EUIPO, 27 février 2026, n° W01865674

EUIPO 27 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 févr. 2026, n° W01865674
Numéro(s) :	W01865674
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 27/02/2026

I’m Nutrients Pty Ltd 4E Wentworth St Point Piper NSW 2027 Australia
Votre référence : AU IRPI-000121662 Numéro d’enregistrement international : 1865674 Marque : I’m Nutrients Nom du titulaire : I’m Nutrients Pty Ltd 4E Wentworth St Point Piper NSW 2027 Australia
I. Résumé des faits
Le 05/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 5 Compléments alimentaires (suppléments diététiques) ; suppléments (oligo-éléments) pour produits alimentaires destinés à la consommation humaine ; compléments alimentaires minéraux pour l’homme ; compléments alimentaires à base de plantes ; suppléments vitaminiques ; préparations vitaminiques ; préparations vitaminiques pour la consommation humaine ; préparations vitaminiques sous forme de comprimés ; comprimés vitaminiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1865674 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne)
Alicante, 05/09/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 03/09/2025
FIN DU DÉLAI: 03/11/2025
Numéro d’enregistrement international: 1865674
Marque: I’m Nutrients
Nom du titulaire: I’m Nutrients Pty Ltd
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «I’m Nutrients».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 5 Compléments alimentaires; Compléments (d’oligo-éléments) pour produits alimentaires destinés à la consommation humaine; Compléments alimentaires minéraux pour l’homme; Compléments alimentaires à base de plantes; Compléments vitaminiques; Préparations vitaminiques; Préparations vitaminiques pour la consommation humaine; Préparations vitaminiques sous forme de comprimés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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forme ; Comprimés de vitamines.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la déclaration d’un locuteur selon laquelle il, elle ou cela contient ou est constitué d’ingrédients ou de substances qui nourrissent les organismes.

I’M « Contraction de « I am ». I’m est la forme orale habituelle de « I am » » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 05/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/im).

I « I est un pronom personnel de la première personne du singulier. I est utilisé comme sujet d’un verbe » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 05/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/i).

AM « (Utilisé avec I) une forme du présent (mode indicatif) de be. Am est la première personne du singulier du présent de be. AM est souvent abrégé en 'm en anglais parlé » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 05/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/am).

BE « Vous utilisez be pour introduire plus d’informations sur le sujet, telles que son identité, sa nature, ses qualités ou sa position » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 05/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/be).

NUTRIENTS Pluriel du nom « NUTRIENT ».

NUTRIENT « 1. Toute substance qui nourrit un organisme. 2. Un ingrédient ou une substance nutritive dans un aliment » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 05/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nutrient).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les aliments, les compléments alimentaires minéraux, les compléments alimentaires à base de plantes, les compléments et préparations vitaminiques et les comprimés demandés dans la classe 5 sont constitués de, ou contiennent, des ingrédients ou substances nutritifs qui nourrissent les organismes et sont contenus dans les aliments (24/04/2017, R 2329/2016-5, « I’m organic (fig.) »,
point 23).

Par conséquent, le signe décrit le type et les ingrédients contenus dans les produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinatrice

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AG2Relecture effectuée par Judit CSENKE - La présente communication a été relue conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.