EUIPO, 27 février 2026, n° 019255326

EUIPO 27 février 2026

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que la marque est descriptive car elle indique clairement la liaison entre les deux villes, ce qui est perçu par le consommateur comme une indication des services fournis.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a jugé que le signe ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 févr. 2026, n° 019255326
Numéro(s) :	019255326
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/02/2026
PROMO EVENTS 19 RUE SERGENT BLANDAN F-69001 LYON FRANCIA
Demande no: 019255326 Votre référence:
Marque: LYON-TORINO Type de marque: Verbale Déposant: PROMO EVENTS 19 RUE SERGENT BLANDAN F-69001 LYON FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 13/11/2025 (ci-joint en annexe).

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 35 Organisation et conduite d’événements promotionnels; Gestion des affaires de sportifs; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Organisation de promotions via support audiovisuel; Organisation et conduite d’évènements commerciaux; Organisation de publicités; Administration de concours à des fins de publicité; Organisation et placement de publicités; Publicité; Aide à la gestion publicitaire destinée aux entreprises commerciales; Services de publicité; Location de supports publicitaires; Administration commerciale; Assistance en gestion à des fins promotionnelles; Services d’administration commerciale; Publicité et services publicitaires; Préparation de publicités;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de publicité et de promotion; Conseils en publicité; Affichage publicitaire; Publicité et marketing; Services de conseils en publicité; Services publicitaires; Publicité en ligne; Agences de publicité; Services de recherche en publicité; Création de publicité; Publicité pour des tiers; Placement d’annonces publicitaires.
Classe 39 Services de logistique en matière de transport; Organisation du transport de passagers; Organisation de circuits; Location de vélos électriques; Organisation de voyages; Organisation d’excursions; Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages d’affaires; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Voyages organisés; Services d’un agent pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages organisés; Organisation de voyages à l’étranger; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages en autocar.
Classe 41 Activités sportives; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation et conduite de manifestations sportives; Gestion d’événements pour clubs de sports; Organisation d’activités et de compétitions sportives; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Organisation de manifestations sportives; Services sportifs; Organisation et conduite d’événements de divertissement; Organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite de compétitions sportives; Organisation et conduite d’événements sportifs; Organisation d’évènements cyclistes.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue italienne et de langue française attribuera au signe la signification suivante: liaison entre deux villes Lyon (nom français de la ville françaises) et Torino (nom italien de la ville italienne de Turin). La signification susmentionnée des mots « LYON-TORINO », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

informations extraites de dictionnaire Treccani le 12/11/2025 à https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/LYON/?search=LYON;
informations extraites de l’encyclopédie en ligne Universalis, le 12/11/2025 à https://www.universalisedu.com/dictionnaire/lyon/;

informations extraites du dictionnaire en ligne Larousse, le 12/11/2025, à https://www.larousse.fr/encyclopedie/ville/Lyon/130800;
informations extraites du dictionnaire treccani le 12/11/2025 à https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/TORINO/?search=TORINO; information extraite du TV5monde le 12/11/2025 à https://languefrancaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/T/Torino
informations extraites du dictionnaire larousse le 12/11/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/trait_d_union/78975.

Le contenu de ces liens est reproduit dans la notification du 12/11/2025.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les services seront exécutés entre Lyon et Turin (Torino). Une partie significative du consommateur comprendra le nom de ville dans sa langue d’origine, sachant que

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les destinations vers une ville sont souvent dans la langue d’origine et que la route Lyon-Turin est connue par une partie significative du public.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 12/11/2025 a révélé que la route «LYON-TORINO» est connue par le public pertinent : Information extraite le 12/11/2025 à https://www.uci.org/competitiondetails/2026/ROA/78276 Information extraite le 12/11/2025 à https://www.thetrainline.com/en/train- times/lyon-totorino-porta-nuova.

• Pour les services de publicités et d’organisations évènementielles de la classe 35, le signe donnera l’indication que l’évènement aura lieu dans les deux villes ou se déroulera entre les deux villes et les services promotionnelles porteront sur cet évènement, tels que les services de promotion de compétitions et manifestations sportives.
Il en va de même pour l’organisation d’activité, de compétition ou d’évènement sportifs compris dans la classe 41, le public pourra comprendre immédiatement que l’activité sportive sera exécutée sur le parcours Lyon-Torino (Turin), par exemple par une compétition de cyclisme. Le public comprendra que les services d’organisation et conduite d’événements de divertissement auront lieu et seront exécutés dans ces villes.
Enfin, pour les services de la classe 39, notamment les services de transport et de la logistique s’y rapportant et les services de voyages, le public comprendra que le transport et l’organisation du voyage aura lieu entre ces deux villes, tel que l’organisation d’un transport par le train ou de voyage organisé dans les deux villes.

Dès lors, le signe décrit le lieu de la prestation des services, ou d’autres caractéristiques comme la destination des activités rendues dans le cadre des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019255326 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Organisation et conduite d’événements promotionnels; Gestion des affaires de sportifs; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Organisation de promotions via support audiovisuel; Organisation et conduite d’évènements commerciaux; Organisation de publicités; Administration de concours à des fins de publicité; Organisation et placement de publicités; Publicité; Aide à la gestion publicitaire destinée aux entreprises commerciales; Services de publicité; Location de supports publicitaires; Administration commerciale; Assistance en gestion à des fins promotionnelles; Services d’administration commerciale; Publicité et services publicitaires; Préparation de publicités; Services de publicité et de promotion; Conseils en publicité; Affichage publicitaire; Publicité et marketing; Services de conseils en publicité; Services publicitaires; Publicité en ligne; Agences de publicité; Services de recherche en publicité; Création de publicité; Publicité pour des tiers; Placement d’annonces publicitaires.
Classe 39 Services de logistique en matière de transport; Organisation du transport de passagers; Organisation de circuits; Location de vélos électriques; Organisation de voyages; Organisation d’excursions; Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages d’affaires; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Voyages organisés; Services d’un agent pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages organisés; Organisation de voyages à l’étranger; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages en autocar.
Classe 41 Activités sportives; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation et conduite de manifestations sportives; Gestion d’événements pour clubs de sports; Organisation d’activités et de compétitions sportives; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Organisation de manifestations sportives; Services sportifs; Organisation et conduite d’événements de divertissement; Organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite de compétitions sportives; Organisation et conduite d’événements sportifs; Organisation d’évènements cyclistes.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 12 Cycles; Selles de cycles; Moteurs pour cycles; Roues de cycles; Moteurs de cycles; Pompes pour cycles; Chaînes de cycles; Pompes de cycles; Roues; Cycles (Pédales de -); Cadres de cycles; Rayons de cycles; Pneus de cycles; Rayons pour cycles; Jantes de cycles; Freins de cycles; Engrenages de cycles; Garde-jupes pour cycles; Bandages pour cycles; Béquilles de

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cycles; Pédales de cycles; Garde-boue pour cycles; Moyeux de cycles; Pneus [pneumatiques]; Pneus; Pneumatiques de vélos; Vélos; Vélos électriques; Moteurs pour vélos; Pneus de bicyclette; Vélos de sport; Pneumatiques de cycles; Bicycles; Roues de vélos; Selles pour vélos; Chaînes de vélo; Pompes de vélos; Vélos de course; Bicyclettes.
Classe 25 Vêtements pour cyclistes; Gants pour cyclistes; Habillement pour cyclistes; Cuissards de cyclistes; Casquettes de cycliste.
Classe 28 Équipements de sport; Articles et équipement de sport; Articles de sport; Articles de sport [jouets]; Équipement d’entraînement physique et sportif; Appareils pour l’entraînement sportif; Vélos [jouets].
Classe 35 Administration des ventes; Services de vente au détail concernant les équipements de sport.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/11/2025
PROMO EVENTS 19 RUE SERGENT BLANDAN F-69001 LYON FRANCIA
Demande no: 019255326 Votre référence:
Marque: LYON-TORINO Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: PROMO EVENTS 19 RUE SERGENT BLANDAN F-69001 LYON FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «LYON-TORINO».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 35 Organisation et conduite d’événements promotionnels; Gestion des affaires de sportifs; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Services
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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d’agence pour la promotion de personnalités sportives; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Organisation de promotions via support audiovisuel; Organisation et conduite d’évènements commerciaux; Organisation de publicités; Administration de concours à des fins de publicité; Organisation et placement de publicités; Publicité; Aide à la gestion publicitaire destinée aux entreprises commerciales; Services de publicité; Location de supports publicitaires; Administration commerciale; Assistance en gestion à des fins promotionnelles; Services d’administration commerciale; Publicité et services publicitaires; Préparation de publicités; Services de publicité et de promotion; Conseils en publicité; Affichage publicitaire; Publicité et marketing; Services de conseils en publicité; Services publicitaires; Publicité en ligne; Agences de publicité; Services de recherche en publicité; Création de publicité; Publicité pour des tiers; Placement d’annonces publicitaires.
Classe 39 Services de logistique en matière de transport; Organisation du transport de passagers; Organisation de circuits; Location de vélos électriques; Organisation de voyages; Organisation d’excursions; Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages d’affaires; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Voyages organisés; Services d’un agent pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages organisés; Organisation de voyages à l’étranger; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages en autocar.
Classe 41 Activités sportives; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation et conduite de manifestations sportives; Gestion d’événements pour clubs de sports; Organisation d’activités et de compétitions sportives; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Organisation de manifestations sportives; Services sportifs; Organisation et conduite d’événements de divertissement; Organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite de compétitions sportives; Organisation et conduite d’événements sportifs; Organisation d’évènements cyclistes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue italienne et de langue française attribuera au signe la signification suivante: liaison entre deux villes Lyon (nom français de la ville françaises) et Torino (nom italien de la ville italienne de Turin).
La signification susmentionnée des mots « LYON-TORINO », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

LYON 'LIONE. (fr. Lyon) Città della Francia (472.305 ab. nel 2006; 1.430.000 nel 2007 considerando l’intera agglomerazione urbana), capoluogo del

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dipartimento del Rodano (Rhône), situata alla confluenza della Saona […] con il Rodano.' (informations extraites de dictionnaire Treccani le 12/11/2025 à https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/LYON/?search=LYON).

Traduction : LION. (fr. Lyon) Ville de France (472 305 habitants en 2006 ; 1 430 000 en 2007 si l’on considère l’ensemble de l’agglomération urbaine), chef-lieu du département du Rhône, située au confluent de la Saône […] et du Rhône.

'relatif à la ville française de Lyon’ (informations extraites de l’encyclopédie en ligne Universalis, le 12/11/2025 à https://www.universalis- edu.com/dictionnaire/lyon/). 'Chef-lieu de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du département du Rhône, au confluent du Rhône et de la Saône, à 460 km au S.-E. de Paris et à 314 km au N. de Marseille’ (informations extraites du dictionnaire en ligne Larousse, le 12/11/2025, à https://www.larousse.fr/encyclopedie/ville/Lyon/130800).
TORINO 'Comune del Piemonte (130,01 km2 con 869.312 ab. al censimento del 2011, divenuti 857.910 secondo rilevamenti ISTAT del 2020, detti Torinesi), città metropolitana e capoluogo di regione.' (informations extraites du dictionnaire treccani le 12/11/2025 à https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/TORINO/?search=TORINO).

Traduction : Commune du Piémont (130,01 km² avec 869 312 habitants au recensement de 2011, devenus 857 910 selon les relevés ISTAT de 2020, appelés Torinesi), ville métropolitaine et chef-lieu de région.

'Ville d’Italie, chef-lieu du Piémont, sur le Pô; 1,1 million d’habitants; grand centre commercial et industriel, constructions automobiles (Fiat); cathédrale (XVIe s.), où l’on conserve le saint suaire ; synonyme, Turin’ (information extraite du TV5monde le 12/11/2025 à https://langue- francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/T/Torino).
- (trait d’union) 'ce qui a un rôle de conciliation, d’intermédiaire ou de liaison entre des personnes ou des choses’ (informations extraites du dictionnaire larousse le 12/11/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/trait_d_union/78975).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les services seront exécutés entre Lyon et Turin (Torino). Une partie significative du consommateur comprendra le nom de ville dans sa langue d’origine, sachant que les destinations vers une ville sont souvent dans la langue d’origine et que la route Lyon-Turin est connue par une partie significative du public.
Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 12/11/2025 a révélé que la route «LYON-TORINO» est connue par le public pertinent.

