DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/04/2026
MITSCHERLICH PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019306252 Votre référence: M39364/EU Marque: DEODORANT ENHANCER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bella Organic Skin, Inc. 8653 Hayden Place Culver City CA 90232 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 18/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 3 Sprays corporels utilisés comme déodorants personnels et comme parfums; Déodorants à usage personnel; Anti-transpirants; Cosmétiques; Sprays pour le corps; Sprays corporels parfumés; Toniques pour la peau; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019306252 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Francisca DE BRITO NOGUEIRA RIBEIRO DE CARVALHO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019306252 Votre référence: M39364/EU Marque: DEODORANT ENHANCER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bella Organic Skin, Inc. 8653 Hayden Place Culver City CA 90232 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DEODORANT ENHANCER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Vaporisateurs corporels utilisés comme déodorants personnels et comme parfums; Déodorants à usage personnel; Antitranspirants; Produits cosmétiques; Vaporisateurs corporels; Vaporisateurs corporels parfumés; Toniques pour la peau; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: substance qui renforce ou améliore la qualité d’un déodorant, c’est-à-dire sa capacité à prévenir ou à masquer les odeurs corporelles désagréables.

La signification susmentionnée de l’expression «DEODORANT ENHANCER», dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

DEODORANT «a substance that you put on your body to prevent or hide unpleasant smells» (informations extraites du Cambridge Dictionary le 18/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/deodorant).

ENHANCER «something that is used to strengthen or improve the quality of something.» (informations extraites du Cambridge Dictionary le 18/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/enhancer ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits suivants de la classe 3 (à savoir sprays corporels utilisés comme déodorants personnels et comme parfums; déodorants à usage personnel; anti-transpirants) possèdent des propriétés ou contiennent des substances qui renforcent la capacité du produit à masquer ou à prévenir l’odeur de la sueur, à détruire les odeurs ou à inhiber ou masquer la transpiration ou d’autres odeurs corporelles.

Les autres produits demandés de la classe 3 (à savoir Cosmétiques; Sprays corporels; Sprays corporels parfumés; Toniques pour la peau; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau) sont de larges catégories de produits cosmétiques susceptibles d’englober des produits conçus pour renforcer ou compléter les effets d’un déodorant, notamment par la superposition de parfums, la neutralisation des odeurs ou la préparation de la peau. Bien que ces catégories ne soient pas limitées aux produits améliorant l’effet des déodorants, elles sont suffisamment larges pour inclure de tels produits. En conséquence, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme une indication selon laquelle ces produits peuvent être utilisés avant ou en combinaison avec un déodorant pour en améliorer l’efficacité.

Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité et la destination des produits demandés de la classe 3.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Francisca DE BRITO NOGUEIRA RIBEIRO DE CARVALHO Examinatrice