DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 173 807
Univers Pte. Ltd., 1 Harbourfront Avenue #17-01, Keppel Bay Tower, 098632 Singapore, Singapour (l’opposante), représentée par Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte, Prinzregentenplatz 7, 81675 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
C Grupo de Empresas de Comunicación, Marketing e Investigación S.A., c/ Enrique Mariñas, n.° 36 Ático, 15009 A Coruña / A Coruña, Espagne (la demanderesse), représentée par Alberto Álvarez Flores, Avenida Coruña, 39-42, Entl., 27003 Lugo, Espagne (mandataire professionnel). Le 20/04/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante :
1. L’opposition n° B 3 173 807 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants :

Classes 37, 39, 42 : Tous les services contestés de ces classes. Classe 40 : Tous les services contestés de cette classe à l’exception de la préparation de circuits électroniques par structuration de l’énergie de surface.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 621 057 est rejetée pour tous les services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 29/06/2022, l’opposante a formé opposition contre tous les services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 621 057 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 15 899 751 et l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 596 055, tous deux « ENOS » (marques verbales). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE à l’égard des deux droits antérieurs.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend d’une appréciation globale

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appréciation de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

enregistrement de marque de l’Union européenne nº 15 899 751 (ci-après « marque antérieure 1 »)
Classe 9: Logiciels informatiques pour la vue d’ensemble opérationnelle et le contrôle de dispositifs et la production d’analyses aux fins de la gestion d’actifs renouvelables; logiciels de cloud computing téléchargeables ou basés sur le web pour connecter un nombre illimité de dispositifs à une plateforme de cloud computing; tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la production et de la distribution d’énergie.

Classe 42: Énergie électrique; énergie renouvelable, à savoir, énergie solaire, énergie éolienne et énergie géothermique; énergie électrique d’origine solaire ou éolienne; combustible; gaz [combustible]; gaz à usage de combustible.

enregistrement de marque internationale nº 1 596 055 (ci-après « marque antérieure 2 »)
Classe 4: Énergie électrique; énergie renouvelable, à savoir, énergie solaire, énergie éolienne et énergie géothermique; énergie électrique d’origine solaire ou éolienne; combustible; gaz [combustible]; gaz à usage de combustible; gaz naturel comprimé; gaz combustible; combustibles; combustible à base d’hydrogène; combustibles d’origine biologique; compositions d’hydrocarbures à usage de combustible; combustibles hydrocarbonés; gaz liquéfié; combustibles liquides; pétrole liquéfié; gaz naturel; additifs non chimiques pour combustibles; pétrole; gaz solidifiés [combustible]; gaz synthétique [combustible]; énergie électrique, à savoir énergie dérivée de zéro émission; énergie électrique, à savoir, énergie dérivée de sources renouvelables; huiles durcies [huiles hydrogénées à usage industriel]; combustibles hydrocarbonés; mélanges de combustibles; mazouts; combustibles renouvelables; énergie électrique provenant de sources renouvelables.

Classe 9: Logiciels informatiques; logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation d’applications de villes intelligentes; logiciels de gestion de mégadonnées; logiciels et programmes de systèmes d’exploitation; programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; logiciels informatiques fournissant des informations de gestion d’entreprise intégrées en temps réel en combinant des informations provenant de diverses bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre; logiciels de commerce électronique; applications logicielles informatiques, téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; logiciels d’application; logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels informatiques pour la migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux informatiques; logiciels et appareils d’intelligence artificielle; logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées; applications logicielles [apps] pour dispositifs compatibles avec l’internet des objets [IoT]; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; maintenance prédictive

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logiciels; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules et voitures autonomes; condensateurs; logiciels d’exploitation embarqués; logiciels de communication; plateformes logicielles informatiques; passerelles pour l’Internet des objets [IoT]; programmes informatiques pour dispositifs compatibles avec l’Internet des objets [IoT]; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; systèmes d’exploitation mobiles; système d’exploitation de robot [ROS]; systèmes d’automatisation respectueux de l’environnement, à savoir, systèmes d’exploitation embarqués et logiciels basés sur PC, pour la surveillance de conditions spécifiées et le contrôle de dispositifs innovants respectifs au sein d’une zone désignée; logiciels informatiques pour l’analyse de données en vue de l’optimisation des performances d’équipements et de la production de centrales électriques dans les industries de l’énergie éolienne et solaire, à l’exclusion des logiciels informatiques de surveillance ou de vidéosurveillance à des fins de point de vente, de gestion commerciale et de collecte et d’analyse de données marketing; logiciels informatiques pour la gestion et l’optimisation de l’énergie; accumulateurs; accumulateurs électriques pour véhicules; appareils de charge d’accumulateurs; batteries pour véhicules électriques; batteries; dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles; stations de recharge pour véhicules électriques; appareils de charge; compteurs de charge; rails conducteurs pour l’alimentation électrique de véhicules; fils conducteurs pour l’alimentation électrique de véhicules; batteries électriques pour l’alimentation de véhicules électriques; batteries électriques pour véhicules; chargeurs de batteries électriques; installations de traitement de données; batteries de démarrage pour véhicules; batteries de véhicules; appareils informatiques; dispositifs de surveillance pour le contrôle des caractéristiques de performance des batteries; applications téléchargeables pour utilisation avec des appareils mobiles; logiciels et applications pour appareils mobiles; appareils de gestion d’approvisionnements en énergie; appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; dispositifs de mesure d’énergie; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l’énergie; dispositifs de commande d’énergie; logiciels informatiques pour l’orchestration du stockage et de la consommation d’énergie; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; matériel informatique, à savoir, matériel informatique utilisé pour la production, la distribution et le stockage d’énergie durable et renouvelable; logiciels informatiques pour la vue d’ensemble opérationnelle et le contrôle de dispositifs et la production d’analyses aux fins de la gestion d’actifs renouvelables; logiciels de cloud computing téléchargeables pour la connexion d’un nombre illimité de dispositifs à une plateforme de cloud computing; logiciels informatiques pour la vue d’ensemble opérationnelle et le contrôle de dispositifs et la production d’analyses aux fins de la gestion d’actifs; logiciels de cloud computing téléchargeables pour la connexion d’un nombre illimité de dispositifs à une plateforme de cloud computing; logiciels téléchargeables basés sur le cloud; logiciels de surveillance de réseaux cloud; appareils de traitement de données en temps réel; plateformes d’édition collaborative en temps réel [RTCE] [logiciels], concentrateurs de réseau et de communication; stations d’essai pour générateurs d’hydrogène; systèmes de commande de processus automatisés, à savoir, matériel et logiciels basés sur microprocesseur utilisés pour surveiller l’état de processus industriels, à savoir la production d’énergie, la distribution électrique et le traitement du pétrole et du gaz; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; cellules photovoltaïques; cellules solaires; capteurs solaires pour la production d’électricité; batteries rechargeables à énergie solaire; panneaux solaires pour la production d’électricité; électriques

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appareils de recharge; chargeurs de batteries; appareils de surveillance de composants électriques; appareils informatiques pour l’ingénierie assistée par ordinateur; logiciels de conception technique; appareils de mesure pour l’ingénierie électrique; appareils d’alimentation électrique [batteries]; appareils pour la fourniture d’électricité; appareils pour la distribution d’électricité; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; convertisseurs électriques; compteurs d’électricité; voltmètres; ampèremètres; wattmètres; instruments de mesure; appareils de télérelevé de compteurs; capacimètres; transformateurs de tension capacitifs; appareils de communication; dispositifs de communication; appareils de communication électriques adaptés pour une utilisation sur des véhicules; appareils de communication pour véhicules; unités centrales de traitement (processeurs); coupleurs (équipement de traitement de données); appareils électrodynamiques pour la télécommande de signaux; redresseurs de courant; onduleurs [électricité];

instruments météorologiques; appareils et instruments d’arpentage; batteries; batteries électriques; électrolyseurs; appareils de commande de thermostats; logiciels d’interface utilisateur graphique; logiciels informatiques pour la lecture d’informations concernant la consommation d’énergie et la qualité de l’air; matériel informatique, à savoir, matériel informatique utilisé pour la réduction des émissions de carbone; matériel informatique, à savoir, matériel informatique utilisé pour la réduction de la consommation d’énergie; matériel informatique, à savoir, matériel informatique utilisé pour les équipements de décarbonation; matériel informatique pour la réduction de l’empreinte carbone et de l’empreinte environnementale globale des bâtiments; logiciels informatiques pour la réduction de l’empreinte carbone et de l’empreinte environnementale globale des bâtiments; panneaux solaires pour la production d’électricité; batteries; batteries solaires; capteurs de suivi solaire automatique; capteurs électriques; capteurs de gaz; ordinateurs; logiciels informatiques et instruments d’affichage pour la surveillance de la consommation d’énergie, de la température, de l’ouverture des fenêtres, de l’éclairage et de la qualité de l’air; serveurs informatiques; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; système informatisé intégré pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations relatives aux données techniques et aux analyses chimiques; commandes de systèmes de fabrication intelligents; interrupteurs de niveau et indicateurs de niveau pour la surveillance et le contrôle des liquides dans les réservoirs et les cuves; systèmes de communication par pipeline pour le transfert de données sur les réseaux de pipelines de distribution de pétrole, de gaz, d’eau et de chaleur, comprenant du matériel informatique, des logiciels, des modems et des câbles de communication; logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; logiciels de surveillance environnementale; appareils de surveillance de la consommation de gaz, de carburant, d’eau et de chaleur; appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation de carburant, de gaz et d’électricité; appareils de surveillance pour dispositifs compatibles avec l’Internet des objets [IoT]; logiciels d’optimisation; appareils de régulation de carburant; logiciels de contrôle environnemental; logiciels informatiques pour l’optimisation des technologies de capture du carbone pour la surveillance, la distribution, le stockage et l’utilisation du carbone; logiciels informatiques pour la collecte et l’analyse de données de capture du carbone.

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Classe 11: Générateurs d’hydrogène; équipements et composants de production d’hydrogène, à savoir, générateurs d’hydrogène, purificateurs d’hydrogène, membranes de purification d’hydrogène, processeurs de carburant et reformeurs de vapeur; panneaux solaires de chauffage; appareils de chauffage à énergie solaire; capteurs solaires thermiques [chauffage]; vannes de régulation de niveau dans les réservoirs; mécanismes de contrôle du niveau de fluide dans les réservoirs
[vannes]; installations de stockage d’énergie; échangeurs de chaleur [autres que des parties de machines], pour le traitement de carburant; concentrateurs d’oxygène à utiliser avec des piles à combustible utilisées dans les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage et alimentation électrique pour bâtiments; appareils de régulation pour conduites de gaz; appareils de régulation de débit de liquide, à savoir, compensateurs hydrauliques; installations industrielles de filtration de liquides; appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux; appareils d’ionisation pour le traitement de liquides et de gaz à usage industriel, commercial ou agricole; appareils et instruments pour la purification, l’élimination d’impuretés et la stérilisation de liquides et de gaz utilisés dans les industries biotechnologique, pharmaceutique, médicale et biopharmaceutique; unités de refroidissement à énergie solaire; mécanismes de contrôle du niveau de fluide dans les réservoirs [vannes].

Classe 37: Installation et entretien d’installations photovoltaïques; chargement de véhicules électriques; services de recharge pour véhicules électriques; installation d’appareils économiseurs d’énergie; installation de systèmes d’énergie solaire; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; services de conseil en matière d’entretien de véhicules; service de recharge de batteries pour véhicules automobiles; entretien de véhicules; entretien et réparation de véhicules électriques; entretien et réparation de générateurs d’électricité; entretien et réparation d’installations de production d’énergie; entretien et réparation de véhicules automobiles et de leurs pièces; entretien, maintenance et réparation de véhicules; entretien, réparation et remise en état d’appareils et d’installations photovoltaïques; entretien, maintenance et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; installation d’équipements de production d’énergie renouvelable; installation de câblage dans des lieux géographiques accessibles pour la distribution d’électricité adaptée aux stations de recharge de véhicules électriques; service de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules automobiles; chargement de batteries de véhicules; installation de systèmes d’énergie solaire; services d’urgence pour appareils d’alimentation en électricité; installation d’appareils de production d’énergie; ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules; entretien d’équipements de communication; services d’amélioration automobile, à savoir, suralimentation, turbocompression et améliorations de performance d’automobiles; services de stations de recharge pour véhicules électriques; construction de bâtiments et de structures à haute efficacité énergétique; services de gestion de projets de construction dans le domaine de la construction de structures de support d’équipements d’énergie renouvelable et de production d’énergie et de structures auxiliaires pour le support d’équipements de collecte de données météorologiques; installation, entretien et réparation d’appareils de régulation, de surveillance et de contrôle; entretien et réparation d’installations de stockage de pétrole et de gaz; services de ravitaillement de véhicules.

Classe 39: Fourniture d’électricité; services de fourniture d’électricité; services de conseil en matière de distribution d’électricité; distribution et transmission d’électricité; distribution d’énergie; services publics

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services de distribution d’électricité; fourniture d’informations relatives à la distribution d’électricité; services d’information et de conseil en matière de distribution d’énergie; stockage d’énergie et de carburants; location de voitures électriques; organisation de la location de véhicules; réservation de la location de véhicules; location de véhicules; services de stationnement de véhicules; fourniture d’informations relatives aux services de stationnement de véhicules; location de places de stationnement de véhicules; services de réservation pour la location de véhicules; services de covoiturage; services d’autopartage; fourniture d’informations relatives aux services de location de voitures; location de voitures à hydrogène; distribution d’énergie renouvelable; distribution d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de bâtiments; distribution d’énergie renouvelable.

Classe 40: Production d’électricité; génération d’électricité; génération d’électricité à partir d’énergie solaire; génération d’énergie; services de conseil en matière de génération d’énergie électrique; services de conseil en matière de génération de puissance électrique; production d’énergie; location-bail d’équipements de production d’énergie; production d’énergie; production de puissance électrique à partir de sources renouvelables; conversion d’énergie résiduelle en électricité [services de recyclage d’énergie]; services de génération d’énergie à partir de déchets; traitement d’hydrocarbures; traitement de dérivés d’hydrocarbures; location d’équipements de production d’énergie; location de générateurs de puissance électrique; location d’équipements de production d’énergie; services de traitement de carburants par lesquels des plantes, des algues et des organismes sont utilisés pour traiter des biocarburants sous forme d’alcools primaires, secondaires et tertiaires, d’éthanol, de butanol, de biodiesel et de carburants à hydrogène; raffinage de carburants; traitement de carburants.

Classe 42: Services de conseil en matière d’efficacité énergétique; services de conseil en matière d’utilisation de l’énergie; audit énergétique; programmation de logiciels de gestion de l’énergie; programmation informatique pour l’industrie de l’énergie; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; recherche relative à la planification urbaine et des villes intelligentes; services d’analyse relatifs aux programmes informatiques; service de surveillance informatique qui suit les performances des logiciels d’application, effectue une maintenance périodique et fournit des rapports et des alertes concernant ces performances [contrôle de qualité]; service de surveillance informatique qui suit les performances et les processus du matériel et envoie des rapports historiques et des alertes [contrôle de qualité]; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; services d’ingénierie dans le domaine de la réduction des coûts d’exploitation, du mélange de carburants, de la gestion des déchets, de la performance qualitative des coproduits et sous-produits, et de la distribution de produits chimiques; hébergement d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de se connecter avec d’autres personnes de leur quartier ou de leur ville pour un certain nombre de raisons spécifiées par l’utilisateur, y compris la fourniture d’un service ou l’organisation d’un événement; analyse de données techniques; conception et analyse de systèmes informatiques; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; services d’analyse scientifique et industrielle assistée par ordinateur; conception et développement de logiciels de systèmes d’exploitation; services de support technique informatique, à savoir, services de centre de services ou de service d’assistance 24h/24 et 7j/7 pour le diagnostic et

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dépannage de problèmes de logiciels informatiques et diagnostic de problèmes de matériel informatique pour infrastructures informatiques, systèmes d’exploitation, systèmes de bases de données et applications web ; conseils techniques en matière d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique ; conception de systèmes de communication ; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie ; conception et développement de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; développement de solutions logicielles d’application informatique ; fourniture en ligne d’applications web ; conseils en logiciels informatiques ; conseils technologiques ; hébergement de serveurs ; services de conseils technologiques dans le domaine de la production d’énergie alternative ; recherche et développement scientifiques ; recherche technologique ; services de planification technologique et de conseils dans le domaine des ressources en énergie renouvelable ; prévisions météorologiques ; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; programmation informatique pour l’industrie de l’énergie ; réalisation d’études de recherche et de projets techniques relatives à l’utilisation de l’énergie naturelle ; cloud computing ; services de fournisseurs d’hébergement cloud ; services de programmation informatique ; programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication ; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais du cloud computing ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing ; conseils dans le domaine des réseaux et applications de cloud computing ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conseils relatifs aux services technologiques dans le domaine de l’approvisionnement en énergie et en électricité ; conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative ; conception et développement de logiciels pour le contrôle, la régulation et la surveillance de systèmes d’énergie solaire ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels d’exploitation pour réseaux informatiques et serveurs ; développement de systèmes de gestion de l’énergie et de l’électricité ; conseils en matière d’utilisation et de conservation de l’énergie ; conseils en ingénierie ; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie énergétique ; services d’ingénierie relatifs aux systèmes d’approvisionnement en énergie ; fourniture d’informations concernant des études de recherche et de projets techniques relatives à l’utilisation de l’énergie naturelle ; recherche dans le domaine de l’énergie ; analyse technologique relative aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; conseils technologiques dans les domaines de la production et de l’utilisation de l’énergie ; plateforme en tant que service (PaaS) ; programmation de logiciels pour plateformes d’information sur l’internet ; logiciel en tant que service [SaaS] ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels informatiques pour la gestion d’analyses de données et pour l’exploitation d’une place de marché numérique connectant un nombre illimité d’appareils à une plateforme basée sur le cloud ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de cloud computing basés sur le web pour connecter un nombre illimité d’appareils à une plateforme de cloud computing ; ingénierie informatique ; services de conception et de dessin d’ingénierie assistés par ordinateur ; conseils en ingénierie ; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie environnementale ; recherche en logiciels informatiques ; recherche et développement de produits ; recherche dans le domaine de l’énergie ; recherche dans le domaine de la conservation de l’environnement ; recherche en matière de construction de bâtiments ou d’urbanisme ; location de compteurs pour l’enregistrement de la consommation d’énergie ; conception de systèmes de communication ; conception de

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appareils de communication; conception et développement de logiciels pour la production, la distribution et le stockage d’énergie durable et renouvelable; conception et développement de logiciels pour la réduction des émissions de carbone; conception et développement de logiciels pour des solutions de décarbonation; conception et développement de logiciels pour la réduction de la consommation d’énergie; recherche dans le domaine des énergies renouvelables; services de conseil technologique dans le domaine des solutions de décarbonation; services de développement de logiciels informatiques pour logiciels utilisés en relation avec la gestion de dispositifs qui génèrent de l’énergie et de dispositifs qui consomment de l’énergie, la
gestion des prévisions météorologiques et énergétiques, et la
gestion de dispositifs qui génèrent et consomment de l’énergie éolienne et solaire; services de conseil et d’assistance en logiciels informatiques pour logiciels utilisés en relation avec la gestion de dispositifs qui génèrent de l’énergie et de dispositifs qui consomment de l’énergie, la
gestion des prévisions météorologiques et énergétiques, et la
gestion de dispositifs qui génèrent et consomment de l’énergie éolienne et solaire; services de conseil et d’assistance dans les domaines du développement de systèmes d’énergie renouvelable, et de la gestion de projets
[conception] d’actifs de production et de fourniture d’énergie; services de conseil et d’assistance relatifs aux services technologiques dans le domaine de l’offre de ressources et d’actifs énergétiques côté demande, des prévisions météorologiques et énergétiques, et de la production d’énergie éolienne et solaire; services de sites web dans les domaines des énergies renouvelables et de la gestion d’actifs énergétiques, à savoir l’hébergement d’un site web contenant des informations dans les domaines des énergies renouvelables et de la gestion d’actifs énergétiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études; informations météorologiques; location de serveurs web; location de logiciels informatiques; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; conception de logiciels informatiques; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables sous la forme d’une plateforme en ligne et d’un tableau de bord en ligne pour l’analyse de données en vue de l’optimisation des performances d’équipements et de la production de centrales électriques dans les industries de l’énergie éolienne et solaire; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données en vue de l’optimisation des performances d’équipements et de la production de centrales électriques dans les industries de l’énergie éolienne et solaire; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’analyse de données en vue de l’optimisation des performances d’équipements et de la production de centrales électriques dans les industries de l’énergie éolienne et solaire, tous les services précités à l’exclusion des logiciels informatiques de surveillance ou de vidéosurveillance à des fins de point de vente, de gestion commerciale et de collecte et d’analyse de données marketing; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion et l’optimisation de l’énergie; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la gestion et l’optimisation de l’énergie; services de conseil et d’assistance en logiciels informatiques pour la gestion et l’optimisation de l’énergie; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion de l’analyse de données et pour l’exploitation d’une place de marché numérique connectant un nombre illimité de dispositifs à une plateforme basée sur le cloud; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseil en technologie informatique; stockage électronique de données; conseil en technologies de l’information [TI]; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web; fournisseurs de services d’externalisation dans le domaine

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de la technologie de l’information; plateforme en tant que service [PaaS]; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone; analyse d’ingénierie technologique; analyse industrielle et scientifique assistée par ordinateur; services de conception industrielle, de recherche, d’essais et d’analyse assistés par ordinateur; stockage numérique distribué; conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; services de surveillance environnementale; surveillance de l’érosion, de la pression, des vibrations, de la corrosion, de la température et de la sédimentation; surveillance de l’état des fluides, des huiles, des carburants et du gaz; service de surveillance informatique qui suit les performances et les processus matériels et envoie des rapports historiques et des alertes [contrôle qualité]; surveillance et rapports électroniques de systèmes de tuyauterie et de réservoirs à l’aide d’ordinateurs et de capteurs [collecte de données électroniques]; services de surveillance de systèmes de stockage [collecte de données électroniques]; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour la surveillance de la consommation d’énergie et le calcul des coûts énergétiques; services de prévisions météorologiques; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques pour le contrôle de processus.

Les services contestés sont les suivants:

Classe 37: Installation de systèmes à énergie solaire; construction d’installations d’énergie géothermique; installation de systèmes d’énergie éolienne; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; installation de systèmes d’éclairage et d’alimentation électrique; entretien et réparation de centrales électriques houlomotrices; installation d’appareils de production d’énergie; réparation d’installations et de machines de production d’énergie; entretien et réparation d’installations de production d’énergie; réparation d’appareils et
d’installations de production d’énergie; entretien d’appareils et
d’installations de production d’énergie; maintenance d’appareils et
d’installations de production d’énergie; installation de systèmes d’alimentation électrique à panneaux solaires résidentiels; entretien et réparation d’installations de chauffage solaire; maintenance, entretien et réparation d’appareils et
d’installations de production d’énergie; réparation ou maintenance de machines et appareils de distribution ou de contrôle de l’énergie.

Classe 39: Distribution d’énergie renouvelable; distribution d’énergie [mentionné deux fois]; stockage d’énergie et de carburants; services d’utilité publique sous forme de distribution d’électricité; services d’information et de conseil en matière de distribution d’énergie; distribution d’énergie pour le chauffage et la climatisation de bâtiments.

