EUIPO, 8 mai 2026, n° 019307069

EUIPO 8 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 mai 2026, n° 019307069
Numéro(s) :	019307069
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/05/2026
Efstathios Tsitinis Nikiforou 1 GR-10437 Athènes GRÈCE
Numéro de la demande: 019307069 Votre référence: Marque: Power Dance Club Type de marque: Marque verbale Demandeur: Efstathios Tsitinis Nikiforou 1 GR-10437 Athènes GRÈCE
I. Exposé des faits
Le 20/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Événements de danse; Boîtes de nuit; Services de divertissement de clubs; Services de festivals de musique; Organisation de festivals; Organisation de festivals; Festivals (Organisation de -) à des fins de divertissement; Organisation de fêtes; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins éducatives; Organisation de fêtes; Amusements; Divertissements.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019307069 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Événements de danse ; Boîtes de nuit ; Services de divertissement de clubs ; Services de festivals de musique ; Organisation de festivals ; Organisation de festivals ; Festivals (Organisation de -) à des fins de divertissement ; Organisation de fêtes ; Organisation de festivals à des fins de formation ; Organisation de festivals à des fins éducatives ; Organisation de fêtes ; Divertissements ; Divertissement.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 25 Vêtements ; T-shirts ; Tee-shirts ; T-shirts imprimés ; Chemises de sport ; Sweat-shirts ; Sweats à capuche ; Sweat-shirts à capuche ; Foulards ; Chapeaux ; Pulls à capuche ; Sweat-shirts ; Foulards ; Vestes de survêtement ; Vestes.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 20/02/2026
Efstathios Tsitinis Nikiforou 1 GR-10437 Athens GRECIA
Numéro de la demande: 019307069 Votre référence: Marque: Power Dance Club Type de marque: Marque verbale Demandeur: Efstathios Tsitinis Nikiforou 1 GR-10437 Athens GRECIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Power Dance Club».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Événements de danse; Boîtes de nuit; Services de divertissement de clubs; Services de festivals de musique; Organisation de festivals; Organisation de festivals; Festivals (Organisation de -) à des fins de divertissement; Organisation de fêtes; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins éducatives; Organisation de fêtes; Divertissements; Divertissement.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: organisation de personnes intéressées par la danse exprimant la puissance (en tant que pratique/exercice); un lieu spécialisé dans la danse qui exprime la puissance (en tant que pratique/exercice).

La signification susmentionnée de l’expression «Power Dance Club», dont est composée la marque, est étayée par les références dictionnaires et autres suivantes.

POWER «exprimant ou exerçant la puissance» (informations extraites du Collins English dictionary le 19/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power).

DANCE «une danse est une série particulière de mouvements gracieux de votre corps et de vos pieds, que vous effectuez généralement en rythme avec la musique» (informations extraites du Collins English dictionary le 19/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dance).

CLUB «un club est une organisation de personnes intéressées par une activité ou un sujet particulier qui se réunissent généralement régulièrement; un club est un endroit où les gens vont tard le soir pour boire et danser» (informations extraites du Collins English dictionary le 19/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club).

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(Informations extraites de Swethotyogafitness le 19/02/2026 à l’adresse https://swethotyogaandfitness.com/power-dance-fitness- class/#:~:text=Turn%20up%20the%20music%20and,that%20leaves%20you%20feeling%20 unstoppable!%20https://www.youtube.com/watch?v=DQr-QvE_- 5A%20https://powerdance.fitness/concept-detail/%20https://activaclub.es/pf/activa-flex/).

(informations extraites de Powerdance le 19/02/2026 à l’adresse https://powerdance.fitness/concept-detail/).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 41, tels que les événements de danse, les festivals, les divertissements et l’organisation d’événements, sont des événements et des activités spécialisés pour un groupe de personnes (club) intéressées par une danse qui exprime la puissance, une pratique qui combine la danse et le renforcement musculaire, ou pour l’apprentissage d’une telle pratique. Pour les boîtes de nuit, la marque informerait que le club propose également des événements liés à la « power dance », dans lesquels la danse et le renforcement musculaire sont combinés. Par conséquent, le signe décrit le type et/ou la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Événements de danse; Boîtes de nuit; Services de divertissement de clubs; Services de festivals de musique; Organisation de festivals; Organisation de festivals; Festivals (Organisation de -) à des fins de divertissement; Organisation de fêtes; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins éducatives; Organisation de fêtes; Divertissements; Divertissement.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 25 Vêtements; T-shirts; Tee-shirts; T-shirts imprimés; Chemises de sport; Sweat-shirts; Hoodies; Sweat-shirts à capuche; Foulards; Chapeaux; Pulls à capuche; Sweat-shirts; Foulards; Vestes de survêtement; Vestes.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur
AG2Révision effectuée par Gueorgui IVANOV –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.