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Information extraite le 12/11/2025 à https://www.uci.org/competition- details/2026/ROA/78276.

Information extraite le 12/11/2025 à https://www.thetrainline.com/en/train-times/lyon-to- torino-porta-nuova
Pour les services de publicités et d’organisations évènementielles de la classe 35, le signe donnera l’indication que l’évènement aura lieu dans les deux villes ou se déroulera entre les deux villes et les services promotionnelles porteront sur cet évènement, tels que les services de promotion de compétitions et manifestations sportives.
Il en va de même pour l’organisation d’activité, de compétition ou d’évènement sportifs compris dans la classe 41, le public pourra comprendre immédiatement que l’activité sportive sera exécutée sur le parcours Lyon-Torino (Turin), par exemple par une compétition de cyclisme. Le public comprendra que les services d’organisation et conduite d’événements de divertissement auront lieu et seront exécutés dans ces villes.

Enfin, pour les services de la classe 39, notamment les services de transport et de la logistique s’y rapportant et les services de voyages, le public comprendra que le transport et

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l’organisation du voyage aura lieu entre ces deux villes, tel que l’organisation d’un transport par le train ou de voyage organisé dans les deux villes.
Dès lors, le signe décrit le lieu de la prestation des services, ou d’autres caractéristiques comme la destination des activités rendues dans le cadre des services.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 35 Organisation et conduite d’événements promotionnels; Gestion des affaires de sportifs; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Organisation de promotions via support audiovisuel; Organisation et conduite d’évènements commerciaux; Organisation de publicités; Administration de concours à des fins de publicité; Organisation et placement de publicités; Publicité; Aide à la gestion publicitaire destinée aux entreprises commerciales; Services de publicité; Location de supports publicitaires; Administration commerciale; Assistance en gestion à des fins promotionnelles; Services d’administration commerciale; Publicité et services publicitaires; Préparation de publicités; Services de publicité et de promotion; Conseils en publicité; Affichage publicitaire; Publicité et marketing; Services de conseils en publicité; Services publicitaires; Publicité en ligne; Agences de publicité; Services de recherche en publicité; Création de publicité; Publicité pour des tiers; Placement d’annonces publicitaires.
Classe 39 Services de logistique en matière de transport; Organisation du transport de passagers; Organisation de circuits; Location de vélos électriques; Organisation de voyages; Organisation d’excursions; Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages d’affaires; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Voyages organisés; Services d’un agent pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages organisés; Organisation de voyages à l’étranger; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages en autocar.

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Classe 41 Activités sportives; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation et conduite de manifestations sportives; Gestion d’événements pour clubs de sports; Organisation d’activités et de compétitions sportives; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Organisation de manifestations sportives; Services sportifs; Organisation et conduite d’événements de divertissement; Organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite de compétitions sportives; Organisation et conduite d’événements sportifs; Organisation d’évènements cyclistes.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 12 Cycles; Selles de cycles; Moteurs pour cycles; Roues de cycles; Moteurs de cycles; Pompes pour cycles; Chaînes de cycles; Pompes de cycles; Roues; Cycles (Pédales de -); Cadres de cycles; Rayons de cycles; Pneus de cycles; Rayons pour cycles; Jantes de cycles; Freins de cycles; Engrenages de cycles; Garde-jupes pour cycles; Bandages pour cycles; Béquilles de cycles; Pédales de cycles; Garde-boue pour cycles; Moyeux de cycles; Pneus [pneumatiques]; Pneus; Pneumatiques de vélos; Vélos; Vélos électriques; Moteurs pour vélos; Pneus de bicyclette; Vélos de sport; Pneumatiques de cycles; Bicycles; Roues de vélos; Selles pour vélos; Chaînes de vélo; Pompes de vélos; Vélos de course; Bicyclettes.
Classe 25 Vêtements pour cyclistes; Gants pour cyclistes; Habillement pour cyclistes; Cuissards de cyclistes; Casquettes de cycliste.
Classe 28 Équipements de sport; Articles et équipement de sport; Articles de sport; Articles de sport [jouets]; Équipement d’entraînement physique et sportif; Appareils pour l’entraînement sportif; Vélos [jouets].
Classe 35 Administration des ventes; Services de vente au détail concernant les équipements de sport.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julie GOUTARD Examinatrice