DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
Associação Oceano Verde – Laboratório Colaborativo Para O Desenvolvimento de Tecnologias e Produtos Verdes do Oceano Universidade do Algarve Campus Gambelas Ed. 2, Gab 2.1 P-8005-139 Faro PORTUGAL
Numéro de la demande: 019241767 Votre référence:
Marque: AlgaeBeer Type de marque: Marque verbale Demandeur: Associação Oceano Verde – Laboratório Colaborativo Para O Desenvolvimento de Tecnologias e Produtos Verdes do Oceano Universidade do Algarve Campus Gambelas Ed. 2, Gab 2.1 P-8005-139 Faro PORTUGAL
I. Exposé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 32 Bières et bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Préparations non alcoolisées pour faire des boissons.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019241767 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 07/11/2025
Associação Oceano Verde – Laboratório Colaborativo Para O Desenvolvimento de Tecnologias e Produtos Verdes do Oceano Universidade do Algarve Campus Gambelas Ed. 2, Gab 2.1 P-8005-139 Faro PORTUGAL
Numéro de la demande: 019241767 Votre référence:
Marque: AlgaeBeer Type de marque: Marque verbale Demandeur: Associação Oceano Verde – Laboratório Colaborativo Para O Desenvolvimento de Tecnologias e Produtos Verdes do Oceano Universidade do Algarve Campus Gambelas Ed. 2, Gab 2.1 P-8005-139 Faro PORTUGAL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AlgaeBeer».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 32 Bières et bières sans alcool ; Boissons non alcooliques ; Préparations non alcooliques pour faire des boissons.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une boisson, qui est brassée ou produite à l’aide d’organismes unicellulaires ou multicellulaires.
La signification susmentionnée des mots « Algae Beer », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

ALGAE « organismes unicellulaires ou multicellulaires autrefois classés comme des plantes, présents dans l’eau douce ou salée ou sur un sol humide, qui possèdent de la chlorophylle et d’autres pigments mais sont dépourvus de véritables tiges, racines et feuilles. Les algues, qui sont maintenant considérées comme des protoctistes, comprennent les algues marines, les diatomées et les spirogyres » (informations extraites du dictionnaire en ligne COLLINS le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/algae). BEER « 1. une boisson alcoolisée brassée à partir de malt, de sucre, de houblon et d’eau et fermentée avec de la levure Comparer à l’ale 2. une boisson légèrement fermentée fabriquée à partir des racines ou des feuilles de certaines plantes bière de gingembre bière d’ortie » (informations extraites du dictionnaire en ligne COLLINS le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beer).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle la bière et la bière sans alcool ainsi que les boissons non alcooliques sont des bières qui utilisent des algues dans le processus de brassage ou de production, et que les préparations non alcooliques pour faire des boissons sont utilisées pour la préparation de bières qui incorporent des algues pendant la période de brassage ou de production. Les algues sont utilisées à plusieurs fins, par exemple pour colorer la bière en bleu ou pour permettre à la production d’être un processus plus durable en utilisant des algues pour capturer le dioxyde de carbone, comme on peut le voir dans les liens ci-dessous. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou l’ingrédient utilisé dans la production des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 06/11 a révélé que les mots « Algae Beer » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.euronews.com/culture/2022/02/07/sacrebleu-meet-the-french-brewery-using- algae-to-make-their-beer-blue

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https://www.frontiersin.org/journals/sustainable-food- systems/articles/10.3389/fsufs.2022.918772/full
https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC9141292/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Mary DESMOND Examinatrice