DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 16/03/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019266996 Votre référence: EW61450-OSVGsfe Marque: PORTRAITS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View California 94043 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels d’applications mobiles téléchargeables facilitant la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour logiciels de traitement de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle multimodale et l’apprentissage automatique; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole humaine, de texte, d’images, de vidéo et de son; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de sortie sonore.

Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables facilitant la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour logiciels de traitement de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle multimodale et l’apprentissage automatique; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole humaine, de texte, d’images, de vidéo et de son; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de sortie sonore.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent francophone ou anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une peinture, un dessin ou une photo d’une personne.

La signification susmentionnée du mot « PORTRAITS », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

PORTRAIT(S) Pluriel de « PORTRAIT » : « A portrait is a painting, drawing, or photograph of a particular person. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/portrait).

PORTRAIT(S) « Représentation de quelqu’un par le dessin, la peinture, la photographie, etc. » (Informations extraites du Dictionnaire Larousse, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/portrait/62813). Traduction fournie par l’Office : « Representation of someone by a drawing, a painting or a photograph, etc. »
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les « Logiciels d’application mobile téléchargeables pour faciliter la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Logiciels d’application mobile téléchargeables pour le traitement multimodal de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; Logiciels d’application mobile téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole humaine, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Logiciels d’application mobile téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de sortie sonore » de la classe 9, ainsi que la « Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour faciliter la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement multimodal de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole humaine, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de sortie sonore » de la classe 42, sont des logiciels et la fourniture de logiciels, destinés à ou en relation avec la génération d’images par IA, en particulier des portraits ou des représentations graphiques de personnes.

Le signe « PORTRAITS » sera simplement compris comme une indication de la fonction, du résultat ou du contenu des outils d’IA proposés (création, analyse ou génération d’images ou de portraits).

Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Le signe indique simplement que le logiciel est capable de générer un portrait d’une personne. Cependant, il ne permet pas au consommateur pertinent d’identifier une origine commerciale. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a informé l’Office le 11/02/2026 qu’il avait décidé de ne pas présenter d’observations ou d’arguments en réponse.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019266996 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour faciliter la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour le traitement multimodale de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son humains ; Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de son en sortie.

Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour faciliter la saisie multimodale de langage naturel, de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement multimodale de langage, de texte, de son, de vidéo, d’image, de parole et de son basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la production de parole, de texte, d’images, de vidéo et de son humains ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la génération de parole, de texte, de son, de vidéos, d’images et de son en sortie.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les agents conversationnels (chatbots) d’intelligence artificielle (IA) dans le

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domaines de la science, de l’ingénierie, des mathématiques, de l’informatique, de l’art, de la musique, du langage, du divertissement et de l’intérêt général ; Logiciels d’application mobile téléchargeables pour le traitement, la génération, la compréhension et l’analyse du langage naturel ; Logiciels d’application mobile téléchargeables sous forme de logiciels de chatbot pour simuler des conversations, analyser des images, du son et de la vidéo, créer du contenu et répondre à des requêtes ; Logiciels d’application mobile téléchargeables pour une utilisation dans des modèles de langage étendus et l’intelligence artificielle.

Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour faciliter l’interaction et la communication entre les humains et les chatbots d’intelligence artificielle (IA) dans les domaines de la science, de l’ingénierie, des mathématiques, de l’informatique, de l’art, de la musique, du langage, du divertissement et de l’intérêt général ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement, la génération, la compréhension et l’analyse du langage naturel ; Fourniture de logiciels de chatbot non téléchargeables pour simuler des conversations, analyser des images, du son et de la vidéo, créer du contenu et répondre à des requêtes ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour une utilisation dans des modèles de langage étendus et l’intelligence artificielle ; Services de recherche et développement dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche, développement et évaluation de modèles de langage étendus et d’ensembles de données.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE