DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026

A Wider Bridge 1441 Broadway Suite New York NY 10018 United States
Votre référence : A0158511 99095217 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1880472 Marque : QUEERS AGAINST ANTISEMITISM Nom du titulaire : A Wider Bridge 1441 Broadway Suite New York NY 10018 United States
I. Résumé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 45 Organisation et conduite de programmes de plaidoyer dans le domaine des droits de l’homme, des droits LGBTQ+ et des efforts de lutte contre la discrimination ; promotion de la sensibilisation du public à la nécessité de combattre l’antisémitisme et de soutenir l’activisme queer par le plaidoyer en ligne et lors d’événements en direct ; fourniture d’informations dans le domaine de la justice sociale et des droits de l’homme via un réseau mondial ; organisation d’initiatives et de campagnes communautaires pour combattre l’antisémitisme et la discrimination en ligne et lors d’événements en direct ; fourniture d’informations et de ressources en ligne concernant l’activisme et le plaidoyer pour les communautés marginalisées.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1880472 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 25/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 25/11/2025 FIN DU DÉLAI: 25/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1880472 Marque: QUEERS AGAINST ANTISEMITISM Nom du titulaire: A Wider Bridge
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «QUEERS AGAINST ANTISEMITISM».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 45 Organisation et conduite de programmes de plaidoyer dans le domaine des droits de l’homme,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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droits LGBTQ+, et efforts de lutte contre la discrimination ; Promotion de la sensibilisation du public à la nécessité de combattre l’antisémitisme et de soutenir l’activisme queer en plaidant en ligne et lors d’événements en direct ; Fourniture d’informations dans le domaine de la justice sociale et des droits de l’homme via un réseau mondial ; Organisation d’initiatives et de campagnes communautaires pour combattre l’antisémitisme et la discrimination en ligne et lors d’événements en direct ; Fourniture d’informations et de ressources en ligne concernant l’activisme et le plaidoyer pour les communautés marginalisées.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un groupe de personnes dont l’orientation sexuelle n’est pas hétérosexuelle ou dont l’identité de genre n’est pas traditionnellement masculine ou féminine, qui s’opposent à l’hostilité, aux préjugés ou à la discrimination à l’égard des Juifs en tant que groupe religieux, ethnique ou racial.

La signification susmentionnée des mots « QUEERS », « AGAINST » et « ANTISEMITISM », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

QUEERS Pluriel du mot « queer » : « relating to people whose sexual orientation is not heterosexual or whose gender identity is not traditionally male or female » (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/queer).

AGAINST « opposed to; in conflict or disagreement with » (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/against).

ANTISEMITISM « hostility to, prejudice, or discrimination against Jews as a religious, ethnic, or racial group » (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/anti-site).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 45, à savoir l’organisation et la conduite de programmes de plaidoyer dans le domaine des droits de l’homme, des droits LGBTQ+ et des efforts de lutte contre la discrimination, la promotion de la sensibilisation du public à la nécessité de combattre l’antisémitisme et de soutenir l’activisme queer en plaidant en ligne et lors d’événements en direct, la fourniture d’informations dans le domaine de la justice sociale et des droits de l’homme via un réseau mondial, l’organisation d’initiatives et de campagnes communautaires pour combattre l’antisémitisme et la discrimination en ligne et lors d’événements en direct, la fourniture d’informations et de ressources en ligne concernant l’activisme et le plaidoyer pour les communautés marginalisées, sont fournis par ou associés à des personnes qui s’identifient comme queer et qui s’engagent à lutter contre l’antisémitisme.

Par conséquent, le signe décrit le sujet général et le but des services.

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'QUEERS AGAINST ANTISEMITISM' comme une indication non distinctive transmettant que les services sont liés à des personnes qui s’identifient comme queer et qui sont engagées dans la lutte contre l’antisémitisme. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMC). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMC). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice

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Révision AG2 effectuée par Jiří JIRSA – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.