DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 29/01/2026
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCIA
Numéro de la demande : 019217981 Votre référence : VAL/137458/EM Marque : SANDALWOOD LAYER Type de marque : Marque verbale Demandeur : L’OREAL Direction Juridique – Propriété Intellectuelle 41 rue Martre 92110 Clichy FRANCIA
I. Exposé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 3 Parfumerie.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : note boisée.

La signification susmentionnée des mots « SANDALWOOD LAYER », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sandalwood https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/layer En parfumerie, la superposition fait référence à la manière dont différentes notes sont structurées ou combinées, ou à la pratique consistant à porter plusieurs fragrances pour créer une senteur unique. Le bois de santal est couramment utilisé dans la note de fond d’une fragrance. Il ajoute de la profondeur, de la tenue et une finition chaleureuse. Il est
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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courant de « superposer » des produits parfumés au bois de santal (tels que l’huile corporelle, la lotion ou le parfum) afin de créer un parfum global plus riche, comme l’illustre la référence internet ci-dessous :

https://essencemixer.com/sandalwood-fixative-for-essential-perfumes/ https://www.perfumeprice.co.uk/blog/top-tips/fragrance-layering-tips.html?,
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus. Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont des produits de parfumerie qui utilisent le bois de santal comme note de fond dans une composition parfumée. Par conséquent, le signe décrit le genre et les ingrédients des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe a été jugé descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019217981 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aliki SPANDAGOU
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