DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 178 257
Alibaba Group Holding Limited, Fourth Floor, One Capital Place, P.O. Box 847, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands (opposante), représentée par Sonder IP ApS, Maglebjergvej 6, 2800 Kongens Lyngby, Danemark (mandataire professionnel)
c o n t r e
Eccenca GmbH, Hainstraße 8, 04109 Leipzig, Allemagne (demanderesse), représentée par Avantcore Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hohenzollernstrasse1, 70178 Stuttgart, Allemagne (mandataire professionnel). Le 10/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 178 257 est accueillie pour l’ensemble des services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 710 161 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 07/09/2022, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des services (classes 35, 38, 41 et 42) de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 710 161 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’UE n° 18 080 513 « ALICLOUD » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Toutefois, le 30/01/2023 (c’est-à-dire dans le délai qui lui était imparti pour déposer des pièces à l’appui de l’opposition), l’opposante a déclaré avoir décidé « de retirer l’article 8, paragraphe 5, en tant que motif d’opposition ». Le 03/05/2024, la division d’opposition a rendu une décision qui a abouti au rejet de l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. La décision a fait l’objet d’un recours et la Chambre de recours a statué dans l’affaire (26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD). La chambre a notamment considéré ce qui suit : 64 la chambre n’est pas d’accord avec la constatation de la division d’opposition selon laquelle l’élément verbal « aiCLOUD » de la marque contestée est clairement perceptible. La première partie de l’élément verbal de la marque contestée est, pour le moins, ambiguë et il ne peut être exclu qu’une partie non négligeable du public anglophone lise « alCLOUD » dans la marque contestée. Si la division d’opposition avait évalué le degré de similitude entre les signes du point de vue de cette partie du public, son appréciation du risque de confusion entre les signes aurait pu aboutir à un résultat différent. Pour cette partie du public, les signes sont au moins visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement similaires dans une mesure élevée. Par conséquent, malgré les légères – voire inexistantes – différences conceptuelles

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et le chevauchement d’un élément non distinctif ou faiblement distinctif tel que «CLOUD», il n’en demeure pas moins que les signes sont globalement similaires.

66 Considérant que la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est énoncé dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que cette marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, point 43), la Chambre constate que, du moins pour des produits et services identiques ou hautement similaires, un risque de confusion et, en particulier, un risque d’association quant à leur origine commerciale, ne peut être exclu pour la partie non négligeable du public anglophone qui percevra l’élément verbal de la marque contestée comme «alCLOUD».

La décision de la Chambre a annulé la décision contestée et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour la suite de la procédure. Le réexamen de l’opposition par la division d’opposition à la lumière de la ratio decidendi de la Chambre de recours dans 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD est le suivant :

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les services, le public pertinent et son degré d’attention
L’opposition est fondée, entre autres, sur les services suivants :

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; fonctions de bureau ; diffusion d’informations commerciales sur les produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services de conseils commerciaux relatifs à la fourniture d’un site web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers peuvent offrir et se procurer des produits et services, placer, déterminer le statut et exécuter des pistes commerciales et des commandes, conclure des contrats et effectuer des transactions commerciales ; fourniture de services de commande en ligne informatisés ; services de conseils commerciaux relatifs à l’exploitation d’une place de marché électronique pour les acheteurs et les vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial ; assistance commerciale relative à la facilitation de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; fourniture d’informations commerciales, d’affaires, publicitaires et promotionnelles via un réseau informatique mondial et via l’Internet ; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur l’Internet ; services de commerce en ligne relatifs aux enchères électroniques et à la fourniture d’évaluations commerciales en ligne y afférentes ; services de gestion commerciale relatifs au commerce électronique ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation et d’incitation ; production de publicités télévisées et radiophoniques ; comptabilité ; ventes aux enchères ; foires commerciales ; sondages d’opinion ; traitement de données ; fourniture d’informations commerciales ; services d’agences de publicité ; gestion de bases de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de conseils commerciaux ; services de gestion de projets commerciaux ; services d’études de marché ; services d’agences d’import-export internationales ; location d’espaces publicitaires sur des supports de communication ; fourniture d’un répertoire de sites web de tiers pour faciliter les transactions commerciales ; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; traitement de données informatiques ; services d’informations commerciales, d’affaires et promotionnelles ; permanence téléphonique (pour des tiers) ; gestion du personnel ; présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail ; services d’agences d’achat et de vente ; sélection de produits et approvisionnement en produits pour particuliers et entreprises ; services de commande (pour des tiers) ; services de secrétariat ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d’assistance commerciale relatifs à la compilation et à la location de listes de diffusion ; enquêtes commerciales ; orientation commerciale

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services de placement de personnel; agences de dédouanement import-export (services d’agences d’import-export); agences d’abonnements à des journaux; location de matériel de bureau; gestion de la relation client; services de gestion et d’administration commerciale relatifs à des programmes de parrainage; services de comptabilité; services de bienfaisance, à savoir, organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaire; location de stands de vente; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles; optimisation pour les moteurs de recherche; optimisation du trafic de sites web; services d’intermédiation commerciale; gestion commerciale pour prestataires de services indépendants; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de vente au détail et en gros, tous concernant les produits chimiques destinés à l’industrie, la science et la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, les résines artificielles à l’état brut, les matières plastiques à l’état brut, le compost, les fumiers, les engrais; services de vente au détail et en gros, tous concernant les peintures, vernis, laques, produits de préservation contre la rouille et contre la détérioration du bois, colorants, teintures, encres d’imprimerie, de marquage et de gravure, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et l’art; services de vente au détail et en gros, tous concernant les produits cosmétiques et de toilette non médicamenteux, les dentifrices non médicamenteux, la parfumerie, les huiles essentielles, les préparations pour parfumer l’air ambiant, les préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive, les préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; services de vente au détail et en gros, tous concernant les produits pharmaceutiques, les préparations médicales et vétérinaires, les préparations hygiéniques à usage médical, les aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, les aliments pour bébés, les compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, les emplâtres, les matières pour pansements, les trousses de premiers secours, les matériaux pour l’obturation des dents, la cire dentaire, les désinfectants, les préparations pour la destruction des animaux nuisibles, les fongicides, les herbicides; services de vente au détail et en gros, tous concernant les métaux communs et leurs alliages, les minerais, les matériaux métalliques de construction, les constructions transportables en métal, les câbles et fils métalliques non électriques en métaux communs, les petits articles de quincaillerie métallique, les récipients métalliques de stockage ou de transport, les coffres-forts; services de vente au détail et en gros, tous concernant les machines-outils, les outils électriques, les moteurs (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), les organes d’accouplement et de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); services de vente au détail et en gros, tous concernant les instruments agricoles (autres que les outils à main actionnés manuellement), les couveuses pour œufs, les distributeurs automatiques, les appareils électriques de cuisine, les machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; services de vente au détail et en gros, tous concernant les outils et instruments à main (actionnés manuellement), la coutellerie, les armes blanches (à l’exception des armes à feu), les rasoirs, les rasoirs électriques; services de vente au détail et en gros, tous concernant les appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement, les appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; services de vente au détail et en gros, tous concernant les appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, les supports de données magnétiques, les disques enregistrés, les mécanismes pour appareils à prépaiement, les caisses enregistreuses, les machines à calculer; services de vente au détail et en gros, tous concernant l’équipement de traitement de données et les ordinateurs, les logiciels informatiques, les applications logicielles pour appareils mobiles et ordinateurs, les applications logicielles à utiliser avec des appareils mobiles, les logiciels pour le traitement des paiements électroniques, les logiciels d’authentification, les publications électroniques (téléchargeables); services de vente au détail et en gros, tous concernant les logiciels de messagerie instantanée, les logiciels de partage de fichiers, les logiciels pour l’échange et le partage électroniques de données, audio, vidéo, images et graphiques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication, les logiciels informatiques pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte; services de vente au détail et en gros, tous concernant les logiciels informatiques téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et des cours en ligne, les logiciels informatiques pour l’accès, la visualisation et le contrôle d’ordinateurs et de réseaux informatiques à distance, les logiciels d’informatique en nuage, les périphériques informatiques; services de vente au détail et en gros, tous concernant les semi-conducteurs, les circuits intégrés à semi-conducteurs, les puces de mémoire à semi-conducteurs, les contrôleurs de mémoire à semi-conducteurs, les circuits intégrés de mémoire à semi-conducteurs, les puces de processeur à semi-conducteurs, les processeurs à semi-conducteurs, les microcontrôleurs, les unités de microcontrôleur, les microcontrôleurs à faible consommation, les puces de circuit, les puces informatiques; services de vente au détail et en gros, tous concernant les CPU (unités centrales de traitement), les puces informatiques et unités centrales de traitement RISC-V, les puces informatiques et unités centrales de traitement avec architecture de jeu d’instructions; services de vente au détail et en gros, tous concernant les assistants numériques personnels, les lecteurs multimédias personnels, les téléphones mobiles, les téléphones intelligents, les appareils photo numériques, les batteries, les chargeurs de batterie, les serveurs informatiques, le matériel de réseau informatique et de télécommunications, les adaptateurs de réseau informatique, les commutateurs, routeurs et concentrateurs, les modems sans fil et filaires et les cartes et dispositifs de communication, les supports pour ordinateurs portables; vente au détail et

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services de vente en gros, tous en relation avec les sacs pour ordinateurs, les appareils extincteurs, les disques compacts, la musique numérique (téléchargeable), les appareils de télécommunications, les tapis de souris, les accessoires pour téléphones mobiles, les jeux téléchargeables, les images, les films cinématographiques, les films et la musique, les systèmes d’alarme, les caméras de sécurité; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les unités mobiles de radiodiffusion et de télédiffusion, les équipements de télédiffusion, les appareils et équipements de système de positionnement mondial (GPS), les programmes de stockage de données, les lunettes et lunettes de soleil, les panneaux d’affichage électroniques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les cartes bancaires de crédit, de débit, de paiement et d’identification encodées ou magnétiques, les distributeurs automatiques de billets, les distributeurs d’espèces, les liseuses électroniques, les cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieuses, les écoute-bébés, les pare-soleil d’objectifs, les cartes-clés encodées, les lunettes 3D, les cartes mémoire pour machines de jeux vidéo, les aimants, les vêtements de protection, les casques de protection, les gants de protection, les chaussures de protection; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, les membres, yeux et dents artificiels, les articles orthopédiques, les matériaux de suture, les dispositifs thérapeutiques et d’assistance adaptés aux personnes handicapées, les appareils de massage, les appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, les appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils thérapeutiques à air chaud, les couvertures électriques à usage médical, les appareils de test à usage médical, les appareils d’analyse sanguine, les appareils auditifs pour sourds, les protecteurs auditifs, les couvertures électriques à usage médical, les appareils de diagnostic à usage médical, les membres, yeux et dents artificiels, les bandages de soutien, les biberons, les tétines pour biberons, les gratte-langues; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les véhicules, les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, les bicyclettes, les pièces et accessoires de véhicules, les pièces et accessoires de bicyclettes, les sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, les harnais de sécurité pour sièges de véhicules, les pneus, les rustines pour pneus, les housses de pneus; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les armes à feu, les munitions et les projectiles, les explosifs, les feux d’artifice; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les métaux précieux et leurs alliages, les bijoux, les pierres précieuses et semi-précieuses, les instruments horlogers et chronométriques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les instruments de musique, les pupitres à musique et les supports pour instruments de musique, les baguettes de chefs d’orchestre; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec le papier et le carton, les produits de l’imprimerie, les articles pour reliures, les photographies, la papeterie et les articles de bureau (à l’exception des meubles), les adhésifs pour la papeterie ou le ménage, le matériel de dessin et le matériel pour artistes, les pinceaux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec le matériel d’instruction et d’enseignement, les feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, les caractères d’imprimerie, les clichés, les cartes sous forme de cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes téléphoniques et cartes d’identification autres que les cartes encodées et magnétiques, les manuels d’utilisation, les mouchoirs en papier, les modèles et figurines en papier, les serre-pages, les serviettes en papier, les mouchoirs en papier, les décorations de fête en papier; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec le cuir et les imitations du cuir, les peaux d’animaux, les malles et sacs de voyage, les portefeuilles et porte-monnaie, les parapluies et parasols, les cannes, les fouets, les harnais et la sellerie, les colliers, les laisses et les vêtements pour animaux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les meubles, les miroirs, les cadres, les récipients (non métalliques) de stockage ou de transport; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, les ustensiles de cuisson et la vaisselle (à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères), les peignes et éponges, les brosses (à l’exception des pinceaux), les matériaux pour la fabrication de brosses, les articles de nettoyage, la verrerie, la porcelaine et la faïence, les brosses à dents électriques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les cordes et ficelles, les filets, les tentes et bâches, les auvents en matières textiles ou synthétiques, les voiles, les sacs pour le transport et le stockage de matériaux en vrac, les matériaux de rembourrage, de capitonnage et de garnissage (à l’exception du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques), les matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les fils à usage textile; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les textiles et leurs succédanés, le linge de maison, les rideaux en matières textiles ou plastiques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les vêtements, les chaussures, les chapellerie; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec la dentelle, la broderie et les rubans et nœuds de mercerie, les boutons, les agrafes et œillets, les épingles et aiguilles, les fleurs artificielles, les décorations pour cheveux, les faux cheveux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les tapis, les carpettes, les paillassons et nattes, le linoléum et autres matériaux pour le revêtement de sols existants, les tentures murales non en matières textiles; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les jeux, les jouets et les articles de jeux, les appareils de jeux vidéo, les articles de gymnastique et de sport, les décorations pour arbres de Noël, les décorations de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils pour jeux électroniques et les appareils d’amusement autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe,

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consoles de jeux vidéo domestiques et consoles de jeux vidéo portables (aucune n’étant destinée à être utilisée avec des récepteurs de télévision), bas de Noël, unités portables pour jouer à des jeux électroniques, chapeaux de fête en papier, chapeaux de fête en plastique, petits cadeaux de fête en papier; services de vente au détail et en gros, tous concernant la viande, le poisson, la volaille, le gibier, la viande artificielle, les fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, les sauces aux fruits, la pâte de haricots, le tofu, les soupes, les bouillons, les gelées, les confitures, les compotes, les œufs, la crème, le lait et les produits laitiers, le lait de soja, les succédanés de lait, les produits fabriqués à partir de succédanés de lait, les huiles et graisses comestibles, les fruits à coque préparés, les fruits à coque séchés, les en-cas, les plats préparés, les plats rapides préemballés; services de vente au détail et en gros, tous concernant le café, le thé, le cacao et le café artificiel, le riz, les pâtes et les nouilles, le tapioca et le sagou, la farine et les préparations faites de céréales, le pain, les pâtisseries et les confiseries, le chocolat, les crèmes glacées, les sorbets, les glaces comestibles, le sucre, le miel, la mélasse, la levure, la levure chimique, le sel, les assaisonnements, les épices, les herbes conservées, le vinaigre, les sauces, les condiments, la glace [eau congelée]; services de vente au détail et en gros, tous concernant les succédanés de café, les boissons à base de café, les feuilles de thé et les produits à base de thé, les boissons à base de thé, la poudre de cacao et les produits à base de cacao, les boissons à base de chocolat, les produits de boulangerie, les pizzas, les crèmes anglaises, les gâteaux de lune, les barres de céréales contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits secs
[confiserie], les biscuits, les crackers, les gâteaux chinois et les gâteaux de style occidental, les raviolis chinois, les amandes effilées; services de vente au détail et en gros, tous concernant les produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés, les grains et semences bruts et non transformés, les fruits et légumes frais, les herbes fraîches, les plantes et fleurs naturelles, les bulbes, les semis et les semences pour la plantation, les animaux vivants, les aliments et boissons pour animaux, le malt; services de vente au détail et en gros, tous concernant les bières, les préparations pour faire de la bière, les eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, les boissons aux fruits et les jus de fruits, les sirops et autres préparations non alcoolisées pour faire des boissons, les jus de légumes et les boissons à base de légumes; services de vente au détail et en gros, tous concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières), les préparations alcoolisées pour faire des boissons, les extraits alcooliques, les essences alcooliques; services de vente au détail et en gros, tous concernant le tabac et les succédanés de tabac, les cigarettes et les cigares, les cigarettes électroniques et les vaporisateurs oraux pour fumeurs, les articles pour fumeurs, les allumettes; tous les services de vente au détail et en gros susmentionnés sont également fournis en ligne, par l’intermédiaire de grands magasins ou de supermarchés, tous permettant également aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits à partir d’un site web Internet de marchandises générales et dans un point de vente en gros, un catalogue de marchandises générales par correspondance ou par des moyens de télécommunications et dans des points de vente au détail; services de consultation, d’information et de conseil relatifs aux services précités.

Classe 38: Télécommunications; services de télécommunications, à savoir, services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications; fourniture de services de téléconférence multimédia, de vidéoconférence et de réunion en ligne basés sur le web, permettant la visualisation, le partage, l’édition et la discussion simultanés et asynchrones de documents, de données et d’images par les participants via un navigateur web; fourniture aux clients d’un accès en ligne à des rapports en ligne concernant la performance, l’efficacité et le statut d’applications web, de téléconférences, de vidéoconférences et de réunions; fourniture aux utilisateurs d’un accès à distance sécurisé via Internet à des réseaux informatiques privés; fourniture de services de collaboration en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder à des applications, des plateformes, des documents partagés conjointement, des données, des listes de tâches et des forums de discussion; fourniture d’accès à une base de données informatiques sur le réseau informatique mondial pour la recherche et la récupération d’informations, de données, de sites web et de ressources disponibles sur les réseaux informatiques; fourniture d’un accès utilisateur à une base de données informatiques contenant des publications électroniques, des babillards électroniques, des bases de données et des informations accessibles via un ordinateur; exploitation de salons de discussion (services de salons de discussion); accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d’information pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations; fourniture d’accès à un site web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers peuvent offrir des biens et des services, passer et exécuter des commandes, conclure des contrats et effectuer des transactions commerciales; fourniture d’accès à un site web interactif sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers de publier des informations, de répondre à des demandes et de passer et exécuter des commandes de produits, de services et d’opportunités commerciales; services de communication électronique pour l’établissement de salons de discussion virtuels via la messagerie textuelle; fourniture de babillards électroniques pour l’affichage et la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des produits, des services et des pistes et opportunités commerciales; fourniture d’un babillard électronique interactif en ligne pour l’affichage, la promotion, la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; fourniture de services de courrier électronique et de réacheminement de courrier électronique; communication audio et vidéo via des ordinateurs et des réseaux informatiques, et via un réseau de communications mondial; fourniture d’accès informatique et location de temps d’accès à des babillards électroniques interactifs en ligne et à des bases de données; fourniture d’accès à des babillards électroniques pour l’affichage et

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transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des produits, des services et des opportunités commerciales ; fourniture d’accès à un calendrier électronique, un carnet d’adresses et un bloc-notes électronique, via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; fourniture de services de connexion directe entre utilisateurs d’ordinateurs pour l’échange de données ; fourniture d’accès et de liens de télécommunication à des bases de données informatiques et à l’internet ; services de diffusion sur l’internet ; fourniture d’une base de données en ligne d’informations concernant une plateforme de soumission de plaintes de diffusion sur le web ; fourniture d’accès et de liens de télécommunication à une base de données informatique et à l’internet ; services de communication électronique ; services de télécommunications interactifs ; télécommunication d’informations (pages web), de programmes informatiques et de données ; fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données ; fourniture d’accès de télécommunication aux installations et structures du World Wide Web ; communication par terminaux informatiques ; communication par réseaux de fibres optiques ; transmission assistée par ordinateur de messages, d’informations, de données, de documents et d’images ; services de communication de données par voie électronique ; échange électronique de voix, de données, d’audio, de vidéo, de texte et de graphiques accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; services de messagerie instantanée ; services de communication par téléphone mobile ; collecte, transmission et livraison de données par voie électronique ; collecte, transmission et livraison de messages électroniques, d’informations d’images fixes et/ou d’images animées telles que des caractères, des messages, de la musique et des images, de télégrammes, d’informations et de données par des moyens mécaniques, électroniques, téléphoniques, télex, câblés, informatiques et satellitaires ; transmission, diffusion et réception d’audio, de vidéo, d’images fixes et animées et de données sous forme compressée ou non compressée et en temps réel ou différé ; services de messagerie électronique, de conférence et de transmission de commandes ; services de vidéoconférence ; communication par tableau d’affichage électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer une conversation interactive en temps réel entre un terminal informatique et un tableau d’affichage électronique contenant des informations d’images fixes et d’images animées et des informations vocales telles que des caractères ; fourniture de tableaux d’affichage électroniques et de forums de discussion pour la transmission de messages ; fourniture de forums de discussion en ligne ; services de communication, à savoir, services de messagerie numérique textuelle et numérique ; transmission d’informations par communications de données pour l’aide à la décision ; transmission d’informations par des systèmes de communication vidéo ; services de conférence web ; fourniture d’accès et d’installations de vidéoconférence et/ou de téléconférence à distance ; services de conseil dans le domaine des services de transmission sécurisée de données et d’informations ; fourniture de liens de données électroniques ; transmission par télécopie ; envoi de messages ; services de radiomessagerie ; location de modems ; location d’équipements de télécommunication ; services d’envoi, de réception et de réacheminement de messages électroniques ; services de diffusion télévisuelle ; diffusion et transmission de programmes de radio et de télévision ; diffusion musicale ; transmission de musique, de films, de programmes interactifs, de vidéos, de jeux informatiques électroniques ; transmission d’informations relatives aux services d’achat en ligne et de vente au détail générale ; services de transmission de vidéo à la demande ; services d’agences de presse ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 41 : Éducation ; prestation de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de textes, de livres et de revues (autres que des textes publicitaires) ; publication de diagrammes, d’images et de photographies ; publication de journaux, de magazines et de périodiques ; services d’éducation, de formation et d’instruction relatifs aux télécommunications, aux ordinateurs, aux programmes informatiques, à l’informatique en nuage, à la conception de sites web, au commerce électronique, à la gestion d’entreprise, à la gestion financière et à la publicité ; fourniture d’éducation, de loisirs, d’instruction, d’enseignement et de formation interactifs et non interactifs ; conception de cours éducatifs, d’examens et de qualifications ; divertissement fourni via des médias interactifs électroniques et numériques ; services de jeux électroniques fournis par le biais de l’internet ; fourniture d’informations relatives à l’éducation, à la formation, au divertissement, aux loisirs, aux activités sportives, sociales et culturelles ; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation, hébergement et conduite de concours de chant ; organisation, hébergement et conduite de concerts ; organisation, hébergement et conduite d’événements et de compétitions à des fins éducatives ou de divertissement ; organisation, hébergement et conduite de jeux télévisés et de quêtes ; services d’agences de billetterie de divertissement ; informations relatives au divertissement ou à l’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) depuis l’internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) depuis des sites web internet MP3 (Moving Picture Experts Group-1 audio layer 3) ; fourniture de jeux vidéo, de jeux informatiques, de sons ou d’images, ou de films par le biais de réseaux de télécommunication ou informatiques ; fourniture de jeux informatiques et de concours en ligne ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; fourniture de publications électroniques en ligne en flux continu depuis l’internet ou sur un réseau informatique ou une base de données informatique ; divertissement et

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services d’éducation relatifs à la planification, la production et la distribution de sons, d’images, de musique numérique, de films, de matériel audio, visuel ou audiovisuel en direct ou enregistré pour la diffusion sur des chaînes câblées terrestres, des chaînes satellitaires, l’Internet, des systèmes sans fil ou filaires et d’autres moyens de communication ; services de divertissement musical ; location d’enregistrements sonores ; préparation de programmes de divertissement, d’éducation, documentaires et d’information pour la diffusion ; services de reporters d’actualités ; informations relatives à des événements sportifs ou culturels, à l’actualité et aux dernières nouvelles fournies par transmission télévisuelle par satellite, l’Internet ou par d’autres moyens électroniques ; production de télévision, de radio et de films ; préparation et production de programmes de télévision ; fourniture d’informations, de données, de graphiques, de sons, de musique, de vidéos, d’animations et de textes à des fins de divertissement ; services de jeux ; fourniture d’installations de loisirs de clubs, sportives et de gymnases ; représentations de groupes musicaux ; services de divertissement de clubs, de discothèques, de défilés de mode et de boîtes de nuit ; services de clubs relatifs aux services de divertissement, d’éducation et culturels ; organisation, conduite et fourniture de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation ; organisation, conduite et fourniture de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation en relation avec les télécommunications, les ordinateurs, les programmes informatiques, l’informatique en nuage, la conception de sites web, le commerce électronique, la gestion d’entreprise, la gestion financière et la publicité ; organisation et conduite d’expositions, de défilés de mode, de spectacles éducatifs et de spectacles et représentations culturels ; services d’expositions d’art et de galeries d’art ; services de galeries d’art relatifs à la location d’œuvres d’art ; services de formation en relation avec la santé et la sécurité au travail, et la conservation de l’environnement ; fourniture de cours sur les cigares, de cours de dégustation de vins ; fourniture d’informations éducatives sur les matériaux de recherche et les services d’agence y afférents ; organisation, planification et gestion de séminaires ; dressage d’animaux ; direction de la production de programmes de radiodiffusion ; services de formation relatifs au fonctionnement de machines et d’équipements, y compris d’équipements audiovisuels, utilisés pour la production de programmes de radiodiffusion ; fourniture de studios audio et visuels ; fourniture d’installations sportives ; fourniture d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre, musique ou formation éducative ; agences de réservation de divertissements ; location et crédit-bail de films cinématographiques (films) ; location et crédit-bail d’instruments de musique ; location et crédit-bail de programmes de télévision ; location et crédit-bail de téléviseurs ; bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques d’archives ; services de sous-titrage ; services d’interprétation en langue des signes ; location de bandes vidéo préenregistrées ; location et crédit-bail de machines de jeux ; prêt d’équipements de jeux d’arcade ; prêt d’images ; photographie ; traduction ; interprétation linguistique ; programmes d’éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques ; programmes d’éducation et de formation relatifs à la certification ; fourniture d’informations ; services de loterie ; tutorat ; services de conseil, d’information et d’avis relatifs aux services précités.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que recherche et conception y afférentes, services d’analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; recherche et développement relatifs aux semi-conducteurs, aux circuits intégrés à semi-conducteurs, aux puces de mémoire à semi-conducteurs, aux contrôleurs de mémoire à semi-conducteurs, aux circuits intégrés de mémoire à semi-conducteurs, aux puces de processeur à semi-conducteurs, aux processeurs à semi-conducteurs, aux microcontrôleurs, aux unités de microcontrôleurs, aux microcontrôleurs à faible consommation, aux puces de circuits ; recherche et développement relatifs aux puces informatiques, aux CPU (unités centrales de traitement), aux puces informatiques et unités centrales de traitement RISC-V, aux puces informatiques et unités centrales de traitement avec architecture de jeu d’instructions ; logiciels en tant que service (SaaS) ; services informatiques en relation avec la transmission d’informations, de données, de documents et d’images sur l’Internet ; services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, l’hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers ; services de fournisseur de services d’applications (ASP) fournissant des logiciels dans les domaines de la conférence web, de la conférence audio, de la messagerie électronique, de la collaboration de documents, de la vidéoconférence, et du traitement de la voix et des appels ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interopérabilité de multiples applications logicielles ; services de support technique relatifs aux logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone ; services informatiques, à savoir, la création d’une communauté en ligne pour que les utilisateurs enregistrés participent à des discussions, obtiennent des retours de leurs pairs, forment des communautés virtuelles, s’engagent dans des réseaux sociaux, et échangent des documents ; conseils en technologie informatique fournis aux utilisateurs d’Internet au moyen d’une ligne d’assistance téléphonique ; service informatique relatif à la création d’index d’informations, de sites et de ressources sur des réseaux informatiques ; fourniture de moteurs de recherche ; conception d’ordinateurs, d’ordinateurs bloc-notes, d’ordinateurs portables, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs de poche ; conception d’assistants numériques personnels et de lecteurs multimédias personnels ; conception de téléphones mobiles et de téléphones intelligents ; conception d’appareils photo numériques ; services informatiques ; programmation informatique ; services d’intégration informatique ; services d’analyse informatique ; programmation informatique en relation avec la défense contre

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virus ; services de logiciels de systèmes informatiques ; conception de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de pages web ; hébergement de pages web pour des tiers ; hébergement de logiciels d’application informatique pour la recherche et la récupération d’informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques ; fourniture d’informations techniques à la demande spécifique d’utilisateurs finaux par téléphone ou par réseau informatique mondial ; services de conseil en matière de logiciels informatiques ; services informatiques liés à la recherche personnalisée dans des bases de données informatiques et des sites web ; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques ; conversion de données et documents physiques en format de médias électroniques ; services de test et d’évaluation ; services d’architecture et de design ; aménagement intérieur de bâtiments, bureaux et appartements ; services d’information informatique ; services d’information de réseau, à savoir, fourniture d’informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des affaires et du commerce électronique ; fourniture de programmes de gestion des risques de sécurité informatique ; services d’information, de connaissances et de test en matière de sécurité informatique ; services d’assurance qualité ; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports y afférents ; contrôle d’accès à (services de sécurité pour) des ordinateurs, des réseaux électroniques et des bases de données ; services de sécurité de la transmission de données et des transactions via des réseaux informatiques ; conseil en matière de sécurité des données ; conseil technologique concernant la sécurisation des télécommunications ; services de sécurité de réseaux de communication informatisés ; fourniture d’informations dans les domaines de l’Internet, du World Wide Web et de la sécurité des réseaux de communication informatisés et de la transmission sécurisée de données et d’informations ; services de conseil dans les domaines de l’Internet, du World Wide Web et des services de sécurité des réseaux de communication informatisés, services de sécurité de l’information ; services d’authentification pour la sécurité informatique ; authentification en ligne de signatures électroniques ; sauvegarde de données hors site ; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web ; services de cartographie ; informatique en nuage ; services de fournisseurs d’hébergement en nuage ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le nuage et de logiciels d’informatique en nuage ; stockage électronique de données ; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; location de logiciels de divertissement ; fourniture de logiciels informatiques et d’applications informatiques non téléchargeables en ligne pour la diffusion en continu de matériel audio, de matériel vidéo, de vidéos, de musique et d’images ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs aux services précités.

Les services contestés sont les suivants :

Classe 35 : Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Gestion de fichiers informatisés ; Traitement automatisé de données ; Services de conseil en matière de traitement de données ; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données ; Vérification informatisée de données ; Traitement informatisé de données ; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Collecte d’informations à des fins commerciales ; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques ; Traitement de données pour les entreprises ; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans les transmissions électroniques ; Compilation et systématisation d’informations dans des banques de données ; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; Vérification du traitement de données.

Classe 38 : Services d’échange électronique de données ; Transfert automatique de données numériques par des canaux de télécommunication ; Services de conseil en matière de communications de données ; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne ; Fourniture d’accès à des données via l’Internet ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès de télécommunications à des bases de données et à l’Internet ; Fourniture d’accès à des bases de données dans des réseaux informatiques ; Fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données ; Transmission d’informations par ordinateur ; Communication de données par des moyens électroniques ; Transmission de données via l’Internet ; Transmission numérique de données ; Transmission numérique de données via l’Internet ; Transmission électrique de données sur un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris l’Internet ; Transmission électronique de données ; Transmission électronique de messages, de données et de documents ; Transmission électronique de messages et de données ; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunication ; Transmission internationale de données ; Services de communication pour l’accès à une base de données ; Services de communication entre banques de données ; Services de télécommunications pour obtenir des informations de banques de données ; Livraison de messages et de données par transmission électronique ; Transmission de données par des moyens électroniques ; Communication d’informations par ordinateur ; Communication de données par des moyens de télécommunications ; Transmission d’informations de bases de données via

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réseaux de télécommunications; Services d’interconnexion de banques de données; Organisation de l’accès à des bases de données sur l’internet.

Classe 41: Éducation dans le domaine du traitement de données; Formation relative aux techniques de traitement de données; Organisation et conduite de conférences; Services d’éducation relatifs aux ordinateurs; Organisation, conduite et tenue de séminaires; Organisation, conduite et tenue de symposiums; Publication de matériel accessible à partir de bases de données ou de l’internet; Publication de revues d’informations scientifiques.

Classe 42: Mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques; Exploration de données; Services de conseil en matière de conception et de développement de logiciels; Services de conseil en matière de conception et de développement de programmes de logiciels informatiques; Services de conseil en matière de programmes de bases de données informatiques; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels informatiques; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques; Exploitation de moteurs de recherche; Services de recherche informatique; Services de programmation informatique pour l’entreposage de données; Programmation de logiciels de traitement électronique de données; Services de programmation de logiciels informatiques; Maintenance de programmes informatiques; Services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; Conception et développement de logiciels; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels informatiques; Services de rédaction de programmes informatiques; Services de conception de logiciels de traitement électronique de données; Développement et mise à jour de logiciels informatiques; Développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; Développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; Développement et maintenance de logiciels informatiques; Développement de solutions logicielles applicatives; Développement de logiciels; Développement de logiciels informatiques pour des tiers; Développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Développement de programmes de traitement de données sur commande de tiers; Création de programmes de commande pour modules de commande de fonctionnement électrique et d’entraînement; Développement de systèmes de stockage de données; Développement de systèmes de transmission de données; Développement de systèmes de traitement de données; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Conception et développement de logiciels informatiques pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; Conception et développement de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données; Conception et développement de logiciels informatiques pour le contrôle de processus; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; Conception de programmes de traitement de données; Conception de systèmes d’information relatifs à la finance; Conception, développement et implémentation de logiciels; Conception, développement et programmation de logiciels informatiques; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; Recherche et développement de logiciels informatiques; Conception de logiciels pour des tiers; Programmation informatique; Préparation de rapports scientifiques; Création de programmes informatiques pour le traitement de données; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Recherche relative à la programmation informatique; Recherche relative aux programmes informatiques; Recherche relative au traitement de données; Recherche dans le domaine de la technologie de traitement de données; Recherche relative au développement de programmes et de logiciels informatiques; Recherche dans le domaine des technologies de l’information; Recherche relative à l’automatisation informatisée de processus industriels; Recherche relative à l’automatisation informatisée de processus techniques; Recherche en logiciels informatiques; Recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques; Services de recherche et de conseil relatifs aux logiciels informatiques; Recherche relative au développement de logiciels informatiques; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Installation de programmes informatiques; Installation de logiciels de bases de données; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; Installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques; Installation, maintenance, mise à jour et amélioration de logiciels informatiques; Services de conseil, d’assistance et d’information en informatique; Services informatiques; Configuration de logiciels informatiques; Conversion de données d’informations électroniques; Services de personnalisation de logiciels; Fournisseurs de services d’externalisation dans le domaine des technologies de l’information; Maintenance de bases de données; Services de programmation informatique pour le traitement de données; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; Programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Programmation de programmes de traitement de données;

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Programmation de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; Création de logiciels; Conversion de textes au format numérique; Location et maintenance de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Services scientifiques et technologiques; Services de conception et de programmation informatiques; Services d’analyse de données techniques.

Services contestés de la classe 35
L’actualisation et la maintenance de données dans des bases de données informatiques contestées; la gestion de fichiers informatisés; le traitement automatisé de données; les conseils en matière de traitement de données; la vérification informatisée de données; le traitement informatisé de données; la collecte et la systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; la systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; la compilation et la systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; la collecte d’informations à des fins commerciales; la compilation et la saisie d’informations dans des bases de données informatiques; le traitement de données pour entreprises; la compilation et la systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; la compilation et la systématisation d’informations dans des banques de données; la compilation d’informations dans des bases de données informatiques; la vérification du traitement de données sont inclus dans la catégorie générale du traitement de données de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. Les services contestés de conseils commerciaux relatifs au traitement de données sont inclus dans la catégorie générale des services de conseils commerciaux de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 38
Les services contestés de la classe 38 sont différents types de services de télécommunications, notamment des services de communication informatique et d’accès à l’internet et la fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails, et ils sont, en tant que tels, inclus dans la catégorie générale des télécommunications de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 41
L’éducation contestée dans le domaine du traitement de données; les services d’éducation relatifs aux ordinateurs sont inclus dans la catégorie générale de l’éducation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. La formation contestée relative aux techniques de traitement de données est incluse dans la catégorie générale de la prestation de formation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. L’organisation et la conduite de conférences contestées; l’organisation, la conduite et la tenue de séminaires; l’organisation, la conduite et la tenue de symposiums incluent, ou chevauchent, l’organisation, la conduite et la prestation de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés restants de la classe 41, à savoir la publication de matériel accessible à partir de bases de données ou de l’internet; la publication de revues d’informations scientifiques, sont inclus dans la catégorie générale de la publication de textes, livres et revues (autres que des textes publicitaires) de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

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Services contestés de la classe 42
La programmation d’ordinateurs; les logiciels-service sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes). La mise à jour contestée de banques de mémoire de systèmes informatiques; la préparation de programmes informatiques pour le traitement de données sont inclus dans la catégorie générale des services d’intégration informatique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. L’exploration de données contestée; la maintenance de bases de données; les services de duplication et de conversion de données; les services de codage de données incluent, sont inclus dans, ou chevauchent, la conversion par l’opposant de données et documents physiques en format de média électronique. Par conséquent, ils sont identiques. Les services de conseil contestés relatifs à la conception et au développement de logiciels; les services de conseil relatifs à la conception et au développement de programmes logiciels informatiques; les services de conseil relatifs aux programmes de bases de données informatiques sont inclus dans, ou chevauchent, la catégorie générale des services de conseil de l’opposant en relation avec les logiciels informatiques. Par conséquent, ils sont identiques.

La fourniture contestée d’informations concernant la conception et le développement de logiciels informatiques est incluse dans ou chevauche la catégorie générale de la fourniture d’informations par l’opposant sur la technologie informatique et la programmation via un site web. Par conséquent, ils sont identiques. La fourniture contestée d’informations concernant la conception et le développement de systèmes et réseaux informatiques est identique à la conception et au développement de matériel et de logiciels informatiques de l’opposant, car ils sont inclus dans la catégorie générale des services de l’opposant. L’exploitation contestée de moteurs de recherche inclut, ou chevauche, l’hébergement de pages web pour des tiers par l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. Les services de recherche informatique contestés; la recherche relative à la programmation informatique; la recherche relative aux programmes informatiques; la recherche relative au traitement de données; la recherche dans le domaine de la technologie de traitement de données; la recherche relative au développement de programmes et de logiciels informatiques; la recherche dans le domaine de la technologie de l’information; la recherche relative à l’automatisation informatisée de processus industriels; la recherche relative à l’automatisation informatisée de processus techniques; la recherche en logiciels informatiques; la recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques; les services de recherche et de conseil relatifs aux logiciels informatiques; la recherche relative au développement de logiciels informatiques sont inclus dans la catégorie générale des services de recherche de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de programmation informatique pour l’entreposage de données; la programmation de logiciels de traitement électronique de données (TED); les services de programmation de logiciels informatiques; les services de programmation informatique pour le traitement de données; la programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; la programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; la programmation de programmes de traitement de données; la programmation de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données; la création de logiciels sont inclus dans la catégorie générale de la programmation informatique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. La maintenance contestée de programmes informatiques; la maintenance de logiciels informatiques chevauchent la programmation informatique de l’opposant. Ainsi, ils sont identiques.

La conception et le développement de logiciels contestés; la conception, la maintenance, la location et la mise à jour de logiciels informatiques; les services d’écriture de programmes informatiques; les services de conception de logiciels de traitement électronique de données; le développement et la mise à jour de logiciels informatiques; le développement et la création de programmes informatiques pour le traitement de données; le développement et le test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; le développement et la maintenance de logiciels informatiques; le développement de solutions logicielles applicatives; le développement de logiciels; le développement de logiciels informatiques pour des tiers; le développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; le développement de programmes de traitement de données sur commande de tiers; la création de programmes de contrôle pour le fonctionnement électrique

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modules de commande et d’entraînement; développement de systèmes de stockage de données; développement de systèmes de transmission de données; développement de systèmes de traitement de données; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique; conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; conception et développement de logiciels informatiques pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; conception et développement de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données; conception et développement de logiciels informatiques pour le contrôle de processus; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; conception et développement de systèmes de stockage de données; conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; conception de programmes de traitement de données; conception de systèmes d’information relatifs à la finance; conception, développement et mise en œuvre de logiciels; conception, développement et programmation de logiciels informatiques; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; conception de logiciels pour des tiers; préparation de rapports scientifiques; création de programmes informatiques pour le traitement de données sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou sont inclus dans, ou chevauchent, la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés d’installation de programmes informatiques; installation de logiciels de bases de données; installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques; installation, maintenance, mise à jour et amélioration de logiciels informatiques; configuration de logiciels informatiques; services de personnalisation de logiciels sont inclus dans, ou chevauchent, les services de support technique de l’opposant relatifs aux logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone. Par conséquent, ils sont identiques. Les services contestés de conseil, d’assistance et d’information en matière de TI; les services informatiques incluent les services de conseil de l’opposant en matière de logiciels informatiques en tant que catégorie plus large. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories larges des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant. Les services contestés de conversion de données électroniques; la conversion de textes au format numérique incluent la conversion par l’opposant de données et documents physiques en format de support électronique en tant que catégorie plus large. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services contestés de prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information sont inclus dans, ou chevauchent, la catégorie large des services de fournisseur d’hébergement en nuage de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. Les services contestés de recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; la location et la maintenance de logiciels informatiques incluent, ou chevauchent, la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. Les services contestés de science et technologie; les services d’analyse de données techniques sont identiques aux services scientifiques et technologiques de l’opposant et à la recherche et conception y afférentes, car ils sont contenus de manière identique dans les deux listes ou sont inclus dans la catégorie large de l’opposant. Les services contestés de conception et de programmation informatiques sont inclus dans la catégorie large de la conception de systèmes informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. Les services d’hébergement contestés incluent, en tant que catégorie plus large, le logiciel en tant que service (SaaS) de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

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Le logiciel en tant que service [SaaS] contesté comprenant un logiciel d’apprentissage automatique ; le logiciel en tant que service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle ; les plateformes pour l’intelligence artificielle en tant que logiciel en tant que service [SaaS] ; le logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel d’apprentissage profond sont identiques au logiciel en tant que service de l’opposant car ils sont inclus dans la catégorie large de l’opposant. La location de logiciels contestée inclut la location de logiciels de divertissement de l’opposant en tant que catégorie plus large. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services jugés identiques s’adressent au grand public et/ou à une clientèle professionnelle, principalement dans les domaines du soutien aux entreprises, des télécommunications et de l’informatique, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des services, de la fréquence d’achat et de leur prix (confirmé par 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD).

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
ALICLOUD
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes doit être fondée sur l’impression d’ensemble qu’ils produisent, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Le caractère distinctif de la marque antérieure doit également être pris en considération.

La marque verbale antérieure est composée de l’élément verbal « ALICLOUD » et c’est cet élément verbal lui-même qui est protégé en tant que marque (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, point 43). Bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (16/05/2019, T-354/18, SKYFi / SKY et al., EU:T:2019:33, point 84 et la jurisprudence citée). À cet égard, le public pertinent aura tendance à décomposer la marque antérieure en les éléments « ALI » et « CLOUD » pour les raisons exposées ci-après. Le mot anglais « CLOUD » de la marque antérieure, et également présent dans la marque contestée, signifie « une masse de vapeur d’eau qui flotte dans le ciel ». Cependant, étant donné que les services pertinents appartiennent ou ont une relation étroite avec le secteur du marché des technologies de l’information et de la communication, il est considéré que ce mot sera compris principalement comme une référence au « cloud computing », c’est-à-dire au « cloud » au sens de « réseau de serveurs distants » dans lequel les données peuvent être stockées, consultées, traitées, modifiées, etc. à distance (informations extraites du Collins Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cloud).

Compte tenu du fait qu’une partie des services pertinents (par exemple, le cloud computing dans la classe 42 ou l’organisation de (…) séminaires et ateliers de formation en relation avec (…) le cloud computing dans la classe 41) sont liés au cloud computing, le terme « CLOUD » indique le type ou la finalité de ces services (par exemple, services d’accès à des outils de cloud computing ou services éducatifs liés au cloud computing), et est, par conséquent, descriptif pour

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ces services. S’agissant des services restants – même s’il n’est pas directement descriptif –, le terme est, tout au plus, de caractère faiblement distinctif puisqu’il sera perçu comme faisant allusion à leur finalité ultime, à leurs caractéristiques techniques, à leur accessibilité et/ou à leur compatibilité avec des solutions d’informatique en nuage (par exemple, services de publicité de la classe 35 fournis via ou accessibles par un nuage ; fourniture d’accès utilisateur à une base de données informatiques contenant des publications électroniques, des forums de discussion, des bases de données et des informations accessibles par ordinateur de la classe 38 fournis via ou accessibles par un nuage, cours éducatifs dans le domaine de l’informatique en nuage de la classe 41 ou services de fournisseur d’hébergement en nuage de la classe 42) (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD ; §§ 30 à 32).

La partie restante de la marque antérieure, à savoir l’élément « ALI », sera identifiée comme un nom masculin arabe populaire. La Chambre de recours est d’accord avec les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles le nom « ALI » est particulièrement bien connu en Europe en raison du protagoniste fictif « Ali Baba » dans la nouvelle classique « Ali Baba et les quarante voleurs » (24/01/2024, R-717/2023-5, OALUR (fig.) / Alibaba Cloud (fig.) et al.) ou en raison de la célébrité de l’icône mondiale « Muhammad Ali ». Étant donné que cette signification n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, elle est distinctive. Puisque l’opposant n’a pas explicitement affirmé que sa marque est particulièrement distinctive en vertu d’un usage intensif ou de sa renommée, pour les raisons expliquées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les services pertinents, malgré la présence de l’élément verbal faible, voire non distinctif, « CLOUD » dans la marque.

Le signe contesté est une marque figurative et représente un élément verbal dans une police de caractères orange stylisée sur un fond rectangulaire gris. Comme l’a indiqué la deuxième Chambre de recours (26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD), au moins une partie du public peut, comme l’a indiqué la deuxième Chambre de recours, percevoir visuellement la partie initiale du signe contesté comme la séquence de lettres « al » – bien que la lettre « l » dans le terme stylisé « cloud » soit clairement différente de la lettre « l » dans la première partie de la marque – et le signe contesté dans son ensemble comme « alCloud ». Étant donné que, de ce point de vue, les signes sont plus similaires au moins d’un point de vue auditif, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie non négligeable du public anglophone.

La partie non négligeable du public anglophone examiné divisera l’élément verbal du signe en « al » et « CLOUD », en particulier en raison de la stylisation différente des deux éléments (où « al » est écrit en minuscules, tandis que « CLOUD » est écrit en majuscules), et aussi en raison du fait qu’elle identifiera la signification du mot « CLOUD ». Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

En ce qui concerne le composant initial « al » du signe contesté, il est considéré que le public peut le percevoir soit comme un composant dénué de sens, soit comme un préfixe arabe « utilisé dans des mots d’origine arabe ; algèbre, alchimie, al-Mansur » (informations extraites du Collins Online Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/al). En tout état de cause, étant donné qu’aucune de ces notions n’a de rapport avec les services pertinents, ce composant peut être considéré comme ayant un degré moyen de caractère distinctif (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, §§ 34 à 40).

Quant aux éléments figuratifs du signe contesté, il est en outre noté que la couleur orange de la police et le cadre rectangulaire gris seront perçus comme purement décoratifs et auront peu d’impact sur l’impression générale créée par le signe contesté. En fait, la couleur sera perçue par le public comme une simple variante de la

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multitude de couleurs et de combinaisons de couleurs pouvant être utilisées sur le marché (18/01/2017, T-64/16, Tasty Puff, EU:T:2017:13, § 25-26; 09/11/2016, T-290/15, Smarter Travel, EU:T:2016:651, § 59). Il est également courant que les éléments verbaux d’une marque soient placés dans un cadre rectangulaire, qui est une forme géométrique simple utilisée pour mettre en évidence des informations et qui ne confère aucun caractère distinctif à la marque demandée (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27; 27/10/2016, T-37/16, CAFFÈ NERO, EU:T:2016:634, § 42) (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, §§ 41 et 42).

En ce qui concerne la comparaison des signes, il est pris note de ce qui suit : Lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la séquence de lettres « AL*CLOUD » et les éléments verbaux des signes ont une longueur similaire, à savoir « ALICLOUD » avec huit caractères, tandis que « alCLOUD » en a sept. Les signes diffèrent par la stylisation de leurs éléments verbaux, en particulier en ce qui concerne l’élément initial « al » de la marque contestée. Les signes diffèrent également en ce qui concerne les autres caractéristiques stylistiques de la marque contestée, à savoir la couleur des lettres et le fond gris, qui sont en tout état de cause des éléments faibles ou non distinctifs. Toutefois, compte tenu de la similitude des éléments verbaux et de leur poids dans la comparaison, il est considéré que les signes sont visuellement similaires au moins dans une mesure moyenne (26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, §§ 44 à 46).

Sur le plan phonétique, la marque antérieure sera prononcée en trois syllabes (A-LI-CLOUD), tandis que la marque contestée sera prononcée en deux syllabes (AL-CLOUD). En raison de la présence de la lettre (I) dans la marque antérieure, les signes seront donc prononcés différemment. Toutefois, compte tenu de sa position centrale et du fait qu’elle est placée entre deux consonnes clairement perceptibles, le son de la lettre « I » n’aura pas un fort impact sur l’impression phonétique globale. Les signes sont phonétiquement très similaires (26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, §§ 47/ 50).

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les signes. Les deux signes étant associés à l’idée de « CLOUD », les signes sont conceptuellement similaires dans cette mesure. Toutefois, étant donné que l’élément verbal coïncidant « cloud » est, comme indiqué ci-dessus, faible voire non distinctif, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est limité. En outre, il convient de noter que les signes diffèrent en ce qui concerne la présence dans la marque antérieure de l’élément verbal « ali », qui sera perçu comme un prénom masculin arabe, et en ce qui concerne la présence dans la marque contestée de l’élément « al », qui peut être perçu soit comme dénué de sens, soit comme un préfixe arabe. Il ressort de la jurisprudence que, dans la comparaison conceptuelle des signes, lorsqu’au moins l’un des signes véhicule un concept compris par une partie significative du public pertinent, une comparaison conceptuelle est possible (08/05/2019, T-37/18, Brave Paper / BRAVO et al., EU:T:2019:300, § 57 et la jurisprudence citée). En outre, si un seul des signes en cause véhicule un concept ou des concepts, il doit être considéré que les signes ne sont pas conceptuellement similaires (19/12/2019, T-589/18 – Mim NATURA (fig) / MUMM, EU:T:2019:887, § 56 et la jurisprudence citée). Par conséquent, pour la partie du public qui percevra l’élément « al » dans la marque contestée comme dénué de sens, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. En ce qui concerne la partie du public qui percevra « al » comme un préfixe arabe, le fait que les éléments « ALI » et « al » puissent être identifiés comme des mots arabes n’est pas, en soi, de nature à établir une similitude conceptuelle entre

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les signes en cause. À cet égard, il est de jurisprudence constante que la simple existence d’un mot générique pouvant servir à décrire le contenu sémantique des signes en cause n’est pas suffisante pour établir une similitude conceptuelle (30/01/2020, T-559/19, DEVICE OF A TREE (fig.) / DEVICE OF A 'MAGIC TREE’ (fig.), EU:T:2020:19, § 39). Il s’ensuit que, également pour cette partie du public, les signes ne sont pas conceptuellement similaires (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, §§ 51 à 56).

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, § 22). Une telle appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, § 17). Le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl EU:C:1997:528, § 23 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Le risque de confusion couvre les situations où le public confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsqu’il établit un lien entre elles et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

En l’espèce, les services sont identiques et s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels, dont le degré d’attention est moyen ou élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, et les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement similaires dans une mesure élevée, du moins du point de vue d’une partie non négligeable du public anglophone qui lira « alCLOUD » dans la marque contestée (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, § 64). Sur le plan conceptuel, les signes sont similaires dans la mesure où les deux signes sont associés à l’idée de « CLOUD ». Cependant, l’impact de cet aspect conceptuel est réduit car il résulte d’un élément faible, voire non distinctif (selon les services), et les signes ne sont pas conceptuellement similaires en ce qui concerne leurs éléments verbaux restants. Lorsque l’un au moins des signes en cause a une signification claire et spécifique qui peut être saisie immédiatement, la différence conceptuelle qui en résulte peut compenser la similitude visuelle et phonétique entre les signes (12/01/2006, C-361/04, Picaro, EU:C:2006:25, § 20). C’est ce que l’on appelle le principe de « neutralisation ». L’impact possible de la différence conceptuelle est pris en considération lors de l’appréciation globale de la similitude entre les signes (05/10/2017, C-437/16 P, CHEMPIOIL / CHAMPION et al., EU:C:2017:737, § 44 ; 04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.) / LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 75). Il est également vrai, cependant, que la neutralisation ne peut être appliquée qu’exceptionnellement, si au moins l’un des signes, dans son ensemble, a une signification claire et spécifique qui peut être saisie immédiatement par le public pertinent. En outre, la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est énoncé dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que cette marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). En raison du degré élevé de similitude phonétique et du degré au moins moyen de similitude visuelle, ainsi que du fait que les services pertinents ont été jugés identiques, il ne peut être exclu avec certitude qu’au moins une partie du public puisse directement confondre les

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marques elles-mêmes, ou d’établir un lien entre elles et de supposer que les services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion et, en particulier, un risque d’association quant à leur origine commerciale, pour la partie non négligeable du public anglophone qui percevra l’élément verbal de la marque contestée comme « alCLOUD » (voir, en ce sens, 26/03/2025, R 1338/2024-2, aicloud (fig.) / ALICLOUD, § 66). Étant donné qu’un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public. Par conséquent, l’opposition est bien fondée, et la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés, et, en conséquence, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre motif invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268), à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Marta GARCÍA COLLADO Philipp HOMANN Maximilian KIEMLE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.