DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 05/02/2026
Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
Numéro de la demande: 019218790 Votre référence: Marque: Naturligolie Type de marque: Marque verbale Demandeur: Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
I. Exposé des faits
Le 21/08/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques pour les soins de la peau.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218790 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 21/08/2025
Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
Numéro de la demande: 019218790 Votre référence:
Marque: Naturligolie Type de marque: Marque verbale Demandeur: Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Naturligolie».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Produits cosmétiques pour les soins de la peau.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur danophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : liquide visqueux trouvé dans la nature et/ou ayant une origine naturelle végétale/animale.

La signification susmentionnée des mots « Naturligolie », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

NATURLIG « Som findes i eller er en del af naturen » (information extraite du dictionnaire danois DEN DANSKE ORDBOG le 21/08/2025 à l’adresse https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=naturlig).

Traduction libre en anglais : « That is/are found in, or are part of, nature ».

OLIE « Tyktflydende, fedtet væske der udvindes af fedtholdige plante- eller dyredele og bl.a. bruges til madlavning og i fernis- og lakindustriensom findes i eller er en del af naturen » (information extraite du dictionnaire danois DEN DANSKE ORDBOG le 21/08/2025 à l’adresse https://ordnet.dk/ddo/ordbog? query=olie).

Traduction libre en anglais : « viscous, oily liquid that is extracted from fatty plant or animal parts and is used for cooking and in the varnish and lacquer industry, among others ».

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits cosmétiques pour les soins de la peau demandés dans la classe 3 sont constitués de, ou contiennent, des liquides visqueux et huileux extraits de parties grasses de plantes ou d’animaux utilisés à des fins cosmétiques. En d’autres termes, que les produits cosmétiques en cause sont constitués de, ou contiennent, des liquides huileux cosmétiques trouvés dans la nature, d’origine naturelle (16/03/2018, R 2451/2017-5, « PURE NATURAL », § 22, 24, 25 ; 07/07/2020, R 592/2020-1, « PureOil (fig.) », §34-36 ; 18/11/2022, R 1120/2022-2, « MY TEA TREE OIL (fig.) », § 35 et 39).

Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Étant donné que votre demande était traitée selon la procédure «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinateur