OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/05/2026

AKD N.V. Post Box 4302 NL-3006 AH Rotterdam PAÍSES BAJOS
Votre référence: MM202500841X
Numéro d’enregistrement international: 1895612 Marque: MASTER COLLECTION Nom du titulaire: MIDEA GROUP CO., LTD. B26-28F, Midea Headquarter Building, No.6 Midea Avenue, Beijiao, Shunde, Foshan Guangdong Singapore
I. Résumé des faits
Le 04/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 7 Machines centrifuges; machines à laver [blanchisserie]; machines à laver le linge incorporant un sèche-linge à tambour; essoreuses [non chauffées]; essoreuses pour le linge; machines de nettoyage à sec; machines à laver à monnayeur; lave-vaisselle; paniers de lave-vaisselle étant des parties de lave-vaisselle; machines de cuisine électriques; aspirateurs; balais rechargeables; balais électriques sans fil; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle; machines à vapeur; machines d’emballage; éplucheurs de fruits électriques; machines à filtrer le lait; pétrisseuses; machines de préparation d’aliments, électromécaniques; machines à couper le pain; machines à fabriquer le lait concentré; machines à fabriquer la pâte de poisson; machines à laver les fruits; machines de moulin à farine; machines laitières; machines à beurre; barattes; machines à fabriquer le fromage; presse-fruits électriques; hachoirs à viande électriques; mélangeurs d’aliments électriques; hachoirs à viande électriques; moulins centrifuges; broyeurs d’aliments électriques; mélangeurs; moulins [machines]; machines de préparation de boissons, électromécaniques; extracteurs de jus électriques; robots culinaires électriques; moulins à poivre, autres que manuels; moulins à café, autres que manuels; spiraliseurs de légumes électriques; broyeurs de cuisine électriques; fouets électriques à usage domestique; mélangeurs d’aliments électriques à usage domestique; batteurs électriques; ouvre-boîtes électriques; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; chasse-neige; machines à laver les voitures; broyeurs de déchets; appareils de nettoyage utilisant la vapeur; machines et appareils de nettoyage,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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électriques; laveuses automatiques pour équipements chirurgicaux, médicaux et de laboratoire; brosses pour aspirateurs.

Classe 11 Déshumidificateurs; stérilisateurs d’air; pompes à chaleur; appareils de climatisation; appareils et machines d’épuration de l’air; installations et appareils de ventilation [climatisation]; appareils de désinfection; installations de chauffage; appareils et installations de chauffage par le sol; chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau; cheminées, domestiques; réservoirs d’eau sous pression; vannes thermostatiques [parties d’installations de chauffage]; chauffe-eau; réfrigérateurs; réfrigérateurs à vin; armoires frigorifiques; machines et appareils à glace; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; appareils de refroidissement de boissons; congélateurs; réfrigérateurs, appareils de refroidissement et congélateurs à usage de stockage médical; appareils et installations de séchage; caves à vin, électriques; chambres froides; réfrigérateurs de plain-pied; conteneurs frigorifiques; glacières, électriques; installations et machines de refroidissement; appareils et installations de refroidissement; vitrines réfrigérées; vitrines chauffantes; machines à brasser la bière, électriques, à usage domestique; installations de refroidissement pour liquides; appareils et installations frigorifiques; sèche-linge, électriques; appareils et machines d’épuration de l’eau; distributeurs d’eau purifiée réfrigérée; distributeurs d’eau chaude électriques; cuisinières; hottes aspirantes pour cuisines; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau; chauffe-bains; appareils et installations d’adoucissement de l’eau; hottes de ventilation; cuisinières
[fours]; installations d’épuration d’eau; cuisinières; brûleurs à gaz; filtres pour eau potable; fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; cuiseurs vapeur électriques; installations de production de vapeur; appareils de rôtissage; rôtissoires; machines à pain; fumoirs [appareils de cuisson]; fours de cuisson; cuisinières à induction; plaques de cuisson électriques; cuiseurs à riz électriques; autocuiseurs électriques; ventilateurs [climatisation]; radiateurs électriques; machines à café électriques; humidificateurs; installations de climatisation; filtres pour climatisation; ventilateurs
[parties d’installations de climatisation]; installations de filtration d’air; appareils de refroidissement d’air; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules; climatiseurs pour véhicules; armoires à vapeur pour le traitement des vêtements; machines à café incorporant des purificateurs d’eau; torréfacteurs de café; percolateurs à café électriques; lampes; réfrigérateurs électriques à usage domestique; installations de cuisson; appareils de cuisson; appareils électriques de chauffage de l’eau; installations de chauffage d’eau chaude; installations de bain; installations d’épuration des eaux usées; bouilloires électriques; installations d’alimentation en eau.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1895612 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 04/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 04/02/2026 FIN DU DÉLAI: 04/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1895612 Marque: MASTER COLLECTION Nom du titulaire: MIDEA GROUP CO., LTD.

La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MASTER COLLECTION».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Machines centrifuges; Machines à laver [blanchisserie]; Lavage du linge
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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machines incorporant un tambour de séchage; essoreuses [non chauffées]; essoreuses pour le linge; machines de nettoyage à sec; machines à laver à prépaiement; lave-vaisselle; paniers de lave-vaisselle étant des parties de lave-vaisselle; machines de cuisine électriques; aspirateurs; balayeuses rechargeables; balayeuses électriques sans fil; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle; machines à vapeur; machines d’emballage; éplucheurs de fruits électriques; machines à filtrer le lait; pétrisseuses; machines électromécaniques pour la préparation des aliments; machines à couper le pain; machines à fabriquer le lait concentré; machines à fabriquer la pâte de poisson; machines à laver les fruits; machines de minoterie; machines laitières; machines à beurre; barattes; machines à fabriquer le fromage; presse-fruits électriques; hachoirs à viande électriques; mélangeurs d’aliments électriques; hachoirs à viande électriques; moulins centrifuges; broyeurs d’aliments électriques; machines à mélanger; moulins [machines]; machines électromécaniques pour la préparation de boissons; extracteurs de jus électriques; robots culinaires électriques; moulins à poivre, autres que manuels; moulins à café, autres que manuels; spiraleurs de légumes électriques; broyeurs de cuisine électriques; fouets électriques à usage domestique; mélangeurs d’aliments électriques à usage domestique; batteurs électriques; ouvre-boîtes électriques; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; chasse-neige; machines à laver les voitures; broyeurs de déchets; appareils de nettoyage utilisant la vapeur; machines et appareils de nettoyage électriques; laveurs automatiques pour équipements chirurgicaux, médicaux et de laboratoire; brosses pour aspirateurs.

Classe 11 déshumidificateurs; stérilisateurs d’air; pompes à chaleur; appareils de climatisation; appareils et machines de purification d’air; installations et appareils de ventilation [climatisation]; appareils de désinfection; installations de chauffage; appareils et installations de chauffage par le sol; chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau; cheminées domestiques; réservoirs d’eau sous pression; vannes thermostatiques [parties d’installations de chauffage]; chauffe-eau; réfrigérateurs; réfrigérateurs à vin; armoires frigorifiques; machines et appareils à glace; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; appareils de refroidissement de boissons; congélateurs; réfrigérateurs, appareils de refroidissement et congélateurs à des fins de stockage médical; appareils et installations de séchage; caves à vin électriques; chambres froides; chambres froides; conteneurs frigorifiques; refroidisseurs électriques; installations et machines de refroidissement; appareils et installations de refroidissement; vitrines réfrigérées; vitrines chauffantes; machines électriques à brasser la bière à usage domestique; installations de refroidissement pour liquides; appareils et installations frigorifiques; sèche-linge électriques; appareils et machines d’épuration de l’eau; distributeurs d’eau purifiée réfrigérée; distributeurs d’eau chaude électriques; cuisinières; hottes aspirantes pour cuisines; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau; chauffe-bains; appareils et installations d’adoucissement de l’eau; hottes de ventilation; cuisinières [fours]; installations de purification d’eau; cuisinières; brûleurs à gaz; filtres pour eau potable; fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; cuiseurs vapeur électriques; installations de production de vapeur; appareils de rôtissage; rôtissoires; machines à cuire le pain; fumoirs [appareils de cuisson]; fours de cuisson; cuisinières à induction; plaques de cuisson électriques; cuiseurs à riz électriques; Pression

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Cuisinières électriques ; Ventilateurs [climatisation] ; Radiateurs électriques ; Cafetières électriques ; Humidificateurs ; Installations de climatisation ; Filtres pour la climatisation ; Ventilateurs [parties d’installations de climatisation] ; Installations de filtrage de l’air ; Appareils de refroidissement de l’air ; Installations de ventilation [climatisation] pour véhicules ; Climatiseurs pour véhicules ; Armoires à vapeur pour le traitement des vêtements ; Machines à café incorporant des purificateurs d’eau ; Torréfacteurs de café ; Percolateurs à café électriques ; Lampes ; Réfrigérateurs électriques à usage domestique ; Installations de cuisson ; Appareils de cuisson ; Appareils électriques de chauffage de l’eau ; Installations de chauffage de l’eau chaude ; Installations de bain ; Installations d’épuration des eaux usées ; Bouilloires électriques ; Installations d’alimentation en eau.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent.
En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

La signification susmentionnée de l’expression « MASTER COLLECTION » dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

MASTER « Extrêmement qualifié » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 04/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/master).

COLLECTION « Beaucoup de choses ou de personnes » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 04/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/collection? q=COLLECTION+).
L’Office considère également qu’il est de notoriété publique qu’en marketing, une « collection » fait référence à un ensemble de produits regroupés par thème, saison, catégorie ou style, etc.

Les produits de la classe 7 sont inclus dans les grandes catégories de produits suivantes : machines à laver, à nettoyer à sec et à entretenir les vêtements ; lave-vaisselle et leurs pièces ; machines et robots de nettoyage domestique ; équipements de nettoyage industriels, commerciaux et spécialisés ; machines de préparation d’aliments pour la cuisine et le ménage ; machines de traitement, de découpe, de broyage et de mélange d’aliments ; machines de traitement de fruits, légumes et jus ; machines de traitement de viande, poisson et produits laitiers ; machines d’emballage, de traitement des déchets et utilitaires ; moteurs, machines et équipements lourds ; et machines environnementales, d’extérieur et municipales.

Les produits de la classe 11 sont inclus dans les grandes catégories de produits suivantes : systèmes de climatisation, de ventilation et de régulation climatique ; appareils de traitement, de purification et de stérilisation de l’air ; appareils et installations de chauffage ; équipements de réfrigération, de congélation et de stockage frigorifique ; appareils de séchage, à vapeur et de traitement des vêtements ; appareils de chauffage, d’alimentation et de stockage de l’eau ; installations de purification, de traitement de l’eau et environnementales ; appareils et installations de cuisson ; machines de préparation, de brassage et de distribution de boissons ;

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équipements de ventilation et d’extraction de cuisine; et appareils d’éclairage et électriques.

Du point de vue du consommateur pertinent, chaque catégorie de produits est perçue comme englobant à la fois des gammes de produits standard et des gammes plus avancées ou complètes.

Dans ce contexte, le public pertinent percevrait simplement le signe «MASTER COLLECTION» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits représentent une gamme complète, supérieure ou haut de gamme au sein de leur catégorie respective, offrant des caractéristiques améliorées par rapport aux offres standard.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO Examinateur