EUIPO, 15 avril 2026, n° 019183052

EUIPO 15 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2026, n° 019183052
Numéro(s) :	019183052
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/04/2026
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019183052 Votre référence: 1974.0037 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Project: Worldwide, Inc. 1914 Taylor Point Auburn Hills, MI 48326 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 24/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Agences de publicité, à savoir promotion des produits et services de tiers; Services de publicité, à savoir promotion et commercialisation des produits et services de tiers par tous les moyens de communication publics; Relations publiques; Services de conseil en marketing commercial; Services de stratégie de marque, à savoir conseil, développement, gestion et commercialisation de marques pour entreprises; Services d’analyse et d’études de marché; Réalisation d’études de marketing; Publicité de marketing direct pour des tiers; Gestion de la relation client; Planification et gestion d’événements pour le marketing, la stratégie de marque, la promotion ou la publicité des produits et services de tiers; Organisation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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organisation d’expositions commerciales pour le compte de tiers à des fins commerciales et publicitaires; services de gestion commerciale et de conseil en affaires dans le domaine de la planification d’événements pour le compte de tiers; fourniture de services de marketing et de promotion d’événements spéciaux pour le compte de tiers; fourniture de services de personnel de soutien de bureau, à savoir, fourniture de services de soutien administratif et commercial aux organisateurs d’événements et aux exposants lors de salons professionnels; consultation en matière de planification d’événements spéciaux à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; services de publicité et de promotion des ventes; services de marketing direct interentreprises; services de publicité et de marketing fournis par des méthodes indirectes de communication marketing, à savoir, les médias sociaux, le marketing par moteur de recherche, le marketing par demande, le marketing Internet, le marketing mobile, les blogs et d’autres formes de canaux de communication passifs, partageables ou viraux; services de conseil dans les domaines du marketing de marque, de la gestion d’artistes du spectacle, de l’image commerciale et d’entreprise, du marketing par le divertissement, de l’acquisition d’audience, à savoir, l’identification, l’attraction et l’engagement de clients, l’activation de marque, le marketing de conception d’expérience, la stratégie et la planification marketing, le développement de thèmes de marque, le branding par le biais de messages thématiques de marque, et la gestion de projets commerciaux; analyse et compilation de données commerciales pour le marketing événementiel et expérientiel.

Classe 40 Fabrication de présentoirs pour événements, conférences et salons professionnels, et de magasins éphémères de détail; fabrication de stands d’exposition et d’installations permanentes pour salons professionnels.

Classe 41 Consultation en matière de planification d’événements spéciaux à des fins de divertissement social; Organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins de divertissement social; Services de conseil dans les domaines de la production d’événements, du divertissement, de la production de discours liminaires.

Classe 42 Services de conception, de développement et de conseil y afférents dans le domaine des sites web pour le compte de tiers; conception d’emballages pour le compte de tiers; services de conception graphique; services de conception graphique par ordinateur, à savoir, création d’animations pour le compte de tiers; conception de graphiques thématiques et de spectacles multimédias pour les stands d’exposition; conception de systèmes d’éclairage pour le compte de tiers; services de conception d’expositions pour le compte de tiers, à savoir, conception d’expositions, des bâtiments qui contiennent les expositions, et de la zone d’affichage autour des expositions pour la promotion de marques et services de consultation y afférents; intégration de la conception d’art graphique avec la conception architecturale et structurelle d’installations; ingénierie et conception sur mesure de présentoirs pour événements, conférences et salons professionnels, d’expositions, d’installations permanentes et de magasins éphémères de détail; services de conseil dans les domaines de la conception graphique.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai prolongé.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 183 052 est rejetée par la présente décision.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019183052 Votre référence: 1974.0037 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Project: Worldwide, Inc. 1914 Taylor Point Auburn Hills, MI 48326 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 35 Agences de publicité, à savoir, promotion des produits et services de tiers; Services de publicité, à savoir, promotion et commercialisation des produits et services de tiers par tous les moyens de communication publique; Relations publiques; Services de conseil en marketing commercial; Services de stratégie de marque, à savoir, conseil, développement, gestion et commercialisation de marques pour entreprises; Services d’analyse et d’étude de marché; Réalisation d’études de marketing; Publicité de marketing direct pour des tiers; Gestion de la relation client; Planification et gestion d’événements à des fins de marketing, de stratégie de marque, de promotion ou de publicité des produits et services de tiers; Organisation et conduite d’expositions de salons professionnels pour des tiers à des fins commerciales et publicitaires; Services de gestion commerciale et de conseil aux entreprises dans le domaine de la planification d’événements pour des tiers; Fourniture de services de marketing et de promotion d’événements spéciaux pour des tiers; Fourniture de services de personnel de soutien de bureau, à savoir, fourniture de services de soutien administratif et commercial aux organisateurs d’événements et aux exposants de salons professionnels; Services de conseil en planification d’événements spéciaux à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de marketing direct interentreprises; Services de publicité et de marketing fournis par des méthodes indirectes de communication marketing, à savoir, les médias sociaux, le marketing par moteur de recherche, le marketing par demande d’informations, le marketing sur Internet, le marketing mobile, les blogs et d’autres formes de canaux de communication passifs, partageables ou viraux; Services de conseil dans les domaines du marketing de marque, de la gestion d’artistes du spectacle, de l’image commerciale et d’entreprise, du marketing par le divertissement, de l’acquisition d’audience, à savoir, l’identification, l’attraction et l’engagement de clients, l’activation de marque, le marketing de conception d’expérience, la stratégie et la planification marketing, le développement de thèmes de marque, la stratégie de marque par le biais de messages thématiques de marque, et la gestion de projets commerciaux; Analyse et compilation de données commerciales pour le marketing événementiel et expérientiel.

Classe 40 Fabrication de présentoirs pour événements, conférences et salons professionnels, et de magasins éphémères de détail; Fabrication d’expositions de salons professionnels et d’installations permanentes de salons professionnels.

Classe 41 Services de conseil en planification d’événements spéciaux à des fins de divertissement social; Organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins de divertissement social; Services de conseil dans les domaines de la production d’événements, du divertissement, de la production de discours liminaires.

Classe 42 Services de conception, de développement et de conseil y afférents dans le domaine des sites web pour des tiers; Conception d’emballages pour des tiers; Services de conception graphique; Services de conception graphique par ordinateur, à savoir, création d’animations pour des tiers; Conception de graphiques thématiques et de spectacles multimédias pour des expositions de salons professionnels; Conception de systèmes d’éclairage pour des tiers; Services de conception d’expositions pour des tiers, à savoir, conception d’expositions, des bâtiments qui contiennent les expositions, et de la zone d’affichage autour des expositions pour la promotion de marques et services de consultation y afférents; Intégration de la conception d’art graphique avec la conception architecturale et structurelle d’installations; Ingénierie et conception sur mesure de présentoirs pour événements, conférences et salons professionnels, d’expositions, d’installations permanentes et de magasins éphémères de détail; Services de conseil dans les domaines de la conception graphique.

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une entreprise individuelle ou collaborative soigneusement planifiée pour atteindre un objectif particulier.

La signification susmentionnée du mot «project», contenu dans la marque, est étayée par les références dictionnaires et autres suivantes:

project «une proposition, un projet ou un plan» (informations extraites du Collins Dictionary le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/project).

Un projet, tel que défini par l’Oxford dictionary, est «une entreprise individuelle ou collaborative, pouvant impliquer de la recherche ou de la conception, qui est soigneusement planifiée, généralement par une équipe de projet, afin d’atteindre un objectif particulier. Un projet peut également être un ensemble de tâches interdépendantes à exécuter sur une période de temps fixe et dans certaines limites de coûts et autres». Une définition limitée. (informations extraites de la page web – Horton International le 24/11/2025 à l’adresse https://hortoninternational.com/project-management-project-manager-roles/).

Par conséquent, le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services sont des entreprises individuelles ou collaboratives soigneusement planifiées (des entreprises planifiées et axées sur un objectif) conçues pour présenter, promouvoir et atteindre un objectif particulier, et garantissant ainsi un résultat positif pour le client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en l’utilisation d’une police de caractères à empattement gras pour l’élément verbal «project» en couleur blanche sur une surface rectangulaire noire, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Ilonka FABJAN Examinateur