DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/02/2026
Nora Norris 3 Cournellan Borris, County Carlow, R95 T2D2 IRLANDA
Demande n°: 019227140 Votre référence: SAUNAWEAR Marque: SAUNA WEAR Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nora Norris 3 Cournellan Borris, County Carlow, R95 T2D2 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019227140 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/11/2025
Nora Norris 3 Cournellan Borris, County Carlow, R95 T2D2 IRLANDE
Numéro de la demande: 019227140 Votre référence: SAUNAWEAR Marque: SAUNA WEAR Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nora Norris 3 Cournellan Borris, County Carlow, R95 T2D2 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SAUNA WEAR».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 25 Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vêtements ou autres articles à porter pouvant être utilisés dans une pièce ou un bâtiment où l’on peut prendre/visiter un sauna.

Les significations susmentionnées des mots « SAUNA WEAR », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

SAUNA « a sauna is a room or building where you can have a sauna », « a Finnish bath in which sweating is induced by very hot, dry air produced by small amounts of water applied to heated stones, followed usually by a light beating of the skin or a brief plunge into cold water » ou « any bath in which hot air or steam is used to induce sweating » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sauna).

WEAR « clothing or other articles for wearing, esp. when appropriate for a particular function », « to have on the body or carry on the person (e.g. clothing, jewelry, etc.) » ou « to carry or have (a garment, etc) on one’s person as clothing, ornament, etc » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wear).

Un sauna est généralement situé à l’intérieur d’un bâtiment, bien que parfois à l’extérieur, le plus souvent dans des installations telles que des spas, des piscines intérieures ou des établissements similaires. Dans de tels environnements, il peut être possible, voire conseillé, de porter des vêtements, des chaussures ou des couvre-chefs spéciaux, soit à l’intérieur du bâtiment où se trouve le sauna, soit à l’intérieur du sauna lui-même.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question (classe 25), à savoir les vêtements, chaussures, chapellerie ainsi que les parties de vêtements, chaussures et chapellerie, sont des produits, tels que des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et leurs parties, destinés à être portés dans une pièce ou un bâtiment où les gens prennent un sauna, c’est-à-dire un bain dans lequel de l’air chaud ou de la vapeur est utilisé pour provoquer la transpiration. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur