EUIPO, 28 mai 2026, n° W01902177

EUIPO 28 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2026, n° W01902177
Numéro(s) :	W01902177
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 28/05/2026

LiveVibe Inc 3911 Concord Pike #8030 Wilmington DE 19802 États-Unis
Votre référence: A0163210 99354929 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1902177 Marque: LIVEVIBE Nom du titulaire: LiveVibe Inc 3911 Concord Pike #8030 Wilmington DE 19802 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 20/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 42 Fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de découvrir en temps réel l’ambiance, l’humeur et les expériences de la foule dans divers lieux, y compris les restaurants, les cafés et d’autres lieux publics, grâce à des mises à jour en direct de personnes réelles (Terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, point b), du règlement).
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° W01902177 LIVEVIBE est refusée pour l’Union européenne pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 20/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 20/03/2026 FIN DU DÉLAI: 20/05/2026 Numéro d’enregistrement international: 1902177 Marque: LIVEVIBE Nom du titulaire: LiveVibe Inc
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe La demande porte sur la marque verbale «LIVEVIBE».

Base juridique de l’objection Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 42 Fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de découvrir en temps réel l’ambiance, l’humeur et les expériences de la foule dans divers lieux, y compris les restaurants, les cafés et autres lieux publics, grâce à des mises à jour en direct de personnes réelles (Terme considéré comme trop vague par le Bureau international conformément à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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article 13, paragraphe 2, point b), du règlement).
Caractère descriptif L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: énergie contagieuse et atmosphère communautaire partagée lors d’une performance en direct.

La signification susmentionnée de l’expression «LIVEVIBE» dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes: LIVE: transmis ou présent au moment de la performance, plutôt qu’un enregistrement (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/live). VIBE: avoir une expérience agréable et conviviale (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vibe). Le public pertinent percevrait simplement le signe «LIVEVIBE» comme une simple expression descriptive, indiquant que les services revendiqués dans la classe 42 offrent aux consommateurs une expérience agréable de performances/événements en direct, plus précisément et en relation avec les services, fournis via un site web.

Par conséquent, le signe décrit la finalité des services en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente

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communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez pas de réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Magali VOISIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Juan MORALES – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.