EUIPO, 4 mars 2026, n° 019272614

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019272614
Numéro(s) :	019272614
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 04/03/2026
Nadege Alex 5 Impasse Du Cheval De Bois F-57100 Thionville FRANCE
Numéro de la demande: 019272614 Votre référence: Marque: SeeU in France Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nadege Alex 5 Impasse Du Cheval De Bois F-57100 Thionville FRANCE
I. Résumé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 39 Conseils en matière de voyages; Services de conseils et d’informations en matière de voyages; Services de conseils en matière d’itinéraires de voyage; Services d’informations en matière de voyages; Services de planification d’itinéraires; Planification de voyages; Services d’informations relatifs aux voyages; Fourniture d’informations en matière de voyages; Services de planification de voyages; Informations relatives aux voyages (services de fourniture d'-); Fourniture d’informations touristiques sur les voyages.
Classe 41 Services de publication de guides de voyage; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Publication d’annuaires relatifs aux voyages; Publication d’annuaires relatifs au tourisme.
Classe 43 Fourniture d’informations relatives aux hôtels; Fourniture d’informations sur les services d’hébergement temporaire; Fourniture d’informations sur les services de restauration; Fourniture d’avis sur les restaurants et les bars; Fourniture d’avis en ligne sur les restaurants; Services de conseils relatifs aux installations hôtelières; Services d’informations sur les restaurants; Fourniture d’informations relatives aux restaurants; Services de conseils relatifs à l’alimentation; Fourniture d’informations relatives à la réservation d’hébergement; Informations relatives aux hôtels.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019272614 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 03/12/2025
Nadege Alex 5 Impasse Du Cheval De Bois F-57100 Thionville FRANCE
Numéro de la demande: 019272614 Votre référence: Marque: SeeU in France Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nadege Alex 5 Impasse Du Cheval De Bois F-57100 Thionville FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SeeU in France».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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services d’hébergement temporaire ; Fourniture d’informations concernant les services de restauration ; Fourniture d’avis sur des restaurants et des bars ; Fourniture d’avis en ligne sur des restaurants ; Services de conseil en matière d’installations hôtelières ; Services d’information sur les restaurants ; Fourniture d’informations concernant les restaurants ; Services de conseil en matière d’alimentation ; Fourniture d’informations concernant la réservation d’hébergement ; Informations concernant les hôtels.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vous rencontrer dans le pays d’Europe occidentale dont la capitale est Paris.

Les significations susmentionnées des mots « SeeU in France », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

SEE « si vous voyez quelque chose se produire dans le futur, vous l’imaginez ou prédisez que cela arrivera », « rencontrer ou rendre visite à » ou « recevoir, notamment en tant qu’invité ou visiteur » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/see).

U « (orthographe phonétique) you » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/u).

IN « si quelque chose se produit dans un lieu, cela s’y produit », « à un endroit où il y a ; allongé à l’ombre, marchant sous la pluie » ou « vivant ou situé à, en vacances à Venise » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in).

FRANCE « une république en Europe de l’Ouest, entre la Manche, la Méditerranée et l’Atlantique : le plus grand pays entièrement en Europe » ou « pays d’Europe de l’Ouest, sur l’Atlantique et la mer Méditerranée : 211 209 milles carrés (547 030 km²) ; cap. Paris » (informations extraites du dictionnaire Collins le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/france).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « SeeU in France » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils se réfèrent à la visite du pays d’Europe occidentale dont la capitale est Paris. Le signe vous encourage (c’est-à-dire tout client potentiel) à visiter la France, à savoir le pays le plus visité au monde par les touristes (informations extraites de « France is the world’s most visited country. So why hasn’t it turned on tourism ? » le 03/12/2025 à l’adresse https://www.euronews.com/travel/2025/08/11/france-is-the-worlds-most- visited-country-so-why-hasnt-it-turned-on-tourism). Il convient de noter que tous les services contestés se rapportent aux voyages, à savoir les services de la classe 39, par exemple divers services de conseil et d’information en matière de voyages ou services de planification de voyages, les services de la classe 41, à savoir divers services d’édition de guides de voyage ou fourniture de publications en ligne (non téléchargeables) ainsi que les services de la classe 43, par exemple divers services dans le domaine de la fourniture d’informations concernant les services d’hébergement temporaire ou la fourniture d’avis sur des restaurants et des bars ; ils se rapportent tous aux voyages, aux vacances, aux loisirs, à la restauration ou

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visiter divers lieux. Par conséquent, compte tenu de la marque en question, elle ne peut servir d’indication d’origine.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur