DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/02/2026
COHAUSZ & FLORACK Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB Bleichstr. 14 D-40211 Düsseldorf ALLEMAGNE
Numéro de la demande : 019280673 Votre référence : 251118EU Marque : En Saison Type de marque : Marque verbale Demandeur : Emory Park Inc. 2202 E. ANDERSON ST. Vernon, CA 90058 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 12/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire ; sous-vêtements ; bavettes, non en papier ; masques de sommeil ; bracelets [vêtements] ; cache-oreilles [vêtements] ; gants
[vêtements] ; maillots de sport ; maillots de bain ; chaussettes ; bas ; foulards ; ceintures
[vêtements] ; cache-cols ; châles [vêtements] ; robes ; chemises ; T-shirts ; chemises à manches longues ; pantalons ; jeans en denim ; tricots [vêtements].
Classe 35 Services de magasins de détail proposant des vêtements, de la chapellerie, des chaussures, des parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, des masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, des sous-vêtements, des bavettes, non en papier, des masques de sommeil, des bracelets
[vêtements], des cache-oreilles [vêtements], des gants [vêtements], des maillots de sport, des maillots de bain, des chaussettes, des bas, des foulards, des ceintures [vêtements] ; des cache-cols, des châles [vêtements], des robes, des chemises, des T-shirts, des chemises à manches longues, des pantalons, des jeans en denim, des tricots
[vêtements] ; services de vente en gros de vêtements, de chapellerie, de chaussures, de parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, de masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, de sous-vêtements, de bavettes, non en papier, de masques de sommeil, de bracelets
[vêtements], de cache-oreilles [vêtements], de gants [vêtements], de maillots de sport, de maillots de bain, de chaussettes, de bas, de foulards, de ceintures [vêtements], de cache-cols, de châles [vêtements], de robes, de chemises, de T-shirts, de chemises à manches longues, de pantalons, de jeans en denim, de tricots
[vêtements] ; promotion des produits et services par l’exploitation d’un service en ligne
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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centre commercial complet; services d’intermédiaire commercial en matière de vente par correspondance par télécommunications; services de vente au détail en ligne de vêtements, chapellerie, chaussures, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, masques faciaux
[habillement], non à usage médical ou sanitaire, sous-vêtements, bavettes, non en papier, masques de sommeil, bracelets [habillement], cache-oreilles [habillement], gants
[habillement], maillots de sport, maillots de bain, chaussettes, bas, foulards, ceintures
[habillement], cache-cols, châles [habillement], robes, chemises, T-shirts, chemises à manches longues, pantalons, jeans en denim, tricots [habillement].
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019280673 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/12/2025
COHAUSZ & FLORACK Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB Bleichstr. 14 D-40211 Düsseldorf ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019280673 Votre référence: 251118EU Marque: En Saison Type de marque: Marque verbale Demandeur: Emory Park Inc. 2202 E. ANDERSON ST. Vernon, CA 90058 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'En Saison'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 25 Vêtements; Chapellerie; Chaussures; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; Masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire; Sous-vêtements; Bavoirs, non en papier; Masques de sommeil; Bracelets [vêtements]; Cache-oreilles [vêtements]; Gants [vêtements]; Maillots de sport; Maillots de bain; Chaussettes; Bas; Foulards; Ceintures [vêtements]; Cache-cols; Châles [vêtements]; Robes; Chemises; T-shirts; Chemises à manches longues; Pantalons; Jeans en denim; Vêtements en maille [vêtements].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Services de vente au détail de vêtements, chapellerie, chaussures, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, sous-vêtements, bavettes, non en papier, masques de sommeil, bracelets
[vêtements], cache-oreilles [vêtements], gants [vêtements], maillots de sport, maillots de bain, chaussettes, bas, foulards, ceintures [vêtements] ; Cache-cols, châles
[vêtements], robes, chemises, T-shirts, chemises à manches longues, pantalons, jeans en denim, tricots [vêtements] ; Services de vente en gros de vêtements, chapellerie, chaussures, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, sous-vêtements, bavettes, non en papier, masques de sommeil, bracelets [vêtements], cache-oreilles [vêtements], gants [vêtements], maillots de sport, maillots de bain, chaussettes, bas, foulards, ceintures [vêtements], cache-cols, châles [vêtements], robes, chemises, T-shirts, chemises à manches longues, pantalons, jeans en denim, tricots [vêtements] ; Promotion de produits et services par l’exploitation d’un centre commercial en ligne complet ; Services d’intermédiation commerciale relatifs à la vente par correspondance par télécommunications ; Services de vente au détail en ligne de vêtements, chapellerie, chaussures, parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, sous-vêtements, bavettes, non en papier, masques de sommeil, bracelets
[vêtements], cache-oreilles [vêtements], gants [vêtements], maillots de sport, maillots de bain, chaussettes, bas, foulards, ceintures [vêtements], cache-cols, châles
[vêtements], robes, chemises, T-shirts, chemises à manches longues, pantalons, jeans en denim, tricots [vêtements].
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : en saison.

La signification susmentionnée des mots dont la marque est composée est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

EN SAISON in season (informations extraites de Collins le 12/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/en-saison)
SAISON climat, conditions atmosphériques, activité de la nature qui correspondent à chacune de ces parties de l’année (informations extraites de Larousse le 12/12/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/saison/70607)
Traduction par l’Office : Climat, conditions atmosphériques et activité naturelle correspondant à chacune de ces parties de l’année
Le public pertinent percevrait simplement le signe « En Saison » comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont, ou sont liés à des articles vestimentaires (et à leur vente au détail, promotion, etc.) qui sont adaptés et appropriés pour la saison en cours. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice