DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
NOVAGRAAF NEDERLAND B.V. P.O. Box 22722 NL-1100 DE Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019296198 Votre référence: 2052391T/CTM Marque: CHA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Suntory Holdings Limited 1-40, Dojimahama 2-chome, Kita-ku, Osaka- shi Osaka 530-8203 JAPON
I. Exposé des faits
Le 18/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Thé; Boissons à base de thé.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 296 198 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
NOVAGRAAF NEDERLAND B.V. P.O. Box 22722 NL-1100 DE Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019296198 Votre référence: 2052391T/CTM Marque: CHA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Suntory Holdings Limited 1-40, Dojimahama 2-chome, Kita-ku, Osaka-shi Osaka 530-8203 JAPON
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « CHA ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants :

Classe 30 Thé ; Boissons à base de thé.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : thé
La signification susmentionnée du mot « CHA », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes ;

CHA « nom du thé n. dans le dialecte mandarin du chinois, qui était occasionnellement utilisé en anglais lors de la première introduction de la boisson. Maintenant utilisé en argot pour « thé » »
(informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 18/02/2026 à
71)
CHA Argot « thé »
TEA « un arbuste ou petit arbre à feuilles persistantes, Camellia sinensis, d’Asie tropicale et subtropicale, ayant des feuilles coriaces dentées et des fleurs blanches parfumées : famille des Theaceae »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cha)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont des produits et des boissons à base de thé. Terme d’origine chinoise, « CHA » est largement connu, en particulier des amateurs et des vendeurs de thé, comme l’équivalent de « TEA ». Par conséquent, le signe décrit le type de produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 18/02/2026 a révélé que le mot « CHA » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

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Exemple 1
o https://cha.ee/en/
Exemple 2
o https://www.chamoods.com/pages/shop- tea?srsltid=AfmBOor_84_tjJRXLZ4wDGRCPFRrgvmnJgucpr9U4w20gCpZcsAWsLyj
Exemple 3

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o https://what-cha.com/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinateur