EUIPO, 13 janvier 2026, n° 019229972

EUIPO 13 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 janv. 2026, n° 019229972
Numéro(s) :	019229972
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/01/2026
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 019229972 Votre référence: TM2077EU Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Better Fitness Limited RM 2609, CHINA RESOURCES BUILDING, 26 HARBOUR ROAD, WAN CHAI Hong Kong RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 15/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

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Appareils de reproduction vidéo ; musique numérique téléchargeable ; musique numérique téléchargeable fournie à partir d’une base de données informatique ou d’internet ; logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons ; fichiers vidéo téléchargeables ; consoles de mixage audio ; consoles de mixage vidéo ; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo ; logiciels informatiques pour la gestion de bases de données ; appareils d’enregistrement du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de reproduction du son ; appareils de reproduction d’images ; appareils de transmission du son ; appareils de transmission d’images ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; terminaux d’ordinateur ; machines à calculer ; écrans d’affichage ; appareils de traitement de données ; terminaux multimédias ; logiciels de jeux électroniques ; logiciels de gestion de données.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; services de divertissement ; services de jeux en ligne ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

Classe 42 Logiciels-service [SaaS].

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Étant donné que le signe ne contient aucun élément verbal, le public pertinent à l’égard duquel les motifs absolus de refus doivent être examinés est celui de l’Union européenne.

Les signes qui sont contestables au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou des services, permettant ainsi au consommateur qui les a acquis de renouveler l’expérience, si celle-ci s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (30/04/2003, affaires jointes T-324/01 et T-110/02, EU:T:2003:123, « Axions et Belce », point 29).

Afin de déterminer si le signe revendiqué peut être perçu par les membres du public comme une indication d’origine, l’impression d’ensemble produite par ce signe doit être analysée. Cela n’est pas incompatible avec un examen successif de chacune des caractéristiques individuelles du signe (19/09/2001, T-335/99, T-336/99 et T-337/99, Tabs, EU:T:2001:219, point 49).

Le signe est une représentation d’objets ou de caractéristiques couramment utilisés en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En particulier, il s’agit d’une représentation d’une empreinte digitale et d’un cadenas, ainsi que de boutons contenant les symboles « + » et « - ».

En l’espèce, les produits et services sont des logiciels, des appareils et dispositifs électroniques, des fichiers musicaux et vidéo, des services de divertissement et des services de fourniture de publications en ligne. Le signe dans son ensemble ne fait que véhiculer un message informatif concernant une mesure de sécurité ou d’identification basée sur les empreintes digitales, liée à l’utilisation de ces produits et services et concernant des commandes permettant d’améliorer, d’étendre, d’augmenter, d’agrandir ou de diminuer, de réduire quelque chose (par exemple, en zoomant/dézoomant, en augmentant ou diminuant la taille de l’image et du texte, en contrôlant la vitesse ou le volume).

De telles fonctions ou caractéristiques sont, en effet, très courantes sur le marché pertinent et sont également typiquement représentées par les éléments figuratifs contenus dans la présente marque comme cela peut être constaté, entre autres, à partir des résultats de recherche en ligne obtenus le 15/10/2025 :

• https://apps.apple.com/ee/app/calculatorx-hidden-photovault/id1577144445
• https://www.wikihow.com/Zoom-in-on-a-PC

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• https://www.apple.com/us/search/Siri-Remote?tab=accessories
• https://avantree.com/products/audikast-3-bluetooth-transmitter-for-tv
• https://apps.apple.com/ee/app/photo-vaultsafecalc/id1242270392
• https://appadvice.com/app/lockit-private-photo-vault/1613991508
• https://apps.odoo.com/apps/modules/13.0/oh_hr_zk_attendance
• https://www.xda-developers.com/unlock-windows-pc-fingerprint-scanner-android/
• https://play.google.com/store/apps/details?id=com.hidephoto.hidevideo.applock
• https://applock-fingerprint.soft112.com/
• https://www.youtube.com/watch?v=tpGmvUHLsmI
• https://www.youtube.com/watch?v=4lyh_x8elXU
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif courant et informatif qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 229 972 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application téléchargeables; Logiciels d’application pour smartphones; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos; Lecteurs vidéo numériques; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; appareils d’enregistrement du temps; logiciels de compilation; Logiciels pour le stockage numérique distribué; numériseurs vidéo; serveurs vidéo; Processeurs vidéo; enregistreurs vidéo; Appareils de reproduction vidéo; musique numérique téléchargeable; Musique numérique téléchargeable fournie à partir d’une base de données informatique ou d’internet; Logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons; fichiers vidéo téléchargeables; Consoles de mixage audio; Consoles de mixage vidéo; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; logiciels informatiques pour la gestion de bases de données; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement d’images; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la reproduction d’images; Appareils pour la transmission du son; Appareils pour la transmission d’images; Équipements de traitement de données; Ordinateurs; Terminaux informatiques;

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Machines à calculer; écrans d’affichage; appareils de traitement de données; Terminaux multimédia; logiciels de jeux électroniques; logiciels de gestion de données.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de divertissement; services de jeux en ligne; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

Classe 42 Logiciels-service [SaaS].

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Vidéocassettes; accélérateurs vidéo.

Classe 35 Services d’agences de publicité; services de publicité; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques; services d’agences d’informations commerciales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en matière de stratégies de communication de relations publiques; services de traitement de données; services de marketing; fourniture d’espaces publicitaires par des moyens électroniques et des réseaux d’information mondiaux; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; production de vidéocassettes promotionnelles, de vidéodisques et d’enregistrements audiovisuels; services d’informations commerciales, via l’internet; production de spots publicitaires; fourniture de services d’annuaires d’informations commerciales, via un réseau informatique mondial; location de temps publicitaire sur des supports de communication; présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail; services de vente au détail de logiciels informatiques; Services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; fourniture d’informations sur les produits de consommation relatives aux logiciels.

Classe 41 Coaching [formation]; organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; services de bibliothèques de prêt; mannequinat pour artistes; enseignement; fourniture de services de salles de jeux d’arcade; services de montage vidéo pour événements; services d’enregistrement audio et vidéo; services d’enregistrement audio, de films, de vidéos et de télévision; Services de montage de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Exploitation d’équipements vidéo et audio pour la production de programmes de radio et de télévision; montage de bandes vidéo; Fourniture d’informations de divertissement via un site web; Production d’enregistrements vidéo et audio; Production d’enregistrements sonores et vidéo.

Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conception de logiciels informatiques; programmation informatique; recherche technologique; décoration d’intérieur; stylisme vestimentaire; conception d’arts graphiques; design industriel; contrôle de qualité; essais cliniques; analyse de systèmes informatiques; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; services de développement de jeux vidéo; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo; conception et développement de logiciels de jeux vidéo; programmation de logiciels de jeux vidéo; compilation de programmes informatiques; développement de plateformes informatiques; développement d’ordinateurs; Conception, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; conception, développement et programmation de

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logiciels informatiques.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN