DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
Gabriele Capacci Calle de Don Ramon de la Cruz 101 28006 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019311152 Votre référence: Marque: Ligure Type de marque: Marque verbale Demanderesse: Gabriele Capacci Calle de Don Ramon de la Cruz 101 28006 Madrid ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 05/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Huile d’olive; Huiles d’olive; Poisson à l’huile d’olive; Olives séchées; Olives, [préparées]; Confitures; Filets d’anchois; Fromage; Fromages; Fromage de chèvre; Huile d’olive vierge extra; Olives transformées; Thon à l’huile; Poisson en conserve; Olives farcies; Pâtes d’olives; Pâte d’olives; Purée d’olives; Olives conservées; Olives cuites; Huile d’olive [pour l’alimentation]; Huile d’olive pour l’alimentation.
Classe 31 Olives brutes; Olives fraîches; Olives non transformées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Synthèse des arguments de la demanderesse
Le 05/03/2026, la demanderesse a répondu qu’elle comprenait les motifs de refus et a exprimé le souhait d’inclure un logo dans la demande. L’Office a répondu le 07/05/2026 en expliquant pourquoi cela n’était pas possible.

La demanderesse n’a pas présenté d’observations complémentaires dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019311152 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
Gabriele Capacci Calle de Don Ramon de la Cruz 101 28006 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019311152 Votre référence:
Marque: Ligure Type de marque: Marque verbale Demandeur: Gabriele Capacci Calle de Don Ramon de la Cruz 101 28006 Madrid ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Ligure».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 29 Huile d’olive; Huiles d’olive; Poisson à l’huile d’olive; Olives séchées; Olives [préparées]; Confitures; Filets d’anchois; Fromage; Fromages; Fromage de chèvre; Huile d’olive vierge extra; Olives transformées; Thon à l’huile; Conserves de poisson; Olives farcies; Pâtes d’olives; Pâte d’olives; Purée d’olives; Olives conservées; Olives cuites; Huile d’olive [pour l’alimentation]; Huile d’olive pour l’alimentation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 31 Olives brutes; Olives fraîches; Olives non transformées.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent italophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Ligure.

La signification susmentionnée du mot « Ligure », dont est composée la marque, est étayée par la référence de dictionnaire suivante :

LIGURE della Liguria, regione storica e geografica dell’Italia settentr.; appartenente o relativo alla Liguria: ligure s. m.) (informations extraites de Treccani le 04/03/2026 à l’adresse https://www.treccani.it/vocabolario/ricerca/ligure/)
Traduction par l’Office : De Ligurie, région historique et géographique du nord de l’Italie ; appartenant à ou relatif à la Ligurie : Ligure (nom)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits proviennent de Ligurie, Italie, ou y ont été produits.

Des olives sont cultivées en Ligurie.

https://en.wikipedia.org/wiki/Liguria
Des fromages sont également produits en Ligurie :

https://www.asmallkitcheningenoa.com/liguria-food-guide-liguria-cheeses/
Étant donné que les principales villes de Ligurie sont situées le long de la côte, y compris des villages de pêcheurs, il est également probable que les poissons visés aient été pêchés en Ligurie ou que l’huile dans laquelle ils sont conservés soit ligure.

Par conséquent, le signe décrit l’origine géographique des produits.

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice