EUIPO, 4 mars 2026, n° 019249824

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019249824
Numéro(s) :	019249824
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019249824 Votre référence: IK/T-37935 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Shenzhen ZhiYong Electronics Co., Ltd. A1702-1,No.1 Factory LongGang TianAnShuMaChuangYe Park,No.441.HuangGe Rd,LongCheng St,LongGang Dist, Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 28/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Périphériques d’ordinateurs; pieds à coulisse; appareils de surveillance électronique; galvanomètres; appareils de mesure électriques; appareils de mesure; appareils de mesure de précision; appareils et instruments d’optique; matériaux pour conduites de courant [fils, câbles]; semi-conducteurs; puces [circuits intégrés]; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; chargeurs de batteries.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 249 824 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 28/10/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande : 019249824 Votre référence : IK/T-37935 Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : Shenzhen ZhiYong Electronics Co., Ltd. A1702-1,No.1 Factory LongGang TianAnShuMaChuangYe Park,No.441.HuangGe Rd,LongCheng St,LongGang Dist, Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' .
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Périphériques d’ordinateurs ; Pieds à coulisse ; Appareils de surveillance électronique ; Galvanomètres ; Appareils de mesure électriques ; Appareils de mesure ; Appareils de mesure de précision ; Appareils et instruments d’optique ; Matériaux pour conduites d’électricité [fils, câbles] ; Semi-conducteurs ; Puces [circuits intégrés] ; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles ; Chargeurs de batteries.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose impliquant l’utilisation de la technologie informatique.

La signification susmentionnée des mots accolés « CYBER » et « TEK », « CYBERTEK », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

CYBER 'impliquant l’utilisation d’ordinateurs’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cyber).

TEK sera compris comme le terme mal orthographié « tech », les deux termes étant phonétiquement et visuellement proches.

TECH 'tech est l’abréviation de technology’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tech).

TECHNOLOGY
'l’application des sciences pratiques à l’industrie ou au commerce’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technology).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir des composants électriques et électroniques, des périphériques d’ordinateurs, des appareils de mesure, des appareils et instruments d’optique ainsi que des appareils de surveillance électronique, sont intégrés à la technologie informatique ou fonctionnent grâce à celle-ci.

Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les mots accolés « CYBERTEK » représentés en caractères majuscules noirs et standards, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type/la nature des produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, ainsi qu’indiqué ci-dessus, ces éléments sont négligeables et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.