclure, en tout ou en partie, un récipient, un substrat de culture, des nutriments, des engrais et des semences.

Informations extraites de Click & Grow le 10/11/2025 à l’adresse https://eu.clickandgrow.com/products/grow-anything-plant- pods-30-pack?srsltid=AfmBOoqlHJhDYVIAgsyjkWcQMtaJFYodZDi1jfbU9I0z8McPXi-GAsadk54
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant qu’il s’agit d’un système horticole tout-en-un qui regroupe les caractéristiques nécessaires à la culture des plantes. Dès lors, la marque identifie un système qui intègre les produits et les services utilisés pour le commercialiser.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Dans la classe 1, il énumère ce qui constitue le côté nutritif du kit, tel qu’un substrat de culture pré-mélangé. Dans la classe 21, le contenant physique de la capsule relève des catégories des pots de fleurs et des conteneurs hydroponiques, par exemple. Dans la classe 31, le kit fournit le côté biologique, tels que des graines, des semis ou des plantes hydroponiques. Enfin, la classe 35 couvre les activités commerciales qui mettent les produits sur le marché, telles que la vente au détail, la vente au détail en ligne, les services de vente en gros, la distribution et les activités promotionnelles par lesquelles le
«PlantPod», contenant tout ou partie des produits, peut être commercialisé.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Examen des marques collaboratives, internationales et des indications géographiques
Personne de contact : Alana SENA
Révision AG2 effectuée par Wolfgang SCHRAMEK - La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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