Classe 40: Production d’énergie [mentionné deux fois]; production d’énergie hydroélectrique; production d’énergie; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; location d’équipements de production d’énergie; production d’énergie par des centrales électriques; production d’énergie par des centrales nucléaires; production d’électricité à partir de l’énergie houlomotrice; production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; production d’électricité à partir de l’énergie géothermique; préparation de circuits électroniques par structuration d’énergie de surface; production d’énergie électrique utilisant la séquestration du carbone; services d’information et de conseil relatifs à la production d’électricité à partir de l’énergie houlomotrice.

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Classe 42 : Audit énergétique ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conseils en matière d’économie d’énergie ; recherche dans le domaine de l’énergie ; services de conseil relatifs à l’utilisation de l’énergie ; conseils techniques en matière de mesures d’économie d’énergie ; développement de systèmes de gestion de l’énergie et de la puissance ; conception et développement de réseaux de distribution d’énergie ; location de compteurs pour l’enregistrement de la consommation d’énergie ; conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative ; fourniture de conseils techniques relatifs aux mesures d’économie d’énergie ; analyse technologique relative aux besoins en énergie et en puissance de tiers ; location de bancs de charge pour le test de sources d’énergie électrique ; services de conseil technologique dans le domaine de la production d’énergie alternative ; services d’ingénierie dans le domaine de la production d’énergie électrique et de gaz naturel ; conseils relatifs aux services technologiques dans le domaine de l’approvisionnement en énergie et en puissance ; conception et développement de logiciels pour le contrôle, la régulation et la surveillance de systèmes d’énergie solaire ; réalisation de recherches et d’études de projets techniques relatifs à l’utilisation de l’énergie naturelle ; fourniture d’informations concernant des recherches et des études de projets techniques relatifs à l’utilisation de l’énergie naturelle ; fourniture de conseils techniques relatifs aux mesures d’économie d’énergie.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

Le Tribunal a confirmé que le terme « à savoir », utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Par conséquent, l’utilisation d’un tel terme dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Services contestés de la classe 37
Réparation d’installations d’approvisionnement en énergie ; installation d’appareils générateurs d’énergie ; entretien et réparation d’installations génératrices d’énergie ; entretien, maintenance et réparation d’appareils et d’installations générateurs d’énergie ; entretien d’appareils et d’installations générateurs d’énergie sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (la liste des services contestés et la liste des services de la marque antérieure 2 ; y compris les synonymes).

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L’installation de systèmes à énergie solaire; la construction d’installations d’énergie géothermique; l’installation de systèmes d’énergie éolienne; l’installation de systèmes d’éclairage et d’alimentation électrique; l’installation de systèmes d’alimentation par panneaux solaires résidentiels contestées sont incluses dans, incluent ou chevauchent l’installation d’appareils générateurs d’énergie de la marque antérieure 2 de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

L’entretien et la réparation de centrales électriques à énergie houlomotrice; l’entretien et la réparation d’installations de chauffage solaire; la réparation d’installations et de machines de production d’énergie; la réparation d’appareils et d’installations générateurs d’énergie; l’entretien d’appareils et d’installations générateurs d’énergie; la réparation ou l’entretien de machines et d’appareils de distribution ou de contrôle de l’énergie contestés sont inclus dans ou chevauchent l’entretien, la maintenance et la réparation d’appareils et d’installations générateurs d’énergie de la marque antérieure 2 de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 39
La distribution d’énergie renouvelable; la distribution d’énergie (mentionnée deux fois); le stockage d’énergie et de carburants; les services d’utilité publique sous forme de distribution d’électricité; les services d’information et de conseil en matière de distribution d’énergie; la distribution d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de bâtiments sont identiquement contenus dans les deux listes de services (la liste des services contestés et la liste des services de la marque antérieure 2; y compris les synonymes).

Services contestés de la classe 40
La production d’énergie (mentionnée deux fois); la production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; la location d’équipements de production d’énergie sont identiquement contenus dans les deux listes de services (la liste des services contestés et la liste des services de la marque antérieure 2; y compris les synonymes).

La production d’énergie hydroélectrique; la production d’énergie; la production d’énergie par des centrales électriques; la production d’énergie par des centrales nucléaires; la production d’électricité à partir de l’énergie houlomotrice; la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; la production d’électricité à partir de l’énergie géothermique; la production d’énergie électrique utilisant la séquestration du carbone; les services d’information et de conseil relatifs à la production d’électricité à partir de l’énergie houlomotrice contestés sont inclus dans la catégorie générale de la production d’énergie de la marque antérieure 2 de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Toutefois, la préparation de circuits électroniques par structuration de l’énergie de surface contestée est dissemblable de tous les produits et services de l’opposant.

Le service contesté consiste en un processus de traitement de matériaux de précision hautement spécialisé dans le secteur de la fabrication électronique, où des techniques d’énergie de surface sont appliquées pour structurer des circuits électroniques sur des substrats pour des tiers. Cela le place fermement dans l’industrie de la fabrication de semi-conducteurs et d’électronique.

Les produits et services de l’opposant, en revanche, consistent en: produits énergétiques et carburants tels que l’énergie électrique, le pétrole et le carburant hydrogène (classe 4); appareils électroniques, logiciels et dispositifs de mesure pour la gestion de l’énergie, équipements de charge de batteries et appareils photovoltaïques (classe 9); générateurs d’hydrogène, panneaux solaires thermiques, installations de stockage d’énergie et fluides

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appareils de commande (classe 11); services d’installation, d’entretien et de réparation d’installations photovoltaïques, de véhicules électriques et d’équipements de production d’énergie (classe 37); services de fourniture et de distribution d’électricité, de stockage d’énergie, et services de location de véhicules et d’autopartage (classe 39); services de production et de génération d’énergie, de raffinage et de traitement de carburants, et de location d’équipements de production d’énergie (classe 40); et services de conseil scientifique et technologique, services d’ingénierie, conception et développement de logiciels, et services de recherche, tous dans le domaine de l’énergie, des énergies renouvelables et des technologies connexes (classe 42).

Ces produits et services diffèrent par leur nature, leur finalité, leur mode d’utilisation et leur origine habituelle, car ils proviennent de sociétés énergétiques, de transformateurs de carburant, de fabricants d’équipements et de bureaux d’études en ingénierie plutôt que d’entreprises de fabrication de semi-conducteurs, et visent un public pertinent entièrement différent. Les produits et services ne sont ni complémentaires ni en concurrence, car ils ne sont pas interchangeables et desservent des marchés finaux entièrement différents.

Services contestés de la classe 42
Audit énergétique; conseil en matière d’économie d’énergie; recherche dans le domaine de l’énergie; services de conseil relatifs à l’utilisation de l’énergie; conseils techniques en matière de mesures d’économie d’énergie; développement de systèmes de gestion de l’énergie et de la puissance; location de compteurs pour l’enregistrement de la consommation d’énergie; conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative; fourniture de conseils techniques relatifs aux mesures d’économie d’énergie; analyse technologique relative aux besoins en énergie et en puissance d’autrui; services de conseil technologique dans le domaine de la production d’énergie alternative; conseil relatif aux services technologiques dans le domaine de l’approvisionnement en puissance et en énergie; conception et développement de logiciels pour le contrôle, la régulation et la surveillance de systèmes d’énergie solaire; réalisation de recherches et d’études de projets techniques relatifs à l’utilisation de l’énergie naturelle; fourniture d’informations concernant des recherches et des études de projets techniques relatifs à l’utilisation de l’énergie naturelle sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (la liste des services contestés et la liste des services de la marque antérieure 2; y compris les synonymes).

La conception et le développement contestés de réseaux de distribution d’énergie chevauchent le développement de systèmes de gestion de l’énergie et de la puissance de la marque antérieure 2 de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services d’ingénierie contestés dans le domaine de la production d’énergie électrique et de gaz naturel chevauchent les services d’ingénierie de l’opposant relatifs aux systèmes d’approvisionnement en énergie de la marque antérieure 2. Par conséquent, ils sont identiques.

La location contestée de bancs de charge pour le test de sources d’énergie électrique est similaire à la location de compteurs pour l’enregistrement de la consommation d’énergie de la marque antérieure 2 de l’opposant. Bien que les services diffèrent par leur finalité spécifique et leur mode d’utilisation, ils coïncident sur plusieurs facteurs pertinents: tous deux sont proposés par des entreprises spécialisées dans la location de matériel électrique, ciblent le même public professionnel dans le secteur de l’énergie et de l’ingénierie électrique, et sont distribués par les mêmes canaux spécialisés.

Étant donné que les services ont été jugés identiques ou similaires sur la base des services de la marque antérieure 2 exclusivement, l’évaluation se poursuit uniquement sur la base de ce droit antérieur.

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b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’énergie.

Le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la sophistication, des conditions et de la fréquence d’achat ainsi que du prix des services concernés.

c) Les signes
ENOS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

La marque antérieure est une marque verbale ne présentant pas de capitalisation irrégulière. Il est donc indifférent qu’elle soit représentée en minuscules ou en majuscules. Par conséquent, les différences entre les signes à cet égard sont sans importance. Pour simplifier l’analyse et la comparaison des signes, la marque antérieure sera désignée en minuscules (« enos »).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Il en va de même pour les enregistrements internationaux de marques désignant l’Union européenne. Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Pour une partie du public, comme celui d’Espagne, le composant « nos » du signe contesté a une signification qui pourrait entraîner une différence conceptuelle entre les signes et potentiellement avoir un impact sur l’issue de l’opposition. Cependant, ce composant est dépourvu de sens dans certains territoires, par exemple en Allemagne, où il sera, par conséquent, perçu comme distinctif à un degré moyen et ne produira aucune différence conceptuelle. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

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Le public concerné percevra l’élément unique «enos» de la marque antérieure comme purement fantaisiste. Il est, par conséquent, distinctif à un degré normal.

Le signe contesté, cependant, est composé de deux éléments reliés par un trait d’union, à savoir la lettre unique «e» et le composant «nos».

Le préfixe «e» est couramment utilisé dans plusieurs langues des États membres de l’Union européenne pour signifier «électronique, électricité». Bien que l’abréviation soit dérivée de l’anglais, elle est utilisée et comprise dans toute l’Union européenne (29/11/2016, T-617/15, eSMOKINGWORLD (fig.), EU:T:2016:679; 29/09/2009, T-81/08, E-Ship, EU:T:2009:128, § 34; 09/11/2016, R 1157/2016-5, e- Pedal, § 18; 20/09/2016, R 2599/2015-1, EDC Cl@ss, § 12; 19/09/2016, R 1177/2016-4, eSuspension, § 11; 10/05/2016, R 2527/2015-4, eguard, § 18; 19/02/2016, R 235/2015-1 and R 279/2015-1, E -Consent, § 35; 03/11/2014, R 1188/2014-2, econnet (figs.), § 20; 14/11/2012, R 543/2012-5, Renaissance,
§ 12; 21/02/2011, R 1344/2010-2, IFT, § 16-17). Par conséquent, il sera compris, en relation avec les services en cause, qui appartiennent tous au secteur de l’électricité ou de la production d’énergie, comme se référant au concept d'«électricité». En conséquence, il est faible par rapport aux services en cause.

Le public concerné percevra le composant «nos» du signe contesté comme purement fantaisiste. Il est, par conséquent, distinctif à un degré normal. Le trait d’union du signe sera perçu comme un séparateur non distinctif.

La stylisation du signe contesté est purement décorative et ne détournera pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal lui-même.

Visuellement, les signes coïncident entièrement dans leur séquence de lettres «enos» et ne diffèrent que par le trait d’union supplémentaire du signe contesté et sa stylisation.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré élevé.

Phonétiquement, étant donné que le trait d’union n’a pas d’impact matériel sur la prononciation, les signes sont identiques.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que la marque antérieure est dépourvue de sens, le public pertinent percevra un concept de «e» dans l’autre marque. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Cependant, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un élément faible.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant affirme que sa marque antérieure jouit d’un «degré de caractère distinctif au moins légèrement supérieur à la moyenne» parce qu'«il s’agit d’un nom purement inventé». Il convient de rappeler, cependant, qu’une marque ne bénéficiera pas d’un degré de caractère distinctif plus élevé simplement parce qu’il n’existe aucun lien conceptuel avec les produits et services pertinents (16/05/2013, C-379/12 P, H.EICH / H SILVIAN HEACH (fig.),

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EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.) / AC et al., EU:T:2019:436, § 54). Il est d’usage à l’Office, lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas autrement dépourvue de caractère distinctif), de la considérer comme ne possédant qu’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Le degré de caractère distinctif peut être renforcé si des preuves appropriées sont soumises démontrant un degré de caractère distinctif plus élevé acquis par l’usage. Tel n’est pas le cas en l’espèce.

Compte tenu de ce qui précède, la marque antérieure est, pour le public en cause, intrinsèquement distinctive à un degré normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les services contestés sont en partie identiques et en partie similaires aux services de l’opposant, et en partie dissemblables. Le public pertinent est le grand public ainsi que les professionnels du secteur de l’énergie, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Les signes sont visuellement similaires à un degré élevé et phonétiquement identiques. D’un point de vue conceptuel, alors que la marque antérieure est perçue comme dépourvue de signification, le signe contesté véhicule un concept d'« électricité » par son élément initial « e- ». Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale, car elle découle d’un élément faible par rapport aux services en cause. En conséquence, les signes produisent une impression d’ensemble très similaire.

En outre, étant donné que la marque contestée incorpore la marque antérieure dans son intégralité avec la seule addition d’un trait d’union et d’une police stylisée, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque ou une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Cette perception est renforcée par la pratique courante sur le marché pertinent pour les fournisseurs de créer des variations de leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles gammes de produits, ou de doter leur marque d’une nouvelle image à la mode.

En effet, la différence conceptuelle résultant du « e » avec trait d’union peut être considérée comme plutôt négligeable dans ce contexte étant donné que les deux signes contiennent les mêmes lettres dans la même séquence.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du public, y compris la partie qui accorde un degré d’attention élevé. Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement international de marque de l’opposant désignant l’Union européenne n° 1 596 055. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de

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Décision sur opposition n° B 3 173 807 Page 16 sur 16
une confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Le reste des services contestés est dissemblable. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Manuela RUSEVA Maximilian KIEMLE Jorge IBOR QUÍLEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.